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Date : 12-06-2005

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Date : 12-06-2005

(2003) Annexe

Mise en ligne : 6 September 2005

Texte de l'article :

ANNEXE 2003
Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2003 ont été établis d’après les dispositions du plan comptable général et du règlement n° 99 01 du 16 janvier 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des Associations et Fondations, sous la même forme et selon les mêmes méthodes d’évaluation que ceux de l’exercice précédent. Pour en faciliter la lecture, l’ANVP a choisi de présenter son compte de résultat selon une ventilation analytique correspondant à ses activités et non par référence aux rubriques du plan comptable général.

Règles et méthodes comptables
Les principales règles et méthodes comptables utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire sur les durées de vie suivantes :
• Immeubles 30 ans
• Agencements 15 ans
• Matériel de bureau et mobilier 4 à 10 ans
• Matériel informatique 3 ans

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Elles sont évaluées au coût d’acquisition, la plus value latente globale existant au 31 décembre 2003 s’élève à 5 714.46 euros.

PRODUITS D’EXPLOITATION
Les produits d’exploitation sont comptabilisés selon les modalités suivantes :
• les subventions sont rattachées à l’exercice pour lequel elles ont été attribuées.
• les dons et legs sont inscrits dans les comptes de l’exercice de leur encaissement effectif.

FRAIS DE CONGRES
Les dépenses engagées par l’ Association pour le déroulement de son Congrès sont considérées comme des charges de l’exercice de la manifestation.

DONS EN NATURE DES MEMBRES
Frais déclarés par les membres et non remboursés :
Ces frais évalués en référence à l’instruction fiscale du 23/02/2001 (art 200 du CGI) donnent lieu à l’émission de reçus fiscaux délivrés par le siège de l‘ANVP et sont présentés à la fois en produits sous la rubrique "dons en nature des membres" et en charges sous la rubrique "frais déclarés par les membres et non remboursés".

Complément d’informations relatif au compte de résultat 2003

ECHÉANCE DES CRÉANCES ET DES DETTES
L’ensemble des créances et des dettes de l’association est à moins d’un an.

FONDS DÉDIÉS
Aucun engagement sur ressources affectées n’a été constaté à la clôture de l’exercice.

Autres informations
EFFECTIF
Les effectifs de l’ANVP calculés en équivalent temps plein s’élevaient comme suit en :
2002 : 4,5
2003 : 4,5

ENGAGEMENT HORS BILAN
L’ Association n’a pas d’engagements donnés. Les engagements reçus correspondent au montant d’un legs attribué en 2000, sous déduction des sommes déjà perçues, soit 76 000 euros restant à recevoir.

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
Elles correspondent au temps passé par un membre associé au suivi comptable de l’association et sont estimées à 6 000 euros.