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(2001) Rapport moral

Mise en ligne : 12 March 2003

Dernière modification : 12 June 2005

Texte de l'article :

Soucieuse de préserver la qualité de ses interventions, l’ANVP s’est efforcée tout au long de l’année de renforcer son action auprès des personnes incarcérées et d’apporter un meilleur soutien à ses membres visiteurs.

Vie de l’association
1/ Le Conseil d’administration de l’ANVP
Le Conseil a été cette année composé de 24 membres élus par l’Assemblée générale et issus des différentes régions pénitentiaires. Véritable instance décisionnelle de notre association, le CA définit les grandes orientations de l’ANVP, en assure le suivi et le contrôle. Son rôle en 2001 a été prépondérant dans la réflexion sur la déontologie du visiteur ANVP et la mise en place du programme de formation de ses membres.

Le Conseil d’administration a élu en son sein le bureau de l’association lors de sa réunion du 11 mai 2001.

2/ Le bureau de l’association
Composé cette année de 7 membres, élus par le Conseil d’administration, son rôle est d’assurer la gestion quotidienne de l’association, de répondre aux diverses sollicitations des membres, de nos partenaires et des administrations. Le bureau s’est réuni cette année toutes les cinq semaines afin de pouvoir apporter, sans délai, des réponses concrètes aux différents problèmes, interrogations et propositions qui lui étaient faites. Proche des préoccupations des visiteurs et de leurs délégués régionaux, le bureau a confirmé Bruno Alefsen dans sa fonction de coordinateur des délégués régionaux, afin que la parole de ceux-ci trouvent un écho tout particulier au sein du bureau.

Le bureau a aussi fonctionné comme force de proposition que ce soit au niveau de la vie interne de notre association ou dans le travail de réflexion sur le monde carcéral. Il faut ainsi noter l’implication de notre présidente, Liliane Chenain, au sein du Conseil d’orientation stratégique, l’implication, dans le travail des commissions, de Jean-Marie Peter et de Raphaël Bonte respectivement sur la formation des visiteurs et la déontologie du visiteur ANVP.
 
3/ L’Assemblée générale
Le congrès annuel de l’ANVP s’est tenu les 10 et 11 mai 2001 à Lille. Accueillie par la section lilloise, l’Assemblée générale a permis à plus de 120 membres d’évoquer le rôle du visiteur de prison et d’élire le nouveau Conseil d’administration. Le colloque qui a suivi a permis à 150 personnes de se retrouver et d’échanger sur le thème : « Regards citoyens sur la prison », durant lequel diverses associations nous ont présenté leurs actions, notamment la fondation Abbé Pierre, qui gère et anime 25 accueils de jour.

4/ Les délégués régionaux
Au nombre de 9, les délégués régionaux représentent l’échelon intermédiaire entre le niveau local et le niveau national. Le rôle des délégués régionaux, en poste dans chaque région pénitentiaire, est double. D’une part ils ont pour fonction de coordonner et d’encadrer les visiteurs au niveau régional. Ils organisent ainsi formations et réunions régionales afin de créer une véritable dynamique. D’autre part, ils sont les interlocuteurs privilégiés des directions régionales des services pénitentiaires. Ils ont pour charge d’aborder avec la direction régionale les problèmes existant au niveau local et d’y apporter une solution.

En cette année 2001, ils ont en été fortement sollicités, notamment sur les thèmes de la formation et de la déontologie des visiteurs de prison.
Pour améliorer la qualité de leurs actions, et faire remonter efficacement les informations émanant de leurs régions, ils se sont réunis régulièrement avant chaque Conseil d’administration afin d’échanger sur leur pratique et sur les problèmes rencontrés au niveau local par les visiteurs.

5/Les sections
Dans un souci constant d’améliorer la qualité de nos actions, nos groupes locaux continuent de se constituer en section afin de développer au mieux une dynamique locale, et, par une vie institutionnalisée, de bénéficier de financements supplémentaires. Ce sont ainsi 54 sections sur l’ensemble du territoire qui regroupent visiteurs et membres associés de l’ANVP. Ces sections, non déclarées localement en préfecture permettent aux membres de se réunir, d’échanger, de mener des actions concrètes en faveur des personnes incarcérées (actions culturelles, lutte contre l’indigence, colis de Noël, ...), de leurs familles (centres d’accueil de Perpignan, Amiens et Béthune), du public (Journée Nationale Prison, interventions en collèges et lycées, ...).

