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1 Naissance d’un mouvement civil en faveur des prisonniers

Mise en ligne : 20 December 2002

Dernière modification : 6 July 2003

Texte de l'article :

-PREMIERE PARTIE-

APERCU HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE D’UN MOUVEMENT CIVIL INTERVENANT EN FAVEUR DES PRISONNIERS

 Depuis des millénaires, on emprisonne et on prive les gens de leur liberté. Mais, de tout temps, une partie de la société civile s’est intéressée au sort des prisonniers, soit pour soulager leur peine telles les compagnies charitables de l’Ancien Régime, soit pour réformer le système carcéral à l’instar de la Société Royale des Prisons au XIXe siècle, ou encore pour revendiquer avec eux des droits comme l’ont fait le Groupement d’Informations sur les Prisons (GIP) et le Comité d’Action des Prisonniers (CAP).


CHAPITRE 1- De l’Ancien Régime au XIXe siècle

 Pendant longtemps, l’Eglise a eu le monopole de l’action auprès des prisonniers. La charité, toujours très liée au royaume, était alors distribuée de façon organisée et réfléchie : seuls les prisonniers pieux y avaient accès. Puis, au XVIIIe siècle, est apparu un mouvement de philanthropes qui croyaient profondément en leur action. Ils ont pointé les dysfonctionnements du système carcéral et, membres influents des sociétés humanitaires, ils ont permis l’innovation législative. Les effets n’ont pas toujours été ceux escomptés mais ont participé à l’évolution du système judiciaire.

Section 1 - Des valeurs chrétiennes aux bienfaisances du XVIIIe siècle

 I- Le secours aux prisonniers : un monopole de l’Eglise

 L’Eglise catholique s’est intéressée naturellement à l’institution pénitentiaire, et ce en vertu des références faîtes dans l’ancien testament : "J’étais en prison et vous êtes venus me visiter" (Mt 25, 36). L’Eglise préférera dès lors parler de pénitence plutôt que de peine lorsqu’il s’agira d’aborder la question du rachat des captifs. Les délits réprimés par les législations successives sont en effet souvent à la fois des pêchés capitaux.
 Lorsque l’enfermement est conçu comme un lieu d’attente et d’oubli, il n’y a que l’Eglise pour faire "vivre" ces lieux reclus. Aux premiers siècles du Christianisme, les diacres et les diaconesses étaient les visiteurs des chrétiens emprisonnés. L’an 325 voit le Concile de Nicée instituer les Procurates pauperum, chargés d’un apport spirituel et matériel aux prisonniers. A partir de là, de nombreuses congrégations mettront l’assistance aux personnes incarcérées au centre de leurs préoccupations : l’Ordre de la Sainte Trinité pour le rachat des captifs (fondé par Jean de Matha au XIIe), l’Ordre de la Merci (fondé en Espagne par Pierre de Nolasque au XIIIe).
 Nombre de confréries et oeuvres caritatives se développeront partout en France dès le XVIe siècle sur ce modèle d’assistance aux prisonniers. Parfois même agissent-elles en médiation afin d’éviter l’emprisonnement lui-même. Le religieux a alors une place prépondérante influant même sur l’administration de la justice.
 Le 6 février 1619, monsieur Vincent (Saint Vincent de Paul) est nommé aumônier réal des galères par Louis XIII. Saint Vincent de Paul symbolise la présence sacerdotale auprès des détenus et ce pour le bien et le soulagement des forçats, afin que ces derniers profitent spirituellement de leur peine corporelle. Ainsi, une aumônerie organisée est née.

 Un siècle et demi plus tard, toujours dans cette lignée spirituelle, on compte deux compagnies charitables vouées l’une et l’autre au rachat des prisonniers. Ces deux compagnies sont en fait composées de personnes pieuses, touchées par les conditions de vie des pauvres prisonniers et qui s’efforcent alors de leur procurer les soulagements les plus urgents.
 C’est après avoir exposé au ministre de l’intérieur l’objet de leur entreprise qu’elles obtinrent la permission du roi et celle des magistrats de mettre en place cette oeuvre, sous l’autorité publique et à l’abri de tout trouble ou empêchement.
 La compagnie des messieurs, formée en 1728, regroupait de vingt cinq à trente personnes, toutes des citoyens connus et d’une réputation établie, plusieurs étant même revêtues de charges considérables. Ils travaillent à la délivrance des prisonniers pour dettes, charité qui demande une certaine connaissance des affaires pour être au fait de la nature des dettes et pour inciter les créanciers à faire des remises à leurs débiteurs. Ils doivent alors maîtriser l’art de la discussion, pour ne pas dire de la négociation, et sont soumis sans cesse à des aller et venus pour parvenir à un terrain d’entente. Ainsi, ils procurent tous les ans la liberté à un grand nombre de citoyens.
 Pour s’organiser financièrement, ils sont autorisés à se servir sur les rentes de l’Hôtel de ville en conséquence des legs faits par certains testaments pour la délivrance des prisonniers, ainsi que de l’aumône faîte tous les trois mois par le roi sur la cassette, pour leur délivrance.

 Les dames charitables qui leur sont associées sont nommées les trésorières des prisons. Fondée au début du XVIIe siècle, l’oeuvre avait été organisée par la présidente de Lamoignon, à qui elle devait ses statuts. Chacune de ces dames est alors chargée d’une prison. L’objet principal de l’oeuvre est de fournir à l’établissement tout ce qui est nécessaire pour la nourriture (bouillons, portions...). Cependant, ces secours étaient réglés à proportion des aumônes, et communément la fourniture de cette "marmite" se faisait deux fois par semaine. Mais l’aide de ces dames ne s’arrête pas là. Elles fournissent également des secours aux infirmeries, ainsi qu’aux cachots, en apportant draps, chemises, linge nécessaire aux prisonniers malades, bois, charbon, chandelle, douceurs nécessaires aux convalescents, etc. Il leur arrive même de contribuer au paiement des chambres de détenus pour les empêcher de dormir sur la paille et de leur donner des portions, ou encore de fournir du pain aux prisonniers qui sont obligés d’abandonner le leur pour pouvoir payer leur chambre. De temps en temps, une trésorière convoque des assemblées dans la chapelle de la prison : elle invite le plus de monde possible, engage un bon prédicateur à donner un sermon et ceci afin d’inciter les assistants à secourir par leurs aumônes les prisonniers démunis. Ces assemblées ont lieu plus ou moins souvent selon les besoins de la prison. Pour parfaire leurs besoins financiers, elles sont dépositaires des aumônes faîtes aux prisonniers, elles ont aussi des troncs dans les églises, et touchent des rentes sur la ville. Un peu plus tard, la compagnie va se consacrer plus particulièrement au rachat des détenus pour dettes de commerce.
 Les magistrats qui connaissent les trésorières ne cessent de les appuyer de leur protection. Ils estiment en effet que c’est en secourant les malheureux et en les empêchant de périr que l’on conserve des citoyens.

