14223 articles - 12260 brèves

Documents associés :

Type : PDF

Taille : 216.2 kb

Date : 12-04-2020

Épidémie de Covid-19 — prolongation des mesures prises pour tirer les conséquences des restrictions de mouvements et regroupements sur le territoire national jusqu’au 24 mai 2020

Publication originale : 30 March

Dernière modification : 16 April

Texte de l'article :

En vertu des dispositions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 d‘urgence pour faire face à l‘épidémie de covid-19, l’état d‘urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, soit jusqu’au 24 mai 2020. Par ailleurs, par décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescfivant les mesures
générales nécessaires pour faire face l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a prorogé toutes les dispositions relatives aux déplacements, aux transports, aux réunions, rassemblements ou activités jusqu’au 15 avril 2020.

En conséquence, les mesures prises dans les notes citées en référence du 17 mars 2020 continuent à s’appliquer jusqu’au 24 mai 2020. L’opportunité de maintenir celles de ces mesures qui résultent des restrictions apportées aux déplacements et rassemblements pourra être réévaluée d’ici le 15 avril 2020 et justifiera, le cas échéant, une nouvelle instruction.

Les dispositions de mon instruction du 16 mars 2020 qui ne sont pas contraires à la note du 17 mars demeurent applicables.

Vous assurerez une information régulière des personnels et des organisations représentatives,
au niveau interrégional et dans chaque structure. Je vous demande d’en assurer la diffusion immédiate à l’ensemble des chefs de service placés sous votre autorité et de me rendre compte sans délai de toute difficulté rencontrée dans leur application.