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(2003) Procès verbal des Assemblées Générales

Mise en ligne : 8 September 2005

Texte de l'article :

PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
du 27 mars 2004 à Chartres, présidée par Liliane Chenain

L’assemblée générale annuelle de l’ANVP s’est tenue le samedi 27 mars 2004 à Chartres dans les locaux de la Maison Saint-Yves.
La présidente, Liliane Chenain, ouvre la séance à 9h00 et donne la parole à Philippe Lhermet, vice-président.
Philippe Lhermet propose à l’assemblée constituée de 134 membres présents et de 214 membres représentés, au nom du conseil d’administration, et conformément à l’article 5 des statuts de l’ANVP, l’adoption d’une résolution non inscrite à l’ordre du jour, fixant le nombre de membres du conseil d’administration, jusqu’à l’assemblée générale suivante, à 21 au maximum (contre 24 actuellement), et ce, dans un souci de plus grande efficacité du travail collectif.

Première résolution
L’assemblée générale fixe à 21 maximum le nombre de membres du conseil d’administration. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
De ce fait, 5 personnes au maximum (alors que 8 personnes sont sortantes) sont éligibles pour le renouvellement par tiers, ce jour, du conseil d’administration.
Raphaël Bonte, secrétaire général, présente le rapport moral 2003 de l’association.
Hubert Charvet, trésorier, présente ensuite le rapport financier 2003.
A l’issue de ces différentes interventions, la parole est donnée à l’assemblée.

Deuxième résolution
L’assemblée générale approuve le rapport moral 2003. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Troisième résolution
L’assemblée générale approuve les comptes 2003 et l’affectation du déficit de 74 254,30 euros en diminution de la réserve facultative. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Quatrième résolution
L’assemblée générale vote le budget 2004. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. L’assemblée générale après avoir donné quitus au conseil d’administration vote le renouvellement partiel de celui-ci. Sur les 8 personnes sortantes :
• ne peuvent se représenter à l’issue d’un 3e mandat : Chantal Crêtaz (Fresnes), Paulette Galli (Perpignan), Marie-Madeleine Ott (Strasbourg) ;
• ne se représentent pas pour un 3e mandat : Jacques Maigret (Toulon), Odette Theil ;
• ne se représente pas pour un 2e mandat : Lyliane Senée-Vergès (Bourges) ;
• a démissionné en cours de 1er mandat : Alain Hesling (Poissy) ;
• se représente pour un 3e mandat : Raphaël Bonte (Valenciennes).
Sur 288 bulletins dépouillés (les pouvoirs en blanc n’étant pas attribués pour ce vote), 284 votes valablement exprimés et 4 bulletins nuls.

Cinquième résolution
• Est élu pour un 3e mandat (d’une durée de 3 ans) : Raphaël Bonte (Valenciennes) avec 267 voix.
• Sont élus pour un 1er mandat (d’une durée de 3 ans) : Jean-Paul Barriol (St-Maur) avec 166 voix, Alain Dumontier (Chartres) avec 227 voix, Dominique Field (Nanterre) avec 198 voix, Jean-Paul Ravet (Grenoble) avec 160 voix.
• N’ont pas été élus : Jean-Pierre Carpentier (Val de Reuil), Jean-Michel Chazal (Osny), Rolande Chevrier (Poissy), Christian Savignac (Grasse).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15. Le nouveau conseil d’administration se réunira pour élire un nouveau bureau ce jour à 17h30.

PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE "EXTRAORDINAIRE"
du 28 mars 2004 à Chartres, présidée par Philippe Frétigné

Une assemblée générale "extraordinaire" de l’ANVP s’est tenue le dimanche 28 mars 2004 à Chartres dans les locaux de la Maison Saint-Yves.
Le président, Philippe Frétigné, ouvre la séance à 9h30 et donne la parole à Raphaël Bonte, secrétaire général, qui demande à l’assemblée de se prononcer sur les nouveaux statuts et règlement intérieur proposés par le conseil d’administration. L’assemblée, constituée de 88 membres présents et de 249 membres représentés, se compose donc de plus du quart des membres en exercice et peut valablement s’exprimer pour modifier les statuts de l’association.
Un vote article par article est effectué à main levée après que l’assemblée
ait présenté ses observations avec la possibilité de demander une modification de rédaction.

Nouveaux statuts :
Les articles 1er, 2, 3 et 4 sont adoptés par l’assemblée générale à l’unanimité.
L’article 5 est adopté avec 278 voix pour, 19 voix contre et 40 abstentions.
Les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont adoptés à l’unanimité.

Nouveau règlement intérieur :
L’article 1er est adopté par l’assemblée générale à l’unanimité.
L’article 2 est adopté avec 335 voix pour et 2 abstentions.
Les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 sont adoptés à l’unanimité.
L’article 11 est adopté avec 320 voix pour, et 17 abstentions.
Les articles 12 et 13 sont adoptés avec 328 voix pour et 9 abstentions.
L’article 14 est adopté avec 327 voix pour et 10 abstentions.
L’article 15 est adopté à l’unanimité.
L’article 16 est adopté avec 317 voix pour, 12 voix contre et 8 abstentions.
L’article 17 est adopté à l’unanimité.

L’assemblée donne délégation aux membres du bureau pour apporter des
modifications de pure forme souhaitées par le ministère de l’Intérieur et/ou le Conseil d’État sur les nouveaux statuts et règlement intérieur du fait du caractère d’utilité publique reconnu à l’association.

Il est porté à la connaissance de l’assemblée générale que le prochain congrès de l’ANVP se tiendra les 20, 21 et 22 mai 2005 à Lyon.

L’assemblée générale approuve, pour conclure le congrès national ANVP des 26, 27 et 28 mars 2004, la motion présentée par le conseil d’administration sur les effets néfastes dus à la surpopulation en milieu carcéral (texte joint).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 12h00.