 A la fin de l’Ancien Régime, les deux compagnies parisiennes sont l’une et l’autre des oeuvres d’émulation pieuse dont l’objet est d’autant l’édification spirituelle de leurs associés que les secours religieux et matériels aux prisonniers.
 Selon le règlement de Madame de Lamoignon, les réunions s’achèvent et débutent par des oraisons
 Dans les deux compagnies, les visites aux prisonniers et les distributions d’aliments sont assorties d’exhortations pieuses. Une notice précise bien que "ces distributions ont pour principal motif celui d’avoir l’occasion d’émouvoir les prisonniers criminels et de les inciter au salut de leur âme. C’est pourquoi, un jour de chaque semaine, quelques personnes vont visiter les Cachots et les Secrets. Elles y font une lecture de piété ou une exhortation de l’abondance du coeur" .
 Malgré la large tâche que ces compagnies s’étaient donnée de remplir, un reproche peut leur être fait. Les associés de ces compagnies s’inquiètent un peu trop de la vie personnelle de l’"aidé", de sa fréquentation aux offices, etc. Ainsi, l’aide apportée ne bénéficiera pas à certains détenus (les libertins, les ivrognes) qui ne suivent pas la parole de Dieu.

 Ces compagnies traditionnelles d’assistance aux prisonniers pauvres sont la forme la plus ancienne de la charité de l’Eglise. Leur activité va se poursuivre jusqu’à la Révolution, date à laquelle on repense le système pénitentiaire pour une meilleure humanité du traitement des délinquants (abolition de la torture et condamnation à mort réservée aux crimes les plus graves). A partir de ce moment-là, les liens traditionnels entre l’Eglise et l’Etat se relâchent pour traduire le rejet de la tutelle de la religion au profit de la revendication de l’autonomie par la société civile.

 II- Les philanthropes du XVIIIe siècle

 C’est Fénelon qui sera le premier à employer le terme "philanthropie", auquel il associe la tolérance et le désintéressement. Dans son ouvrage "Dialogues des morts composés pour l’éducation d’un prince" (1712), il écrit "qu’il faut aimer les hommes et leur faire du bien malgré leurs défauts (...) se tenir à l’écart et néanmoins à portée d’instruire et de servir certains hommes (...). La philanthropie est une vertu douce, patiente et désintéressée qui supporte le mal sans l’approuver (...). Elle n’est jamais dupe des hommes les plus trompeurs et les plus ingrats ; car elle n’espère ni ne veut rien d’eux pour son propre intérêt, elle ne leur demande rien que pour leur bien véritable. Elle ne se lasse jamais de cette bonté désintéressée ; elle imite les dieux qui ont donné aux hommes la vie, sans avoir besoin de leur encens ni de leurs victimes" . Fénelon donne ici la définition d’un mouvement qui prend racine au début du XVIIIe siècle et qui aura, au siècle suivant, une large influence sur les réformes du système pénitentiaire.
 La "bienfaisance" de l’abbé de Saint Pierre, décrite dans "Mémoires de Trévoux" en 1725, n’a pas un contenu très différent. Pour lui, la bienfaisance est la pratique de la charité envers son prochain ; elle est donc dictée par l’amour de ses semblables, par le devoir de faire le bien, par la vertu de tolérance et le respect d’autrui.
 Charité, humanité, bienfaisance ou philanthropie, sous quelques noms qu’ils la désignent, chrétiens et philosophes se rejoignent ainsi au cours de la première moitié du XVIIIe dans un commun langage à cette éminente vertu sociale.

 En revanche, la seconde génération des Lumières va faire de l’amour des hommes, non plus un effet de la grâce divine, mais une inclination de la nature. Par exemple, pour Morelly, la nature dispose les hommes "à une unanimité, à une concorde générale", les invitant à "une réciprocité de secours et de gratitude" .
 Des gestes charitables émanent alors de particuliers qui se reconnaissent dans cet esprit philanthropique. Par exemple, le fermier Jean-Joseph de Laborde distribuait chaque année à Paris 24000 livres d’aumônes et en 1764, il offre des vêtements à tous les prisonniers de la ville de Saumur.
 
 L’atout principal de cette petite société philanthropique parisienne sera indéniablement sa proximité du pouvoir politique. Leurs innovations, leurs expériences, leurs fondations allaient s’en trouver puissamment stimulées. Sous l’Ancien Régime jusqu’à la monarchie de Juillet, les hommes de bien n’auront cessé de multiplier les pressions sur le gouvernement, de lui soumettre des plans de réforme et des projets d’institutions, de solliciter des autorisations, des protections, des subventions. D’ailleurs, un certain nombre d’entre eux furent eux-mêmes des hommes de pouvoir. C’était le cas par exemple de Turgot, grand ministre qui avait fixé son attention sur la tenue des hôpitaux civils et militaires, des prisons et des casernes. Le fondateur du Journal de Paris, Cadet de Vaux, à la fois chimiste, hygiéniste et journaliste, fut nommé inspecteur des objets de salubrité de la ville de Paris et parvint ainsi à améliorer le pain des prisons et hôpitaux.

 Les actions de bienfaisance envers les prisonniers font partie d’un vaste ensemble de charités qui passe par la lutte contre la mendicité au secours des orphelins.
 C’est d’ailleurs pour cela que l’"objet social" de la Société Philanthropique est si large. Fondée en 1780 par Charles Pierre Savalette de Langes, elle obtint, grâce à Cadet de Vaux, une puissante tribune dans le Journal de Paris. On y trouvait dans ce dernier un compte-rendu des gestes philanthropiques, qui avait la particularité de ne jamais révéler le nom de leurs auteurs. Par exemple, on y signale que durant le Carême, de jeunes dames de qualité ont quêté pour le rachat des prisonniers pour dettes. Mais peu à peu, l’anonymat va disparaître.
 Les secours ordinaires de la Société Philanthropique sont dispensés en argent sauf certaines allocations exceptionnelles de vivres et de vêtements, notamment envers les prisonniers. C’est en fait une société très aristocratique et très fermée et y adhérer signifiait débourser une somme certaine d’argent.

