Tous les articles17 mai 2007
AVANT PROPOS
Le rapport 2005 est le troisième de la Commission de suivi de la détention provisoire, instituée par la loi du 15 juin 2000. Cette commission a entamé cette année un nouveau mandat de trois ans. Ses membres, nommés par arrêté du Garde des sceaux, ont été largement renouvelés, à l’exception des deux parlementaires. M. Emile Blessig, député, a été nommé membre de la Commission par le ministre, sur proposition du président de l’Assemblée nationale, en remplacement de M. Jean-Luc (…)
17 mai 2007
INTRODUCTION
Le contexte de la détention provisoire n’a pas tellement changé depuis le début des travaux de la Commission de suivi de la détention provisoire en 2002.
On fera certes valoir que telle affaire judiciaire, qui connaît un retentissement considérable dans l’opinion, pose la question de la profonde inéquité qu’il y a à maintenir incarcérées des personnes qui font ensuite l’objet d’une décision d’acquittement ou de relaxe. De la même manière, telle affaire policière, qui (…)
1ère partie : Données générales
17 mai 2007
PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES CHAPITRE 1 MODIFICATION DES TEXTES NORMATIFS RELATIFS A LA DETENTION PROVISOIRE
On a pu déplorer, et cela a été évoqué dans les deux premiers rapports de la Commission de suivi de la détention provisoire, une inflation de textes tant en matière pénale que de procédure pénale nuisant à une lisibilité certaine des règles applicables.
Cette multiplication de textes, établis parfois en fonction de l’actualité du moment, sans cohérence, a pour conséquence (…)
2ème partie : La contrôle de la détention provisoire
17 mai 2007
SECONDE PARTIE THEME 2005 LE CONTROLE DE LA DETENTION PROVISOIRE
CHAPITRE 1 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DU PRINCIPE DE LA DETENTION PROVISOIRE
INTRODUCTION : RAPPEL DES FONDEMENTS ET DÉFINITION DU CADRE DE L’ÉTUDE I.1 - La notion de contrôle Du point de vue étymologique, le mot « contrôle » qui vient du mot « contre rôle » signifie « rôle opposé », registre que l’on tenait en double. Il s’agit d’une surveillance, par extension, que la pratique que l’on contrôle est faite comme il (…)
17 mai 2007
CONCLUSION
Le rapport a envisagé successivement les données générales de la détention provisoire et, au titre du thème d’études qu’elle a retenu cette année, le contrôle de la détention provisoire.
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Les données générales de la détention provisoire n’ont donc pas substantiellement évolué en 2005.
La surpopulation carcérale, en particulier dans les maisons d’arrêt, s’est maintenue à un niveau élevé (129,7% au 1er mai 2005, taux légèrement inférieur à celui de 2004). Elle est due (…)
17 mai 2007
SOMMAIRE
Avant propos Introduction
Première partie - Données générales
Chapitre 1 - Modification des textes normatifs relatifs à la détention provisoire Chapitre 2 - L’évolution statistique du recours à la détention provisoire Chapitre 3 - La réparation de la détention provisoire injustifiée en 2004
Seconde partie - Thème 2005 : Le contrôle de la détention provisoire
Chapitre 1 - Le contrôle juridictionnel du principe de la détention provisoire Chapitre 2 - Contrôle de la (…)
17 mai 2007