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(2005) Lettre du ministre de la Justice

Mise en ligne : 27 September 2007

Texte de l'article :

Lettre du ministre de la Justice

Le ministre de la Justice a envoyé à l’ANVP une lettre en réponse à la motion, dont voici l’essentiel : « (...) Je partage votre intérêt pour » (les RPE) « qui posent les principes fondamentaux que les Etats membres du Conseil de l’Europe ont validé en début d’année. Bien que ces recommandations ne présentant aucune valeur contraignante pour les Etats, elles constituent pour le ministère de la justice un outil de référence sur lequel l’administration pénitentiaire entend fonder son action.
A cet égard, le respect des règles pénitentiaires européennes est un objectif de l’administration pénitentiaire tant en ce qui concerne l’orientation de sa politique de modernisation, que dans ses pratiques professionnelles.
Ainsi, le développement des alternatives à l’incarcération, l’amélioration des relations avec l’extérieur comme l’étude d’un mécanisme de contrôle extérieur des prisons indépendant, figurent désormais parmi les priorités de cette administration.
Par ailleurs, une action de communication d’envergure est entreprise actuellement, afin que ces règles soient diffusées le plus largement possible et connues de l’ensemble des personnels.En dernier lieu, l’administration pénitentiaire a entrepris un travail de recensement et d’analyse de l’ensemble des règles, de leur impact, afin de mieux évaluer la faisabilité de leur mise en oeuvre (...) ».
L’ANVP reste vigilante quant à l’application effective des RPE.