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(2003) NOR JUSE0340090C Uniforme de cérémonie

Mise en ligne : 5 November 2006

Texte de l'article :

Uniforme de cérémonie

AP 2003-09 RH2/15-07-2003
NOR : JUSE0340090C

Directeur des services pénitentiaires
 
POUR ATTRIBUTION

Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeur de l’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire

- 15 juillet 2003 -

Sommaire :

I. - CONDITIONS ET MODALITES DE PORT DE L’UNIFORME DE CEREMONIE

II. - COMPOSITION, DESCRIPTION ET MODALITES DE FOURNITURE ET DE RENOUVELLEMENT DE L’UNIFORME DE CEREMONIE

Annexe : Annexe technique

Textes sources :

Décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 modifié par le décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
Décret n° 2002-725 du 30 avril 2002
Arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

A l’heure où la question de la sécurité est au coeur des préoccupations de nos concitoyens et de leurs représentants, il me paraît essentiel que ceux qui assument la responsabilité de sa préservation ou de son rétablissement soient reconnus et se reconnaissent eux-mêmes comme investis d’une mission essentielle, garante des libertés fondamentales de notre République.
C’est pourquoi, j’ai décidé que les directeurs des services pénitentiaires disposeront désormais d’un uniforme de cérémonie qui manifeste à la fois la reconnaissance qui leur est due et l’appartenance à un même corps de responsables d’une administration de sécurité. Il en va de même des fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel.

I. - CONDITIONS ET MODALITES DE PORT DE L’UNIFORME DE CEREMONIE

L’uniforme de cérémonie est requis des agents concernés lors de toute cérémonie ou réunion solennelle à laquelle participent les chefs des services déconcentrés.
Il est aussi requis lors des cérémonies et réunions solennelles présidées par le ministre de la justice ou par le directeur de l’administration pénitentiaire auxquelles les personnels des services pénitentiaires sont amenés à participer ainsi que lors de toute visite présidentielle ou ministérielle d’un établissement ou d’un service relevant de l’administration pénitentiaire, sauf dans ce dernier cas dispense résultant d’une demande expresse du président de la République ou du ministre concerné.
L’uniforme de cérémonie ne peut être porté en dehors des cas prévus aux deux alinéas précédents, sauf autorisation expresse du directeur régional des services pénitentiaires compétent ou du directeur de l’administration pénitentiaire. Toutefois, pour les cérémonies se déroulant au sein de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire hors de la présence du ministre de la justice ou du directeur de l’administration pénitentiaire, la décision de port de l’uniforme de cérémonie relève du directeur de l’Ecole.
Les directeurs des services pénitentiaires qui, anciennement détachés sur un emploi de directeur régional, conservent à titre personnel, en application de l’article 3 de l’arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeur régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, l’appellation de directeur régional, perçoivent et portent les effets d’uniforme afférents à cet emploi.
Il en est de même du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire qui perçoit et porte, pendant toute la durée de ses fonctions, les effets d’uniforme afférents à l’emploi de directeur régional.
La présentation de l’uniforme de cérémonie doit être impeccable. Ses effets se portent toujours entièrement boutonnés.
Dans tous les cas, la tenue de cérémonie doit être uniforme pour chaque catégorie de personnel. Son panachage avec des effets civils est formellement interdit et le port d’objets personnels n’est autorisé que s’ils ne sont pas visibles.

II. - COMPOSITION, DESCRIPTION ET MODALITES DE FOURNITURE ET DE RENOUVELLEMENT DE L’UNIFORME DE CEREMONIE

La composition, la description et les modalités de fourniture et de renouvellement de l’uniforme de cérémonie prévu sont fixées conformément à l’annexe jointe à la présente circulaire.

Je vous saurais gré de bien vouloir veiller à la diffusion et à la mise en oeuvre des présentes instructions et me tenir informé de toutes difficultés qu’elles pourraient susciter.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
par délégation :
Le préfet, directeur de l’administration pénitentiaire,
D. LALLEMENT