 La Société Philanthropique s’organise alors en associations. Aux dires de ses fondateurs, ce mouvement est entouré par "un désir ardent mais vague de faire le bien". Leur mode de fonctionnement s’appuie sur la liberté de la démarche et des offrandes, le libre choix du bénéficiaire et des modalités du secours, et les libres rapports aux pauvres sans direction ecclésiastique ni objectifs spirituels (ce qui les différencie des charités religieuses). C’est ainsi que nous savons qu’une partie de leur action était orientée vers les détenus et l’amélioration de leurs conditions de vie, cependant cette mission est bien moins mise en avant que certaines autres. Plus en amont encore, elles défendent en justice les droits des accusés nécessiteux.

 Sous l’Ancien Régime, ces associations n’ont pas de statut légal car l’association n’a d’existence qu’en tant que corps privilégié créé par concession du pouvoir royal, à l’instar des deux compagnies dont nous avons parlé précédemment et pour lesquelles leur désignation laisse présumer qu’elles étaient autorisées. Après la Révolution, l’instauration du bien commun passe désormais par la loi : le philanthrope se fait législateur.

 A cette époque, émergent de nouveaux acteurs parisiens, tels que les commissaires de bienfaisance et leurs collaborateurs bénévoles, auxquels sont devenues possibles les prises de parole et les expériences. Leur mobilisation doit beaucoup à la libération de la presse, à l’action incitative des Assemblées et de leurs comités, à la possibilité nouvelle de soumettre des pétitions aux députées et aux membres des autorités constituées et enfin aux tribunes offertes par les clubs et les sociétés populaires.
 Le Comité de mendicité, malgré son nom, aura une action importante en faveur des détenus. C’est par la richesse de sa collecte d’informations, notamment sur les prisons, que son oeuvre fera date. Dans le programme exposé par Liancourt, le 26 février 1790, figure l’inspection des établissements pénitentiaires : "Je voudrais que nous allions visiter à fond quelques prisons, quelques grands hôpitaux, le règlement à la main : les vices que nous y reconnaîtrions et que nous ferions connaître avec toute la force et toute la hardiesse des honnêtes gens qui ont le corps législatif derrière eux, nous donneraient de grandes facilités (...)". Auront donc lieu des visites de prisons, à l’improviste, règlement en main. Le bilan est plutôt désastreux. Liancourt dénonce particulièrement l’insubordination du personnel religieux, la gravité des erreurs de gestion (et particulièrement le poids des charges et des frais d’administration), et enfin l’inaptitude ou l’impuissance des magistrats royaux et des officiers municipaux responsables de la surveillance et de la haute administration. Le Comité recevra aussi de nombreux mémoires notamment sur l’insalubrité des prisons. Les enquêtes effectuées permettront l’établissement de bilans mais également des séries chiffrées (sur les prisonniers, le personnel administratif, les éléments budgétaires).
 Cependant, les propositions résultant de ces rapports n’émanent pas d’une véritable concertation collective, ce sont surtout les points de vue de Liancourt qui s’expriment. Mais ce dernier ne se borna pas à rendre public le résultat de ces visites. Il adressa au ministre de la justice Duport-Dutertre, un rapport circonstancié exposant l’état pitoyable des quartiers de force du Bicêtre et de la Salpêtrière ainsi que la promiscuité à laquelle on contraignait les prisonniers à l’heure même où les législateurs débattaient de l’humanisation du système pénal. En outre, il prit soin de faire publier par le "Moniteur" la réponse bienveillante du ministre, et quelques jours plus tard, il obtenait de lui qu’il vînt lui-même inspecter Bicêtre en sa compagnie. Le mois suivant, l’affaire n’étant pas close, Liancourt adressa de nouvelles lettres à l’économe de la Salpêtrière et au procureur de la commune sur la situation des prisonniers.
 Un des buts que s’était donné le Comité était de "corriger, par une bienfaisance réfléchie, les maux résultant des mauvaises institutions qui ont maintenu et propagé la pauvreté" , et ceci par le biais d’enquêtes, d’élaborations doctrinales et de projets législatifs. C’est de l’héritage du Comité que se réclameront en particulier les philanthropes du XIXe siècle, férus d’enquêtes sociales, de statistiques comparatives et instigateurs de la réforme des prisons.

Section 2- Le XIXe siècle et la Société Royale des Prisons : un regard extérieur sur les dysfonctionnements du système carcéral

 Sous l’Ancien Régime, la volonté de regard de l’Etat sur diverses institutions, appelant de manière plus ou moins lointaine le secteur caritatif, avait été mise à jour.
 C’est ainsi qu’en 1780, le ministre Necker émet la volonté de créer deux postes d’inspecteurs des prisons. C’est Napoléon qui concrétisera cette idée (an IV), plaçant ainsi l’administration carcérale sous l’autorité du ministère de l’Intérieur.
 Mais la surveillance du fonctionnement des prisons présentait fort peu de fiabilité. Aussi, Montalivet décida-t-il, en 1810, d’établir dans chaque ville où se trouvait une prison, une commission de surveillance chargée de son inspection quotidienne. Par un arrêté ministériel du 20 octobre 1810, il décide que les prisons départementales "seront de plus soumises à l’inspection journalière d’un Conseil gratuit et charitable de cinq membres, dont le maire du lieu sera chef et président. Les procureurs près des tribunaux seront, en outre, membres-nés du Conseil et pourront, en conséquence, assister aux séances et prendre part aux délibérations. Les cinq membres du Conseil seront nommés par nous, sur la propositions des préfets dans les formes prescrites pour les établissements de charité" . 
Cependant, ce système s’avérera lourd et inadapté et fonctionnera de façon très inégale selon les endroits. C’est pourtant la première tentative officielle d’associer le public à l’administration des prisons et plus encore d’introduire la charité dans ces lieux. Car il appartenait peut-être aux regards extérieurs et de bonne volonté de rappeler aux agents de l’Etat que la prison avait, envers et contre tout, les missions de pénitence et d’amendement que la Révolution lui avait assignées.