6/Les correspondants, les visiteurs et les membre associés
L’ANVP compte actuellement 1 322 membres, soit 967 visiteurs et 355 membres associés, ces derniers comprenant, anciens et futurs visiteurs de prison, personnes intervenant en détention (activités culturelles, sportives, d’enseignement), sympathisants, associations... Il est ici difficile de rendre compte précisément du travail accompli par les correspondants, les visiteurs et les membres associés. Dans certains cas, ceux-ci sont regroupés au sein de sections. La tâche de tous ces membres est importante, car outre le fait d’apporter une aide morale et matérielle aux personnes incarcérées et à leurs familles, les membres de notre association s’investissent dans de nombreux autres domaines. Ils participent ainsi au développement des réseaux d’associations, visant à coordonner l’aide apportée aux personnes durant leur période de détention et lors de leur sortie. Ils soutiennent la création et/ou le fonctionnement de locaux d’accueil pour les familles afin de faciliter à celles-ci les visites en détention. Ils organisent chaque année des manifestations lors de la Journée Nationale Prison et interviennent régulièrement dans les établissements scolaires pour présenter le monde carcéral et ses problématiques au grand public. Ils participent aux commissions de surveillance des établissements pénitentiaires, aux associations socioculturelles et sportives ainsi qu’aux commissions de lutte contre l’indigence créées au sein des établissements pénitentiaires. Enfin, les visiteurs de prison n’hésitent pas à engager une réflexion sur le sens de la peine et le monde carcéral au sein de différentes instances.

Toutes ces actions ne pourraient être efficacement menées sans la présence de correspondants ANVP locaux, dont le rôle est de fédérer les visiteurs au niveau de l’établissement et de créer une véritable vie associative locale. Ils ont ainsi la charge de mettre en place, au niveau de chaque établissement, ou plus largement dans le cadre des sections, des réunions, des groupes de paroles et des actions de formation en direction des visiteurs. Représentants de l’ANVP au niveau local, ils sont les référents de l’administration pénitentiaire et gèrent avec celle-ci la mise en place des interventions, les problèmes qui peuvent naître, les actions plus spécifiques à développer. Ils suivent les demandes d’agrément des candidats visiteurs. Enfin, ils sont le lien entre les visiteurs de leur établissement et leur délégué régional.

L’action de nos bénévoles est soutenue depuis de nombreuses années par le siège de notre association, siège qui a connu en cette année 2001 de grands changements.

7/Les permanents et le siège
Plusieurs faits marquant ont concerné cette année le siège de notre association.

En 2000 l’ANVP a fait l’acquisition d’un nouveau local, l’emménagement a eu lieu en février 2001. Ce nouveau local nous permet ainsi d’accueillir dans des locaux plus grands et plus fonctionnels, le siège de notre association mais aussi le siège de la délégation régionale Île-de-France/Centre. Les réunions de bureau, du Conseil d’administration et certaines réunions de membres de la région parisienne peuvent dorénavant s’y tenir (en particulier les réunions des correspondants et des groupes de parole).

En août 2001, l’ANVP a recruté, pour son siège, un second permanent. Embauché pour une durée indéterminée dans le cadre d’un contrat emploi jeune, Bastien Lampire, ancien membre du GENEPI, est donc notre chargé de communication. Son rôle est, essentiellement, de développer la communication interne et externe de notre association.

Notre association a aussi connu le passage aux 35 heures. Catherine Coéroli, notre déléguée générale, a ainsi vu son temps de travail hebdomadaire passer de 39 à 35 heures, réparties sur 4 jours par semaine.

Actions
1/Convention ave le consulat d’Italie
Comme en l’an 2000, l’ANVP a signé une convention avec le Consulat général d’Italie afin de prendre contact avec les détenus italiens, connus de ses services, incarcérés dans les établissements de sa circonscription (à savoir 34 départements de la moitié nord de la France). Régulièrement, les correspondants de notre association reçoivent une liste de personnes détenues à rencontrer. Ces visites permettent de savoir si le détenu souhaite le soutien de son consulat dans les différentes démarches qu’il peut entreprendre.

