3 octobre 200712ème législature
Question N° : 115600 de M. Edmond-Mariette Philippe(Députés n’appartenant à aucun groupe - Martinique) QE
Question publiée au JO le : 09/01/2007 page : 202
Réponse publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2730
Texte de la QUESTION :
M. Philippe Edmond-Mariette attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique. Intolérablement surpeuplé, ce centre de 490 places accueille actuellement 717 détenus. Cette situation entraîne des conséquences graves qu’il est inacceptable d’ignorer. D’une part, cela remet en cause la décence des conditions de vie des détenus en milieu carcéral. En effet, certaines cellules accueillent trois à quatre détenus dans des conditions d’hygiène et de sécurité intolérables puisqu’elles sont prévues pour une personne et que leur superficie n’excède pas neuf mètres carrés. Les parloirs sont encombrés par les familles qui sont parfois obligées de se partager un espace de trois mètres carrés. D’autre part, cela complique le travail, déjà très difficile tant au niveau physique que moral, du personnel du centre. En effet, on note une recrudescence des actes de violence entre détenus ; en novembre dernier comparaissait un jeune détenu de vingt et un ans pour avoir poignardé un autre avec un ustensile de cuisine. Il ne s’agit malheureusement pas d’un acte isolé et ce sont maintenant les surveillants eux-mêmes qui sont victimes d’agressions de la part des détenus. Récemment, deux jeunes détenus ont été condamnés à des peines de quatre à six mois de prison avec mandat de dépôt pour s’en être pris, en août dernier, à un surveillant. Il prend bonne note des projets d’extension du centre pénitentiaire de Ducos, mais déplore qu’à l’issue de ce programme d’accroissement des capacités envisagée seulement vers 2009-2010, la capacité théorique d’hébergement ne sera que de 720 places. Il regrette d’avoir à rappeler que les mesures actuellement envisagées ne sont que cautère sur jambe de bois car elles accusent un retard de près de quatre ans, et qu’à défaut de mise en oeuvre d’une politique d’urgence, ce retard ne sera jamais rattrapé. En effet, la population carcérale actuelle est de 717 places et est, depuis plusieurs années, en perpétuelle augmentation. Les 720 places prévues en 2009-2010 seront donc forcément insuffisantes, et la problématique du surpeuplement du centre pénitentiaire de Ducos persistera. C’est la raison pour laquelle il souhaite connaître les mesures envisagées afin de garantir une capacité d’accueil suffisante de ce centre dans les meilleurs délais, car il s’agit, en plus de garantir des conditions de travail convenable au personnel, de redonner un peu d’humanité à la prise en charge de nos détenus.
Texte de la REPONSE :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire que les conditions de détention des détenus du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique font l’objet de toute son attention. C’est pourquoi, plusieurs actions sont et vont être mises en oeuvre pour essayer de juguler ce phénomène. Depuis 2004, une procédure permettant aux détenus de Martinique volontaires d’accomplir une partie de leur peine en métropole a été mise en place. Dans ce cadre 69 détenus ont été transférés en métropole. Au regard de cette situation une réflexion est engagée sur les moyens de faciliter les procédures de transfert vers la France métropolitaine, notamment pour les détenus présentant des risques en terme d’évasion et pour les détenus longues peines. Concernant les capacités du centre pénitentiaire de Ducos, il convient de souligner que, selon le barème réglementaire et la surface des cellules, le quartier maison d’arrêt est de 218 places auxquelles s’ajouteront, à court terme, une extension de 80 places de détention, dans le cadre du dispositif d’accroissement des capacités (DAC) de l’établissement. De plus, dans le cadre de la LOPJ, il a été décidé, à moyen terme, la création de 150 places supplémentaires. Ce programme est en cours de mise au point. Une délégation de la direction de l’administration pénitentiaire doit se rendre à l’établissement de Ducos, afin de suivre les solutions mises en oeuvre.
