(2008) * Roy Patrick député : Chiffres de la population pénale au 1er janvier 2008

13ème législature
Question N° : 17421 de M. Roy Patrick (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
 Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1346 
 
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les « Chiffres de la population pénale au 1er janvier 2008 » rendus publics par la direction de l’administration pénitentiaire le 18 janvier. Ils révèlent notamment une diminution de 1,5 % du nombre de personnes incarcérées en un mois, mais cette donnée est aujourd’hui contestée par maints observateurs, ceux-ci faisant remarquer que, jusqu’à présent, l’évaluation reposait sur un éventail plus large, celui des personnes écrouées (personnes détenues ainsi qu’en aménagement de peine). Il lui demande donc si les chiffres diffusés ce mois-ci prennent bien en compte la même population que précédemment, et, si tel n’est pas le cas, pourquoi l’administration pénitentiaire n’a pas jugé utile de s’expliquer sur les motivations de ce changement. 

Texte de la REPONSE :