18 mars 2008Paris, le 17 mars 2008
Direction Régionale de PARIS
3 avenue de la Division Leclerc
BP 16
94267 FRESNES Cedex
+ télécopie : 01.47.02.25.40
Lettre recommandée avec accusé de réception
N° RA 062108078 FR
Aff : Cyril KHIDER/AP
Objet : recours hiérarchique suite à la condamnation
de la commission de discipline du centre de détention de
MEAUX CHAUCONIN du 10 mars 2008
Monsieur le Directeur,
Je suis le Conseil de Monsieur Cyril KHIDER qui a été condamné par la commission de discipline de l’établissement de MEAUX CHAUCONIN, pour des faits d’insultes ou menaces sur personnel et pour avoir imposé des actes obscènes à la vue d’autrui à une sanction disciplinaire de suppression du parloir sans séparation pendant trente jours et par deux autres décisions à une sanction de trente jours de quartier disciplinaire pour des faits d’incitation d’un co-détenu à commettre l’un des manquements, de participation à une action collective de nature à compromettre gravement la sécurité de l’établissement et d’avoir causé délibérément un dommage aux locaux ou au matériel.
Monsieur Cyril KHIDER entend contester ces trois décisions et conteste surtout les propos recopiés sur lesdites décisions, qui ne correspondent absolument pas à ce qu’il a pu dire durant cette commission de discipline. Aucun de ses conseils n’avaient pu être présents à ses côtés et aucune mémoire n’a donc été remis lors de cette commission.
Sur la légalité externe de la décision du 10 mars 2008, il apparaît que l’enquête qui a été diligentée est plus qu’incomplète compte tenu de la contestation ferme du déroulement des faits par Monsieur Cyril KHIDER. D’autres détenus étaient présents mais n’ont pas été entendus, concernant les faits d’incitation à la commission de manquement ainsi que les faits de participation à une action collective ; de même, et concernant les faits d’imposer à la vue d’autrui des actes obscènes, il aurait été plus qu’utile de faire entendre l’épouse de Monsieur KHIDER, directement concernée par l’accusation.
Ainsi, et comme souvent dans ce type de procédure, où l’administration s’arroge le droit d’être juge et partie, les enquêtes sont plus que succinctes et insuffisantes, alors même que les conséquences de telles procédures peuvent avoir des conséquences très importantes sur la situation des personnes détenues.
Sur la légalité interne, il vous est demandé d’annuler la décision en ce qu’il n’est absolument pas démontré que Cyril KHIDER a commis les faits reprochés.
En effet, il conteste fermement avoir commis les faits.
Et notamment celui d’avoir incité un codétenu à commettre l’un des manquements énumérés par le présent article (a.D249-1-9° du code de procédure pénale). En effet, il est indiqué sur la décision qu’il aurait « reconnu avoir dit aux co-détenus que si je ne suis pas mis en promenade de faire un blocage. De toutes façons, il y a un règlement spécial pour moi ici ».
Monsieur Cyril KHIDER a seulement indiqué aux personnes présentes avec lui de bien examiner le comportement des surveillants, si jamais il ne lui était pas permis de descendre en promenade, afin de pouvoir témoigner de ce comportement.
En effet, Monsieur Cyril KHIDER est contraint de solliciter l’assistance de détenus pour attester auprès de vous ou des autorités administratives et judiciaires du comportement souvent inacceptable des personnels à son encontre ; comme cela s’est déjà déroulé au mois de janvier 2008 et pour témoigner de la différence de traitement dont il fait l’objet par rapport aux autres personnes détenues.
Il n’a jamais incité un codétenu à commettre l’un des manquements énumérés par le présent article (article D 249-1-9° du code de procédure pénale). D’ailleurs, il est stupéfiant de constater que ledit manquement n’est même pas caractérisé dans l’acte de poursuite de Monsieur Cyril KHIDER.
