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(2008-08) Lettre ouverte aux ministres de la Justice de la Belgique et des Pays-Bas

Mise en ligne : 27 August 2008

Texte de l'article :

Bruxelles 18 août 2008,

Lettre ouverte aux ministres de la Justice de la Belgique et des Pays-Bas

Cher Monsieur Vandeurzen,
Cher Monsieur Hirsch Ballin,

En tant que familles de 14 détenus néerlandais à Bruxelles, nous nous sommes associées dans un comité sous le nom de Relief pour défendre nos intérêts et ceux des membres de nos familles détenus. Nous vous demandons votre aide sur deux problèmes provoquent le blocage total de notre situation.
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D’abord, il y a la surpopulation dans les prisons belges qui fait que nos membres de familles, plusieurs mois après leur condamnation, se retrouvent toujours dans une maison d’arrêt et ne sont pas transférés vers une prison normale. Comme vous le savez, la prison de Saint-Gilles est avant tout une maison d’arrêt pour l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le régime pénitentiaire n’est pas comparable avec celui d’une prison normale. Avec toutes les conséquences.

Deuxièmement, il y a le retard du Tribunal d’Application des Peines (TAP) à Bruxelles. Ce retard se pose uniquement pour les prisons de Bruxelles. Nous avons pu lire dans la presse du début août que plus de 300 dossiers accusent un retard depuis les premiers mois de l’année 2008.

Les membres détenus de nos familles se retrouvent pour la première fois de leur vie en prison. Ils ne sont pas accusés de violences. Ils ne s’appellent pas Dutroux ou Fourniret. Nous ne revendiquons pas un traitement privilégié, ni une diminution de peine. Mais nous demandons que les membres de nos familles soient traités comme des détenus normaux. En tant que familles, nous sommes déjà les victimes d’une situation que nous n’avons pas voulu, nous ne voulons pas être en plus les victimes des erreurs, du retard ou d’une mauvaise politique judiciaire. Les promesses faites ne sont pas tenues. On nous promet leur transfert vers une prison normale (« Ils se trouvent sur la liste ») ; on nous promet une solution au grand retard du TAP. Dans la pratique, rien ne se fait et les délais légalement prévus pour leur comparution devant le TAP sont systématiquement dépassés.

Tout ce que nous demandons, c’est l’application des lois existantes et une solution humaine à nos problèmes. L’enfermement dans une maison d’arrêt condamne les membres de nos familles à une situation provisoire devenue permanente. Cette situation provisoire leur refuse les droits et les conditions plus humaines accordés à un détenu normal. Dans une maison d’arrêt, rien de ce qui est prévu dans une prison d’attache n’est prévu. Ainsi, hiver comme été, ils sont enfermés 22 heures sur 24 : de tels traitements ne sont même pas réservés aux animaux.

Une maison d’arrêt veut dire aussi qu’il n’y a pas de travail ou d’accompagnement prévu visant leur retour dans la société, la famille, au travail et à la maison. On leur demande des attestations prouvant qu’ils ont un travail ou un logement, condition pour une libération conditionnelle, mais contrairement aux détenus belges, en tant que « détenus étrangers », ils n’ont pas droit à un congé pénitentiaire qui leur permettre de trouver effectivement du travail ou de trouver des solutions aux problèmes liés au travail ou au logement.

Pour toute famille de détenu, la vie, sans la présence du mari, du frère ou du fils, devient plus difficile. Pour nous s’ajoutent les visites qui nous prennent une journée entière, les voyages à partir des Pays-Bas qui sont chers, les frais de téléphone etc. Malgré leur demande de pouvoir purger leur peine plus près de la frontière néerlandaise ou d’être transférés dans une prison aux Pays-Bas, la situation reste inchangée.

En Belgique, les peines sont prononcées dans l’idée que les condamnés ne devront accomplir qu’un ou deux tiers (en cas de récidive) de celles-ci. Non seulement cela ne se réalise pas dans la pratique mais on nous annonce de plus que leur comparution devant le TAP en vue d’une libération conditionnelle pour laquelle ils entrent légalement en considération, est reportée.

Vous comprendrez dès lors que la frustration, l’incertitude, la méfiance, la peur et la colère augmentent de jour en jour. C’est pourquoi nous vous demandons d’intervenir de façon urgente afin de mettre fin à cette situation.
Avec notre considération la plus grande,
Relief, au nom des familles de quatorze détenus néerlandais dans la prison de Saint-Gilles.

Contact : Relief, Luk Vervaet (Belgique) et Raoel Fer (Pays-Bas).