21 avril 2008Source : « ACP » ARPENTER le champ pénal
Hebdo électronique sur les questions pénales et criminologiques
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
avril 2008
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
http://arpenter-champ-penal.blogspot.com
Population sous écrou (France entière) : les indicateurs d’« ACP » au 1er avril 2008
NOUVEAU RECORD. Au 1er avril 2008, 66 720 personnes sont sous écrou (+ 5,4 % en un an) soit : 17 466 prévenus détenus (- 4,2 %), 45 745 condamnés détenus (+ 7,5 %), 3 024 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 45 %), 485 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 12 %).
A. - Population sous écrou
A.1 - Population sous écrou au 1er avril 2008 (France entière)
Total des personnes sous écrou : 66 720 (a = b + e)
Condamnés, sous écrou, non détenus : 3 509 (b = c + d)
- Condamnés placés sous surveillance électronique fixe : 3 024 (C)
- Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire : 485 (D)
Personnes sous écrou et détenues : 63 211 (e = f + j)
Condamnés, sous écrou détenus : 45 745 (f = g + h + i)
- Condamnés en semi-liberté 1 894 (G)
- Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire 380 (H)
- Condamnés sans aménagement 43 471 (I)
Prévenus, sous écrou détenus 17 466 (J)
Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’un aménagement : 5 783 (k = b + g + h)
Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou (ACP)
Détention provisoire
I 5 = j / a = 26,2 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport au total des personnes qui sont sous écrou.
I 6 = j / e = 27,6 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport aux personnes écrouées et détenues.
Aménagement des peines
I1 = b / a = 5,3 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine, permanents et 24h / 24 par rapport à la population écrouée. C’est la part des écroués que l’administration pénitentiaire n’a pas à loger.
I2 = b / (b + f) = 7,1 %. C’est le même indice que précédemment mais en ne prenant au dénominateur que les condamnés écroués (et non les prévenus qui ne sont pas concernés par ce type de mesure).
I 3 = (g + h) / f = 5,0 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamnés détenus.
I 4 = k / (b + f) = 11,7 %. L’indice représente le poids de l’ensemble des aménagements de peine par rapport au total des condamnés sont écrou.
A.2 - Population sous écrou : évolution « 2007-2008 » (France entière)
Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou (ACP)
A3 - Population sous écrou : évolution « 1997-2008 » (France entière)
Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou (ACP)
B. - Surpeuplement carcéral
B.1 - Etat du surpeuplement carcéral au 1er avril 2008 (France entière)
Nombre de personnes écrouées détenues : 63 221 (e)
Nombre total de places opérationnelles en détention : 50 631 (m)
Surpeuplement apparent : 12 590 (n = e - m)
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique (chiffre au 1er mars) 1 147 (p)
Nb de personnes écrouées et en détention, en surnombre : 13 737* (q = n + p)
* estimation provisoire
Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou (ACP)
I7 = e / m = 125 pour 100 places. Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité.
I8 = p / m = 2,3 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée (estimation).
I9= q / e = 21,7 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc.
I10 = 2 x I9 = 43,5 %
B.2 - Nombre de détenus en surnombre : évolution « 2007 - 2008 » (France entière)
ACP
C. - Mineurs sous écrou et mise en service des établissements pour mineurs (EPM)
C1. - Evolution du nombre de mineurs sous écrou (au 1er avril) depuis 2001 (France entière)
C2. - Evolution de nombre de places en EPM depuis le 1er juillet 2007 (France entière)
Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou (ACP)
C3. - Mineurs sous écrou en EPM et dans les autres établissements (France entière)
Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou (ACP)
Proportion de mineurs sous écrou dans un EPM I11 = ... %
