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DREES Direction de la Recherche des Etudes de l’Evaluation et des Statistiques

(2005) Le milieu pénitentiaire : définitions et données de cadrage

Mise en ligne : 24 January 2006

Texte de l'article :

Au 1er juillet 2003, la France (métropole, départements, territoires d’outre-mer et collectivités territoriales) compte 188 établissements pénitentiaires :

118 maisons d’arrêt qui reçoivent les prévenus (personne détenue dans un établissement pénitentiaire qui n’a pas encore été jugée ou dont la condamnation n’est pas définitive) et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an ;

57 établissements pour peine dont :
• 24 centres de détention qui accueillent les condamnés d’un an et plus considérés comme présentant les perspectives de réinsertion les meilleures, le régime de détention est principalement orienté vers la resocialisation des détenus ;
• 28 centres pénitentiaires qui comprennent au moins deux quartiers à régimes de détention différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou centrale) ;
• 5 maisons centrales qui reçoivent les condamnés les plus difficiles, avec régime de détention fortement axé sur la sécurité ;

13 centres autonomes de semi-liberté qui accueillent des condamnés admis au régime de la semi-liberté ou du placement extérieur sans surveillance.

Au 1er juillet 2003 la population pénale incarcérée dans ces établissements était de 60 963 détenus dont :
• 21 925 prévenus et 39 038 condamnés,
• 2 275 femmes détenues, soit 3,7% de l’ensemble
• 833 mineurs, soit 1,4% de la population pénitentiaire

La durée moyenne de détention (rapport du nombre moyen de détenus aux entrées en détention) est de 8,4 mois en 2003.

Parmi les condamnés en détention au 1er juillet 2003 :
• 31,4% ont été condamnés à une peine inférieure à un an ;
• 23,7% de 1 à 3 ans ;
• 10,2% de 3 à 5 ans ;
• 34,7% de 5 ans et plus.

Sources :
Ministère de la Justice, Les chiffres clés de la Justice, octobre 2004, 39p.
Ministère de la Justice, Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire, juillet 2003, 12p.