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(2004) NOR JUSE0440059A Uniforme des membres du personnel de surveillance

Mise en ligne : 8 November 2006

Texte de l'article :

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 94 (1er avril - 30 juin 2004)

Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire
Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2004

Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l’uniforme des membres du personnel de surveillance des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

14-04-2004
NOR : JUSE0440059A
 
- 14 avril 2004 -

A N N E X E I
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Composition des tenues d’uniforme des personnels de surveillance

 

I. - PERSONNELS DE SURVEILLANCE AFFECTES DANS LES EQUIPES REGIONALES D’INTERVENTION ET DE SECURITE (ERIS), EN MAISON CENTRALE ET A L’ACCUEIL DE LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

A. Tenues de service

1° Tenue de service ordinaire.

Tous les agents, quel que soit leur grade, portent le même uniforme, la distinction de grade ne tenant qu’aux insignes :

a) Tenue d’hiver :

- pull-over bleu marine ;

- polo manches longues ;

- chaussettes noires d’hiver ;

b) Tenue d’été :

- polo manche courte ;

- chaussettes noires d’été ;

c) Effets communs aux tenues d’hiver et d’été :

- blouson bleu marine ;

- pantalon bleu marine ;

- salopettes pour les femmes enceintes (en maisons centrales) ;

- gants noirs ;

- ceinture noire et accessoires ;

- casquette ;

- chaussures noires.

2° Tenue de cérémonie.

La tenue de cérémonie se compose des effets de la tenue de service ordinaire en vigueur, d’un plastron et de gants blancs de cérémonie qui remplacent les gants noirs.

3° Tenue d’intervention des membres des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS).

La tenue d’intervention des membres des équipes régionales d’intervention et de sécurité se compose d’une combinaison bleu marine et de chaussures noires.

B. Galons et chevrons

Les grades sont distingués par des galons ou des demi-chevrons :

- pour les surveillants stagiaires, un demi-chevron argent ;

- pour les surveillants titulaires, deux demi-chevrons argent ;

- pour les surveillants principaux, trois demi-chevrons argent ;

- pour les premiers surveillants, deux galons argent ;

- pour les chefs de service pénitentiaire de deuxième classe, deux galons or ;

- pour les chefs de service pénitentiaire de deuxième classe, chefs de détention, deux galons or et un galon argent ;

- pour les chefs de service pénitentiaire de première classe, trois galons or ;

- pour les chefs de service pénitentiaire hors classe, quatre galons or.

Les galons sont portés sur la poitrine sur un carré de textile auto-agrippant.
Les élèves surveillants portent le carré nu.

C. Insignes et écussons

Un insigne pénitentiaire rectangulaire portant l’inscription " ADMINISTRATION PENITENTIAIRE " est fixé par textile auto-agrippant sur le dos du blouson et de la combinaison d’intervention.
Un écusson circulaire portant l’inscription " ADMINISTRATION PENITENTIAIRE " est fixé par textile auto-agrippant sur la manche gauche du polo, du pull-over, du blouson et de la combinaison d’intervention.
Un second écusson circulaire portant l’inscription " ERIS ADMINISTRATION PENITENTIAIRE " propre aux équipes régionales d’intervention et de sécurité est fixé par textile auto-agrippant sur le côté gauche de la poitrine du blouson et de la combinaison d’intervention.
Un insigne en demi-lune portant la mention " ERIS " est fixé par textile auto-agrippant en haut de la manche droite de la combinaison d’intervention.

II. - AUTRES PERSONNELS DE SURVEILLANCE

A. Tenues de service

1° Tenue de service ordinaire.

Tous les agents, quel que soit leur grade, portent le même uniforme, la distinction de grade ne tenant qu’aux insignes :

a) Tenue d’hiver :

- parka ;

- veste (pour les agents chauffeurs) ;

- pull-over bleu marine ;

- chemise bleu ciel manches longues (pour les hommes) ;

- pantalon gris anthracite (pour les agents chauffeurs) ;

- porte-écusson ;

- cravate bleu marine (pour les hommes) ;

- chaussettes noires d’hiver ;

b) Tenue d’été :

- chemisettes bleu ciel (pour les hommes) ;

- pantalon gris clair (pour les agents chauffeur) ;

- chaussettes noires d’été (pour les hommes) ;

c) Effets communs aux tenues d’hiver et d’été :

- blouson bleu marine ;

- chemisier bleu ciel ;

- épaulettes ;

- jupe bleu marine été ;

- pantalon bleu marine ;

- salopette pour femmes enceintes ;

- gants noirs ;

- ceinture noire et porte-clés ;

- collants beiges unis ;

- casquette ;

- chaussures noires.

Dans les territoires et départements d’outre-mer, la tenue de service ordinaire ne dispose pas d’effets d’hiver. En outre, le bermuda peut y remplacer le pantalon.

2° Tenue de cérémonie.

La tenue de cérémonie se compose des effets de la tenue de service ordinaire en vigueur, d’un plastron et de gants blancs de cérémonie qui remplacent les gants noirs.

B. Galons et chevrons

Les grades sont distingués par des galons ou des chevrons :

- pour les surveillants stagiaires, un chevron argent ;

- pour les surveillants titulaires, deux chevrons argent ;

- pour les surveillants principaux, trois chevrons argent ;

- pour les premiers surveillants, deux galons argent ;

- pour les chefs de service pénitentiaire de deuxième classe, deux galons or ;

- pour les chefs de service pénitentiaire de deuxième classe, chefs de détention ou d’établissement, deux galons or et un galon argent ;

- pour les chefs de service pénitentiaire de première classe, trois galons or ;

- pour les chefs de service pénitentiaire hors classe, quatre galons or.

Les galons sont portés sur des épaulettes.
Les élèves surveillants portent les épaulettes nues.

C. Insignes et écussons

L’insigne pénitentiaire est porté sur le bras gauche quand l’agent porte un pull-over ou sur la poche située sur le côté gauche de la poitrine dans les autres cas.
Quand il existe, l’insigne de l’établissement est porté sur le côté droit de la poitrine.