 Avec la Restauration, l’Eglise réhabilitée, parfois de manière exagérée, fait entrer le religieux par la grande porte de la prison. Le 25 décembre 1819, les aumôniers reçoivent un statut officiel. Ces aumôniers sont de suite reconnus dans l’importance de leur mission puisqu’ils auront droit d’entrée aux commissions départementales ainsi qu’aux séances du Conseil spécial de Paris de la Société Royale des Prisons.

 En effet, l’année 1819 représente l’aube de la réforme pénitentiaire confiée aux philanthropes. Les années précédentes sont marquées par la famine et la misère. Le nombre de prisonniers augmente de manière effrayante : les prisons sont encombrées, le défaut d’air et d’espace engendre des maladies contagieuses et donc une excessive mortalité, et la mauvaise qualité ainsi que l’insuffisance des aliments n’arrangent rien. Les Chambres votèrent un fonds de secours mais qui ne sera pas suffisant pour généraliser des améliorations. On songea donc à constituer une société d’hommes généreux et éclairés, destinée à seconder l’administration, à concourir à ses travaux et à l’aider de leurs contributions.

 C’est donc une ordonnance royale du 9 avril 1819 qui institua la Société Royale des Prisons, sur l’initiative du ministre de l’Intérieur Decazes qui avait décidé de la mise en oeuvre d’une véritable politique carcérale. Louis XVIII se flattait d’en être le protecteur et agréa son neveu, le Duc d’Angoulême, en qualité de président. Le but principal de la Société était de concourir avec l’administration publique à apporter dans les prisons toutes les améliorations que réclament la religion, la morale, la justice et l’humanité. Sa mission était double : inspecter les prisons et faire des propositions de réformes.

 Pour ce faire, la société est organisée de manière méthodique.
 Les commissions départementales sont les plus proches du terrain. Dans chaque ville ayant des prisons, elles sont composées de trois à sept membres nommés par le ministre de l’Intérieur. Leur principale attribution est la surveillance intérieure et administrative des prisons : elles contrôlent donc la salubrité, la discipline, la tenue régulière des registres d’écrou, le travail et la distribution de ses profits, l’instruction religieuse et la réforme morale des détenus, ainsi que la conduite des concierges (directeurs) et des gardiens. Elles fournissent également des renseignements sur la conduite des prisonniers pour l’obtention des grâces royales.
 Le Conseil Général des Prisons est, quant à lui, composé de vingt quatre personnes choisies par le ministre de l’Intérieur parmi les membres de la Société. Son travail est alors de présenter au ministre des projets d’amélioration des prisons, de dresser sous son approbation les règlements généraux sur la discipline et le régime intérieur des prisons, mais également de recueillir tous les renseignements et documents fournis par les commissions des prisons départementales afin de passer de la connaissance des faits à l’application des principes.
 Enfin, la gestion de la Société appartient au Conseil Spécial des Prisons de Paris qui désigne les dépenses et l’emploi des fonds. Mais son rôle sera aussi, comme son nom l’indique, de surveiller le régime intérieur des prisons de Paris. Pour y parvenir, un membre du Conseil est chargé personnellement de l’inspection d’une prison en effectuant de fréquentes visites à heures variées. Puis, le Conseil rendra compte chaque année au ministre et au conseil général des améliorations exécutées et celles qui pourraient être utiles à entreprendre : tout ceci afin de faire appliquer les mêmes principes et d’aboutir à un système pénitentiaire uniforme dans le royaume.

 Quelques semaines après l’ordonnance royale, le Comte Decazes expliquait aux préfets dans une circulaire le but à atteindre par la Société Royale des Prisons : les objectifs étaient d’"adoucir le sort des détenus, rendre les prisons plus salubres, (de) procurer aux prisonniers une nourriture plus abondante et plus substantielle, (de) leur fournir des vêtements, (de) leur assurer du travail pour les arracher à l’oisiveté et leur procurer des ressources pour le jour de leur libération, (d’)organiser des infirmeries, (d’)empêcher que les prisonniers ne deviennent plus vicieux et les ramener à la morale par le secours de la religion" .
 Le ministre de l’Intérieur, avant d’entreprendre la réforme, envoya aux préfets un questionnaire de trente questions. Elles concernaient les bâtiments, l’air, la salubrité des cours et des préaux, etc., et entraient dans des domaines de réflexion comme, par exemple, la nécessité de séparer les sexes. Cependant, pour beaucoup de prisons, les préfets se contentèrent de dire qu’une réforme complète, générale et immédiate était nécessaire. Néanmoins, ceci constitua une véritable enquête qui permit de cerner les mesures générales à entreprendre pour l’amélioration des prisons départementales.
 Ce travail devait être complété par les visites de membres de la Société dans les prisons départementales ainsi qu’à Paris. Prenons un exemple. En octobre 1819, Barbé Marbois se rend dans les prisons de l’Eure et de la Seine Inférieure. Bien sûr, il arrive sans s’être annoncé. Pour vérifier la qualité des aliments, il goûte le pain. Tout d’abord, il constate que c’est la seule nourriture distribuée dans ces prisons alors que la loi du 23 nivôse an IX oblige la nation à donner aux prisonniers du pain et de la soupe ou bien leur valeur en argent. Puis, dans deux prisons, il estime que ce pain n’est même pas bon : il demande alors que soit le boulanger s’améliore, soit qu’il soit remplacé. Il visite certains cachots, qu’il décrit comme des lieux souterrains, entièrement obscurs, où l’air ne peut se renouveler et où il y a pour seul meuble de la paille et une chaîne fortement scellée au mur, et en déduit que ce genre de lieu doit être interdit car il met en péril la vie des détenus en altérant leur santé.
Surtout, il s’informe pour savoir s’il existe des associations de charité en faveur des détenus dans une certaine ville, mais n’en trouve pas. Il rencontre alors des magistrats qui lui parlent de la difficulté de former des gens pour ce travail. En effet, à cette époque encore, la bienfaisance se dirigeait plutôt vers les mères qui allaitaient, vers les secours à domicile et autres en faveur des pauvres. Et alors que l’aumône pour ce genre de causes est très productive, nulle part on ne demande l’aumône pour les prisonniers, on voit seulement quelques fois des troncs pour eux. Dans une autre ville, il demande au maire si des associations pour le soulagement des détenus avaient été formées. Il lui répondit que oui, mais ajouta qu’on y donnait peu ou rien, qu’on ne s’y rassemblait qu’une fois par an pour la forme, et que donc le tout n’était que moquerie.
Il en conclut alors que la Société devait favoriser la formation des associations destinées au soulagement des prisonniers, en leur accordant une première mise de fonds, et en fournissant ainsi dans chaque ville où se trouve une prison l’occasion d’une assistance et d’une surveillance morales par des associés qui, mieux qu’un inspecteur passager et voyageur, peuvent se rendre compte des besoins des prisonniers. Ces associations contribueraient ainsi efficacement aux améliorations qui sont l’objet de la fondation de la Société. Ces visites attirèrent l’attention et permirent une plus grande activité de la bienfaisance locale (peu à près le passage de Barbé Marbois à Bernay, le sous-préfet annonça que, pour répondre aux intentions des bienfaiteurs du Roi en faveur des prisonniers, une messe publique serait célébrée et qu’une quête serait faîte dans la chapelle de la maison d’arrêt de cette ville), mais elles ne permirent pas un véritable développement des associations.