2/La formation des visiteurs de prison
Il importait, au lendemain de la réforme milieu fermé/milieu ouvert des services pénitentiaires d’insertion et de probation, de convaincre l’administration pénitentiaire de la pertinence de notre rôle auprès des personnes incarcérées. Parmi les nombreuses tâches que nous accomplissons chaque jour au service des personnes que nous accompagnons, notre rôle d’écoutant est primordial. Nous ne pouvons nous affirmer dans ce rôle d’écoutant, sans formation et sans repères. C’est pourquoi, le Conseil d’administration a décidé de la création d’une commission, chargée de réfléchir aux différentes formations nécessaires aux visiteurs de prison (nouveaux et anciens visiteurs).

Cette commission constituée de Liliane Chenain, François Geneste, Bastien Lampire, Philippe Lhermet, Jean-Marie Peter, Lyliane Senée-Vergès et Michel Servais, a présenté ses conclusions au Conseil d’administration qui a convenu ce qui suit :
Il sera dispensé à tous les nouveaux visiteurs une formation à l’écoute.

Cette formation sera mise en place dès que cette personne sera « agréée » par l’association représentée par le correspondant ou le délégué régional ou le groupe de visiteurs chargé du recrutement. Cette formation, offerte par l’association, sera organisée par le délégué régional et le formateur en fonction des problèmes de gestion du temps. L’association Astrée a été contactée à ce sujet, une convention a été signée avec elle.

Le nouveau visiteur aura, durant la période d’autorisation provisoire (six mois), un référent, visiteur ayant au moins deux ans d’expérience, avec lequel il pourra, en toute confidentialité, échanger et partager ses difficultés. Ce référent sera choisi par le correspondant, et il aura pour mission de s’enquérir du déroulement des échanges en prenant régulièrement des nouvelles du nouveau visiteur.

Des groupes de parole animés par des professionnels de l’écoute seront mis en place mensuellement, soit par les sections, soit par les correspondants.

Les délégués régionaux auront bien, par ailleurs, toute latitude pour négocier auprès des directions régionales des formations plus techniques sur le fonctionnement de l’institution : rôle de la commission d’application des peines, les missions des services pénitentiaires d’insertion et de probation, la santé...

Il importe désormais de veiller à ce que le visiteur de prison, nouvellement introduit en milieu carcéral et auprès des personnes incarcérées, ait à sa disposition tous les « outils » nécessaires à une bonne compréhension de l’environnement et des principaux acteurs sur le terrain avec lequel il peut être amené à entrer en relation : les services pénitentiaires d’insertion et de probation - les surveillants - le service médical - l’unité pédagogique - le juge de l’application des peines...

Il semble nécessaire par ailleurs que le nouveau visiteur soit informé du type de personnes qu’il peut être amené à visiter, afin qu’il comprenne bien que c’est la personne qu’il accompagne au fil de ses visites et non pas l’auteur de tel ou tel acte. Cela pour éviter que des visiteurs refusent de rencontrer certaines personnes.

3/Enquête auprès des personnels d’insertion et de probation
L’évolution du monde carcéral pousse notre association à se remettre régulièrement en cause. C’est pourquoi nous avons souhaité cette année organiser une consultation des personnels d’insertion et de probation, réalisée dans le courant du deuxième semestre. 1 446 questionnaires ont été envoyés aux différents services pénitentiaires d’insertion et de probation, 218 nous ont été retournés nous permettant de connaître et de cerner les attentes des personnels, en ce qui concerne le visiteur de prison, son rôle. Cette enquête fait apparaître dans ses conclusions que les personnels d’insertion et de probation inscrivent les visiteurs de prison dans un rôle symbolique d’écoutant et de soutien moral. Ils estiment par ailleurs que les visiteurs peuvent être des collaborateurs utiles, mais que leur rôle premier est d’être des écoutants, ce qui les différencie des autres intervenants extérieurs. De manière globale, un quart des personnels nous considère cependant comme des personnes manquant d’objectivité, de neutralité, prenant le parti des personnes détenues. Il semble ainsi nécessaire d’approfondir nos relations avec les Services pénitentiaires d’insertion et de probation et d’informer largement nos partenaires de l’évolution de notre association et de ses membres.

