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20 Sources documentaires

Mise en ligne : 27 February 2007

Texte de l'article :

BIBLIOGRAPHIE

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VASSEUR (v.), Médecin-chef à la prison de la Santé, Coll. Le Livre de Poche, éd. Le cherche midi, 2000.

TEXTES OFFICIELS ET RAPPORTS
LOIS
Loi du 14/08/1885, Loi sur les moyens de prévenir la récidive, JO 15/08/1885, p 4562.
Loi du 22/11/1978, n°78-1097, modifiant certaines d ispositions du Code de procédure pénale, JO 23/11/1978, p 3926.
Loi du 18/01/1994, n°94-43, relative à la santé pu blique et à la protection sociale, JO n°15, 19/01/1994, p 960.
Loi du 19/12/1997 n°97-1159 consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d’exécution des peines privatives de liberté, JO 20/12/1997, p 18452,
Loi du 17/06/1998 n° 98-468 relative à la préventio n et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, JO 18/06/1998, p 9255.
Loi du 15/06/2000, n°2000-516 renforçant la protect ion de la présomption d’innocence et les droits des victimes, J.O n° 138, 16/06/2000, p 9038.
Loi du 4/03/2002, n°2002-303, relative aux droits d es malades et à la qualité du système de santé, JO n° 54, 05/03/2002, p 4118.
Loi du 9/03/2004, n°2004-204, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, J.O n° 59, 10/03/2004, p 4567.
Loi 12/12/2005 n°2005-1549 relative au traitement d e la récidive des infractions pénales, JO n° 289, 13/12/2005, p 19152.
Loi du 23/01/2006 n°2006-64 relative à la lutte cot re le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, J.O n° 20, 24 janvier 2006, p 1129

CIRCULAIRES
Circulaire du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale, in JO n°29, 3/02/1995, p 1859, Circulaire générale C.63-3 1/03/1993 in fine
Circulaire du 10 janvier 2005, relative à l’actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale, n°27
DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/detenus_protecsociale/circ27.pdf

ARRETES
Arrêté du 24/08/2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l’accueil des personnes incarcérées, JO 31/08/2000

TEXTES
Constitution du 4/10/1958, http://www.legifrance.gouv.fr/
Convention Européenne des droits de l’homme,
http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/005.htm
Recommandation 1080 (1988), relative à une politique européenne coordonnée de la santé pour prévenir la propagation du SIDA dans les prisons, http://www.coe.int/t/f/coh%E9sion_sociale/santeE9/recommandations/Rec(1988)1080.asp

ORDONNANCES
Ordonnance 2/02/1945, n°45-174 relative à l’enfance délinquante.

RAPPORTS
BORVO COHEN-SEAT, Compte rendu analytique de la séance du 25 octobre 2005 : Article 4 quater
http://www.senat.fr/cra/s20051025/s20051025H33.html
CABANEL (g.p.), HYEST (j.j.), Prisons : Une humiliation pour la République, 1999-2000,
http://www.senat.fr/rap/l99-449/l99-449_mono.html
DREYFUS-SCHMIDT Travaux parlementaires Article 4 quater,
www.senat.fr/cra/520051025/s20051025H33.html
PELLERIN (d), Rapport : Situations pathologiques pouvant relever d’une suspension de peine, pour raison médicale, des personnes condamnées, suite à l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale, 2003 http://acatparis5.free.fr/telechargement/academie.pdf
Le rapport du Haut Comité de la santé publique sur la santé en milieu carcéral, publié en 1993,in Circulaire du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale, JO n°29, 3/02/1995, p 1859
Travaux parlementaires Article 4 quater, www.senat.fr/cra/520051025/s20051025H33.html