 La réforme qu’il s’agissait d’entreprendre correspondait, grosso modo, à classer et séparer les catégories de détenus, définir un régime disciplinaire et faire assurer son observation par une autorité de surveillance. A tout ceci s’ajoutaient des missions plus nobles, comme par exemple faire en sorte que chaque détenu ait un lit et une chambre (mais, comme on peut le constater, ce genre de problème existe encore à l’heure actuelle) ; cependant, le zèle de la bienfaisance ne devait jamais aller jusqu’à perdre de vue les motifs de la loi, lorsqu’elle prive un coupable de sa liberté ; la prison ne devait pas non plus être trop douce.

 Jusqu’à présent, seules quelques oeuvres de charité s’étaient mobilisées dans le souci principal du sort du coupable. La Société royale allait prendre le relais, en tentant de concrétiser les principes d’amendement et de resocialisation de la peine, mais en s’appliquant toujours à inculquer aux prisonniers des valeurs prédéterminées comme la vertu et la religion.
 Mais malgré l’ampleur de sa tâche en un temps très ramassé, la Société va rapidement péricliter, dès 1820, en une assemblée ponctuelle sans incidences déterminantes sur la politique carcérale. En effet, la résistance de l’administration pénitentiaire (qui voyait d’un mauvais oeil la prison envahie, voire habitée, par des gens d’un certain monde qui n’était pas le leur) et l’arrivée d’un ministre réactionnaire aboutirent à une circulaire de 1823 qui interdit l’accès aux prison aux membres de la Société Royale. Toutefois, en 1829, un bilan des résultats obtenus est effectué. On constate que certains bâtiments sont plus spacieux et plus sains, que la nourriture est meilleure, que des vêtements sont fournis aux plus indigents, et que les châtiments corporels sont interdits. Pourtant, la classification des détenus, chère aux associés, est seulement amorcée, et le travail n’a pas pu être organisé à cause de la mobilité des détenus.
 En 1847, la Société disparaît ; la philanthropie, formidablement déployée, avait vécu.

 Les premières années de la IIIe République seront également marquées par une tentative d’ouverture des prisons. A partir de 1872, se met en place la commission d’enquête parlementaire dirigée par Beranger. Elle se penche sur les prisons pour, à nouveau, en dresser un état accablant, et propose de réactiver les commissions de surveillance en évitant qu’elles soient composées de représentants de l’Etat. Ces commissions verront le jour et leur pratique a été réelle pendant au moins une dizaine d’années.
 Parallèlement à ce développement, s’est mis en place en 1875 un conseil supérieur des prisons, qui deviendra par la suite le conseil supérieur de l’administration pénitentiaire. Deux ans plus tard, naît la société générale des prisons, ce qui créera un relais parmi la société civile. Puis, après la mise à l’écart de Gambetta et avec l’arrivée, à l’administration pénitentiaire, d’un directeur à poigne, Louis Herbète, les ailes du conseil supérieur des prisons, qui avaient des prérogatives réelles, vont être rognées ; les commissions de surveillance ne vont plus être soutenues, en particulier financièrement (les subventions du ministère seront suspendues). Ainsi, à partir de 1882, l’activité de ces commissions cessera quasiment totalement.

 A deux reprises durant le XIXe siècle, les prisons ont tenté d’être ouvertes au regard de la société civile. Mais, ces tentatives se sont soldées par un échec, dû en partie aux pouvoirs publics.

 Reste qu’en 1901, le droit d’association est enfin légalisé. Ceux qui, parmi les civils, s’intéressent aux prisons et au sort des détenus, vont pouvoir bénéficier d’un champ d’action dans un cadre légal.
 

 

CHAPITRE 2 - Les mouvements contestataires des années 70

 La prison actuelle est née en 1945. Les réformateurs, qui ont en grande majorité connu le cachot durant la seconde guerre mondiale, profitent de cette expérience concrète ainsi que de la surpopulation due à l’épuration, pour proposer une réforme d’une audace inhabituelle. "L’amendement et le reclassement social du condamné" deviennent le but essentiel de l’emprisonnement, qui se doit d’être "exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle et à son amélioration" . Deviennent alors possibles la construction d’établissements à régime ouvert (Casabianda, Oermingen, Mauzac, etc.), les chantiers extérieurs, le régime de semi-liberté, les permissions de sortir, etc. En 1958, naît une nouvelle fonction : celle du Juge d’Application des Peines, symbole et principal maître d’oeuvre de l’individualisation de la peine. La rigueur n’est bien sûr pas absente, surtout aux lendemains de la guerre d’Algérie.
 Malgré les règles dites "minima" émises par le Conseil de l’Europe en 1973, les années 1971-1974 sont celles de la remise en cause : des émeutes très dures et très violentes embrasent les prisons. Ce mouvement de contestation est soutenu par des intellectuels, très vite relayés par la classe populaire, ouvrière voire révolutionnaire.

Section 1- A l’origine d’une résistance organisée : le Groupement d’Informations sur les Prisons (GIP)

 Dès 1970, des mouvements de défense des détenus se développent à l’extérieur des prisons. A l’origine du GIP initié par Michel Foucault, on trouve, outre la conjoncture sociale et carcérale de l’époque, l’incarcération de militants maoïstes, leur mise en contact avec le quotidien des "droits communs", et le comité de soutien que leur emprisonnement suscita.
 C’est donc la répression des "politiques" qui donna de la visibilité aux problèmes posés par la vie dans les établissements pénitentiaires.