Une consultation des visiteurs de prison, membres de l’association, a été lancée en fin d’année afin de définir le « profil » des visiteurs, de connaître leurs attentes, de déterminer les axes de travail à venir.

ANVP, REFLEXIONS, PARTENARIATS
L’ANVP tout au long de cette année a continué de s’investir dans la réflexion sur le monde carcéral, le sens de la peine... Ce travail de réflexion s’est illustré à différents niveaux ; institutionnel au sein du Conseil d’Orientation Stratégique, associatif au sein du Groupe National de Concertation Prison, du collectif « Octobre 2001 », ..., mais aussi national, régional ou local.

Le Conseil d’Orientation Stratégique
Le Conseil d’Orientation Stratégique a été créé par la garde des Sceaux afin de mener une réflexion sur la loi pénitentiaire. Ce conseil nommé, composé d’une trentaine de personnalités (professionnels, chercheurs, magistrats, dirigeants d’association, ...) en lien avec le monde carcéral s’est réuni régulièrement. Notre présidente, Liliane Chenain, membre de ce conseil, a participé à l’ensemble de ses travaux. Le résultat étant bien en deçà de nos espérances, notre association a été signataire de la plate-forme du COS, texte rédigé et signé par une partie des membres du COS déçus de la tournure prise par les événements et désireux de faire connaître leur réprobation et propositions.

Les propositions de l’ANVP et ses remarques sur le fond de la loi pénitentiaire ont été publiées dans Jéricho (bulletin trimestriel de l’association).

Relations avec l’administration pénitentiaire
1/Relations
En marge du Conseil d’Orientation Stratégique, notre association a participé aux diverses réunions organisées par la direction de l’administration pénitentiaire associant le monde associatif aux travaux de réflexion existant concernant le sens de la peine et le service public pénitentiaire.

Le siège de l’association est intervenu auprès du bureau de la gestion de la détention de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), dès qu’un problème nous a été signalé concernant l’affectation ou le transfert d’un détenu.

Le bureau et le siège de l’association ont été en lien constant avec le bureau des politiques sociales et d’insertion de la DAP.

Au niveau régional et local de nombreux contacts se sont renforcés, afin de créer un cadre toujours plus propice à l’intervention des visiteurs de prison.

2/La formation à l’ENAP
Depuis de nombreuses années maintenant, notre association intervient dans le cursus de formation des surveillants de prison. Cette année, en raison du déménagement de l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire, ce sont les visiteurs de la section de Bordeaux qui ont assuré l’essentiel des interventions auprès des personnels de surveillance en formation.

En tant que partenaire, notre association a été invitée à participer les 15 et 16 novembre à deux journées d’études ayant pour thème : « Un siècle de vie associative au service de l’exécution des peines ».

Relations et partenariats avec d’autres associations
1/Le Collectif « Octobre 2001 »
Le 9 octobre 1981, la peine de mort a été abolie en France. Pour commémorer ce XXe anniversaire, 12 associations, dont l’ANVP, ont souhaité reprendre la réflexion sur les peines prononcées pour sanctionner les crimes les plus graves. Ces associations veulent ainsi tenter de définir quelle devrait être la peine maximale encourue, une peine qui permettrait l’amendement de la personne tout en favorisant sa réinsertion.

L’ANVP, a participé aux festivités liées aux 20 ans de l’abolition et continue au sein de ce collectif à réfléchir à la manière de sanctionner les crimes les plus graves.

2/Le Groupe National de Concertation Prison (GNCP)
Depuis maintenant 6 ans, l’ANVP participe activement aux réunions de ce groupe composé des associations nationales intervenant dans le monde carcéral. Ainsi, tous les deux mois environ, en fonction de l’actualité, l’ANVP a retrouvé l’Armée du Salut, les aumôneries catholiques et protestantes, la Croix-Rouge, la FARAPEJ, le GÉNÉPI et le Secours Catholique, afin d’échanger et de coordonner nos actions, de préparer la Journée Nationale Prison.

