13 Synthèse des ateliers : Difficultés rencontrées

Synthèse des ateliers
Quel parcours pour le sortant de prison
atteint par le VIH et/ou le VHC ?

Expériences pratiques autour de discussion de cas.

Le principe de ces ateliers était de faire réfléchir les différents acteurs (SPIP, UCSA et associations) sur trois cas pratiques, en vue de faire ressortir divergences et convergences sur les difficultés rencontrées et aux recommandations proposées.

Cas 1
Homme de 33 ans, usager de drogue actif, dépendant à l’alcool, avec comorbidités psychiatriques et en situation de précarité (sortant de prison, sans travail, sans logement, etc.) séropositif pour le VIH et le VHC.

Cas 2
Homme de 50 ans, inséré socialement et professionnellement avant son incarcération, ayant une consommation régulière de cannabis, d’alcool et de tabac, avec découverte fortuite de l’hépatite C à l’occasion de la visite médicale d’entrée.

Cas 3
Femme de 29 ans, africaine, en situation irrégulière, enceinte et séropositive ne connaissant pas son statut sérologique avant la prison.

Rapporteurs : Noëlle Ballay (SPIP), Nathalie Vallet (associations) et André-Jean Rémy (UCSA)

Difficultés rencontrées

1. Risques liés à la situation de détention
« La situation de détention est toujours délétère  », analyse Nathalie Vallet. « Il y a non seulement un risque de perte de l’emploi et du logement, mais aussi un danger de dégradation voire de rupture des liens familiaux. Le choc de l’incarcération, éventuellement associé à celui de l’annonce d’une pathologie, cause fréquemment un état dépressif et accroît le risque de suicide. Souvent, le détenu peine à annoncer sa pathologie à son entourage familial. » Autant d’éléments qui augmentent les consommations de toxiques et les prises de risques, comme le note André-Jean Rémy. « La difficulté vient de ce que les problèmes majeurs sont extrêmement variables d’une personne à l’autre. Chez certains, il s’agit d’une addiction, chez d’autres d’une précarisation liée à la perte d’un logement, ou encore d’une situation irrégulière (sans-papiers) », souligne-t-il.

2. Relations difficiles avec l’administration pénitentiaire
« Beaucoup d’incarcérations se font sans réflexion sur des alternatives de peine, note Nathalie Vallet. De plus, l’administration pénitentiaire pose des difficultés pour l’accès aux soins. Le turn-over du personnel dans les prisons ne facilite pas la prise en charge. La mise en place des soins dépend d’ailleurs entièrement du fonctionnement des services. Il y a un important problème de communication. » Le problème des dates de sorties, fréquemment inconnues, est déploré par tous.

3. Multiplicité des missions du Spip, manque de moyens
« En raison de la pluralité des missions des SPIP, nous mettons parfois de côté le paramètre santé, déplore Noëlle Ballay. Nous agissons aussi dans les domaines social, culturel et sportif. Nous devons gérer les aménagements de peine, le maintien des liens familiaux. » Selon elle, le temps et les moyens dont disposent les SPIP sont insuffisants. Un travailleur social s’occupe en moyenne de 100 détenus. « Il y a un manque chronique sur la face insertion de nos missions. »

4. Manque de formation des CIP et des soignants
De l’aveu même de Noëlle Ballay, la formation des CIP sur les questions de santé est insuffisante. Il s’agit essentiellement de juristes, dont la formation (deux ans à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire) aborde peu le volet insertion. Ce constat est partagé par Nathalie Vallet, qui pointe leur méconnaissance des droits des étrangers et des questions médicales. Et d’jouter : « Il faudrait également une meilleure formation des soignants  ».

5. Difficultés pour établir le dossier médical et assurer le suivi
Constituer le dossier médical, mettre en place un suivi médical sur le long terme et assurer la continuité des soins est très difficile. Nathalie Vallet donne en exemple la quasi impossibilité de prendre un rendez-vous dans un délai raisonnable avec un hépatologue : la consultation doit avoir lieu à l’hôpital de référence sous escorte.

6. Manque de collaboration et de coordination
SPIP, UCSA et associations déplorent unanimement leur manque de collaboration et de coordination. Ils notent aussi un manque de connaissances du réseau des partenaires potentiels. En région parisienne, par exemple, un turn-over important a lieu dans les SPIP : les nouveaux arrivants peinent à s’informer et les reltions de coopération interpersonnelles établies antérieurement sont parfois remises en question par un simple changement de poste. « Il y a un déficit global de signalement de la personne aux différents services (SPIP notamment). Les différentes actions sont éparpillées, sans réelle connaissance de l’ensemble des partenaires », déplore Nathalie Vallet. Un constat partagé par les participants au groupe UCSA : « Préfectures, Ddass, SPIP, UCSA, justice, CPAM, etc., les interlocuteurs sont souvent multiples et non coordonnés.  » « Nos collaborations avec les soignants (UCSA) ne dépendent que de la bonne volonté de chacun. Il y a très peu de liens institutionnels, très peu de réunions programmées  », confirme le raporteur du groupe SPIP.
L’UCSA n’est d’ailleurs le plus souvent pas informée de la date de sortie du condamné, du fait de la déconnexion du secteur médical de la situation pénale. Certains proposent donc que l’UCSA soit reliée à Gide (le système de gestion informatisée des détenus en établissement) et ait ainsi un accès, limité, à certaines données judiciaires (avec une protection concernant les raisons de la détention). Cette proposition fait débat. Pour les membres du groupe SPIP, « rien n’empêche l’UCSA d’appeler le SPIP pour avoir la date de sortie ». « Ce n’est pas possible en pratique  », contestent des participants. Et inversement, les SPIP souhaiteraient avoir un accès à certains éléments concernant la santé du déenu pour pouvoir mettre en place un éventuel processus de travail avec l’UCSA.

7. Déficit d’informations des détenus
« Il y a un réel déficit d’information des détenus, déplore Nathalie Vallet. Ils ne connaissent ni leurs droits, ni les démarches qu’ils peuvent voire doivent entreprendre. Il y a également un manque cruel d’information et d’accompagnement par le service social et l’entourage de la personne.  »

8. Déficit dans l’accompagnement à la sortie
Il y a un réel déficit de l’accompagnement à la sortie par les structures compétentes et informées de la situation du détenu. « A chaque fois, c’est la même interrogation : Comment transmettre le dossier médical, et à qui ? », déplore le rapporteur du groupe UCSA. « On ne sait pas quel sera le point de chute ou le centre de référence à la sortie  », dénonce-t-il. Trop de détenus sortent en sortie sèche, hors du cadre d’un aménagement de peine, se retrouvent confrontés à des difficultés fortes importantes, notamment sur le front de l’accès aux droits. Les personnes usagères de drogue ont par exemple un risque accru d’overdose en cas de sortie sèche.

9. Manque de places dans les structures d’hébergement
« Le manque criant de places dans les structures d’hébergement entraîne un "tri", explique la rapporteur du SPIP. Les personnes qui cumulent les problèmes sont stigmatisées. Il leur est très difficile d’obtenir un hébergement. » Et ce malgré que « la domiciliation soit cruciale, que ce soit pour obtenir des papiers ou trouver du travail  », souligne Nathalie Vallet. « Le manque de logements - notamment à bas seuil et inconditionnel - est cruel », ajoute la rapporteuse de l’UCSA.