 I- Naissance et objectif du GIP

 Pendant deux ans, Michel Foucault délaisse l’estrade du professeur pour la tribune politique, voire le coin de la rue. Sa vie va devenir celle d’un militant. Son intérêt nouveau pour les prisons était de toute évidence un prolongement de son intérêt de toujours pour la folie et l’enfermement. La seule constante de son comportement était son empressement à s’engager, tant politiquement que physiquement, ainsi que sa révulsion devant l’"intolérable".
 Dans un entretien publié en juillet 1971, M. Foucault rattache explicitement la fondation du GIP aux grèves de la faim de l’hiver précédent : au mois de décembre 1970, un certain nombre de détenus politiques (gauchistes et maoïstes) firent la grève de la faim pour protester contre les conditions de détention des détenus politiques comme ceux de droit commun. Le mouvement était donc né dans les prisons et s’était développé à l’extérieur.
 Les noms des cosignataires de M. Foucault sont évidemment significatifs : Pierre Vidal-Naquet et Jean-Marie Domenach qui dirigeait "Esprit", revue qui fut souvent une tribune important du GIP.
 Ce groupe n’avait cependant pas d’unité idéologique, ni de ligne politique particulière. Chrétiens, maoïstes et indépendants parvenaient à coexister. De fait, le mouvement se distinguait par un manque presque délibéré d’organisation. Il n’avait pas de statut officiel, ni cartes d’adhérents, ni cotisations. Il est impossible de connaître combien de gens y participèrent : de quelques centaines à plusieurs milliers ; les estimations varient, alors que le groupe était capable de mobiliser des masses importantes lors de ses manifestations. Jamais il ne se dota de locaux et la plupart des réunions informelles avaient lieu au domicile de M. Foucault.
 Quant aux hommes qui rallièrent le GIP, ils le firent pour diverses raisons. Beaucoup, comme Deleuze, s’y laissèrent entraîner par simple loyauté et affection pour M. Foucault. Compte tenu de son casier judiciaire et de ses multiples séjours en prison, peut-être était-il inévitable que Jean Genet y participât, même s’il demeura en marge du groupe sans jamais y jouer un rôle central.

 Avec la fondation du GIP, M. Foucault se transforme en investigateur. En effet, l’objectif de cette activité politique est de donner le pouvoir à d’autres en offrant aux prisonniers la parole qui leur était refusée.
 A la fin d’une conférence de presse à la Chapelle Saint Bernard, M. Foucault fut sollicité pour prendre la parole. Il déclara alors : "nul de nous n’est sûr d’échapper à la prison (...). On nous dit que la justice est débordée, nous le voyons bien. Mais si c’était la police qui l’avait fait débordée ? On nous dit que les prisons sont surpeuplées. Mais si c’était la population qui était suremprisonnée ? Peu d’informations se publient sur les prisons ; c’est une des régions cachées de notre système social, une des cases noires de notre vie. Nous avons droit de savoir. Nous voulons savoir. C’est pourquoi avec des magistrats, des avocats, des journalistes, des médecins, des psychologues, nous avons formé le GIP."
 La déclaration lue dans la Chapelle était signée de J-M. Domenach, de M. Foucault et de P. Vidal-Naquet. Le groupe distribua des questionnaires à quiconque pouvait avoir connaissance du système. Un tract accompagnant ce questionnaire fut remis aux personnes présentes. On pouvait y lire : "On trait les détenus comme des chiens. Le peu de droit qu’ils ont n’est pas respecté. Nous voulons porter ce scandale en plein jour". M. Foucault ajouta que des événements récents avaient alerté l’opinion publique et la presse sur la manière dont on envoyait des gens en prison de nos jours et sur la vie qui les attendait à l’intérieur. De véritables changements s’imposaient et pour ce faire, il fallait mener une longue campagne.

 

II- Recherche et diffusion d’information sur le système carcéral

 Le but du GIP n’était pas d’encourager des réformes, mais de rassembler des informations, de permettre à ces exclus que sont les détenus de témoigner pour ainsi ôter le voile si épais qui couvre le système carcéral.
 La première chose à faire était de distribuer des questionnaires et de prendre contact avec la population carcérale. Un premier questionnaire, qui portait surtout sur les relations entre les détenus et l’appareil judiciaire, fut adressé à un certain nombre de magistrats. Les conclusions ne furent pas publiées mais probablement servit-il à renforcer et à cimenter les liens entre le GIP et les magistrats les plus engagés. Les relations nouées avec le Syndicat de la Magistrature, formé en juin 1968, devaient jouer un rôle important et M. Foucault avait cette organisation en haute estime.

 A/ Collecter des informations de première main

 Chaque groupe du GIP fut chargé d’une prison. M. Foucault se concentra sur la Santé et Domenach sur Fresnes. Un troisième fut affecté à la "prison-modèle" de Fleury-Mérogis. Mais comme il leur était évidemment impossible de mettre les pieds en prison, les groupes se réunissaient à l’extérieur, aux heures de visite, pour essayer d’entrer en contact avec les familles de prisonniers.
 Malgré les déboires initiaux, les résultats furent étonnement encourageants. M. Foucault et Vidal-Naquet racontèrent comment ils s’y prenaient : ils allaient tous les samedis à la porte de la Santé où les familles des détenus faisaient la queue dans l’attente de l’heure des visites. Ils leur distribuaient alors le questionnaire. Mais la première semaine, l’accueil fut très froid. La deuxième semaine, les gens se méfiaient encore. La troisième semaine, quelqu’un leur dit : "Tout ça, c’est du bavardage, il y a longtemps que ça aurait dû être fait". Et brusquement, cette femme raconta tout. Elle explosa de colère, parla des visites, de l’argent qu’elle donnait à un détenu, des riches qui n’étaient pas en prison, de la saleté, etc. Le quatrième samedi, c’était encore plus extraordinaire. Dans la queue, avant même leur arrivée, les gens discutaient du questionnaire, du scandale des prisons. Et ce jour-là, au lieu de les faire attendre jusqu’à 13H30 dans la rue, comme d’habitude, les portes de la Santé leur ont été ouvertes trois-quarts d’heure plus tôt. 
 On a de bonnes raisons de penser que les questionnaires, voire d’autres publications du GIP, circulèrent dans l’enceinte des prisons. Le questionnaire original parut dans "Esprit", qui avait toujours eu pour ambition de toucher les travailleurs sociaux. D’ailleurs, Domenach protesta auprès des autorités, contre le refus de permettre aux détenus de Clairvaux de s’abonner à la revue. En février 1971, il reçut une curieuse réponse. René Pleven, garde des sceaux, expliquait que pour des raisons administratives locales, on avait prié les détenus de la centrale de Clairvaux de ne pas souscrire de nouveaux abonnements, mais qu’en revanche, il leur était possible d’acheter la revue au numéro. Le sous-entendu était clair, du "matériel subversif" circulait.

