21 février 2007Les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI)
Le schéma national d’hospitalisation (SNH) des personnes détenues concerne les hospitalisations hors motifs psychiatriques. Il constitue le second volet de la réforme des soins aux personnes détenues et répond à un objectif de rationalisation de leur hospitalisation. Il doit permettre d’assurer des soins de qualité tout en facilitant la garde des personnes.
Le SNH a été officialisé par la signature, en date du 24 août 2000, d’un arrêté interministériel relatif à la création d’unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l’accueil des personnes incarcérées. Cet arrêté prévoit, dans son article 5, l’organisation de la sécurité à l’intérieur de l’UHSI (administration pénitentiaire), l’accès à l’UHSI et la sécurité extérieure au sein du centre hospitalier universitaire (police), ainsi que l’escorte aller et retour des personnes détenues de l’établissement pénitentiaire à l’établissement de santé (police ou gendarmerie).
L’organisation retenue s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article R.711-19 du code de la santé publique (CSP) qui définit deux niveaux d’hospitalisation pour les pathologies autres que psychiatriques :
les hospitalisations urgentes ou de très courte durée relèvent de l’établissement de santé signataire du protocole ;
les autres hospitalisations relèvent de 7 unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) implantées dans des centres hospitaliers universitaires [2] (CHU) et de l’établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF), qui constitue le huitième pôle hospitalier à vocation interrégionale.
Les UHSI offrent une compétence médico-chirurgicale et accueillent des personnes des deux sexes, majeures et mineures. Les soins de suite et de réadaptation seront réalisés dans les UHSI situées au CHU de Marseille et à l’EPSNF. Ce dernier accueillera également la réadaptation fonctionnelle.
Les hospitalisations en services très spécialisés (service de réanimation, de neurochirurgie, de chirurgie cardiaque, etc) seront toujours réalisées dans les services concernés, le transfert vers l’UHSI se faisant secondairement sur avis médical, dès que la situation clinique du patient le permet.
La première UHSI a ouvert en février 2004 au CHU de Nancy, la seconde au CHU de Lille en octobre 2004, la troisième aux hospices civils de Lyon en février 2005. Les 5 autres ouvriront progressivement en :
2006 au CHU de Bordeaux, au CHU de Toulouse et à l’assistance publique (AP) de Marseille ;
2007 au CHU de Rennes et à l’assistance publique-Hôpitaux publics (AP-HP).
Le coût total de construction et des équipements, pour les 8 USHI, s’élève à 37,5 millions d’euros. Les investissements ont été réalisés par les établissements hospitaliers et seront financés par l’assurance maladie. Les crédits de fonctionnement quant à eux (notamment le recrutement des personnels médicaux et non médicaux) s’élèveront à 35 millions d’euros.
Source : Psy desir
