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(2001-08-01) Courrier au Président de la Cour de Cassation

Mise en ligne : 30 October 2003

Dernière modification : 19 June 2005

Texte de l'article :

A Monsieur Canivet
Premier Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation
5 quai de l’Horloge 75001 Paris

De Monsieur Abdelhamid Hakkar - 674641 .Y - Q. I./6
Maison d’Arrêt de la Santé
42 rue de la Santé 75674 Paris Cedex 14

Paris La Santé, le 1e août 2001

Monsieur,

Un Juge du Tribunal de Nuremberg a dit un jour que "le pire crime est celui commis au nom de la justice".

Cette citation, eu égard à la situation qui m’est faite (et à laquelle vous n’êtes pas étranger), je peux aujourd’hui d’autant mieux la faire mienne que je suis bien fondé à la reprendre à mon compte.

En effet, compte tenu de votre participation personnelle - et avérée - au stratagème qui a consisté, au printemps 2000, avec la Garde des Sceaux d’alors, Madame Elisabeth GUIGOU qui l’avouera, à anéantir l’initiative parlementaire de Monsieur Jack LANG (l’amendement qui instituait un 5e cas de révision) en lui substituant, le 4 avril 2000, devant le Sénat, un autre texte de votre conception prévoyant un procédure dite "spécifique" intitulée "Du réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme" dont toute la monstruosité n’a pu que se révéler que postérieurement à la décision que rendra, le 30 novembre 2000, cet ersatz d’instance que constitue cette nouvelle Commission de réexamen que vous avez installé, votre compromission est un véritable crime.

Elle l’est d’autant plus que, à l’heure où on nous jure - comme hier, Madame GUIGOU - que le Ministre de la justice ne donne pas (plus !) d’instructions au magistrats sur des affaires personnelles (ce temps étant soit disant révolu), il est manifeste que vous avez agi et que vous agissez, en tous les cas à mon propos, de concert avec la Chancellerie et ses services (qui ne se privent pas de s’illustrer encore actuellement en pilotant toutes les juridictions saisies des procédures me concernant), j ’entends notamment la direction des affaires criminelles et des grâces, pour contourner aussi bien les règles de droit élémentaires que toute initiative tendant à remédier à ma situation, en vue d’un seul objectif : me maintenir emprisonné par tous moyens, fut-ce arbitrairement comme c’est le cas depuis le 30 novembre 2000.

Si au vu de l’ignominie que je subis, je ne m’étonne pas de tous vos procédés (qui ne sont dignes que des Etats totalitaires, et non d’un Etat dit de Droit et prétendument "champion des Droits de l’homme, des lumières et des libertés fondamentales"), il reste que ceux-ci, au delà du fait de me porter atteinte à moi-même, constituent avant tout, ce qui vous honore encore moins, une véritable insulte faite à l’adresse de Monsieur Jack LANG pour avoir délibérément saboté son initiative.

Il en sera certainement ravi de connaître par le détail, preuves à l’appui, votre subterfuge ainsi que la mascarade qu’a constitué cette décision bâtarde du 30 novembre dernier (depuis quand une juridiction de jugement peut-elle, sur la base d’une simple décision de renvoi, juger ànouveau et valablement une affaire dont l’arrêt conserve toujours l’autorité de la chose définitivement jugée principe absolu et d’ordre public !).

C’est donc ainsi que vous concevez, dans votre pays, LA justice et LA primauté du Droit !

Pour autant que ça le soit, le plus surprenant c’est de vous voir continuer à vous acharner comme vous le faites, tels des lâches, après un homme qui est incarcéré depuis 17 années, dont 9 années à l’isolement total (il a raison celui qui a dit :"on ne peut se battre quand on est isolé, car c’est là qu’on vous tue"), et après qu’il ait fait l’objet d’un dossier falsifié par vos pairs (dossier qu’il ne parvient pas, après 13 années de procédures, à ne serait-ce que faire instruire) et à l’issue d’une parodie de procès quand, parallèlement, sont libérés ces derniers mois - et tant mieux pour elles - plusieurs personnes condamnées à perpétuité après qu’elles aient tout au plus purgées près de 17 années.

Pour exemple : parmi ceux-ci, le responsable de l’attentat d’Orly (perpétré en 1985 au nom de "l’A.S.A.L.A" ) qui coûta la vie à 8 personnes et fit 64 blessés (libéré au début de cette année après moins de 17 années) ; d’autres détenus encore (de "droit commun" ou dit de "politique") furent aussi bien auparavant que par la suite libérés, le dernier en date de ce 13 juillet 2001, après également que celui-ci eût accompli moins de 17 années pour le meurtre reconnu de deux gendarmes.

Aussi certain que vous ne pouvez me faire plus que l’infamie dont je suis l’objet, je tenais en tout état de cause à vous adresser copie de la Note que je viens de transmettre aux organes du Conseil de l’Europe - Note annexée au dernier recours exercé puisque ceux prévus par vos textes étant absolument illusoires - et en même temps à vous livrer autant mon sentiment qu’à vous mettre à la figure ces vérités (on peut se demander ce dont vous aurez été capable en d’autres temps ! ... Sans guère rien risquer : l’histoire d’hier nous enseigne que vous en aurait été absous. ..

Par tous ces motifs, et dans la mesure où conséquemment vous ne m’inspirez ni considération ni respect, vous comprendrez que je ne vous salue pas.

Abdelhamid HAKKAR

Annexe mentionnée (plus 13 documents).

P.S. Pour peu que vous vous sentiriez "diffamé" ( ! ). en ce cas poursuivez-moi.

N.B. Copie pour information est communiquée à Monsieur Jack LANG et aux organes du Conseil de l’Europe, et y compris à la presse.