 B/ Le résultat des questionnaires

 Le GIP reçut de nombreuses réponses aux questionnaires. Il fallait alors les trier et en tirer les conclusions à l’occasion de rencontres informelles au domicile de M. Foucault, dont la porte était toujours ouverte aux épouses de prisonniers ou aux anciens détenus.
 Les questionnaires servirent de base à la première brochure du GIP, "Enquête dans 20 prisons" parut au début du mois de juin 1971. Ici, les enquêteurs sont les enquêtés eux-mêmes, à savoir les détenus. Car malgré la censure des parloirs, certaines familles se sont faîtes enquêtrices faisant connaître ainsi à l’intérieur l’action engagée à l’extérieur.
 L’enquête reproduit in extenso deux questionnaires dûment remplis, puis donne des récits de la vie en prison, l’un d’un détenu de la Santé, l’autre d’un prisonnier de Nevers. Un choix de réponses "les plus caractéristiques" complète la brochure, bien que l’absence de toute statistique laisse sceptique sur la valeur "caractéristique".
 Une remarque s’impose pourtant. Parmi les demandes immédiates des détenus et de leur famille, figure en tout premier rang l’abolition du casier judiciaire qui, selon les termes de M. Foucault, disqualifie la prétention hypocrite de faire passer la prison pour un lieu de rééducation et interdit l’accès à la fonction publique. Pour le GIP, ce système de casier judiciaire rendait, et rend encore aujourd’hui, quasiment impossible la réhabilitation des délinquants, dès lors condamnés à récidiver, puisque cantonnés à des emplois mal rémunérés et aux zones les plus grises du marché du travail. Une brochure traitant de la question était annoncée mais ne vit jamais le jour. En prônant l’abolition du casier judiciaire, le GIP n’exigeait pas une réforme mais remettait en cause l’ensemble du système. Ainsi que M. Foucault l’observa dans un entretien paru dans "Actuel", il s’agissait de brouiller la distinction entre innocence et culpabilité, entre bien et mal.
 Trois autres brochures, intitulées "Intolérable", ont été publiées entre 1971 et 1972. L’une d’entre elles concerne les suicides en milieu carcéral. Elle explique que beaucoup de suicides expriment la lutte contre le système pénitentiaire, que les suicides font partie de la révolte chez ces hommes qui n’ont que leur corps pour se battre et résister. Selon les termes de cette brochure de 1972, "Chaque suicide d’aujourd’hui s’enregistre déjà dans les formes de combat qui s’élaborent pour demain". Puis, vient une liste des suicides dans les prisons françaises en 1972. Pour chacun d’eux, le nom de la prison, du suicidé, les circonstances du suicide ainsi que la réaction de l’administration pénitentiaire sont indiqués. Cependant, la brochure ne se veut pas exhaustive car elle ne fait référence qu’aux suicides connus du GIP. Donc rien ne prouve qu’il n’y en ait pas d’autres, les constats de décès étant établis par les médecins des prisons. Et de surcroît, l’administration pénitentiaire reste, encore aujourd’hui, très réservée pour révéler ce genre de chiffres.
 La seconde brochure qui nous intéresse ici concerne la prison de Fleury-Mérogis. Elle relate la révolte spontanée de la part de détenus isolés 23H sur 24H qui revendiquaient 2H de promenade journalière. C’est une critique de cette "prison-modèle" où l’on obligeait les détenus à prendre du valium, où les mitards n’étaient pas chauffés, étaient éclairés en permanence et où les prisonniers ne pouvaient pas y lire sauf la Bible. Les témoignages des détenus dénoncent le racisme et la violence de certains surveillants et parfois la complaisance de la direction à cet égard. Un détenu ajoute qu’il a l’impression de ne plus avoir de droits. Cette répression concentrée les pousse à la révolte, le seul moyen de faire entendre leurs revendications, le seul moment où la presse fait écho de ces événements.