JURISPRUDENCE
COUR DE CASSATION
Cass.crim. 10/03/1992, n° de pourvoi 91-84011, in B C 1992, n°107, p 281.
Cass.crim. 26/11/1997, n° de pourvoi 96-83792, in B C 1997, n°404, p 1339.
Cass.crim. 12/02/2003, in Semaine Juridique édition générale, n°13, 26/03/2003, p589 ; n° de pourvoi
02-86531, BC 2003, n° 37, p 144 ; in D.2003, n°16, p 1065 ; in JCP, éd G, 26/03/2003, n°13, p 589.
Cass.crim 26/02/2003, n° 02-88131, in BC 2003, n°55 , p 201.
Cass.crim : JNLC 11/07/2003, in AJP, octobre 2003, p 33, inédit. JNLC 11/07/2003, Affaire G, n°
03JLC056, inédit, in HERZOG-EVANS (m.), La suspension médicale de peine et la sécurité publique état des lieux, in RPDP, n°2, juin 2005, p 309
Cass.crim. 29/10/2003, n° de pourvoi 03-80374, inéd it.
Cass.crim. 23/06/2004, n° de pourvoi 04-80439, in B C 2004, n°172, p 628.
Cass.crim. 13/10/2004, n° de pourvoi 04-80951, inéd it.
Cass.crim. 28/09/2005, n° de pourvoi 05-81010, in B C 2005, n°247, p 869 ; in AJP, n°12/2005,
Suspension médicale de peine : la mort doit survenir à court terme, p461
Cass.crim. 15/03/2006, n° de pourvoi 05-83684, in B C 2006 n° 81, p 300.

COUR D’APPEL
JRLC Bordeaux 6/07/2001, in HERZOG-EVANS (m.), Droit de l’application des peines, éd. Dalloz, 2002, p 275.
JRLC Aix-en-Provence 19/07/2001, in HERZOG-EVANS (m.), Droit de l’application des peines, éd. Dalloz, 2002, p 275
CA Paris 18/09/2002, n° de pourvoi : 2002/09562, http://www.legifrance.gouv.fr/ ; La gazette du palais, 29 octobre 2002, p 1497
Cass.crim.JRLC de Rouen 27/09/2002, Affaire C., inédit, in HERZOG-EVANS (m.), La suspension médicale de peine et la sécurité publique état des lieux, in RPDP, n°2, juin 2005, p 307.
CA Nancy 9/12/2004, in AJP, juin 2005, n°6/2005, p 248.

CABINET DU JUGE DE L’APPLICATION DE PEINES
JAP Toulouse 23/05/2002, n° de décision 2002/0026 9, http://www.legifrance.gouv.fr/ in HERZOGEVANS
(m.), Droit de l’application des peines, éd. Dalloz, 2002,p 275
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
CEDH 26/10/2000 Kudla contre Pologne, requête n° 30 210/96.
CEDH 7/06/2001 Maurice Papon c/ France, La situation des détenus âgés au regard de la convention européenne des droits de l’homme, in Petites affiches, 20/09/2001, n°188, p 14 ;
Maurice Papon contre France, in D. 2001, p 2335 ; in Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d’une personne âgée et malade, D. 2001, n°29, p 2335.
CEDH 14/11/2002, Mouisel contre France, in Le maintien en détention d’une personne atteinte d’un cancer au regard de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, Petites affiches, 19/06/2003, n°122, p 15 ; in n° 6726301, www.dalloz.fr ; in Le maintien en détention de personnes malades et l’usage des menottes au regard de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, in Petites affiches, juillet 2003,p13.
CEDH 27/11/2003, Hénaf contre France, requête n° 65 436-01. www.dalloz.fr
CEDH 14/12/2004 Gelfmann contre France, requête n° 25875/03.
CEDH 11/07/2006, Rivière contre France, n° de requê te 33834/03.

ENTRETIENS
Monsieur le Professeur D.GOSSET : Coordonnateur de la clinique de médecine légale et de médecine en milieu pénitentiaire du CHU de Lille et Président de la société française de médecine légale.
Monsieur le Docteur V.HEDOUIN : Médecin intervenant en milieu carcéral au sein de l’unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA).
Madame C.MARTIN-DEVAUX : Juge de l’application des peines au TGI de Lille.
Monsieur le Docteur G.TOURNEL : expert en médecine légale, attaché au CHU de Lille.

