19 décembre 2006 Prison pour avoir transmis le VIH
première condamnation d’une femme
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné la semaine dernière une femme de 39 ans à deux ans de prison, dont quatorze mois avec sursis, pour avoir contaminé son compagnon alors qu’elle se savait séropositive. C’est la première fois en France qu’une telle sanction est prise à l’encontre d’une femme.
LA CONDAMNATION à deux ans de prison dont quatorze mois de sursis et à 176 000 euros de dommages et intérêts de Maria do Carmo Teixeira Carvelho constitue une première en France [1]. C’est en effet la première fois qu’une femme est condamnée pour avoir transmis le VIH alors qu’elle se savait séropositive. Soulignant « l’extrême gravité des faits », le tribunal de Nanterre a condamné la jeune femme pour « administration de substance nuisible ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours ». Selon le jugement, elle se savait atteinte du sida depuis 1995 et a quand même eu des rapports non protégés « à de multiples reprises » avec son compagnon de l’époque, lequel s’est découvert séropositif en 2000. Partie civile dans cette affaire, il a obtenu 6 000 euros au titre du préjudice moral et 170 000 de dommages et intérêts pour le préjudice physique. Maria Teixeira Carvelho a été condamnée aux dépens (frais de la procédure) et devra payer 5 000 euros à la caisse primaire d’assurance-maladie des Hauts-de-Seine, le montant des soins dépensés pour son ex-compagnon.
Des précédents. La peine de dix mois de prison ferme infligée par le tribunal de Nanterre est toutefois moins sévère que celles décidées dans les deux précédentes affaires françaises, qui impliquaient des hommes. En novembre 2005, le tribunal de Cayenne (Guyane) avait condamné Yves Prépont, 41 ans, pour avoir volontairement contaminé six jeunes femmes, dont l’une avait développé un sida. L’homme avait aussi été condamné pour « faux et usage de faux », car,se sachant séropositif, il avait présenté à ses compagnes un résultat falsifié d’un test VIH. Quant à Christophe Moret, c’est à six ans de prison ferme et à 230 000 euros d’amende qu’il a été condamné en appel par la cour de Colmar (« le Quotidien » du 10 janvier 2005) pour avoir contaminé deux de ses partenaires. Cette dernière affaire avait soulevé des débats parmi les associations de lutte contre le sida. Dans un avis du 27 avril dernier, le CNS (Conseil national du sida) soulignait pour sa part que « dans certains cas de transmission, la responsabilité pénale d’une personne transmettant le VIH semble clairement engagée », mais mettait en garde contre le risque de renforcer la stigmatisation des personnes. « Notre rôle a été de mettre en garde contre ce risque important d’aggraver le sentiment de stigmatisation que peuvent ressentir les personnes contaminées, expliquait au Quotidien, le 1er décembre, le Pr Willy Rozenbaum, président du CNS. Cela ne veut pas dire que celui ou celle qui se sent lésé(e) ne puisse pas porter plainte, cela fait partie du droit des personnes, ni qu’on ne puisse pas condamner des gens qui, par malveillance ou mensonge, ont causé des torts réels à autrui. » L’avis affirme, en outre, que, en dehors du domaine pénal, le principe qui doit prévaloir est celui de la double responsabilité : responsabilité des personnes contaminées de ne pas transmettre le VIH et responsabilité de toute personne de se protéger pour ne pas être contaminée.
Comme le fait observer au « Quotidien » Christian Saout, président d’Aides, de telles affaires soulèvent l’embarras des associations, qui hésitent à intervenir : « Le sujet est compliqué, et il est difficile d’avoir une expression raisonnable. » Magistrat de formation, il assure qu’il est encore trop tôt pour que se dégage, à partir de ces tout premiers cas, une ligne jurisprudentielle. Mais, estime-t-il, ce type de procédures va sans doute se multiplier : « Les personnes vont au pénal plutôt qu’au civil, parce qu’elles doivent souvent faire face à un cas d’insolvabilité. C’est alors le seul moyen d’actionner le fonds de garantie des victimes. Nous vivons dans un monde où les gens ont de plus en plus de difficultés à vivre, surtout si, en plus, ils sont séropositifs. C’est leur seule façon d’être indemnisés pour le préjudice subi parce que c’en est vraiment un. En cela, le juge applique le droit. » Mais, insiste le président d’Aides, « c’est assez paradoxal d’avoir une justice qui condamne parce que l’on n’a pas dit que l’on est séropositif, alors que, dans la société, il est difficile de le dire. C’est une vraie contradiction qu’il faudra bien résoudre. La société doit accepter d’entendre qu’il existe des personnes séropositives » sans les stigmatiser.
Source Le Quotidien du Médecin