3/La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA)
La CPCA peut se concevoir comme un lieu privilégié entre l’État et le monde associatif pour l’élaboration d’un nouveau contrat partenarial, contrat susceptible de permettre une pleine reconnaissance de la vie associative. Le 1er juillet 2001, date anniversaire de la loi 1901, le premier ministre et un représentant de la CPCA ont signé une charte d’engagement réciproque entre l’État et les associations. Suite à cela, une coordination Justice-Droits de l’homme s’est créée au sein de cet organisme. Cette coordination est un lieu d’échanges, de retours sur nos diverses pratiques, de réflexion sur des thèmes communs, de propositions de réformes au gouvernement. L’ANVP s’est engagée au sein de cette coordination dans les diverses réflexions qui y ont été menées.

4/La Journée Nationale Prison (JNP)
Le 24 novembre 2001 s’est déroulée la VIIIe Journée Nationale Prison. Le même jour s’est tenue à Strasbourg la première Journée Européenne Prison. L’ANVP a pris part à ces deux manifestations. Concernant la JNP notre association s’est investie tant au niveau national (par le biais du GNCP) que local ; nombre de sections ANVP ayant organisé des manifestations en collaboration avec les autres associations intervenant dans et autour de la prison.

5/Les Talents Cachés
Le week-end du 6 octobre s’est tenu à Issy-les-Moulineaux l’édition 2001 des Talents cachés. Talents cachés est une exposition regroupant plus de 130 œuvres réalisées par les détenus d’une vingtaine d’établissements pénitentiaires des régions Île-de-France et Centre, dans le cadre d’ateliers d’art plastique, de peinture, d’écriture et de contes. L’ANVP y a pris part en attribuant 3 prix (un de 1 000 F et deux de 500 F) aux artistes les plus doués.

6/La IVe rencontre nationale des centres d’accueil familles
L’ANVP a participé à la quatrième rencontre nationale des centres d’accueil familles, organisée par le collectif des FRAMAFAD, qui s’est tenue les 18 et 19 mai 2001 à Paris. Les recommandations publiées dans Jéricho ont été élaborées à partir d’une enquête mise au point par le Groupe de Travail Familles Incarcération (GTFI).

Relations internationales
Tout au long de l’année, l’ANVP a noué des contacts avec des représentants de pays étrangers venus confronter leurs pratiques avec les nôtres. De nombreuses rencontres ont ainsi été organisées notamment à l’initiative de l’association Pénal Reform International (PRI), pour échanger avec des chercheurs algériens, tunisiens, des magistrats du Turkménistan et du Kazakhstan.

Le bureau de notre association a rencontré, par le biais du Secours catholique, des représentants d’une association russe pour les aider à élaborer des propositions de réforme pénitentiaire à adresser à leur gouvernement.

Depuis cette année 2001, le ministère des affaires étrangères, nous sollicite régulièrement, pour présenter à des responsables politiques étrangers les actions de notre association et le rôle des visiteurs de prison.

Des contacts ont été pris avec différents consulats afin de permettre aux ressortissants de ces pays de bénéficier en détention du soutien de leur ambassade (consulat général d’Italie, consulat des Pays-Bas, ...).

Depuis quelques années, le nombre de personnes détenues condamnées pour affaires de mœurs, et le nombre des personnes présentant des troubles du comportement, est en très grande augmentation. Le nombre de psychologues intervenant en détention s’avère de plus en plus insuffisant. Il est du rôle de l’ANVP d’alerter les pouvoirs publics. Il est en effet inacceptable que les personnes incarcérées ne puissent avoir accès aux soins dont elles ont besoin, et lorsqu’elles en font la demande. Il est essentiel de se préoccuper également du faible niveau scolaire et du manque de formation d’un certain nombre, parmi les plus démunis le plus souvent. Il faut que ces personnes puissent avoir le choix entre l’atelier et l’enseignement, en instaurant une rémunération pour toute activité scolaire.
Il est de plus nécessaire que notre association continue à défendre l’idée d’un quota de 1 visiteur de prison pour 20 personnes détenues, ce qui, actuellement, est loin d’être le cas dans la majorité des établissements.

L’administration pénitentiaire doit aujourd’hui se donner les moyens d’accompagner les personnes dont elle a la charge, en s’appuyant davantage sur les associations intervenant en milieu carcéral et plus particulièrement sur les visiteurs de prison, citoyens engagés.