14223 articles - 12260 brèves

(2007) La population sous écrou au 1er septembre

Mise en ligne : 24 September 2007

Texte de l'article :

CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058
Axe « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines »

La population sous écrou au 1er septembre 2007

Calculs effectués à partir du communiqué de presse
« Les chiffres de la population pénale au 1er septembre 2005 » de la Direction de l’administration pénitentiaire

- Sans commentaire -

Pierre V. Tournier

Communiqué de presse
Paris, le 18 septembre 2007

Chiffres de la population pénale au 1er septembre 2007

Au 1er septembre 2007, 60 677 personnes étaient incarcérées en France soit une baisse de 1 % par rapport au mois précédent (61 289).

Le nombre de personnes prévenues est de 16 847 pour 43 830 personnes condamnées. En septembre 2006, on dénombrait 17 487 prévenus ce qui représente une baisse de 3,7% en un an. Les prévenus ne représentent plus que 27,8 % de la population pénale.

Les mineurs détenus sont 682 au 1er septembre 2007 au lieu de 763 le 1er août 2007 (soit une baisse de 10,5 %). Ils représentent 1,1 % de la population pénale.

Au 1er septembre 2007, 4 351 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine soit 9,4 % des personnes condamnées. En un an, le nombre de condamnés bénéficiant d’un aménagement de peine a progressé de 43,7 %.

Il y a ainsi 745 personnes bénéficiant d’une mesure de placement à l’extérieur, 1 531 d’une mesure de semi-liberté et 2 075 d’un placement sous bracelet électronique.
 
1.1 - Population sous écrou au 1er septembre 2007 (France entière) / effectifs

Les «  ? » correspondent aux données qui n’apparaissent pas explicitement dans le communiqué de presse de la DAP et que nous allons devoir calculer.

TOTAL DES PERSONNES SOUS ÉCROU = ?

Condamnés, sous écrou, non détenus = ?
CONDAMNÉS PSE fixe = 2 075 
—> CONDAMNÉS EN PLACEMENT EXT. SANS HÉBERGEMENT = ? 

Personnes sous écrou et détenues = 60 677

Condamnés, sous écrou, détenus = 43 830
CONDAMNÉS EN SEMI-LIBERTÉ = 1 531 
—> CONDAMNÉS PLACEMENT EXTÉRIEUR AVEC HÉBERGEMENT =  ?
—> CONDAMNÉS SANS AMÉNAGEMENT = ? 

Prévenus sous écrou, détenus = 16 847
PRÉVENUS = 16 847 

1.2 - Population sous écrou au 1er juillet 2007 (France entière) / indices

Les «  ? » correspondent aux données qui n’apparaissent pas explicitement dans le communiqué de presse de la DAP et que nous allons devoir calculer.

Total des personnes sous écrou : ? (a = b + e)
Condamnés, sous écrou, non détenu : ? (b = c + d)
- Condamnés placés sous surveillance électronique fixe : 2 075 (c)
- Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire : ? (d)

Personnes sous écrou et détenues : 60 677 (e = f + j)
Condamnés, sous écrou détenus : 43 830 (F = g + h + i)
- Condamnés en semi-liberté : 1 531 (g)
Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire : ? (h)
Condamnés sans aménagement : ? (i)
Prévenus, sous écrou détenus : 16 847 (j)

Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’un aménagement :
 4 351 (
K = b + g + h)

Etape 1. Calcul du nombre de condamnés, sous écrou, non détenus (b)

D’après le communiqué de presse, 4 351 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine soit 9,4 % des personnes condamnées [écrouées]

k = 4 351 (voir notations dans le tableau 1.2).

Condamnés écroués : b + f

k = 9,4 % x [b + f]

4 351 = 9,4 % x [b + f]

b + f = 100 x 4 351 / 9,4 = 46 287

or d’après le communiqué de presse f = 43 830 

donc b = 46 287 - f = 46 287 - 43 830 = 2 457

Etape 2. Calcul du nombre de personnes sous écrou (a)

a = b + e

or d’après le communiqué de presse e = 60 677

a = b + e = 2 457 + 60 677 = 63 134

Etape 3. Distinction, parmi les condamnés écroués placés à l’extérieur, entre ceux qui sont hébergés (h) et ceux qui ne le sont pas (d)

b = c + d

or d’après le communiqué de presse c = 2 075

donc d = b - c = 2 457 - 2 075 = 382

or d’après le communiqué de presse d + h = 745

d = 382

donc h = 745 - d = 745 - 382 = 363

Etape 4. Condamnés sous écrou, détenus sans aménagement

i = f - g - h = 43 830 - 15 31 - 363 = 41 936
 

1.1 - Bis. Population sous écrou au 1er septembre 2007 (France entière) / effectifs

