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2 Associations contemporaines aux objectifs diversifiés

Mise en ligne : 20 December 2002

Dernière modification : 6 July 2003

Texte de l'article :

- PARTIE 2 -

DES ASSOCIATIONS CONTEMPORAINES AUX OBJECTIFS DIVERSIFIES

 Il serait difficile de recenser le nombre d’associations qui ont une action par rapport à la prison. L’objet social de certaines associations concerne directement le milieu carcéral ; pour d’autres, cet objet est restreint à un problème de société mais ne l’empêche pas de se placer sur le registre de la prison.
 Les moyens, les méthodes et les objectifs des interventions des associations sont marqués par la diversité. Cependant, trois axes en émergent : certaines d’entre elles ont pour but d’améliorer les conditions de vie carcérale grâce à un accompagnement individualisé, d’autres se concentrent plus sur la sortie de prison, enfin les dernières ont un rôle plus politique à la fois auprès des détenus, de manière individuelle, ainsi qu’au niveau plus général des droits de ces derniers.

CHAPITRE 1 - Améliorer dans les faits les conditions de la vie carcérale

"Si l’emprisonnement, dans son principe, n’est que
privation de liberté, la prison, dans la réalité, est bien plus que ça :
elle est un lieu de peine et ne peut s’y dérober ".
Robert Badinter, "La prison Républicaine ".

 De la privation de liberté découlent de nombreuses autres restrictions. Deux thèmes seront étudiés dans ce chapitre : le manque cruel de communication en milieu carcéral, ainsi que des aspects négligées bien qu’essentiels de la dignité humaine. Ces deux constats soulèvent de nombreux problèmes que les associations essayent de résoudre.

Section 1 - Offrir un espace de communication aux détenus

 Une des profondes conséquences engendrées par la privation de liberté est le manque de communication. De nombreux intervenants extérieurs tentent alors de combler ce vide, par différents moyens (l’enseignement, l’expression, la culture, etc.) qui jouent tous en faveur de la réinsertion. Intra muros, il existe même des associations socio-culturelles et sportives auxquelles les détenus peuvent adhérer. Mais, quid du droit d’association des prisonniers en tant que tel ?

I- L’information, l’enseignement et l’expression : une fenêtre sur l’extérieur

 Plusieurs associations interviennent soit directement auprès des prisonniers soit par le biais de correspondances, pour leur apporter des informations, un enseignement dans un domaine précis ou tout simplement pour discuter avec lui. Il appartient évidemment au détenu de décider s’il souhaite rencontrer, dans ce cadre, un intervenant extérieur.

 A/ Les actions urgentes du réseau prisons d’Amnesty International ou comment se mobiliser pour les droits de l’homme dans le monde

 Le réseau AUP (Actions Urgentes Prisons) a été officiellement reconnu par le bureau exécutif de la section française d’Amnesty International en 1990. Cette action a été initiée par Odette Jay, à la suite de la lecture d’un livre de Philippe Maillard, aumônier des prisons de Lille. Aujourd’hui, ce réseau est présent dans 48 établissements mais ne concerne que les centrales ou centres de détention, c’est-à-dire des détenus purgeant de longues peines (5 ans ou plus). Car cette action n’a de sens que sur le long terme. Il s’agit en fait pour les militants d’Amnesty de susciter chez les détenus un intérêt pour les droits de l’homme par le biais des Actions Urgentes. Ce sont des correspondances qu’ils adressent aux gouvernements étrangers, concernant des violations graves et précises pour lesquelles les victimes sont nommément désignées ; ces renseignements sont envoyés par Londres, c’est-à-dire le siège international de l’Organisation. Il appartient aux détenus d’accepter ou non d’aider Amnesty International dans cette tâche.

 Ces actions urgentes montrent aux prisonniers l’universalité des droits de l’homme et l’extrême degré de gravité de la situation dans bon nombre de pays. Ce point est fondamental pour des hommes et des femmes qui ont transgressé les règles. Les détenus participants découvrent au travers de leur action que cet "extérieur" qu’ils idéalisent, par comparaison avec ce qu’ils vivent à l’intérieur, est aussi un lieu de violations qu’ils ne soupçonnaient pas. Mais, ils réalisent surtout que leur passé ne leur interdit pas de lutter pour un monde meilleur, même dans l’immédiat à partir de la prison.

 Toute une équipe se met alors en place et le nombre de participants est conséquent dans certains établissements (jusqu’à 10% à Riom). Les détenus trouvent un point de départ dans leur réflexion pour agir ensemble contre l’intolérable. C’est ainsi un travail d’équipe, où chacun a des responsabilités, et qui nécessite un certain degré de motivation et d’implication de leur part. D’une manière générale, les détenus sont très intéressés et tiennent même à intervenir davantage. C’est pourquoi certains ont participé à quelques unes des campagnes d’Amnesty, telle que la campagne Chine. Les détenus s’impliquent ainsi dans une action qui existe également à l’extérieur. Ils reprennent confiance en eux, en leur valeur d’homme. Cela participe aussi à la préparation de leur réinsertion. L’un d’eux écrit d’ailleurs à cet égard : ’l’éducation aux droits de l’homme est essentielle pour nous préparer à reprendre une place dans la société lorsque nous sortirons". Certains ont proposé par ailleurs une forme originale de participation à certaines actions du type peinture, écriture ou autre, comme nous le verrons dans le deuxième paragraphe réservé à la culture en prison.

 B/ Les différentes méthodes et objets d’enseignement en milieu carcéral

 Il est important de souligner que le niveau d’instruction est très faible en détention : environ 60% des détenus ont un niveau scolaire qui ne dépasse pas le CM2. Des cours dispensés par des instituteurs de l’éducation nationale sont évidemment accessibles, mais cela reste insuffisant. Quelques associations se consacrent donc à l’enseignement des personnes incarcérées. Sans être exhaustifs, nous pouvons en signaler trois, qui regroupent les différents types d’enseignements dispensés en milieu carcéral.

 AUXILIA est la principale organisation, extérieure au ministère de la Justice, enseignant dans les prisons gratuitement par le biais de la correspondance. C’est en 1959 que débute son action pour aider les détenus à se réinsérer dans la société. Ses professeurs dispensent toutes sortes de cours : du français aux mathématiques mais aussi d’autres matières très demandées comme le dessin, la musique, les langues vivantes, le droit, l’informatique, l’agriculture, etc. Cependant, l’objet de cette association est plus général. Depuis 1926, les bénévoles d’AUXILIA (aujourd’hui au nombre de 2000 à travers toute la France) sont au service d’une cause à la fois humanitaire, sociale et culturelle puisqu’ils dispensent une formation générale ou technique à des adultes particulièrement démunis. Bien que son objet ne soit pas uniquement axé sur l’enseignement aux personnes incarcérées, AUXILIA offre aux détenus la possibilité de suivre des cours facilement grâce à une correspondance régulière et gratuite. En effet, la correspondance en milieu carcérale est le moyen le plus facile de communiquer avec l’extérieur : il n’y a pas besoin de permis comme cela se fait pour les intervenants qui pénètrent à l’intérieur de la prison.

 Le CLIP (Club Informatique Pénitentiaire) est également une association loi 1901 (à but non lucratif), créée en 1985 sous l’égide du Ministère de la Justice. Comme son nom l’indique, son but est d’enseigner l’informatique aux détenus afin de faciliter l’insertion à la fois sociale et professionnelle, mais aussi de participer au décloisonnement de la prison en s’associant au maintien d’un lien avec l’extérieur . Pour ce faire, le CLIP développe ses activités sur deux axes. D’une part, des bénévoles dispensent des cours d’informatique qui ont pour finalité soit l’apprentissage d’un ou plusieurs logiciels (de l’initiation au perfectionnement) soit, pour les élèves les plus doués, la participation à un projet (création d’entreprise, gestion de stocks, etc.). Le but ultime de ces différents cours étant le même : la réinsertion sociale et professionnelle des élèves. D’autre part, un atelier de développement, situé à la maison centrale de Poissy, permet aux détenus y travaillant de se former aux méthodes de programmation, d’en recueillir les fruits par la vente des logiciels ainsi créés et d’être au niveau technique du marché lors de leur libération. Une centaine de formateurs interviennent aujourd’hui dans une trentaine d’établissements en contribuant ainsi au droit au savoir de toute personne incarcérée. La maîtrise de l’informatique est plus que nécessaire pour s’adapter à notre société, ces ateliers permettent donc de donner aux détenus un atout supplémentaire dans la recherche d’un emploi après leur libération. De surcroît, l’informatique est un bon support pour développer l’aptitude à raisonner et accepter une discipline de travail, des effets difficiles à atteindre naturellement en détention.

 Enfin et surtout, vient le GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées). Nous allons nous arrêter plus longuement sur l’action de cette association, d’abord parce qu’elle réunit des activités dans toutes sortes de disciplines, ensuite parce qu’elle associe des jeunes à intervenir directement en milieu carcéral.
 C’est sous l’impulsion de Mr. Giscard d’Estaing, de Mr. Stoléru, de Mr. Megret ainsi que des élèves des écoles de commerce parisiennes que sera créé, en 1974, le GENEPI. Comme nous l’avons vu dans la première partie, à cette époque les prisons françaises "brûlent". La crise est suffisamment aiguë pour qu’un secrétariat d’Etat à la condition pénitentiaire (confié à Mme Hélène Dhorlac) soit créé et qu’une politique de réforme en profondeur soit confiée au nouveau directeur de l’Administration pénitentiaire (Mr. Jacques Megret). Peu de temps après, le Président de la République visite la prison de Saint Paul/Saint Joseph à Lyon. Un projet de réforme est engagé, visant à décloisonner le milieu carcéral. L’instauration d’un nouveau type de relation entre les personnes libres et celles du milieu fermé devient alors fondamentale. Ainsi, le président de la République demande à l’un de ses conseillers techniques, Mr. Lionel Stoléru, d’ouvrir cette voie en envisageant la possibilité d’intervention de jeunes étudiants de l’enseignement supérieur auprès des personnes incarcérées. Une note du ministère de la justice du 22 novembre 1974 stipule que "les besoins de la population pénale dans le domaine de l’enseignement et de la formation générale sont très vastes dans l’ensemble des établissements pénitentiaires... En effet, l’action éducative de l’administration pénitentiaire serait opportunément renforcée par un développement du bénévolat".
 Les premiers génépistes sont issus des grandes écoles. Ce choix n’est pas innocent. Tout d’abord, cette démarche est initiée par l’Etat ; il n’est donc pas question d’introduire des personnes pouvant se révéler par la suite d’influence néfaste. Ensuite, à cette époque, le mouvement gauchiste est encore très actif au sein de l’Université française. Dix écoles de gestion (E.S.C.P., E.S.S.E.C., H.E.C., et les E.S.C.A.E. de Bordeaux, Lille, Lyon, Rouen, Poitiers et Toulouse) s’engagent donc dans un test de trois mois. Les étudiants doivent alors prendre contact avec la direction de l’établissement pénitentiaire, visiter la prison, mais surtout faire circuler une lettre et un questionnaire auprès des détenus pour se faire connaître et cerner quels centres d’intérêts doivent être abordés. Arrivent ainsi les premiers contacts avec les détenus. L’expérience est positive et il est décidé de la reconduire. Le GENEPI dépose ses statuts d’association loi 1901 le 26 mai 1976. C’est une association à but non lucratif, sans affiliation politique ni confessionnelle. Pour en faire partie, il faut avoir le statut étudiant. C’est pourquoi, très vite, le mouvement va s’ouvrir vers les écoles d’ingénieurs et les facultés.
 L’originalité du GENEPI réside donc dans la diversité des compétences et des sensibilités des étudiants. Ces derniers interviennent indifféremment auprès de détenus hommes ou femmes, prévenus ou condamnés. Leurs actions s’articulent autour de trois axes. Certains génépistes donnent des cours, soit d’enseignement général (alphabétisation, français, mathématiques, langues étrangères, etc.) soit d’enseignement supérieur (philosophie, droit, économie, comptabilité, etc.). Ces cours peuvent faire l’objet d’une préparation à un examen, mais la démarche d’un détenu qui souhaite rencontrer un génépiste peut aussi se rattacher à un simple désir de découverte ou d’approfondissement d’une matière proposée. Des animations socio-culturelles (telles que du théâtre, de la danse, des jeux éducatifs ou des revues de presse) sont également proposées aux détenus. Et enfin, plusieurs formations pratiques peuvent faire l’objet d’une intervention. Ce dernier domaine concerne des cours de code de la route, de dessin industriel, de technique de recherche d’emploi, d’informatique, d’électronique, etc. Les génépistes interviennent soit individuellement lors d’un cours particulier (qui se déroule au parloir avocat), soit par deux si le cours est collectif ou s’ils animent une activité socio-culturelle.
 Il faut préciser que devenir génépiste demande une certaine formation (qui se fait au sein de l’association), et suppose un investissement personnel régulier. Chaque cours (hebdomadaire ou bimensuel) doit faire l’objet d’une préparation préalable. L’intervenant doit garder à l’esprit qu’il s’adresse à des adultes. Mais d’une manière générale, ces contraintes posent peu de difficultés aux étudiants qui s’adaptent assez facilement à la personne à laquelle ils s’adressent. L’intervenant doit d’ailleurs faire abstraction du passé pénal du prisonnier, passé qu’il ne connaît pas à moins que le détenu lui en ait volontairement parlé. L’objectif de l’étudiant est d’enseigner, de sensibiliser ou de divertir des détenus qui sont parfois inactifs tout le reste du temps. Ainsi, cette présence leur permet d’avoir un contact avec le monde extérieur, par le biais d’une personne jeune (souvent d’un âge voisin de celui d’une grande partie de la population carcérale), compréhensive et porteuse d’autres expériences que les intervenants qui appartiennent au monde du travail.
 Ce mouvement a donc une mission d’intérêt général. Son but est de "collaborer à l’effort en faveur de la réinsertion sociale des personnes incarcérées par le développement de contacts entre les étudiants de l’enseignement supérieur et le monde pénitentiaire" . Le témoignage d’un détenu à propos des génépistes montre à quel point ce genre d’intervention apporte une "bouffée d’air" derrière les murs de la prison. Selon ce prisonnier, "ces humains, au sens le plus large et le plus complet possible, que sont les étudiants du GENEPI apporte aux prisonniers du tonus nouveau, de la spontanéité sociale, de la franchise, de la bonne compagnie, de l’humour parfois. Ils vous racontent aussi ce qui s’est réellement passé au jour du jour où ils viennent vous voir, ce qu’est l’opinion des gens à l’extérieur de la vie de tous les jours, en ce sens que le détenu a une information brute et juste sur le monde extérieur qu’il n’a pas connu depuis longtemps. Je peux dire que les génépistes sont le lien à l’intérieur de ce cercle fermé qu’est la prison avec le monde extérieur que le détenu perçoit ; dans le sens où ce détenu sait qu’il existe en tant qu’être humain quel qu’ai été son passé. En plus, grâce aux étudiants du GENEPI, ce détenu étudie pour l’avenir. Rien que de ce fait, il ne broie plus seulement du noir comme il avait eu l’habitude de le faire" .
 Composé aujourd’hui de plus 800 membres, le GENEPI est présent dans les neufs régions pénitentiaires et permet ainsi, en plus de contribuer au développement du savoir dans ce milieu marginalisé, de constituer une liaison entre l’extérieur et l’intérieur.

