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(2007) Suisse : Statistique sur la privation de liberté

Mise en ligne : 2 May 2008

Texte de l'article :

SUISSE. Criminalité et droit pénal. Statistique sur la privation de liberté. Newsletter N° 2/2008 du 4 mars 2008
 Actualisation des données sur la privation de liberté et l’exécution des peines
Les derniers chiffres sur la privation de liberté et l’exécution des peines sont à présent disponibles et accessibles sur le portail de la statistique :
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/03/05/key/ueberblick/wichtigsten_zahlen.html
 
 Le 5 septembre 2007 (jour de référence du relevé), 5 715 personnes étaient détenues dans les prisons suisses, soit 3% de moins que l’année précédente et 7% de moins qu’en 2005. Avec une capacité déclarée de 6 654 places (-1%), les établissements étaient occupés à raison de 86 %. Les parts de femmes (6%) et d’adolescents (1%) n’ont pas varié par rapport à l’année précédente. Le jour de référence, 1653 personnes se trouvaient en détention préventive, 3586 purgeaient une peine, 403 étaient en détention en vue de l’expulsion, du refoulement ou de l’extradition et 73 étaient détenues pour d’autres raisons. 79% des personnes en détention préventive étaient de nationalité étrangère parmi celles-ci, 57% n’avaient pas d’autorisation de séjour. La proportion de personnes étrangères parmi les détenus des établissements d’exécution des peines s’élevait à 63%.

 Etablissements fermés. Les sept établissements fermés ont entrepris diverses transformations au cours des six dernières années pour renforcer la sécurité. Ces travaux ont entraîné la fermeture temporaire de certaines sections. La capacité totale a augmenté, comparé à 2001 (1434), de 3% pour passer à 1482 places. Le jour de référence du relevé de 2007, les établissements fermés comptaient 1366 détenus. Le taux d’occupation se chiffrait à 92%. Si l’on tient compte des lits supplémentaires et des aménagements provisoires, ce taux tombe à 86%. Sur les 1366 personnes détenues, 71% étaient de nationalité étrangère et 6% de sexe féminin.

 Centres de mesures. En 2001, on recensait cinq maisons d’éducation au travail et deux établissements d’exécution des mesures, totalisant 334 places de détention ; six ans plus tard, huit centres de mesures et un établissement psychiatrique offraient 407 places au total. L’effectif des personnes détenues pour l’exécution d’une mesure est passé de 267 (2001) à 355 (2007), ce qui représente une hausse de 33%. Les centres de mesures étaient occupés à 87% de leur capacité le jour de référence. La part de femmes (2%) comme celle de personnes étrangères (33%) sont faibles. Certains de ces centres disposent de sections spéciales pour les adolescents, qui y représentent 7% des personnes détenues.

 Etablissements ouverts. La capacité des établissements ouverts (1157 places) n’a quasiment pas varié, mais le nombre des personnes qui y sont détenues a augmenté de 3% entre 2001 et 2007 pour atteindre le chiffre de 1035. Le taux d’occupation s’élevait à 86% le jour de référence. Les établissements ouverts comptent une proportion de personnes de nationalité étrangère (52%) et une proportion de femmes (1%) inférieures à la moyenne.

Prisons préventives et autres prisons. Un grand nombre de petites prisons de district ont été fermées pour raisons de sécurité et parce que les conditions de détention y étaient insuffisantes. On n’en comptait plus que 69 en 2007 contre 104 en 2001. Le nombre de places a diminué de 3445 à 3386, tandis que le taux d’occupation progressait de 70 à 86%.

 e Portail statistique suisse
Domaine Criminalité et droit pénal dans le portail :
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19.html