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(2008-06) UGSP-CGT Un décret du 10 juin 2008 remet en cause l’ordre public...

Mise en ligne : 23 June 2008

Texte de l'article :

Mme La Ministre de la Justice annonçait en mai 2008 qu’elle allait prendre un décret pour organiser la mise en œuvre de l’obligation d’encellulement individuel des détenus, non respectée par la France aujourd’hui.

Le CPP prévoit que chaque détenu doit être enfermé dans une cellule individuelle.

Mais à deux reprises, l’Administration pénitentiaire a été autorisée par le parlement à déroger à cette règle.

Au 10 juin 2008, le droit à l’encellulement individuel est à nouveau la règle pour tous les détenus prévenus.

Afin d’avertir la population pénale de leur droit à cette possibilité, les CIP ont voulu prévenir par lettre individuelle les détenus.

Dès que la Direction de l’Etablissement Pénitentiaire a été mise au courant, les courriers ont été interceptés immédiatement et les travailleurs sociaux ont été menacés de sanctions disciplinaires graves sous prétexte de troubles graves à l’ordre public et à la sécurité.

Section SPIP 93
21, rue Voltaire
93700 DRANCY

Comment est-il possible qu’un décret venant en application d’une loi puisse porter atteinte à la sécurité ?

Les dispositions de Mme DATI ne seraient-elles que des effets d’annonce inapplicables !!!

N’aurait-elle pas mesuré les conséquences de l’application de son décret sur la sécurité des maisons d’arrêt ?

Faut-il en conclure que les Directions des MA ne sont pas en mesure de faire face aux demandes d’encellulement individuel et qu’ils ont peur des représailles des détenus échaudés par des promesses vides de sens ...