 C/ Les visites et la correspondance : une expression libératrice

 Outre les associations d’enseignement qui, pour certaines d’entre elles, établissent un contact vivant avec le détenu, d’autres organisations ont pour objet principal de permettre aux personnes incarcérées de communiquer avec une personne de l’extérieur par le biais de visites ou de correspondances.

 Comme nous l’avons vu précédemment, correspondre avec un détenu n’est pas, en terme d’autorisation, très compliqué ; la seule atteinte correspond à l’ouverture du courrier par l’administration pénitentiaire. Par exemple, depuis le mois de janvier 1998, l’Armée du Salut a mis en place un service de correspondance sur demande de détenus pour lesquels la solitude était pesante. Cette démarche s’est faîte de manière informelle, à savoir que l’aval de l’administration pénitentiaire n’est pas nécessaire.
 Une initiative personnelle peut donc être à l’origine d’une relation épistolaire avec un détenu. Mais il existe, pour les personnes qui souhaitent entretenir ce genre de contact avec un prisonnier et qui ne savent comment s’y prendre, une association loi 1901 à dimension nationale : le Courrier de Bovet. Cette association porte le nom de sa fondatrice, Madame de Bovet, qui la créa en 1950. Son objet est d’établir des échanges de correspondance entre d’une part des détenus ayant à subir des peines allant d’un an à la réclusion criminelle à perpétuité et d’autre part des personnes prêtes à leur apporter un peu de chaleur humaine. L’association s’occupe du "parrainage", c’est-à-dire de la mise en relation de tel détenu avec tel correspondant, ceci en tenant compte de la personnalité des deux parties. Elle réexpédie le courrier des détenus à l’adresse personnelle de leurs correspondants, recrute de nouvelles adhésions et reçoit les demandes des détenus. Mais l’équipe conseille également les correspondants dans leur mission. Ces derniers (environ 80% sont des femmes) doivent avoir entre 23 et 60 ans car l’expérience montre qu’une certaine maturité est nécessaire. Pour leur part, les détenus, dont la moyenne d’âge est de 27 ans, souhaitent communiquer avec des personnes dont l’âge n’est pas trop éloigné du leur.
 Ecrire une lettre à un inconnu, qui de surcroît se trouve privé de sa liberté, n’est pas chose facile. Pour ce faire, les membres de l’association acceptent de se documenter sur le milieu carcéral, sur les problèmes de la réinsertion et le Courrier de Bovet leur en donne les moyens (conseils, plusieurs réunions par an avec la participation de professionnels de la Justice, du milieu carcéral, de la réinsertion). D’une manière générale, les correspondants découvrent que la demande affective est très importante, plus ou moins ouvertement exprimée, se cachant parfois sous le désir de parler "d’autre chose que de la prison". Ces détenus trouvent donc, phénomène rare en prison, le plaisir de donner un peu d’eux-mêmes, de laisser s’exprimer leur coeur et leur imagination. L’écriture vient alors meubler leurs heures d’inaction. Ainsi s’établit une relation simple et confiante. Cet échange permet aux détenus d’apaiser la méfiance, la haine et la révolte, souvent latentes ; et parfois, l’espoir renaît car quelqu’un les écoute, répond patiemment, reste présent dans leurs moments de solitude les plus intenses. Cette relation dure quelque fois de nombreuses années et peut même être accompagnée de visites à la prison.

 Il existe actuellement deux mille visiteurs de prison en France. Mille d’entre eux font partie de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), et couvrent ainsi 150 prisons. La visite des prisonniers n’est pas une innovation de notre société moderne, qui a seulement statué sur sa reconnaissance et son organisation. Déjà en 1930, sept visiteurs interviennent auprès des détenus. L’initiative se creuse : le 23 décembre 1931, le général Huet dépose à la Préfecture de la Seine les statuts de l’Oeuvre de la Visite des Détenus dans les Prisons (OVDP), dont il allait être le premier président. Le 8 janvier 1932, le Journal Officiel publiait l’existence de l’association et son objet : apporter aux détenus une aide morale et matérielle durant leur détention et à leur libération ainsi qu’à leur famille. Le 20 août 1990, par arrêté du ministère de l’intérieur, l’OVDP cède la place à l’ANVP. L’activité des visiteurs de prison est définie par le Code de procédure pénale (articles D.472 à D.477) qui prévoit que celle-ci s’exerce en liaison avec le service socio-éducatif. Elle est d’ailleurs la seule association à être régie par le CPP.
 L’aide apportée vient de l’écoute et du dialogue qui s’instaurent entre les deux personnes. Que la motivation du visiteur soit d’origine chrétienne (cas fréquent) ou simplement humanitaire, il est certain qu’elle est le résultat du désir d’aller vers l’autre pour le secourir : aider le détenu à supporter son incarcération tout en préparant sa réinsertion. C’est d’ailleurs la condition nécessaire du succès de la démarche. Le visiteur est celui qui permet de "passer un moment" pour rompre l’ennui et l’amertume, de parler d’autre chose, de fuir la promiscuité de la cellule ou de la cour de promenade, mais aussi parfois d’obtenir une aide matérielle. L’administration pénitentiaire définit le rôle du visiteur en quelques mots. En effet, selon l’article D.472 du Code de procédure pénale : "leur rôle consiste à prendre en charge les détenus signalés par le service socio-éducatif afin de les soutenir durant leur incarcération et de contribuer à la préparation de leur réinsertion". Il appartient alors au visiteur de choisir les moyens et la méthode en fonction de la personnalité et des problèmes du détenu.
 
 Ainsi, chaque personne qui entre en prison ou qui entretient une relation épistolaire avec un détenu représente un trait d’union entre ces deux mondes si éloignés que sont le dedans et le dehors. Ce lien est essentiel pour le prisonnier.

 II- La culture comme moyen de recouvrir son individualité

 En tant qu’activité de l’esprit, la culture est indissociable de l’idée de liberté et de celle de la communication. La figure idéale du sujet et de l’objet de la culture, c’est l’homme libre. Face à cela, la privation de liberté, caractérisée par l’isolement, entraîne de graves atteintes à la liberté de communiquer, voire l’interdit totalement. Certaines associations tendent alors à permettre aux détenus de s’exprimer culturellement, de quelque manière que ce soit, afin de pallier aux carences du milieu carcéral dans ce domaine.

 Le GENEPI, au travers de ses activités socio-culturelles, agit en ce sens. Le groupe de Fresnes propose, par exemple, aux femmes détenues des cours de danse africaine. Car parmi les contraintes carcérales, outre des règles de vie spécifiques imposées, la restriction de l’espace et l’immobilité sont peut-être les plus immédiatement ressenties. Les neufs mètres carrés d’une cellule, partagés entre plusieurs détenu(e)s, ajoutent aux blocages mentaux les blocages corporels. La danse africaine, sans règle définie, sans mouvements programmés, offre un contraste fort avec ce manque d’espace. Elle permet à celles qui la pratiquent une prise de conscience du corps, une confrontation avec lui, un moyen de lutter contre les frustrations quotidiennes de l’enfermement, et aide à dépasser les blocages que ces frustrations peuvent engendrer. Il s’agit, pour beaucoup de détenues qui suivent ce cours, de réapprendre à bouger, de réintégrer en quelque sorte leur corps et de lui permettre de s’exprimer. La danse, comme tout autre moyen d’expression culturel, est l’occasion d’un autre regard sur soi et peut permettre d’exprimer des sentiments forts, moments plutôt rares en prison.

 D’autres exemples entrent dans cette logique. Depuis 1996, l’association pour la Promotion par le Travail et l’Insertion (P.S.T.I. située à Villejuif) présente, lors d’une exposition annuelle, des oeuvres artistiques de détenus. L’association a pour objet social l’insertion dans son acceptation la plus large du terme. A ce titre, son activité concerne l’insertion économique, l’accès au logement, mais aussi l’accès au savoir et à la culture. Elle a donc eu la volonté de proposer un regard différent sur le monde carcéral : de là est née l’exposition "Talents cachés". Cette manifestation s’est mise en place avec la collaboration des villes d’Issy-les-Moulineaux et de Vanves qui, chaque année, organisent des journées portes ouvertes d’ateliers d’artistes. Ces deux initiatives ont trouvé un terrain commun. Ceci semble assez logique car le détenu s’inscrit également dans la ville, le monde carcéral ne doit pas être écarté de la cité. Ainsi, la municipalité s’est activement associée au projet. L’autre partenaire institutionnel de cette initiative est la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Paris, qui s’est impliquée financièrement et pratiquement. Cette exposition, bien au-delà d’une manifestation ponctuelle, correspond non seulement à un autre regard sur la détention mais elle permet aussi aux détenus artistes de se faire reconnaître et de participer en tant qu’individu à la vie de la cité.

 De la même manière, dans les années 80, l’association Culture/Prison permettait aux détenus du Centre de détention de Caen de prendre la parole grâce à un atelier d’arts graphiques. Ce projet a aboutit à la création de la revue "Drôle d’immeuble", entièrement conçue et rédigée par les détenus. Ces derniers se sont ainsi vus confier des responsabilités et ont eu la possibilité se suivre une formation pour qu’ils puissent totalement "prendre en main" leur atelier.

 Ces associations démontrent que les initiatives culturelles sont un moyen efficace pour responsabiliser les détenus qui vivent dans des conditions extrêmes d’infantilisation. Odette Jay, initiatrice du réseau Actions Urgentes d’Amnesty International, l’a vite compris. Très active au sein de la Maison Centrale de Riom où elle anime les actions d’un groupe particulièrement motivé, elle a décidé d’organiser avec ces détenus un atelier d’écriture, et ensuite d’aller plus loin en leur offrant la possibilité d’écrire et de jouer un film court métrage. Les détenus se sont ainsi partager les rôles, nombreux, pour mettre sur pied une telle réalisation. Ils imaginèrent l’histoire seuls, en voulant illustrer ce qu’ils tenaient à démontrer : la possibilité de la transformation qui existe chez chacun et l’importance qu’ils attachent à la connaissance des droits de l’homme pour retourner un jour dans une société où ils ne seront pas facilement accueillis. Le titre du film, "L’incommunication", est significatif : ce nouveau mot, ce néologisme laisse une porte ouverte à l’éclosion d’un dialogue. "Nous avons voulu construire une équipe et celle-ci est née petit à petit, grâce aux discussions variées qui nous ont aidé à réfléchir au fait que cette attitude de méfiance (l’un des points principaux du film), allait quelquefois jusqu’au mensonge, aggravant notre situation d’enfermement, dont les murs ne sont souvent qu’un symbole matériel" , ainsi parlent les détenus qui ont réalisé ce film, c’est dire à quel point ce genre de démarche est positive et devrait être plus fréquente.

 

 

III- Les associations socio-culturelles et sportives ou l’unique moyen de s’associer pour les détenus ?

