21 décembre 200713ème législature
Question N° : 10458 de M. Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
Question publiée au JO le : 13/11/2007 page : 6982
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels pénitentiaires qui seront affectés dans le nouvel établissement qui ouvrira ses portes sur le site de Domenjod à la Réunion. L’affectation massive et simultanée de près de deux cents agents pose certaines difficultés logistiques. En premier lieu, il n’est pas sans ignorer que en raison de l’absence d’une réelle continuité territoriale entre la métropole et l’île de la Réunion, le coût résultant de l’installation des familles des agents de l’administration pénitentiaire est très élevé, compte tenu de la condition sociale de ces personnels. Aussi et afin de tenir compte de cet élément, il souhaite qu’elle prenne en charge l’ensemble des frais liés à l’installation des familles des personnels qui prendront leur poste dans l’établissement de Domenjod, notamment ceux liés au transport aérien des familles, comme cela a été le cas lors de l’ouverture d’établissements en Guadeloupe ou en Martinique, les mutations ayant été prononcées dans l’intérêt du service. En second lieu, la plus grande partie des deux cents familles des agents qui prendront leur poste à la Réunion seront affectées simultanément. Considérant la tension du marché de l’immobilier sur l’île, cet afflux massif de familles à loger est susceptible de poser de nombreuses difficultés. Aussi, il lui demande de mettre tout en oeuvre pour mobiliser les différents acteurs publics en charge des questions de logement social, notamment l’administration préfectorale, afin que cette question ne devienne pas un problème lorsque l’établissement entrera en service en septembre 2008.
Texte de la REPONSE :
