30 décembre 200713ème législature
Question N° : 1866 de M. Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
Question publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5038
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France. En effet, le surpeuplement carcéral est un problème qui touche la grande majorité des établissements pénitentiaires et qui pose des difficultés majeures de sécurité tant pour les détenus que pour les gardiens car, dans la plupart des cas, le surpeuplement conduit à une hausse de la violence au sein de ces établissements. De plus, les conditions de vie déjà difficiles dans le cadre pénitentiaire de droit commun le sont davantage encore dans les cellules disciplinaires. En effet, dans certains cas, ces cellules comportent encore des toilettes « à la turque », sont dépourvues d’eau chaude ou de système d’aération, comme le fait remarquer le rapport de la commission d’enquête parlementaire du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France. Le surpeuplement carcéral et les conditions de vie dans les cellules disciplinaires sont des problématiques qui méritent une attention toute particulière afin de pouvoir les résoudre dans le cadre de l’élaboration du projet de loi pénitentiaire qui sera prochainement soumis au Parlement. Aussi, il lui demande les dispositions qui peuvent être prises afin de rendre meilleures et plus sûres les conditions de vie des détenus ainsi que celles du travail du personnel pénitentiaire.
Texte de la REPONSE :