 A/ L’insuffisante ouverture des associations socio-culturelles et sportives

 Depuis le 7 janvier 1985, une circulaire et une note technique de l’administration pénitentiaire rendent obligatoire la création d’une association dans chaque établissement. Ces associations fonctionnent sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et sont constituées en vue de développer l’action socio-culturelle et sportive au profit des détenus.
 Dites "socio-culturelles et sportives", ces associations ont vu le jour grâce à une circulaire du 2 janvier 1981, mais n’étaient pas obligatoires jusqu’à la circulaire de 1985. Les dispositions de cette dernière sont apparues alors plus démocratiques. L’administration pénitentiaire affichait ainsi une volonté d’ouverture des associations sur l’extérieur et de participation sous certaines conditions des détenus à leur fonctionnement. Pourtant, les dispositions de cette circulaire sont restées en retrait par rapport à celles relatives aux associations de droit commun.
 Ainsi, très vite est apparue une interrogation concernant le fonctionnement des associations : le partage des rôles entre l’administration pénitentiaire et l’association paraît confus. Elles sont en effet utilisées par l’administration comme de véritables prestataires de services pour effectuer certaines tâches telles que la gestion des télévisions, des réfrigérateurs, l’avance des fonds et le gestion des bourses pour le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance), mais elles n’ont pas la possibilité de se prononcer sur l’opportunité de ces actions en terme de choix.
 Les statuts (correspondant à des statuts-type, obligatoirement agréés par le ministère de la justice) prévoient que les détenus, participant à des activités et payant volontairement une cotisation, font partie d’une catégorie spéciale de membres actifs : "les membres bénéficiaires". Ceux-ci sont représentés, au sein de l’association, par un comité des membres bénéficiaires qui a seulement un rôle consultatif dans les décisions concernant la création, le fonctionnement et la cessation d’activité. Ces membres bénéficiaires ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration, ni du bureau et sont exclus des assemblées générales extraordinaires. Il faut souligner la différence importante avec les dispositions de droit commun relatives aux associations, pour lesquelles il n’existe aucune catégorie de membres cotisants non admis à participer à l’administration de l’association. En termes de responsabilisation des détenus, un grand pas reste donc à franchir.
 En outre, un rôle prépondérant est réservé au chef d’établissement concernant l’exclusion des membres bénéficiaires des activités de l’association. Cette décision d’exclusion est prise par une "commission spéciale" présidée donc par le chef d’établissement et comprenant deux membres du conseil d’administration. Le président de l’association n’a aucun rôle au sein de cette commission et peut-être mis devant des décisions prises sans même en avoir été informé ou consulté. Dans la pratique, cette commission est très peu utilisée.
 Alors que les détenus n’ont aucun poids décisionnel, les statuts de l’association encourage la participation des surveillants en tant que membre actif. Paradoxalement, aucune cotisation n’est exigée pour ces derniers, tandis qu’elle est obligatoire pour les membres bénéficiaires qui n’ont qu’une voix consultative. Sur un plan symbolique, la participation des surveillants semble contradictoire avec leur mission de sécurité, les objectifs de l’association (autonomie et ouverture de la personne) étant traditionnellement opposés à ceux de la sécurité. Pour le personnel de surveillance, associer des détenus aux prises de décisions va à l’encontre de la dichotomie habituellement observée dans les relations surveillants/détenus.
 Les statuts prévoient également la participation obligatoire, en tant que membre de droit, d’un membre du service socio-éducatif ou de toute autre personne chargée de fonction de formation ou d’animation. En ce qui les concerne, la participation des détenus répondrait aux objectifs de mobilisation et de responsabilisation de la personne, mais les facteurs d’hétérogénéité et de mobilité de la population pénale ne rendraient pas cette participation facile.

 Les avis sont donc partagés concernant la capacité décisionnelle des détenus au sein de l’association socio-culturelle et sportive. Pourtant, sont en jeu la création de nouvelles activités et le maintien de celles qui existent déjà. Cela les concerne directement. Il semblerait alors légitime que leur opinion soit effectivement prise en considération et ceci servirait les buts de l’association.
 Cependant, pour les détenus eux-mêmes, cette participation soulève des interrogations. Certains la revendiquent et la souhaitent. Depuis un an, à la maison centrale de Moulins-Yseure, un groupe de détenus a pris conscience que l’association était un outil pour favoriser une forme de vie en détention. Ils estiment qu’ils ne doivent pas être de simples consommateurs de spectacles et que les textes leur permettent d’être les animateurs, les acteurs de la vie culturelle intra-muros. D’autres, en revanche, assimilent l’association à l’administration pénitentiaire et considèrent toute participation comme une alliance non souhaitable ; d’autres encore, sur lesquels l’incarcération a amené certains comportements de repliement sur soi, excluent toute participation sur un plan global ; d’autres enfin craignent toute prise de parole et de responsabilité dans un lieu de contrainte.
 Le seul fait que certains revendiquent cette participation doit, à notre avis, être pris en compte, car l’association représente l’unique lieu où la parole du détenu pourrait s’exprimer. Elle peut et doit être l’antidote à certains maux qui minent les détenus, dans une prison qui déresponsabilise, aliène et infantilise.
 Pour cela, le droit d’association doit être accordé aux détenus et ceci dans l’intérêt de tous : détenu(e)s, institution pénitentiaire et société dans son ensemble. Il serait bon d’en finir avec cette conception si néfaste du détenu considéré comme un sous-citoyen, privé de toute reconnaissance.
 

 B/ L’impossible droit d’association des détenus

 En 1979, François Mitterrand, alors candidat à l’élection présidentielle, se prononce pour le groupement des détenus en association. Pourtant, en 1985, aucune initiative n’a été prise pour favoriser ce développement. La "relève" va alors venir des détenus eux-mêmes. A Fleury-Mérogis, Jacques Gambier et quelques autres détenus décident de créer leur association, sans attendre l’initiative de l’Administration Pénitentiaire qui tarde trop. L’Association Syndicale des Prisonniers de France (ASFP) se fait connaître par un communiqué diffusé le 25 avril 1985 par Radio Libertaire. "Nous voulons avoir tout, hors de la privation de liberté à laquelle nous sommes condamnés", disent-ils, "nous voulons le droit de réunion pour notre association, étant déclarée légalement, c’est son droit ! Nous voulons pouvoir correspondre avec notre bureau extérieur ! (...) Nous voulons que cesse l’esprit sécuritaire qui n’est rien d’autre qu’un paranoïa et un procès d’intention permanent (...) Nous voulons nous prendre en charge nous mêmes en vue de notre réinsertion. On ne peut concevoir celle-ci hors de nous ou à notre place. Nous sommes prêts à faire la démonstration que nous pouvons, si on nous le permet, être autre chose que des récidivistes, ce qu’engendre le régime actuel."
 Six mois après cet appel, 2000 détenus adhèrent à l’association. Des associations se créent localement, qui se fédèrent à l’ASFP. La commission Bloch (qui se propose d’approfondir les conceptions philosophiques et politiques à la base du droit d’association et cherche à déterminer toutes les implications du libre exercice du droit d’association), du nom de son président Etienne Bloch, juriste et magistrat honoraire, membre du Syndicat de la magistrature, soutient l’ASFP et estime que les détenus, comme tous les citoyens, ont droit à la parole collective pour donner leur point de vue sur la justice et exprimer leurs opinions sur le sort qui doit leur être réservé. Etienne Bloch estime que "les prisonniers forment une communauté qui a ses propres besoins et ses propres aspirations. Personne n’a le droit de parler en leur nom et pour leur compte (...).Il faut que leur soit reconnu le droit à l’expression."
 Mais l’ASFP va vite être bloquée dans son fonctionnement par les pouvoirs publics. Les censures de courrier, l’interdiction de réunion à l’intérieur de l’établissement, l’impossibilité d’accorder des permissions de sortir pour assister aux réunions extérieures, le refus de l’administration qu’un fonctionnaire autorisé puisse recueillir la signature de Jacques Gambier (seul habilité à ouvrir un compte chèque au nom de l’association), puis son transfert à Ensisheim, privent l’association de moyens de communication et de financement. Toutes ces barrières la conduisent évidemment à la dissolution.
 Pourtant, en principe, rien dans la loi n’interdit aux détenus de se réunir, de créer une association ou un syndicat. La décision du Conseil Constitutionnel en date du 16 juillet 1971 déclare que la liberté d’association est un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République, donc reconnaît à cette liberté valeur constitutionnelle. Mais au nom de l’ordre public et de la sécurité, le ministère de la justice a toujours, jusqu’alors, empêché qu’à l’intérieur des établissements pénitentiaires puissent se constituer des associations, ou des syndicats, regroupant des prisonniers. Des circulaires recommandent au personnel de l’administration pénitentiaire de favoriser et de développer le dialogue avec les détenus, mais à ce titre, elles ne prévoient pas la possibilité pour ces derniers de se regrouper et de s’organiser formellement. Quant à la jurisprudence de la Commission Européenne relative à l’article 11 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, elle est relativement réduite et son analyse ne révèle pas d’éléments directement applicables aux personnes privées de liberté.

 Les intentions de l’ASFP étaient légitimes et montraient que nombreux sont les détenus qui ont conscience de leur situation et qui cherchent à s’en sortir par leurs propres moyens si on leur laisse la possibilité de les mettre en oeuvre. Les pouvoirs publics ont refusé cette alternative pourtant prometteuse, préférant conserver les méthodes classiques, mais guère efficaces, poursuivant la mission de réinsertion dévolue, depuis 1987, à l’administration pénitentiaire.

 

 

 

 

Section 2- Retrouver certains aspects négligés de la dignité humaine

 Pour de nombreux détenus, la détention est accompagnée par un état de très grande pauvreté, par la maladie, par la rupture des liens familiaux. Si à l’extérieur on tente d’enrayer ce type d’exclusions, le milieu carcéral, pour sa part, ne fait que les accentuer. Les associations sont alors présentes pour faire en sorte de rétablir un certain équilibre.

 I- De l’indigence au problème du sida

 Nous allons, dans cette section, faire un état des lieux concernant la pauvreté et la maladie en milieu carcéral. Le bilan est plutôt alarmant. Quelques associations tentent alors d’apporter aide et soutien aux détenus démunis ou malades.

 A/ Détenus démunis du minimum

 On ne peut parler de pauvreté en prison sans préciser avant toute chose qu’il s’agit d’une institution qui reçoit majoritairement des individus qui étaient déjà démunis à l’extérieur. : "L’univers pénitentiaire n’est pas sans lien avec celui de la précarité. S’il n’est certes pas justifié d’établir un rapport direct entre crime et pauvreté, il n’en a pas moins été démontré que la "sur-représentation" des pauvres en prison est le résultat d’un processus social" . Les situations de pauvreté et de grande pauvreté sont donc monnaie courante dans les prisons françaises. Le travail, qui manque cruellement (60% des détenus sont inactifs), et les rémunérations, qui défient toute concurrence (nationale), ne font qu’accentuer ce constat. Selon le rapport d’Anne-Marie Marchetti sur la pauvreté en prison (1992), la pauvreté conduit au racket, de même qu’elle permet moins facilement de s’y soustraire. Les prix des produits cantinables (bien plus élevés dedans que dehors à marchandise égale) expliquent sans doute ce phénomène : les plus démunis sont facilement amener à racketter pour se procurer ces produits, ou bien plus fragiles psychologiquement, ce sont eux qui se font racketter.
 Un second constat est à établir : libérés, les détenus sortent plus pauvres qu’ils ne sont entrés. Plus d’un quart des libérés ont moins de 100 francs en poche, 60% d’entre eux déclarent ne pas avoir d’emploi à la sortie. Pauvres en entrant, plus pauvres en sortant : le processus de la récidive est alors bien enclenché. Lutter contre l’indigence en prison est donc une priorité si l’administration pénitentiaire veut justifier sa mission de réinsertion.

 Pourtant, plusieurs associations caritatives sont présentes intra-muros, suppléant par leurs actions et leurs subsides aux carences de l’Etat : Croix-Rouge, ANVP, Emmaüs, Armée du Salut, Auxilia, etc. Le Secours Catholique, né en 1946 à l’initiative de Jean Rodhain, aumônier général des prisonniers de guerre, est présent quant à lui dans la majorité des établissements pénitentiaires. "A l’origine, nous intervenions surtout au moment de Noël : c’est à cette occasion que nous nous sommes rendus compte de la pauvreté en prison", explique Jean-François Canto, chef du service Prison-Errance au siège du Secours Catholique à Paris. Depuis, le Secours Catholique a maintenu ses traditionnelles actions de Noël (colis aux détenus, cadeaux à leurs enfants en leur nom, animation). Mais aujourd’hui, près de la moitié de son budget prison, soit plus d’un million de francs par an, sert à approvisionner tout au long de l’année le pécule des personnes incarcérées vivant dans l’indigence. 90% des délégations départementales participent à cette aide. A l’initiative du Secours Catholique, un service de vestiaire est très souvent mis en place dans les établissements pénitentiaires : des bénévoles entrent en prison afin de remettre des vêtements à ceux qui en ont le plus besoin.
 Mais pour le Secours catholique, cette action de soutien aux indigents devait être complétée par une connaissance exacte de la population carcérale à laquelle il s’adresse. Ainsi, dans la foulée du remarquable rapport d’A.M. Marchetti, le Secours Catholique a décidé d’évaluer le nombre et les conditions d’incarcération des prisonniers indigents. En mai-juin 1996, il lance sa propre enquête, en collaboration avec l’Aumônerie Générale des prisons, via les services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires et auprès de 75 établissements (représentants 54% des places disponibles). Le principal constat reflète l’absence de définition de l’indigence donnée par l’administration pénitentiaire, qui laisse aux chefs d’établissements le soin d’apprécier la situation des ressources des détenus. Sur 57 établissements interrogés, 33 avaient une définition de l’indigence mais toutes étaient différentes. Ainsi, le dénombrement national des détenus indigents s’avère impossible compte tenu de la diversité des définitions. Toutefois, lorsque l’on propose une définition commune extrême, reflétant une pauvreté économique absolue (soit 0 franc sur le pécule disponible, 0 franc sur le pécule libérable et aucun versement au cours des trois derniers mois), on relève des pourcentages élevés, avec une pauvreté marquée en maisons d’arrêt (moyenne de 7% en maisons d’arrêt contre 2,4% en établissements pour peine).
 Le Secours Catholique souhaite aboutir à une clarification de cette définition. Pour y parvenir et combler également d’autres lacunes dans le domaine de l’indigence, il a fait parvenir neuf propositions et recommandations au ministère de la justice (que nous étudierons en détail dans le troisième chapitre de cette partie).