De même, Monsieur Cyril KHIDER, comme il l’a toujours dit, conteste fermement avoir eu des rapports sexuels au parloir et avoir, dans la suite de l’intervention du surveillant, insulté ou menacé ce dernier. Cependant, et comme il a pu l’exposer devant la commission de discipline, qui n’a pas reproduit ses explications dans leur intégralité tant celles-ci pouvaient les gêner et notamment concernant le comportement du surveillant intervenant, il est vrai que son épouse se trouvait sur ses genoux mais aucun rapport intime ne se produisait. Cependant, il a été énervé par le regard insistant et humiliant du surveillant sur son épouse.
Il a indiqué tout cela à la commission, qui ne fait que répondre : « ces propos tenus ne sont que des extrapolations ». La commission considère que « l’agent ne fait que son travail », sans prendre en considération les explications de la personne incarcérée alors même que l’agent doit effectivement pouvoir effectuer son travail mais sans oublier le respect d’autrui et de sa dignité.
Là encore, il ne s’agit que de la parole d’un surveillant contre celle d’un détenu, ce qui ne peut être suffisant pour caractériser une infraction disciplinaire, surtout dans le contexte délétère dans lequel se passe la détention de Monsieur Cyril KHIDER, et ce d’autant que votre direction est parfaitement informée de la difficulté persistante de cette détention.
Enfin, il conteste également avoir incité un mouvement, malgré ce qui a pu être écrit sur la décision de la commission de discipline.
S’il n’a effectivement pas compris pourquoi il était affecté au niveau O, ce qui correspond dans l’esprit des personnes incarcérées au centre de détention de Meaux comme une sanction sans respect de la procédure disciplinaire, il n’a pas demandé à d’autres détenus d’intervenir à ses côtés pour contester cette décision, de même qu’il n’a pas porté atteinte aux biens de l’administration.
D’ailleurs, il semble que les autres personnes, poursuivies le même jour que lui, aient bien indiqué qu’elles avaient effectué un blocage pour des raisons qui leur sont propres et personnelles. Aucun lien ne peut être trouvé avec Monsieur Cyril KHIDER.
Je tiens également à vous préciser que Monsieur Cyril KHIDER n’a pu lire ses explications, telles qu’elles ont été retranscrites par la commission de discipline, que le lendemain de celle-ci, lorsque les trois décisions lui ont été notifiées au quartier disciplinaire. Il n’a donc pu les faire modifier lors de la commission puisqu’elles ne lui ont pas été présentées.
Ainsi, ce dernier conteste formellement toutes les infractions qui lui ont été reprochés et donc la sanction disciplinaire qui en a découlé de 30 jours de quartier disciplinaire, totalement injustifiés.
De plus, je profite de ce recours, pour faire suite au courrier que j’ai pu vous adresser précédemment concernant la situation de Cyril KHIDER et le fait qu’il se trouve au centre de détention de Meaux Chauconin depuis près de 7 mois et qu’il n’a toujours pas intégré le « secteur ouvert » du centre de détention. Et le fait de le faire descendre au niveau O a été vécu par ce dernier comme une réelle sanction déguisée qui ne se justifiait pas. De même, il apparaît que tous ces nouveaux faits, qui lui sont reprochés, se sont produits très peu de temps après qu’il ait demandé à être « monté au régime de confiance ». Comme s’il existait une volonté réelle de l’empêcher de poursuivre l’exécution de sa peine en toute sérénité et de lui permettre de préparer sa réinsertion.
C’est pourquoi, compte tenu de tous les éléments qui vous sont exposés, il apparaît que vous ne pouvez maintenir les décisions de la commission de discipline du centre de détention de Meaux Chauconin et que vous annulerez ces trois décisions, tout en lui permettant d’intégrer le secteur dit de « confiance » du centre de détention.
Comme j’ai pu vous l’indiquer précédemment, je suis toujours à votre disposition pour discuter avec vous de la situation de Cyril KHIDER.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de mes salutations distinguées.
Delphine BOESEL
Pièces jointes :
- les trois décisions de la commission de discipline du 10 mars 2008