TOTAL DES PERSONNES SOUS ÉCROU = 63 134
Condamnés, sous écrou, non détenus = 2 457
CONDAMNÉS PSE fixe = 2 075
—> CONDAMNÉS EN PLACEMENT EXT. SANS HÉBERGEMENT = 382

Personnes sous écrou et détenues = 60 677

Condamnés, sous écrou, détenus = 43 830
CONDAMNÉS EN SEMI-LIBERTÉ = 1 531 
—> CONDAMNÉS PLACEMENT EXTÉRIEUR AVEC HÉBERGEMENT = 363
—> CONDAMNÉS SANS AMÉNAGEMENT = 41 936

Prévenus sou écrou, détenus = 16 847
PRÉVENUS = 16 847 

1.2 Bis - Population sous écrou au 1er juillet 2007 (France entière) / indices

Total des personnes sous écrou : 63 134 (a = b + e)
Condamnés, sous écrou, non détenus : 2 457 (b = c + d)
- Condamnés placés sous surveillance électronique fixe : 2 075 (c)
- Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire : 382 (d)

Personnes sous écrou et détenues : 60 677 (e = f + j)
Condamnés, sous écrou détenus : 43 830 (f = g + h + i)
- Condamnés en semi-liberté : 1 531 (g)
Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire : 363 (h)
Condamnés sans aménagement : 41 936 (i)
 
Prévenus, sous écrou détenus : 16 847 (j)

Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’un aménagement : 4 351 (k = b + g + h)

Aménagement des peines

I1 = b / a = 3,9 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine, permanents et 24h / 24 par rapport à la population écrouée. C’est la part des écroués que l’administration pénitentiaire n’a pas à loger.

I2 = b / (b + f) = 5,3 %. C’est le même indice que précédemment mais en ne prenant au dénominateur que les condamnés écroués (et non les prévenus qui ne sont pas concernés par ce type de mesure).

I 3 = (g + h) / f = 4,3 % . L’indice représente le poids des aménagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamnés détenus. 

I 4 = k / (b + f) = 9,4 %. L’indice représente le poids de l’ensemble des aménagements de peine par rapport au total des condamnés sont écrou. 

Détention provisoire

I 5 = j / a = 26,7 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport au total des personnes qui sont sous écrou. 

I 6 = j / e = 27,8 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport aux personnes écrouées et détenues. 

2. Etat de surpeuplement des établissements pénitentiaires au 1er septembre 2007 (France entière)

Les «  ? » correspondent aux données qui n’apparaissent pas explicitement dans le communiqué de presse de la DAP et que nous allons devoir calculer.

Nombre de personnes écrouées détenues : ? (e)
Nombre total de places opérationnelles en détention : ? (m)
Surpeuplement apparent : ? (n = e - m)
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique  : ? (p)
Nombre de personnes écrouées et en détention, en surnombre : ? (q = n + p)

La direction de l’administration pénitentiaire ne communique pas sur le sujet

2. bis Etat de surpeuplement des établissements pénitentiaires au 1er septembre 2007 (France entière)

Nombre de personnes écrouées détenues : 60 677 (e)
Nombre total de places opérationnelles en détention (1er août 2007) : 50 637 (m)
Surpeuplement apparent (estimation) : 10 040 (n = e - m)
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique (1er août 2007) : 1 351 (p)
Nombre de personnes écrouées et en détention, en surnombre (estimation) :11 391 (q = n + p)

I7 = e / m = 120 p. 100 Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité pour les raisons exposées supra.

I8 = p / m = 2,7 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée.

I9= q / e = 18,8 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc. 

I10 = 2 x I9 = 37,6 %.
 

3. - Evolution 2002 - 2007. Population sous écrou (France entière ) / coefficients

Rapport d’effectifs : 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007

1er Septembre / 1er juillet : 0,948 - 0,942 - 0,881 - 0,922 - 0,932 - 0,977
1er décembre/ 1er septembre : 1,038 - 1,040 - 1,053 - 1,050 - 1,066 

Coefficient moyen, pour 2002-2006, « 1er Septembre / 1er juillet » : 0,925
Population sous écrou au 1er juillet 2007 : 64 616.
Population sous écrou au 1er septembre 2007 : 63 134.
63 134 - 64 616 x 0,925 = 63 134 - 59 770 = 3 364.

Coefficient moyen, pour 2002-2006, « 1er décembre/ 1er septembre » : 1,049
Estimation de la population sous écrou au 1er décembre 2007
63 134 x 1,049 = 66 227
63 134 x 1,066 = 67 301

Références bibliographiques
en ligne sur le site du CHS XXe siècle de l’Université Paris 1.

Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale Des outils pour arpenter le champ pénal., Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133 pages.

Pierre V. Tournier, Impact de la loi Dati « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ». Quelques pièces versées au dossier, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 41 pages.

Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 84 pages.