 Comme nous venons de le montrer, réduire les inégalités en milieu carcéral relève dans les faits du travail des intervenants extérieurs plutôt que de l’administration pénitentiaire. Pourtant, cette mission incombe à la "pénitentiaire" qui se doit de favoriser la réinsertion des détenus.

 B/ Le sida en prison

 Il faut, en premier lieu, préciser que la population carcérale est dix fois plus touchée par le VIH que la population générale. Ce constat confirme à quel point les personnes incarcérées connaissent déjà une situation précaire à l’extérieur. Concernant la population carcérale, cette contamination est souvent due à la toxicomanie (20 000 toxicomanes seraient incarcérés chaque année).
 Un dépistage est proposé à l’arrivée du détenu, mais est également possible durant la détention. Il est assuré soit par l’unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA), soit par le centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG). Les résultats des tests rendus par les médecins du centre de dépistage ne peuvent être transmis au médecin de l’UCSA (qui proposera un traitement en cas de résultat positif) qu’avec le consentement des intéressés. Outre l’anonymat pour les personnes qui le souhaitent, le volontariat et la confidentialité sont sensés s’appliquer au dépistage en détention.
 Depuis la réforme de 1994, concernant la santé en prison, les détenus sont soignés par du personnel médical de l’extérieur. Les personnes infectées par le virus peuvent, si elles le veulent, bénéficier des mêmes traitements qu’à l’extérieur et, le médecin spécialisé, qui les suit en détention, pourra poursuivre ce suivi une fois le détenu libéré. A ce niveau-là, la réforme a permis une grande avancée.
 Cependant, les détenus contaminés sont dans une situation d’exclusion accentuée par la maladie. Il est pour eux délicat de parler de leur maladie au personnel pénitentiaire, mais aussi aux autres détenus. Des associations comme Act Up et Aides, dont l’objet social concerne directement le sida, interviennent néanmoins par rapport au milieu carcéral.
 Act Up a mis en place un service de correspondance pour soutenir les détenus malades face aux problèmes particuliers engendrés par la maladie. L’association Aides, quant à elle, intervient directement en détention. Des bénévoles, qui possèdent le statut de visiteur de prison, rencontrent ainsi des personnes concernées par le VIH, sur demande de ces dernières. Cette rencontre permet donc un accompagnement individuel de la même façon que le font les visiteurs "traditionnels", à la différence près que le détenu sait qu’il va pouvoir parler de sa situation médicale. Même si ce sujet ne monopolise pas toute la durée de la visite, le détenu a face à lui un intervenant sensible à la maladie et qui représente souvent, à l’instar des génépistes ou des visiteurs, un repère par rapport à l’extérieur.
 Cette aide morale est évidemment nécessaire. Toutefois, Aides estime que la prévention est primordiale. Un rapport confidentiel de l’Inspection Générale des services judiciaires (partiellement révélé par le syndicat de la magistrature) a admis l’existence de toxicomanie par voie intraveineuse en prison. Pour permettre à n’importe quel détenu d’avoir accès à l’information autour du, Aides a créé des groupes de prévention afin de faire entendre, comprendre mais aussi intégrer tout ce qui concerne les moyens de transmission. Cette initiative s’est faîte connaître grâce aux services socio-éducatifs et, est accessible par le biais d’une inscription relayée par les services médicaux. Les détenus qui y participent montrent un vif intérêt. Mais la plupart du temps, ce sont déjà des personnes sensibilisées au problème. Toucher un public plus large reste difficile faute de moyens de communication suffisants. L’idéal pour Aides serait que les détenus, qui suivent ces groupes de paroles, relayent eux-mêmes l’information auprès des autres détenus. Un tel système a été mis en oeuvre au Mans et fonctionne bien.
 

 II- La difficulté du maintien des liens familiaux

 "Souvent, le détenu n’est pas le seul touché par la sanction : la famille subit des effets subsidiaires comme la détérioration de sa situation économique et la rupture affective", c’est en ces termes que le rapport de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, du 15 mai 1997, analyse les effets de la détention sur le plan familial et social. L’incarcération d’une personne condamne indirectement ses proches. Et bien que l’article D.402 du code de procédure pénale prévoit qu"en vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l’amélioration des relations avec leurs proches, pour autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l’intérêt des uns et des autres", la réalité carcérale est rarement en adéquation avec ce principe. Nombreux sont les couples qui explosent suite à une incarcération, ou les enfants séparés d’un de leur parent durant une longue période. Les conditions carcérales sont loin d’être propices à la sauvegarde de ces liens. Ce domaine est alors devenu un lieu fort d’activité de quelques associations qui travaillent à rapprocher ces individus du dehors et du dedans.

 SOS ARAPEJ est une branche de l’ARAPEJ (Association Réflexion, Action, Prison Et Justice), qui se constitua en 1976 en vue, notamment, de venir concrètement en aide aux détenus libérés et à leur famille. L’ARAPEJ (qui regroupe un certain nombre d’association fédérée par la FARAPEJ), principalement basé en région parisienne, est en relation avec les aumôniers des prisons. Ces derniers, à l’écoute des prisonniers, constatent souvent l’angoisse que ceux-ci éprouvent pour leur compagne et enfants. C’est donc avec l’accord du détenu que l’association rencontre sa famille. Les difficultés que subissent les conjoints ou les parents des personnes incarcérées touchent tous les domaines de l’existence. Mais les problèmes rencontrés sont très souvent d’ordre financiers : le conjoint du détenu(e), le plus souvent la femme, se retrouve brusquement seul, et doit faire aux besoins habituels de la famille, en plus d’aider financièrement la personne emprisonnée pour qu’elle puisse "cantiner". SOS ARAPEJ s’efforce alors d’aider matériellement la famille, en payant par exemple les arrièrés de loyers pour éviter une expulsion, ou encore les factures d’EDF. Elle incite également la famille à rendre visite au détenu ou au moins à établir une correspondance. Le soutien apporté aux proches du prisonnier est d’autant plus important qu’il permet de conserver le contact, mais aussi d’aider à la survie de la famille et ainsi de donner confiance au détenu qui sait qu’il sera accueilli à son élargissement.

 Le Secours Catholique participe de la même façon à l’aide aux familles de détenus : colis envoyés aux prisonniers au nom des enfants, paiement de certaines factures, etc. Mais surtout, le Secours Catholique tente de faciliter les relations effectives entre le détenu et sa famille. Depuis 1985, le principe des parloirs sur rendez-vous a été généralisé. Cependant, des heures entières sont nécessaires afin de réserver un parloir pour une visite qui ne dure qu’une demi-heure. Ces conditions sont rudes pour des familles, souvent modestes, qui viennent de loin. Ainsi, 45 délégations départementales du Secours Catholiques ont contribué à la création de locaux en attente de parloirs. Il existe aujourd’hui 55 salles d’attente sur 186 établissements et les associations en sont souvent le moteur principal. En revanche, des établissements comme la Santé, à Paris, ne possèdent pas un tel aménagement : les familles, qui arrivent la plupart du temps tôt, attendent dehors, par tous temps, l’heure du parloir.
 En plus de participer financièrement au trajet de certaines familles qui viennent de loin, le Secours Catholique apporte aussi son soutien pour mettre en place des hébergements de nuit lorsque la prison est éloignée de la gare ou du centre ville. Il participe alors matériellement à la création de ces lieux d’hébergement. Ces derniers se constituent sous la forme d’associations qui deviennent, par la suite, indépendantes.

 Rapprocher matériellement ces personnes est fondamental, mais en rester là serait oublier l’aspect psychologique qui découle d’une telle séparation. Une rupture si brusque est difficile à vivre, à la fois pour la personne incarcérée et sa famille, et plus particulièrement pour les enfants qui ne la comprennent pas. Un sentiment d’abandon s’installe, qui rendra les rapports affectifs délicats lors d’une visite.
 C’est en réponse à ces problèmes qu’est né, début 1986, le Relais Enfants-Parents, association qui intervient aujourd’hui dans 19 établissements, répartis dans 8 régions pénitentiaires. 140 000 enfants sont, chaque année, séparés de leurs parents détenus. Les buts de l’association visent alors à permettre que cette séparation ne soit pas synonyme de rupture.
 L’action a démarré au quartier des femmes de la maison d’arrêt de la Tauladière, à l’initiative de plusieurs personnes (la première surveillante, une intervenante en couture et une assistante sociale), interpellées par la grande détresse des femmes incarcérées. Ces dernières se plaignaient en effet de voir le lien avec leurs enfants s’effilocher au fil du temps, en raison d’une quantité insuffisante de visites et surtout de la mauvaise qualité du moment passé avec leurs enfants. La mission que s’assigne le Relais est alors de faciliter le lien entre l’enfant et son parent incarcéré, ou à en préserver la nécessaire continuité. Pour cela, l’association conduit un travail en direction de l’enfant et en direction du parent. Car pour aider au maintien de ce lien, il est nécessaire de dissoudre certaines résistances. Le Relais tente de les dépasser en mettant en oeuvre un certain nombre d’outils psycho-éducatifs.
 Quand les résistances viennent du parent incarcéré et afin de pallier aux difficultés du parent à supporter le regard de son enfant, l’association met à la disposition des parents détenus plusieurs cadres où il leur sera permis d’en parler. En détention, il s’agira de permettre au détenu de se réapproprier une identité parentale et de renouer un dialogue souvent fissuré par l’incarcération. L’association propose des ateliers, véritables groupes de parole où les détenues fabriquent des objets qui seront envoyés à leurs enfants. Des entretiens individuels permettent aux parents les plus en difficulté d’évoquer, avec un psychologue du Relais, les contacts avec la réalité de la rupture qui leur sont les plus douloureux. Enfin, aux pères détenus, le Relais propose un système de permanences éducatives où, en groupe, les pères parlent des courriers, des visites et plus généralement de leurs difficultés à définir le rôle qu’ils conservent auprès de leurs enfants.
 Quand les résistances viennent de la famille où vit l’enfant, l’équipe du Relais entreprend un vaste travail de médiation familiale qui aboutit, parfois, à autoriser la visite de l’enfant à son parent détenu.
 Cependant, ces échanges ne suffiraient pas au maintien du lien familial, s’ils n’étaient pas prolongés par la visite de l’enfant. Des visites sont donc mises en oeuvre pour les enfants réticents à l’idée de pénétrer en prison. Un bénévole ou un travailleur social de l’association assure l’accompagnement de l’enfant lors du trajet jusqu’à la prison et lors de la visite. La famille n’est pas présente car le but est que la mère ou le père puisse être seul(e) avec son enfant. Toutefois, l’accompagnant est là, mais discret. Sa présence est nécessaire pour des raisons de surveillance et surtout pour l’enfant qui sait ainsi qu’il ne restera pas, comme son parent, dans la prison. Cette visite se déroule dans un espace spécialement aménagé pour cette occasion, où l’enfant trouvera toute sorte de jeux qui l’aideront à établir un contact plus facilement. Vis-à-vis de l’enfant, ce système est rassurant et lui permet de s’exprimer, d’entrer en relation avec son parent rapidement . Du côté du parent, il évite que la séparation n’engendre une dégradation de la personne par une déchéance de sa parentalité. En outre, il apparaît, dans la plupart des cas, que les parents détenus souhaitent s’en sortir en premier lieu pour leurs enfants. L’enfant est à la fois la motivation pour se réinsérer et parfois aussi un moyen. L’objectif de l’association est donc de permettre au parent de conserver sa fonction parentale, en sachant que le maintien du lien avec son enfant favorise sa réinsertion.

 

CHAPITRE 2- L’accompagnement des sortants de prison

 Nous entendrons ici par le terme "sortant de prison" à la fois les détenus qui viennent d’être élargis, mais également les détenus qui bénéficient d’un placement extérieur (toujours considérés comme des détenus, ils ne purgent pas leur peine en prison).
 L’accompagnement des sortants de prison fait partie d’un domaine où le milieu associatif est très actif. En effet, les associations contribuent à préparer à la sortie en facilitant les placements en extérieur. Et, une fois le détenu libéré, elles sont à ses côtés pour l’aider à se réinsérer.