ARTICLES DE DOCTRINE
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BOITARD (e.), La situation des détenus âgés au regard de la convention européenne des droits de l’homme, in Petites affiches, 20/09/2001, n°188, p 14.
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CECCALDI (s.), L’expert et le temps, in Gaz. Pal. ,mai 2004, p1457.
CERE (j.p.), Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d’une personne âgée et malade, in D. 2001, n°29, p 2335.
CERE (j.p.), Actualité du droit de l’exécution des peines, Suspension de peine, in D.2003, n°14, p 925 .
CERE (j.p.), Droit de l’exécution des peines : panorama 2004, in D. 2005, p995.
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GUIBERT (n.), JARTHON (a.l.), La suspension de peine pour raisons de santé a concerné 83 détenus, in Le Monde, 26/03/2004, p 12.
GUIBERT (n.), L’avocat d’un détenu leucémique : « Il n’aspire qu’à une seule chose : mourir dehors, dans des conditions dignes » Lucien Bianchi, décédé à 75 ans, à l’hôpital de Fresnes, in Le Monde, 26/03/2004, p 12.
GUIBERT (n.), 110 détenus ont bénéficié de cette suspension de peine, in Le Monde, 16/06/2004, p 14.
GUIBERT (n.), Délinquants sexuels : le bracelet électronique après la prison, in Le Monde, 18/12/2004.
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GUIBERT (n.), Le garde des sceaux remet en cause le bien-fondé de la libération d’un condamné atteint d’un cancer, in Le Monde, 18/02/2005, p 11.
GUIBERT (n.), Libéré parce qu’il souffrait d’un cancer, un condamné retourne en prison, in Le Monde, 15/09/2005.
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PRIEUR (c.), Selon les experts, la santé de M.Papon est incompatible avec la prison, in Le Monde, 5/09/2002, p 9.
PRIEUR (c.), Une clémence applicable à d’autres détenus, in Le Monde, 20/09/2002, p 10.
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PRIEUR (c.), Vers des cellules médicalisées en détention, in Le Monde, 5/11/2002, p 12.
PRIEUR (c.), La France épinglée par Strasbourg pour « traitement inhumain » à un détenu malade », in Le Monde, 16/11/2002, p 12.
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ARTICLES ELECTRONIQUES
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ACT UP PARIS, Grâces médicales : attendre et mourir,
ACT UP PARIS,Trop de peines,
ACT UP PARIS, La suspension de peine pour raison médicale, 30/07/2003,
ACT UP PARIS, Suspension de peine : triste anniversaire  !,
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Communiqué Nlpf  ! : LIBÉREZ NATHALIE MENIGON
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Colloques : Droit santé et détention : Santé et application de peines, décembre 2003,
Communiqué Nlpf ! : LIBEREZ NATHALIE MENIGON !
Communiqué de presse  : Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en cause par le projet de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales.
Le constat de la surpopulation carcérale,
Les députés restreignent le recours à la suspension de peine de prison pour raison médicale, oct 2005,
Les détenus sont bien pris en charge, interview du Dr Fac, médecin à la maison d’arrêt de Fresnes,
Dossier de presse  : Inauguration de l’UHSI, déplacement du Garde des sceaux à Bordeaux,
Dossier de presse  : La première unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) à Nancy
Etude sur l’accès aux soins des personnes détenues,
La Loi et la Justice pour les détenus d’Action Directe,
La libération des détenus âgés,
Nathalie Ménigon, in Libération, 1/07/2005,
Nathalie Ménigon en grève de la faim « [...] c’est un bras de fer dans lequel l’Etat engage sa volonté cotre celle d’une militante déterminée. [...] ».
Ouverture de la 2ème Unité Hospitaliere Sécurisée Interrégionale.
Le placement sous surveillance électronique,
Poursuivre l’amélioration de la prise en charge médicale,
La prise en charge sanitaire des détenus,
Projet de loi de finances pour 2006 : Un effort pour améliorer les conditions de détention
La santé des détenus,
Le sénat rétablit la peine de mort
Tallineau retourne en prison, in Le Nouvel Observateur, 13/09/2005,
Une unité très hospitalière s’installe au CHRU de Lille

CODES
Code pénal 2006
Code de procédure pénale 2006
Code de la santé publique 2006
Code de la sécurité sociale 2006