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Date : 5-12-2004

(2004-09/10) Le troisième coup

Mise en ligne : 27 December 2004

Texte de l'article :

Le troisième coup

 (éditorial de K. Tégopoulos dans l’Eleytherotypia du 9/10/04)

La prison dans la prison, avec la construction de cellules spéciales à
Korydallos pour les reclus du 17N, ainsi que le régime spécial [de
détention] - qui n’est pas seulement défavorable, mais inhumain -
constituent le troisième coup porté à l’Etat de droit, devant lequel
d’éminents juristes et scientifiques réagissent avec force (voir le
dossier d’Eleytherotypia du 9/10/04).

Le premier coup contre l’Etat de droit a été celui de l’absence - qui
signifie l’exclusion - des jurés aux procès du 17N et de l’ELA. Un des
premiers principes de la légalité portant sur la manière de rendre la
justice a été violé en avançant diverses motivations que la critique
juridique a transformé en poussière. Ce coup, avec les procès qui ont
maintenant eu lieu, n’est pas réversible, et la blessure faite à l’Etat
de droit ne peut être soignée.
Le deuxième coup a été donné par la généralisation de la responsabilité
pénale opérée lors du procès du 17N, ce qui concerne principalement
Alexandre Yotopoulos, ainsi que lors du procès de l’ELA, ce qui vise
tous les détenus ; ceci a été fait en violant la Constitution qui
l’interdit. Dans une déclaration à Eleytherotypia, le professeur de
droit pénal Nikos Paraskevopoulos, rappelant l’article 7 paragraphe 1 de
la Constitution, a indiqué que : « dans l’ordre juridique grec, la
responsabilité pénale (que ce soit en qualité d’auteur ou bien de
participant) doit être personnalisée et démontrée pour un acte qui a été
commis, alors que la responsabilité en bloc n’est pas pensable (ne fait
pas sens) »
Pourtant, les condamnés au procès de l’ELA ont été jugés coupables en
bloc, avec l’attendu : parce qu’ils étaient membres de l’organisation,
ils ont participé à toutes ses actions ! Cette déchirure brutale de
l’Etat de droit peut être soignée lors de l’appel, à condition
d’appliquer toutes les dispositions fixées par la Constitution. Apporter
ces soins est une obligation pour la justice.
Le troisième coup a été donné avec le régime de détention exceptionnel
et inhumain, qui fait des condamnés du procès du 17N des reclus à
Korydallos, il constitue une violation du code pénitentiaire. Le
professeur de droit pénal Ioannis Manoledakis, déclare à « E » que « le
traitement des détenus se fait en se basant sur les règles explicites de
la législation pénitentiaire, et qu’il ne doit être arbitraire en aucun
cas ». Il souligne que « chaque traitement défavorable au prisonnier est
interdit, et surtout ceux qui se basent sur ses convictions politiques ».
.......
Le professeur droit Kostas Beïs déclare : « il est triste, mais vrai,
que, dans le cas des condamnés du 17N, l’Etat se venge, qui plus est
sans être gêné  ».
Ce troisième coup brutal et inhumain contre l’Etat de droit, peut être
soigné tout de suite, et ceci est une obligation. Il faut faire valoir
pour les reclus du 17N le même traitement que pour les autres détenus,
sans absolument aucun traitement spécifique.