Section 1 - Une passerelle entre le dedans et le dehors : la préparation à la sortie

 Préparer la sortie ressort des devoirs de l’administration pénitentiaire. Ce travail est en général effectué dans les centres de détention où les longues peines permettent un suivi de la part des travailleurs sociaux. En revanche, en maisons d’arrêt, le turn-over ne facilite pas ce travail, qui est le plus souvent entrepris 2 ou 3 jours avant l’élargissement.
 Consciente de ses défaillances, l’administration pénitentiaire a lancé, début 1996, un programme sur quatre ans, destiné à généraliser la création de dispositifs de préparation à la sortie dans les maisons d’arrêt et dans certains établissements pour peine. Les associations intervenant dans ce domaine y participent activement. L’ARAPEJ et le JET y contribuent, chacun à leur manière. Elles ont toutes deux en commun la mission de recevoir des personnes bénéficiant d’un aménagement de peine : le placement en extérieur, une modalité d’exécution de la peine où la personne reste sous écrou.

 I- Le régime JET et ses controverses

 JET signifie Jeunes en Equipes de Travail. Créé en 1986 par l’Amiral Brac de la Perrière, sur demande du Garde des Sceaux avec l’appui du ministère de la défense, JET est une association loi 1901 à "but unique de bienfaisance". Son objectif est d’aider les jeunes délinquants dans leur réinsertion sociale et professionnelle. Ces jeunes condamnés sont confiés à JET en "placement extérieur" par l’administration pénitentiaire, pour un stage à l’issue duquel une filière d’insertion leur est proposée (des mineurs non condamnés peuvent également y être placés à titre d’alternative à l’incarcération par le juge des enfants).
 L’activité de l’association a débuté en 1986 avec un centre, puis s’est progressivement développée (5 centres aujourd’hui).
 Sa politique est basée sur des valeurs précises que sont le travail et le sens de l’équipe. L’emploi du temps de ce stage, d’une durée de 3 mois, est draconien. Le candidat est bien sûr volontaire, ce qui est indispensable pour accepter la discipline qui doit régner dans les centres JET. Mais certaines conditions sont requises pour intégrer le stage : le détenu, condamné de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement, doit être âgé de 17 à 25 ans et doit avoir effectué plus de la moitié de sa peine. Dans la pratique, le détenu demande quelques mois avant son élargissement à intégrer le stage, qui sera ainsi une passerelle entre la vie carcérale et la vie extérieure.
 Les caractéristiques pénales des stagiaires sont diverses : du primaire au multirécidiviste, l’association recherche simplement ceux qui, plus que d’autres, ont besoin d’être aidés. Le stage se déroule dans un centre où l’encadrement est assuré par des officiers de l’armée. Il n’y a pas de sentinelles à l’entrée, cependant toute évasion signifie réintégrer la prison avec une peine supplémentaire de 6 mois.

 Quatre objectifs guident l’action du personnel d’encadrement : ils doivent enseigner aux stagiaires le contrôle de soi, le respect d’autrui, le goût du travail bien fait, ainsi que le sens de l’équipe. Cependant, l’attitude des officiers ne doit pas être celle d’un surveillant : ils participent aux activités, prennent leur repas ensemble, etc., ce qui ne les empêche pas de faire respecter la hiérarchie (vouvoiement, appel par le nom de famille, etc.). L’emploi du temps d’une journée est très stricte et chargé : les stagiaires se lèvent à 6h, un footing est prévu à 7h et vers 8h, trois équipes de huit partent en chantier à l’extérieur, une autre suit des cours d’instruction (code de la route, conduite automobile, cours de français, informatique, etc.) et la dernière reste de service pour assurer la vie matérielle du centre (chaque semaine, les équipes permutent).
 Le travail a une place très importante et consiste en des travaux d’intérêt collectif (restauration de sites, débroussaillage de forêt, etc.). Mais les rémunérations sont faibles et nous n’avons pas de précision quant aux sommes versées. Après 40 jours de stage, une permission de 4 jours est accordée sous couvert d’un certificat d’hébergement. C’est l’occasion pour les stagiaires de retrouver leur famille, leurs amis, mais aussi de contacter un employeur ou une mission locale. Car il faut également prévoir "l’après JET". Au cours du stage, une équipe d’insertion travaille à cela, en proposant par exemple le départ au service militaire, un stage de formation dans un centre AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes) ou une embauche directement dans une entreprise. Parmi ces divers travaux, des activités de détente sont tout de même prévues, comme du deltaplane, du ski, des visites de musées, de la sculpture, etc.

 Un bilan provisoire a été établi par l’association. Environ 30% des jeunes sont définitivement perdus de vue, mais pour à peu près 40% des recrues, le stage aurait été bénéfique puisqu’ils ne sont pas "retombés". En revanche, 20% sont retournés en prison et ne veulent plus entendre parler d’un stage JET . Le constat semble positif. Selon l’Amiral Brac de la Perrière, les stagiaires réapprennent à se confier, à parler de leur avenir, de leurs familles et de leurs amis. Au fur et à mesure du stage, ils changent d’attitude et commencent à supporter la différence.

 Malgré cela, dès l’annonce de la création des centres JET, les critiques ont été sévères et parfois justifiées. Le projet semblait inquiétant du fait de son encadrement militaire et du régime tout aussi militaire imposé à ces jeunes délinquants (20% d’entre eux ne vont d’ailleurs pas jusqu’au bout du stage). La place accordée au travail, très physique, a rappelé à certains journalistes les "chantiers de jeunesse" instaurés en 1946 sous le Maréchal Pétain. En effet, les travaux effectués sont faiblement payés, à l’instar des rémunérations carcérales, ce qui marque une fois de plus le décalage par rapport à la vie extérieure et ne contribuent pas à faciliter la réinsertion des stagiaires.
 L’accès au stage paraît également discriminatoire, dans le sens où ne sont admis que des jeunes de nationalité française, non pharmaco-dépendants et physiquement aptes à accomplir leur service militaire. Le sentiment d’appartenance à la communauté nationale est, à cet égard, particulièrement mis en avant (le levé des couleurs tous les matins en est un signe), ce qui, d’un prime abord, ne semble pas prendre en compte les différences de chacun.
 Certains aspects du stage sont donc critiquables, cependant n’oublions pas que les jeunes doivent être volontaires et qu’il leur est possible de quitter le centre pour réintégrer la détention. D’ailleurs, les centres affichent rarement complets : sur 500 places disponibles chaque année, 400 sont pourvues en moyenne. Pour pallier à ce manque de volontaires, l’association a créé des "délégués JET", un réseau d’une cinquantaine d’anciens militaires, couvrant toute la France, qui entrent en prison pour inciter les jeunes détenus à poser leur candidature. Ils discutent avec les prisonniers des activités proposées et des débouchés possibles au sortir du stage et présentent une vidéo donnant une image de la vie dans les centres. Car selon l’Amiral Brac de la Perrière, il faut qu’ils comprennent "qu’ils vont vivre en groupe et dans l’ordre" . C’est un message qui ne passe pas toujours facilement en détention où les conditions de vie sont déjà difficiles. C’est pourquoi certains intérêts du stage sont particulièrement mis en avant, comme la possibilité de passer le permis de conduire, une permission de 4 jours en milieu de stage, la certitude de gagner un peu d’argent, en principe une libération conditionnelle à la fin du stage et enfin la possibilité de trouver une formation professionnelle ou encore mieux, un travail. Ainsi, ils forcent un peu la main au jeune en développant les côtés positifs.
 Le bilan des stages est donc controversé. Les conditions d’entrée sont sélectives et basés sur des critères difficilement justiciables par rapport au principe d’égalité. Le régime dans les centres est dur et peut être comparé à une sorte de redressement. Les jeunes stagiaires, fortement incités par les "délégués JET", sont peut-être induits en erreur dès le départ. Mais il leur reste toujours la possibilité de refuser ce système, et ce même une fois qu’ils l’ont intégré.
 

 II- Les chantiers extérieurs de l’ARAPEJ

 L’ARAPEJ est née en 1976 sous l’impulsion de quatre aumôniers. A l’instar des stages JET, une partie de son travail consiste à prendre en charge des détenus qui, en fin de peine, sont placés à l’extérieur. Les personnes intéressées en font la demande au juge d’application des peines qui décidera de ce placement. L’association, quant à elle, tient à recevoir des personnes qui ont une réelle envie de se réinsérer et ce, par le travail. Car l’ARAPEJ propose des chantiers extérieurs. En effet, bénéficier d’un placement extérieur suppose obtenir préalablement un emploi. L’association recherche donc pour ces détenus un C.E.S (Contrat Emploi Solidarité) et assure leur hébergement. Ce genre d’emploi est en général peu qualifié mais l’ARAPEJ tente le plus possible de rester en adéquation avec les possibilités et les envies de chacun. Et puisque ces individus restent soumis à l’autorité judiciaire, ils doivent obligatoirement être suivis par un éducateur. Ce dernier s’assure des motivations du détenu, ainsi que les efforts engagés pour surmonter certains problèmes (quand ils existent) tenant principalement à l’alcoolisme et à la toxicomanie. Un responsable de formation intervient également pour faire un bilan au niveau de l’instruction et propose une remise à niveau lorsque cela paraît nécessaire, ce qui est souvent le cas pour l’alphabétisation.
 Ces personnes placées en extérieur réapprennent à vivre dans des conditions normales avec le soutien de l’éducateur. Elles seront ainsi mieux armer, lors de leur libération définitive, pour affronter les réalités de la vie en société.

Section 2- Les interventions post-pénales des associations

 Nous savons à quel point sont nombreux les détenus qui sortent de prison avec un pécule très faible voire inexistant. Pour certains d’entre eux, l’incarcération a eu pour conséquence une rupture totale avec la famille et les amis. L’élargissement est donc un moment qu’ils appréhendent, puisqu’ils vont être confrontés à la vie extérieure et à ses nécessités, complètement démunis. Leur insertion sera difficile et, livrés à eux-mêmes, la tentation de la récidive est grande. Tout un secteur associatif est alors présent à leur côté, afin principalement de les aider à se loger mais aussi à construire un projet de réinsertion.

 I- L’accès au logement : un impératif

 Selon l’article D.478 du code de procédure pénale, au moment de la libération des détenus, l’administration pénitentiaire les informe de l’aide qu’ils peuvent recevoir, notamment auprès du comité de probation et d’assistance aux libérés (CPAL) du lieu de leur résidence. Une aide matérielle peut éventuellement être attribuée aux détenus dépourvus de ressource. L’administration pénitentiaire et le CPAL ont également créé le SRAIOSP (Service Régionale d’Accueil, d’Information et d’Orientation pour les Sortants de Prison) qui effectue une prise en charge socio-éducative et domicilie les personnes reçues. Cependant, cet effort ne suffit pas à accompagner tous les sortants de prison qui en ont besoin et n’agit pas non plus sur le long terme.
 Une fois élargi, la première nécessité qui s’impose au libéré est se loger. Il existe pour cela de nombreux centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), mais certains d’entre eux sont le fruit d’associations spécialisées dans l’aide aux ex-détenus.

 L’ARAPEJ en fait partie. Née de la volonté de quatre aumôniers, révoltés par les conditions dans lesquelles étaient incarcérés les détenus, l’association a pour principal objectif la réinsertion des sortants de prison. Elle offre une possibilité d’hébergement dans quatre départements de l’Ile-de-France (le 75, 91, 92 et le 93), ainsi qu’une permanence au siège chaque semaine. Cette permanence a pour but un accueil direct et rapide des sortants de prison. Des chambres louées à la semaine ou à la quinzaine sont disponibles ; la plupart du temps, cet hébergement correspond à une période transitoire puisqu’il bénéficie à des personnes qui, souvent, ont trouvé un emploi et qui cherchent une solution ponctuelle. L’association leur fournit en plus des coupons restaurant, des cartes oranges et téléphoniques.

 L’Estran agit également dans la même direction. Association loi 1901, elle propose un hébergement social d’une semaine renouvelable deux fois. Quarante places sont disponibles à Paris, financées par la DDASS. Les travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire indiquent cette solution aux détenus qui en ont besoin ; ils prennent alors contact avec l’Estran ou le détenu le fait lui-même. Il sait que c’est une solution d’urgence puisqu’il ne bénéficiera plus du logement au-delà de trois semaines. Pendant son séjour, il pourra avoir des contacts avec les travailleurs de l’Estran qui l’aideront à trouver une solution au-delà de cette échéance. Au bout de ces trois semaines, un tiers ne donnera plus de nouvelles, un tiers s’en sortira par ces propres moyens (départ en province, RMI, etc.), et enfin le dernier tiers trouvera une solution dans le secteur associatif.
 En effet, des associations comme l’Ilot offre un hébergement de plus longue durée.

 L’Ilot, association loi 1901, a été créée en 1969 par M. Pagnano. Le projet était alors bâti sur une idée peu classique. Ce militant catholique ouvrit des foyers pour accueillir des sortants de prison qui étaient reçus par des maîtres et des maîtresses de maison : ces gens recevaient donc "chez eux " les libérés qui n’avaient pas de solutions familiales. Au départ, la durée du séjour n’était pas formalisée ; les résidents pouvaient resté un, deux voire trois ans. Mais, il y a environ une dizaine d’années, la DDASS, qui finance en grande partie l’association, a demandé de normaliser ce temps de résidence. Actuellement, le séjour se termine au bout de six mois ; cette durée est renouvelable mais va tendre à l’être de moins en moins. En outre, aujourd’hui, l’idée d’accueillir chez soi est moins d’actualité, car une rupture entre la vie professionnelle et privée est nécessaire.
 Le résident est logé et nourri et doit aider à certaines activités de la maison (tenir sa chambre propre, participer à la cuisine, etc.). Sa participation financière est de 35 francs par jour, mais un crédit reste possible pour les indigents, jusqu’à ce que leur RMI (Revenu Minimum d’Insertion) soit enclenché.
 Cette période est donc l’occasion d’amorcer la réinsertion sociale des sortants de prison.

 II- Construire un projet de réinsertion

 Il n’est pas simple pour un sortant de prison de se (ré)adapter à la vie sociale, surtout s’il a effectué une longue peine. La prison déresponsabilise, infantilise ; tout est réglé d’avance. Le détenu n’a donc aucun choix, aucune décision à prendre : il subit alors que le monde du dehors exige des comportements inverses.
 Les maisons d’accueil l’Ilot ainsi que l’ARAPEJ aident les sortants de prison à trouver leur place dans la société. Plusieurs associations se consacrent à cette même tâche (le Mouvement pour le Réinsertion Sociale, Coeur de Femmes, etc.), mais nous poursuivrons l’étude avec les deux associations précitées, dont le travail, à cet égard, est parlant.

 Cette mission de soutien des sortants de prison n’est pas toujours évidente. L’association l’Ilot a d’ailleurs connu quelques aléas, car il est délicat de trouver un équilibre entre le besoin de responsabilisation des anciens détenus et la nécessaire prise en charge que suppose un foyer d’accueil.
 En 1979, les résidents du foyer rue Yvonne le Tac (Paris, 18e arrondissement) se sont révoltés contre des méthodes de réinsertion qui leur paraissaient calquées sur le régime carcéral. Pendant quinze jours, les pensionnaires du foyer ont campé sur le trottoir et se sont organisés collectivement. Ils protestaient contre le règlement, trop stricte à leurs yeux : rentrer le soir en semaine à 22h15, le vendredi à 24h et le samedi à 1h ; faire la prière avant chaque repas. Pourtant, les statuts définissaient la liberté des pensionnaires comme primordiale. Ils contestaient également le peu de responsabilités qui leur étaient laissées. Effectivement, il appartenait au maître de maison de gérer le budget de chaque résident et de leur verser une certaine somme d’argent de poche par semaine. Les résidents se sentaient assistés et contraints à des conditions de vie qui ne favorisaient en rien la réinsertion. Leurs revendications ont été entendues, difficilement. D’ailleurs, les foyers l’Ilot d’aujourd’hui ne fonctionnent plus selon cette formule bien pensante des débuts de l’association.

 Le sortant de prison, qui souhaite obtenir l’aide de l’Ilot, se présente à une visite d’admission et établit un projet avec le directeur du foyer. Suite à cela et suivant les motivations du "candidat" (dont les critères sont variables), le directeur accepte ou non de l’héberger. Si la réponse est positive, un contact s’établit entre le résident et l’éducateur qui le suivra : son référant. Une sorte de contrat moral est passé entre ces deux personnes : le pensionnaire doit respecté les règles de vie du foyer (qui sont bien plus souples maintenant) et le référant l’épaulera dans sa recherche de travail. Car le principe est de favoriser la réinsertion par le travail, ce qui permet d’accéder au logement mais aussi à la culture. Pour y parvenir, le pensionnaire doit quitter le foyer à 9h le matin jusqu’à 16h le soir. Bien sûr, en fonction de ses qualifications et de ses possibilités, le travailleur social l’orientera dans sa tâche. Le résident doit régulièrement lui rendre des comptes sur l’évolution de sa situation, non pas pour le surveiller mais afin d’établir un bilan et faire le point sur les problèmes qu’il rencontre. Ce bilan pourra porter sur sa recherche d’emploi, mais aussi sur sa situation familiale (exemple : reprise de contact avec ses enfants, versement d’une pension alimentaire), ou bien encore sur un plan plus personnel comme le suivi médical. Le directeur de l’établissement ne gère plus le budget de chaque résident. Ces derniers sont ainsi bien plus responsabilisés. Mis à part les contraintes dues à la vie en communauté (heures de repas, partage des tâches), chacun se prend en charge pour faire aboutir son projet. Et le plupart des résidents y parviennent : au bout des six mois, leur situation est d’une manière générale devenue assez stable pour qu’ils puissent s’assumer entièrement.

 L’ARAPEJ, quant à elle, fonctionne quelque peu différemment. La durée du séjour varie de six semaines à un an, et l’hébergement se fait en hôtel ou en appartement (financés également par la DDASS). Cette formule de logement autonome facilite la prise de responsabilité et d’autonomie du sortant de prison, mais nécessite en contre partie un suivi de la part d’un éducateur ou d’une assistante sociale.
 Une commission d’admission permet de lier un premier contact avec la personne accueillie. D’une manière générale, elles ont toutes un désir commun : celui de se poser quelques temps, de bâtir un projet pour mieux repartir. Ensuite, s’enclenche la phase active de l’accompagnement social où tous les points administratifs et financiers sont passés en revue. Favoriser la réinsertion passe ainsi par la régularisation des situations administratives, par l’accès aux soins, à la formation et bien sûr à l’emploi ; ce qui revient à donner la chance de retrouver les principaux aspects de la dignité humaine.
 
 Au sein de ces associations, trois principes reviennent de façon récurrente : il appartient au libéré, lui-même, de mettre en oeuvre sa réinsertion, mais il faut toutefois l’aider à trouver les moyens adéquates et pour cela, le partenariat est indispensable.
 
 Quant à la réinsertion professionnelle proprement dite, l’association CIFA met en oeuvre un programme de stage. La formation propose d’évaluer et de définir le projet professionnel du sortant de prison et d’effectuer un placement en entreprise en fonction de ce projet. Cette première étape terminée, la formation se déroule alternativement en entreprise et au centre, dans lequel un bilan individuel est établi et des ateliers de droit du travail, de communication et de technique de recherche d’emploi doivent être suivis par les stagiaires, dont la rémunération est assurée par le CNASEA ou l’ASSEDIC.
 Ce genre d’initiatives est appréciable pour ceux qui en sont les bénéficiaires. Les sortants de prison sont très souvent handicapés par leur passé pénal, qui leur interdit un emploi dans la fonction publique et qui ne rassure pas les potentiels employeurs du secteur privé.

 Comme nous l’avons déjà vu, il semble difficile d’apprendre à quelqu’un comment vivre en société en commençant par l’enfermer. Les associations que nous venons d’étudier ont pour objectif la resocialisation, la réinsertion des détenus ; elles tentent également d’adoucir les conditions de vie en détention. On peut en conclure qu’elles accomplissent une véritable mission de service public.
 Cependant, on peut légitimement se demander si ce formidable essor du travail associatif ne déresponsabilise pas l’Etat, qui n’a plus à se soucier des problèmes pris en charge par les intervenants extérieurs. Nous avons posé la question à plusieurs associations qui sont conscientes de cette possible déresponsabilisation sans pouvoir l’affirmer. De leur côté, elles savent qu’elles ne prodiguent que soulagement. Cependant, bon nombre d’entre elles ont la volonté de faire évoluer le système carcéral. C’est ainsi que leur action prend un caractère politique dans la mesure où elles s’immiscent dans les affaires publiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE 3 - La formulation politique de l’action associative 

 Le qualificatif "militant" peut être attribué à plusieurs associations. Elles ne se contentent pas d’adoucir la peine. Elles luttent pour que les droits des détenus soient respectés, et revendiquent également l’obtention de droits dont les détenus sont privés du fait de leur incarcération.

Section 1- L’indispensable travail de terrain

"La loi doit suivre le coupable dans la prison où elle l’a conduit"
Decazes, 1819, "Rapport au roi sur les prisons"

 Contribuer à faire respecter les droits des détenus nécessite un véritable travail de terrain. Il faut en effet savoir ce qui se passe en détention, être en contact direct avec les détenus afin de dénoncer l’intolérable. Ce travail à la source a révélé la méconnaissance des détenus en ce qui concerne leurs propres droits. Comment alors le prisonnier peut-il faire appliquer ses droits alors qu’il les ignore ?

 I- Un rôle d’alerte et d’observation

 Il revient le plus souvent aux associations de rendre public certains faits et événements qui se déroulent ou sont vécus en prison. Evidemment, il est difficile pour "la pénitentiaire", administration lourde et contraignante, de faire son autocritique et surtout de dévoiler ses défaillances (ou celles de ses fonctionnaires) à l’opinion publique, au nom de laquelle elle travaille.
 Les associations ont ainsi plus de recul et d’objectivité pour observer, alerter, voire dénoncer l’intolérable, afin non seulement que le public sache ce qui se passe derrière ces hauts murs, mais surtout pour que l’administration pénitentiaire prenne ses responsabilités et remédie à ses manquements.

 L’enquête sur la pauvreté et l’indigence en prison effectuée par le Secours Catholique, en mai et juin 1996, avait pour but de montrer le nombre impressionnant de détenus démunis en milieu carcéral et exposer les problèmes révélés par l’enquête à l’administration pénitentiaire. Cette dernière, qui avait pourtant en main toutes les données du problème, a lancé la même enquête en 1997. Le directeur de l’administration pénitentiaire, M. Azibert, a proposé de rencontrer le Secours Catholique quand les résultats seront obtenus. Cependant, à la date d’aujourd’hui, l’enquête n’est toujours pas dépouillée. Ceci prouve à quel point il est long et difficile de parvenir à une évolution favorable du système pénitentiaire.

 L’Observatoire International des Prisons (OIP), quant à lui, est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) dont les méthodes de travail sont plus radicales. Créé statutairement en novembre 1990 sous forme associative de droit français, sa mission est d’observer tout lieu de détention (en France et dans le monde entier) à travers l’implantation de groupes locaux d’observation . Lorsque ces groupes relèvent des manquements aux droits de l’Homme, leur tâche est d’alerter au moyen de communiqués de presse, de courriers, de conférences, de publications, de campagnes thématiques, etc. Ces manquements sont consignés dans le rapport annuel, publié depuis 1993.
 La section française a été créée en 1995 et a déjà accompli un travail important grâce à une trentaine de groupes locaux implantés sur toute la France. Chaque groupe est une association loi 1901. Une dizaine de personnes le compose, toutes extérieures à l’établissement pénitentiaire "observé". Ce sont des parents de détenus, des visiteurs, des médecins, des aumôniers, des travailleurs sociaux, des journalistes, des magistrats, des avocats, des enseignants ou encore d’anciens détenus. Ensemble, ils instaurent les contacts nécessaires à la recherche de l’information et à sa vérification. Précisons toutefois que certaines personnes appartenant à ces groupes pénètrent en prison (les magistrats, les aumôniers, les avocats, etc.) et c’est ainsi qu’ils ont accès aux informations. L’OIP rappelle cependant qu’une certaine rigueur est nécessaire : plusieurs sources doivent se recouper pour rendre une information crédible et fiable.
 Les groupes locaux se manifestent de deux manières. La première consiste en une veille informative. C’est-à-dire que lorsque le groupe constate un dysfonctionnement ou une atteinte grave aux droits de la personne détenue, il rédige un communiqué qu’il adresse aux responsables de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire, aux associations de défense des droits de l’Homme et à la presse. La seconde action représente un travail plus fourni et détaillé. Un ouvrage de l’OIP, appelé "l’observeur", consigne un ensemble de 500 questions relatives aux locaux, au personnel, à la population détenue, aux incidents, aux punitions et à la discipline. Ce document est complété par une série de fiches thématiques relatives à la défense, à l’exécution des peines, aux contacts extérieurs et aux liens familiaux, à la santé, au travail, etc. Ainsi, chaque année, les groupes locaux enregistrent les réponses aux questions de "l’observeur". Les informations réunies permettent la rédaction d’une notice sur l’état des prisons et constituent le rapport annuel, remis aux pouvoirs publics et à la presse.

 Un bilan de l’état des prisons est établi, appuyé d’exemples concrets de situations révélées dans certains établissements pénitentiaires. Des constatations ainsi que des "dénonciations" reviennent de manière récurrente dans chacun des rapports.
 L’OIP dénonce notamment les conditions d’hygiène, précaires dans certaines prisons. Il remarque que les nouveaux établissements offrent des conditions satisfaisantes, mais que la majorité du parc pénitentiaire reste cependant en dehors des normes : WC non séparés du reste de la cellule occupée par plusieurs détenus (alors qu’elle devrait être individuelle), absence de matériel permettant de faire sécher le linge, vétusté des douches qui ne sont accessibles que deux fois par semaine (alors que les cellules ne sont pas équipées d’eau chaude), etc. A cet égard, le Conseil de l’Europe estime que de telles conditions équivalent à un traitement inhumain et dégradant.
 Les rapports constatent que l’alimentation est généralement insatisfaisante. Dans de nombreux établissements, les repas sont servis froids et la nourriture proposée est de mauvaise qualité. Les détenus se voient donc contraints de faire des achats de complément en cantine alors que les prix y sont 30 à 40% plus qu’à l’extérieur.
 L’accès aux soins reste également une source de mécontentement des détenus et de certains membres du personnel médical, et ce malgré la réforme de la santé de 1994. L’état de santé des personnes emprisonnées se dégrade plus vite qu’à l’extérieur, et trois types de pathologies se concentrent en prison : les troubles mentaux, les affections autodestructrices (suicides, automutilations, grèves de la faim), et les maladies infectieuses liées à la toxicomanie intraveineuse (tuberculose, hépatites, sida). L’accès aux soins dentaires reste particulièrement défaillant et d’importants problèmes de délais, pour les hospitalisations, sont relevés en raison, essentiellement, de la difficulté de la mise en place d’escortes.
 L’OIP rappelle que le travail demeure en marge du droit commun. Tous les détenus qui le souhaitent n’ont pas accès à un travail rémunéré, et ceux qui ont la chance de travailler se voient verser un salaire très inférieur à ceux versés à l’extérieur pour un travail comparable. En outre, le détenu est un employé sans contrat qui ne connaît ni contrôle, ni sanction des modalités de rupture, ni garantie de salaire, ni expression collective, ni recours au contentieux individuel (le travail à la pièce, interdit par le code du travail, est toujours en vigueur dans les prisons).
 Enfin, chaque année, plusieurs cas de mauvais traitements (aboutissant par fois à mort d’homme) sont signalés dans les rapports. Ils peuvent prendre des formes multiples : tabassages par des surveillants ou par d’autres détenus, conditions de l’isolement, etc. A cet égard, une note du directeur de l’administration pénitentiaire, datant du 29 janvier 1984, indique que "la pratique consistant à dénuder complètement un détenu ne m’apparaît pas compatible avec le respect de la dignité humaine". Pourtant, en 1993, une visiteuse de la prison de Fresnes déclare qu’"il est d’usage, chez certains gardiens, qu’ils se livrent à des exactions sur les prisonniers, de manière répétée, en particulier lorsque ceux-ci sont condamnés à passer quelques jours, voire plusieurs semaines, dans des conditions inhumaines, au mitard (complètement nus dans pièce très étroite et particulièrement froide) ». Une circulaire du directeur de l’administration pénitentiaire, datée de juillet 1991, tente de limiter les abus du recours à l’isolement et des conditions de celui-ci (menottes, entraves et chaînes de contention).

 Grâce à ces rapports, l’OIP rappelle que le droit doit également s’appliquer en milieu carcéral. Cette action comble un vide qui perdurait de puis les années 1970 (fin du GIP et du CAP). Elle révèle ainsi que la peine privative de liberté s’accompagne souvent dans la réalité de pratiques illégales, de restrictions supplémentaires et de violations des droits des personnes détenues.
 Pour mener à bien sa mission, l’OIP s’appuie à la fois sur le droit interne, qui prévoit des limites à l’exercice du pouvoir à l’égard des détenus, mais aussi sur le droit international (l’OIP a d’ailleurs un statut consultatif auprès de l’ONU). En effet, les piliers du système international de protection sont le respect de la dignité de la personne détenue, la protection contre la torture, les garanties contre l’arbitraire et le droit à une justice indépendante et impartiale. Par exemple, l’ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, approuvé par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1988, pose des critères pour apprécier la manière dont sont traitées les personnes détenues. D’autres textes (ex. : la convention européenne des droits de l’homme, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les règles "minima" pénitentiaires européennes), qu’ils soient universels ou régionaux, engagent la responsabilité directe des Etats qui les ont ratifiés. Des organes de contrôle, surveillant leur application, peuvent recevoir des plaintes des Etats et parfois des particuliers. L’Etat doit alors prouver que telle ou telle restriction est "légitime", c’est-à-dire imposée par les exigences d’ordre et de sécurité.

 L’OIP a donc pour rôle de rappeler que le droit existe en prison et doit être respecté. Dans les faits, il est excessivement dur pour un détenu, qui estime avoir subi une violation, de parvenir à faire respecter ses droits, et ce malgré l’article 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH) qui pose le droit à un recours effectif et l’article 6-1 applicable aux cas susceptibles d’être rattachés à la matière pénale. En outre, rappelons que le niveau d’instruction, et plus largement culturel, est faible parmi les personnes emprisonnées. Nombreux sont ceux qui ne connaissent pas le fonctionnement de la justice et encore moins leurs droits. C’est pourquoi l’OIP, ainsi que d’autres associations, tentent de rendre accessible le droit aux détenus.

 II- L’accessibilité au droit pour les détenus

 Très vite, l’ARAPEJ s’est rendu compte qu’une aide individuelle et juridique était indispensable pour les détenus. De ce fait, l’association tient, depuis déjà plusieurs années, une permanence téléphonique, dont la mise en place a été accordée par le ministère de la justice. Ce service permet aux familles de détenus ou aux détenus eux-mêmes de poser des questions d’ordre juridique le plus souvent, mais aussi d’ordre pratique concernant la détention. Une équipe juridique tente alors de les conseiller sur des points de droit. Les attentes des familles ou des détenus montrent leur désemparement face au droit. Des reproches sont également signalés à propos des avocats qui se mettent rarement à la portée de leurs clients. Beaucoup ne connaissent rien au système judiciaire, et cette méconnaissance est accentuée par la complexité entourant le droit pénitentiaire.

 En effet, l’essentiel de la matière pénitentiaire est aménagée par des dispositions réglementaires et non législatives. Ceci tient à l’article 34 de la Constitution de 1958, qui réserve au pouvoir législatif la détermination des délits et des peines, mais ne vise pas le régime de leur exécution. Par application de l’article 37, il en découle que cette question relève du pouvoir réglementaire.
 En outre, un nombre considérable de règlements ne sont pas codifiés. Une grande partie d’entre eux est de source centrale et par conséquent, en principe, d’application uniforme. Il s’agit des circulaires émanant du ministère de la Justice. Or, à la différence des dispositions du code de procédure pénale, elles ne sont pas aisément accessibles. Comment alors des détenus, qui ont très peu ou pas de connaissances sur la matière juridique et son application, peuvent-ils avoir accès aux règles qui régissent leur vie en détention ? De plus, bien souvent, les circulaires portent sur des questions particulièrement sensibles .
 Il faut signaler aussi que le droit public connaît une summa divisio entre d’une part, les actes réglementaires et d’autre part, les mesures d’ordre intérieur. Seuls les premiers sont opposables aux administrés, invocables par eux et susceptibles de recours pour excès de pouvoir (les seconds sont donc des actes insusceptibles de recours ; néanmoins, depuis le 17 février 1995, le Conseil d’Etat dans l’arrêt Marie a réduit pour la première fois le domaine des mesures intérieures, ouvrant ainsi aux détenus la voie contentieuse en matière disciplinaire). Or, en principe, les circulaires sont classées parmi les mesures d’ordre intérieur. En pratique, il arrive souvent que ces dernières dissimulent de véritables normes obligatoires, ce que le Conseil d’Etat a dû reconnaître en 1954 . Ainsi, une circulaire peut avoir une valeur réglementaire qui ne sera reconnue qu’a posteriori par les juridictions administratives. Donc, les détenus doivent respecter des textes qui leur sont, en théorie, inopposables et qu’ils ne peuvent pas connaître.
 Signalons également que l’on ne trouvait pas, jusqu’au 2 avril 1996, dans le code de procédure pénale, de liste exhaustive fixant les comportements répréhensibles en milieu carcéral. Il existait plusieurs textes épars (articles 726, D.245, D.246, D.273), mais bien d’autres comportements que ceux qu’ils envisageaient pouvaient aussi être sanctionnés. Il est alors apparu non seulement souhaitable mais indispensable d’une part d’énumérer d’une façon exhaustive les diverses fautes disciplinaires imputables aux détenus et d’autre part d’adapter, de réajuster, voire de rénover les sanctions disciplinaires, tout cela dans le but d’assurer le respect du principe de la légalité des faits répréhensibles et des sanctions disciplinaires, aussi de conduire à l’harmonie des pratiques disciplinaires dans les différents établissements pénitentiaires. Le décret n°96-287 du 2 avril 1996 en a été l’aboutissement.

 Parallèlement à cette initiative gouvernementale, l’OIP a conçu et publié " le guide du prisonnier" afin de clarifier la matière pénitentiaire. On peut assimiler cet ouvrage à un guide pratique des droits en prison : il s’adresse donc tout particulièrement aux détenus. Cinq parties reconstituent le parcours carcéral : entrer, être jugé, vivre en prison (la partie la plus longue), faire respecter ses droits et sortir de prison. On peut néanmoins déplorer que la partie la plus succincte soit celle relative aux moyens juridiques dont disposent les détenus pour faire respecter leurs droits.
 Toutefois, cet ouvrage présente l’avantage d’être facilement accessible au niveau de sa compréhension. 550 réponses aux questions que peuvent se poser les détenus y sont consignées et font référence aux textes applicables. Des décisions des juridictions administratives et judiciaires y sont parfois citées. L’ouvrage sera très prochainement complété par une série de brochures thématiques, plus pédagogiques encore. Elles s’adresseront à un nombre de détenus plus important puisqu’elles seront traduites en arabe, en anglais et en espagnol.
 Le but du guide est donc de restaurer les droits des détenus, en leur permettant de mieux les connaître afin de mieux les faire appliquer. Mais, l’OIP aimerait aller encore plus loin dans cette démarche, en établissant une Charte des droits des détenus à l’instar de l’Office des Droits des Détenus au Québec. Cependant, mettre en place une telle Charte nécessiterait pour cela une intervention législative et le chemin est encore long pour y parvenir. En effet, comme nous allons l’étudier, revendiquer des droits pour les détenus s’inscrit dans une lutte à long terme et exige un travail collectif au niveau associatif.
Section 2- Le militantisme associatif vu à travers les revendications

 Pourquoi le détenu, déjà déchu du droit d’aller et venir en toute liberté, le serait-il aussi d’autres droits ? Le législateur a donné deux missions à la prison : la sécurité et la réinsertion. Or, le droit d’entretenir des relations sexuelles ou le droit de vivre décemment, parmi bien d’autres encore, ne s’oppose pas à l’exigence de sécurité. Il appartient alors aux associations de revendiquer ces droits, en montrant soit leur nécessité soit leur compatibilité avec la mission de réinsertion dévolue à l’administration pénitentiaire.

 I- Lutter contre la pauvreté en prison

 A/ Les propositions pour combattre l’indigence

 Suite à son enquête sur la pauvreté et l’indigence en prison et suite au constat qui en découle, le Secours Catholique a mis au point des propositions (réparties en 9 points ), qui permettraient de lutter contre la pauvreté ou du moins d’en atténuer les conséquences.
 Ces propositions ainsi que le compte-rendu de l’enquête sont connues de l’administration pénitentiaire puisque le Secours Catholique les a transmises à la direction par un courrier datant du 19 mars 1997.
 Ces 9 points regroupent à la fois des propositions très concrètes, plutôt faciles à mettre en oeuvre, et des propositions qui nécessiteraient un travail plus en profondeur.

 Quatre propositions concernent le droit à l’hygiène et au lien humain. Le Secours Catholique demande que l’obligation de distribuer "d’office et sans délai" les trousses d’hygiène (produits nécessaires pour la toilette, l’entretien de la cellule et du linge) soit insérée dans le code de procédure pénale plutôt que d’être régie par une circulaire, estimant qu’ainsi cette obligation serait mieux respectée. Il souhaiterait également que soient mis à la disposition des plus démunis les moyens nécessaires pour maintenir les liens humains. Il s’agirait de distribuer tout simplement du papier, des stylos, des timbres pour faire en sorte que tous les détenus puissent correspondre et ainsi conserver un repère à l’extérieur. Enfin, le Secours Catholique demande que soit institué un crédit mensuel de 100 francs aux indigents afin qu’ils puissent cantiner les produits de première nécessité (sucre, lait, etc.).
 Ces propositions répondraient de manière rapide aux difficultés rencontrées par les plus démunis. Elles peuvent nous apparaître parfois comme des détails, mais lorsque l’on constate que certaines obligations, comme celle de distribuer des trousses d’hygiène, ne sont pas respectées, il semble alors fondamental de rappeler à l’administration pénitentiaire les besoins essentiels d’une part de la population carcérale.
 Le second ensemble de propositions concerne le travail. Favoriser le classement en priorité des indigents par les services généraux n’exigerait pas une organisation très importante. Il faut pourtant croire que l’indigence n’est pas toujours prise en compte dans l’attribution des emplois. Le Secours Catholique a remarqué aussi que de nombreux détenus illettrés hésitent à suivre des cours d’alphabétisation par crainte de ne pas être classés par les services généraux pour obtenir un emploi. Pour faire face à ce problème et briser le cercle vicieux (pas de culture = pas de socialisation = pas d’emploi), le Secours Catholique recommande à l’administration pénitentiaire d’instituer une bourse d’étude afin d’aider les personnes les plus démunies à suivre les programmes de formation.
 Enfin, le Secours Catholique rappelle une évidence, c’est-à-dire le nécessité d’augmenter les moyens humains et budgétaires des services socio-éducatifs, pour améliorer l’aide à la réinsertion et aux personnes démunies.

 Ces 9 points ont été partiellement repris par le ministère de la Justice dans le cadre du projet de loi contre l’exclusion. Néanmoins, ce projet ne comporte pas un volet pénitentiaire suffisamment important et ce, particulièrement au niveau financier. Car, en effet, pour faire aboutir ces recommandations, un budget plus conséquent s’impose. La création par l’administration pénitentiaire d’un fonds pour l’indigence avait été annoncé au collectif d’associations Alerte (fin 1997), mais n’a pas été repris dans le programme de prévention et de lutte contre l’exclusion adopté par le Conseil des ministres le 4 mars 1998. Les bonnes intentions ont donc fait machine arrière. C’est pourquoi, le 18 juin 1998, le Secours Catholique a écrit à Mme Guigou, Garde des Sceaux, et à Mme Aubry, ministre de l’emploi, afin de leur soumettre des propositions reprenant les grandes lignes des 9 points ainsi que des propositions de modifications législatives et réglementaires . Il est de coutume d’avancer que le ministère de la Justice est le "parent pauvre" du gouvernement, cependant débloquer son budget apparaît tel un impératif si l’on souhaite que l’administration pénitentiaire ait les moyens adéquates pour mener à bien sa mission et surtout que les personnes emprisonnées puissent vivre dans des conditions humaines.

 B/ Revendiquer le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) carcéral : illusion ou réalité ?

 Les phénomènes de pauvreté commencent à concerner des groupes assez larges ; les détenus démunis, quant à eux, constituent un groupe moins vaste. D’ailleurs, les parlementaires n’ont pas évoqué le cas des personnes incarcérées, lors du débat sur l’exclusion durant les mois de mai et juin 1998. L’histoire se répète. En effet, la loi du 1er décembre 1988 instaurant le RMI indiquait, dans son article 26, que "les conditions dans lesquelles l’allocation peut être réduite ou suspendue lorsque le bénéficiaire ou l’une des personnes prises en compte pour la détermination du RMI est admis, pour une durée déterminée dans un établissement (...) relevant de l’administration pénitentiaire, sont fixées par voie réglementaire". Or, l’article 34 du décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 précisait que "si un allocataire, qui n’a ni conjoint ni concubin ni personne à sa charge, est admis dans un établissement relevant de l’administration pénitentiaire pour une durée supérieure à 30 jours, son allocation est suspendue à compter du premier jour du mois suivant la période des 30 jours. Si l’allocataire a un conjoint, un concubin ou une personne à charge (...), il est procédé immédiatement à un examen des droits dont peuvent bénéficier ces personnes, l’allocataire n’étant plus compté alors au nombre des membres du foyer.". Ainsi, les détenus ont été exclus, a posteriori, du bénéfice de cette loi par un décret d’application qui les retirent de la communauté sociale.
 Plusieurs associations refusent que les détenus soient exclus du droit commun. Des réunions de concertation leur permettent de s’organiser, pourtant leurs revendications divergent sur certains points.
 Prenons comme exemple le Secours Catholique. Il a soumis des propositions d’amendement aux parlementaires, et parmi elles, figure la modification du décret du 12 décembre 1988, et ce, afin que l’allocataire incarcéré demeure comptabilisé comme membre du foyer pour le calcul du RMI. La FARAPEJ a formulé la même requête concernant le décret.
 En revanche, l’OIP et le GENEPI se sont adressés aux parlementaires en demandant la suppression de la disposition de l’article 26 de la loi du 1er décembre 1988, qui permet la suspension du versement du RMI aux détenus. Cette modification retirerait toute base légale à l’article 34 du décret d’application, et répondrait au souhait exprimé par Mme Aubry, lors de la présentation du projet de loi sur l’exclusion : "le respect de la dignité des plus démunis impose, chaque fois que cela est possible, des solutions de droit commun, plutôt que des dispositifs d’exception, toujours stigmatisants" .
 Il existe également entre les associations des divergences concernant le montant du RMI. Le GENEPI souhaite l’attribution d’un RMI qui pourrait être réduit, le Secours Catholique parle uniquement d’un RMI familial donc non accessible aux détenus n’ayant personne à leur charge, et l’OIP, quant à lui, revendique un RMI intégral. L’objection avancée, pour contrer ces demandes, précise qu’un revenu minimal ne peut excéder le salaire de quelqu’un qui travaille. Or, les salaires versés aux détenus travaillant au service général tournent souvent autour de 400 francs mensuels, ce qui représente 200 francs disponibles (une fois déduits les prélèvements habituels effectués sur les pécules : frais de justice, pécule de sortie, etc.).
 Les parlementaires n’ont pas donné suite aux courriers des associations, et le sujet n’est pas prêt d’apparaître à l’ordre du jour. Cette tendance à l’ostracisme pourrait décourager les associations dans la poursuite de leurs revendications pour les droits fondamentaux des personnes incarcérées. Elles doivent être conscientes de la difficulté, de la longueur et peut-être de l’impasse dans lesquelles s’inscrit leur lutte. Mais, en faisant entendre leur opinion concernant le RMI des détenus, elles mettent la lumière sur tout un pan du système pénitentiaire qu’il serait bon de refondre, à savoir le droit du travail en milieu carcéral. Par le biais du RMI, elles jettent "un pavé dans la mare", montrant ainsi qu’une réforme, bien plus en profondeur que celle qu’elles préconisent au départ, est nécessaire. C’est parfois par des chemins de traverse que l’on arrive à ses fins. A cet égard, on peut penser que le problème du sida en milieu carcéral est apparu comme le déclencheur de la réforme de la santé de 1994.

 II- Les campagnes pour le droit à l’intimité

 L’intimité renvoie à l’unicité de chacun, elle est au coeur de notre identité personnelle. L’intimité est rare en prison : les transferts intempestifs éloignant la personne détenue des siens, la non reconnaissance d’un droit à la sexualité, l’atteinte généralisée à la correspondance privée, les fouilles à nu, les conditions extrêmes de promiscuité, les toilettes sans séparation du reste de la cellule, etc., sont autant d’entraves à l’intimité qui viennent s’ajouter à la peine privative de liberté.
 La CEDH protège les liens familiaux à travers les articles 8 (le droit au respect de la vie familiale), 12 (le droit de se marier et de fonder une famille) et l’article 2 du premier protocole additionnel (le respect des droits parentaux). Pour faire respecter ces droits, tout citoyen, même détenu, peut adresser une requête à la Commission Européenne de droits de l’homme, après avoir épuisé les recours nationaux. En cas de recevabilité de la requête, la Commission saisit la Cour, dont les arrêts s’imposent aux Etats.
 La Cour Européenne ne considère pas la séparation due à la détention comme une ingérence dans la vie familiale. Elle est néanmoins attentive à l’entretien de contacts réguliers entre les détenus et leurs proches. Selon elle, les Etats doivent aider autant que possible à créer et à entretenir des liens avec des personnes extérieures à la prison et faire en sorte que l’organisation de la vie carcérale n’ajoute pas de restrictions à celles induites par la simple détention.

 Quelques garanties sont requises par les instances européennes pour maintenir les liens familiaux. Le lieu de détention doit être à proximité du domicile familial. Ce n’est pourtant pas toujours le cas, lorsque le détenu est transféré d’une maison d’arrêt à un établissement pour peine. A cet égard, la famille doit être informée, préalablement et à temps, en cas de transfèrement, garantie qui est parfois bafouée, et qui d’ailleurs fait l’objet d’un appel aux pouvoirs publics de la part de l’ARAPEJ . La Commission demande également que soient garanties de fréquentes visites et de durée raisonnable. La Cour a ainsi jugé que douze visites annuelles d’une heure chacune ne constituaient pas une limitation déraisonnable. Enfin, pour ce qui concerne le contenu de la correspondance, la Commission estime que la liberté d’expression doit être la règle, la censure l’exception. Seul le contenu répréhensible peut être censuré. Or, ni l’usage d’un langage virulent, ni les commentaires sur les conditions matérielles de détention ou sur le comportement du personnel, ne sont considérés par la Commission comme répréhensibles. Le droit français n’est donc pas en conformité avec la CEDH, en raison de l’étendue de la censure qu’il prévoit et de l’interception des lettres qu’il autorise.

 Certains manquements, comme l’impossibilité d’entretenir des relations sexuelles, ne sont pas encore sanctionnés par les instances européennes. Concernant les relations au parloir, la Cour ne considère pas la surveillance des visites comme une atteinte à l’exercice des droits privés et familiaux. La Commission a simplement exprimé sa satisfaction à propos des aménagements mis en place par certains Etats pour permettre les relations sexuelles.
 En effet, en France, l’interdiction faîte aux détenus d’avoir des relations sexuelles ne comporte aucun fondement juridique. Et les associations s’efforcent de le rappeler. Pour cela, il suffit de se référer à l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, selon lequel "la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires". Or, l’interdiction d’avoir des rapports sexuels n’est pas une peine inscrite dans la loi et en aucun cas une mesure "strictement et évidemment nécessaire".
 Le milieu associatif, en se faisant l’écho de ce qui se déroule au parloir (les relations sexuelles tolérées), par le biais de campagnes, de dossiers, de pétitions, et d’appels aux pouvoirs publics , brise le tabou et lève le voile sur l’hypocrisie ambiante. Car le projet de créer des "parloirs sexuels" n’est pas récent. En 1985, sous la dynamique de R. Badinter, l’administration pénitentiaire crée des studios dans lesquels les détenus peuvent recevoir leur famille. Trois centres sont construits : à Mauzac (Dordogne), Val de Reuil (Eure), et à Casabianda (Corse). Deux de ces unités ne fonctionneront que quelques mois. Des pressions se font rapidement sentir, les coûts sont jugés trop élevés. Néanmoins, les trois centres sont toujours là et qui plus est, celui de Casabianda n’a pas cessé son activité.
 En 1997, un projet de recherche, soutenu par les associations, a abouti à une proposition concrète, votable au Parlement : les unités de visites familiales (UVF). Il s’agit de créer des studios pour que les détenus puissent recevoir leur famille, durant une période allant de 8 à 72 heures. Les visites seraient trimestrielles. Ces unités seraient constituées de deux chambres (une pour les enfants, une pour les parents) et d’un coin cuisine et sanitaire. Les relations sexuelles y sont permises. Et un interphone permettrait au surveillant de réagir en cas de difficultés dans l’appartement.
 Nous pouvons déplorer que ce projet, qui intéresse à nouveau, soit mal reçu par les syndicats de surveillants. Bien que les trois principaux syndicats prennent des positions différentes, le plus puissant de la profession, l’UFAP (Union Fédérale Autonome Pénitentiaire), s’y oppose catégoriquement. Pourtant, la situation de fait (tolérance des relations sexuelles lors des parloirs) montre à quel point le projet des UVF est le bienvenu. Mais malgré les appels aux pouvoirs publics de la part des associations, la décision politique tarde. Mme Guigou, cinq mois après que le projet ait été présenté en Conseil des ministres, le 8 avril 1998, déclara que « la question reste à l’étude ».
 L’OIP, instance de pression, estime qu’un relais venant des détenus eux-mêmes, ainsi que de leurs proches, est nécessaire. Il est vrai que les premiers concernés devraient prendre la parole. Mais, on ne laisse pas la possibilité aux détenus d’être responsables (la signature de la pétition de l’OIP pour le droit à l’intimité a valu plusieurs jours de mitard à un détenu). L’Observatoire prend seulement le relais sur l’extérieur, et si le milieu associatif exerce une certaine pression sur les pouvoirs publics, il n’en reste pas moins qu’il ne représente pas un pouvoir mais plutôt un contre-pouvoir.

 En tant que contre-pouvoir, les associations s’efforcent de faire reconnaître les droits essentiels desquels les détenus ne doivent pas être exclus. L’aboutissement de certains de ces droits semble encore lointain ; cependant, c’est à force d’acharnement que des résultats positifs se feront sentir. Nous avons étudié les principales revendications des associations, mais d’autres droits ne sont toujours pas entrés en prison malgré les pressions associatives. La procédure s’appliquant au prétoire en est malheureusement un exemple.
 Le prétoire, dans le régime carcéral, est une formation composée de personnel pénitentiaire, présidée par le chef d’établissement, qui va juger un détenu, en infraction avec le règlement, et infliger une punition. Le prétoire est en quelque sorte un "tribunal" intra muros. Cependant, aucune forme de procédure judiciaire, permettant au détenu de se faire assister et défendre par son avocat, n’existe.
 Les avocats et les associations s’insurgent contre cette zone de non droit qui perdure et souhaitent que l’on reconnaisse enfin la possibilité pour le détenu de présenter une véritable défense.

 Outre la question de la défense au prétoire, la prison n’est pas une poche de non-droit. Au contraire, elle doit anticiper le retour à la vie civile par une sorte de "cure de citoyenneté", en permettant à des personnes souvent démunies de se reconstituer une identité et de retrouver la dignité.
 Les associations travaillent à cela, mais rien ne serait possible sans un minimum de relations avec l’administration pénitentiaire, ainsi qu’avec la société civile dans son ensemble.