 Il est légitime de se demander si ces enquêtes ne sont pas, dès le départ, orientées en faveur des détenus et donc si l’objectivité est respectée. Cependant, le contexte pénitentiaire de l’époque était bien plus sévère qu’aujourd’hui. Et au vue des revendications lors des révoltes du début des années 1970, qui ont fait l’objet d’un cahier de la part du GIP, on voit qu’elles ont permis une évolution des conditions de vie en prison. Tout ceci se joue sur des points précis qui, pris un à un, peuvent sembler modestes. Mais il faut garder à l’esprit que l’amélioration des douches collectives, la régularisation des situations dentaires ou la possibilité de recevoir une information sans censure sont des détails qui comptent énormément dans la vie carcérale. Et au fond, ce qui reste décisif, ce n’est pas la revendication d’amélioration matérielle, mais la revendication de droits.
 Dans les "Cahiers de revendications sortis des prisons lors des récentes révoltes", le docteur Edith Rose, psychiatre à la prison de Toul, fait le récit de ce qu’elle a vu. En effet à cette époque, les émeutes éclatent les unes après les autres. Des "comités-vérité" sont alors créés. Organisations informelles, dont les initiateurs sont souvent la Gauche Prolétarienne et le Secours Rouge, ils avaient pour mission d’attirer l’opinion publique sur des situations jugées intolérables. Dans le cas de Toul, la vérité était atterrante. Le docteur Rose adressa une lettre ouverte à l’inspecteur général de l’administration pénitentiaire, au Président de la République, au ministre de la Justice et au président de l’ordre des médecins. Elle commençait par y citer des exemples concrets du climat dans la prison dirigée par Mr. Galiana. Les détenus n’avaient pas le droit de pratiquer le moindre sport, si ce n’est après une année de "bonne conduite". Ils ne pouvaient avoir dans leur cellule qu’un nombre restreint de photographies. Dernièrement, elle avait traité un jeune homme pour "troubles mentaux" après que les surveillants lui eurent retiré la photo de son petit frère que sa mère lui avait envoyée. Un détenu, profondément déprimé, refusa de prendre les antidépresseurs qu’elle lui avait prescrits : il avait peur que cela lui ralentît son rythme de travail et qu’il fût puni en conséquence. Un malade mental avait été mis au mitard après avoir refusé de travailler, elle pouvait certifier qu’il en était incapable. L’usage de la camisole de force était fréquente, et elle s’était laissée dire que des prisonniers étaient demeurés ainsi entravés une semaine d’affilée, prétendument pour empêcher des tentatives de suicide. On en avait laissé certains croupir dans leurs propres excréments. Les tentatives de suicide, parfois par pendaison, étaient courantes ; d’autres détenus suicidaires avaient avalé des cuillères, des fourchettes, des débris de néon. Selon les autorités, le recours aux camisoles était une pratique médicale ; jamais on y recourrait sans certificat médical dûment signé. Pourtant, le Dr. Rose objectait que les crises de démence la préoccupaient et que jamais elle n’avait paraphé de tel certificat. Ainsi, le manifeste du Dr. Rose devint le "discours de Toul". Elle, qui était dans un système de pouvoir, au lieu d’en critiquer le fonctionnement, elle a dénoncé ce qui venait de s’y passer, tel jour, dans tel endroit, dans telles circonstances.

 C/ Revendiquer des droits pour les détenus

 Il faut tout d’abord préciser que la lutte amorcée par le GIP ne fut pas une tâche facile. Un mouvement, qui donne la parole aux détenus afin de faire prendre conscience à la société civile comment le pouvoir agit en son nom, est forcément "dérangeant". C’est pourquoi certaines manifestations organisées par le GIP ne se terminèrent pas toujours bien. Nombre de fois, plusieurs participants se firent arrêter. Mais le 1er mai 1971, alors que de petits groupes de militants et de partisans du GIP se réunirent aux portes de Fresnes et de la Santé pour distribuer des tracts et des questionnaires en même temps que des brins de muguet, la police intervint aussitôt et arrêta toutes les personnes présentes. A Fresnes, Domenach et trois de ses camarades furent jetées en prison et retenus quatre heures et demi pour vérification d’identité. Cependant, il n’eut pas à se plaindre de la façon dont il avait été traité. En dehors de la Santé, M. Foucault et d’autres se firent arrêtés sous prétexte qu’ils n’avaient pas obtenu de copyright pour leurs tracts. M. Foucault fut frappé dans le dos puis publiquement insulté par un policier. Cette fois-ci, il décida de porter plainte afin d’essayer de démontrer devant la justice que la police usait parfois de ses pouvoirs de manière arbitraire : arrestation sans raison, emprisonnement illégal, violence préméditée et langage injurieux. L’arrestation arbitraire faisait référence à cette histoire de tracts sans copyright, le droit français exigeant que chaque publication porte le nom, sinon de l’éditeur du moins de l’imprimeur. Les tracts donnaient l’adresse de M. Foucault qui affirmait en être lui-même l’imprimeur. Mais le magistrat déclara l’argument irrecevable, décrétant que l’adresse de M. Foucault n’était pas une adresse d’imprimeur. M. Foucault fut alors condamné à une amende de principe. Mais le moral tenu bon.

 L’affaire de Clairvaux fut l’incident le plus grave de l’été 1970. Le 22 septembre, Claude Buffet et Georges Bontems, détenus dans cette centrale réputée être la plus sinistre et la plus dangereuse de France, prirent en otage une infirmière et un gardien, puis se retranchèrent dans l’infirmerie, exigeant des armes et des voitures pour s’enfuir. Lorsque l’assaut fut donné, ils exécutèrent leurs deux otages. En février 1971, à Aix-en-Provence, deux détenus avaient également pris en otage une infirmière et un travailleur social ; la police avait donné l’assaut et les deux forcenés étaient morts. En juillet, un gardien de la prison de Saint Paul à Lyon avait été abattu, et en octobre, aux Baumettes, un détenu s’était fait mortellement blessé lors d’une prise d’otage. Mr. Pleven, Garde des Sceaux, réagit de manière extrêmement ferme en employant les grands moyens. Par une circulaire du 2 novembre 1971, il fit savoir que les détenus ne pourraient plus recevoir de leur famille des colis de Noël. Ce qu’ils avaient pris pour un droit n’était en réalité pas plus qu’un privilège, puisque le fait de certains d’entre eux se répercutait sur tous. La circulaire de Pleven contribua à faire connaître le GIP qui, le 11 novembre, organisa une grande réunion publique à la Mutualité consacrée à la situation dans les prisons françaises et américaines. La situation intérieure occupa une place de choix. Pour la première fois, d’anciens détenus et leur famille eurent la possibilité et acceptèrent d’évoquer publiquement leur expérience du système carcéral. Pour le GIP, ce fut un événement historique.
 La suppression du "droit" de recevoir des colis provoqua une vague d’indignation. Le 5 décembre, une cinquantaine de manifestants se rassemblèrent place Vendôme, devant le ministère de la Justice, portant de gros paquets, symboles des colis proscrits, qu’ils remirent à un fonctionnaire sous la surveillance de cinq ou six fourgons de CRS. Une petite délégation de femmes fut autorisée à entrer dans le ministère ; la discussion s’avéra néanmoins parfaitement inutile. Genet, enfin, objecta que la circulaire était un abus de pouvoir car les colis étaient une des rares choses qui permissent aux détenus de participer à la vie normale.
 Dans un communiqué de presse, le GIP évoqua la création d’un "climat de psychose" à l’intérieur des prisons et soutint que tout cela n’avait d’autre but que de convaincre le personnel des prisons que sa vie était constamment menacée. Dans une lettre ouverte aux autorités, Charles Dayant, ancien médecin des prisons, mit en garde le ministère : il fallait s’attendre à une vague de suicides la nuit de Noël. La tension était à son comble. Détenu à la santé, Jean Lacombe, écrivit au ministère que le dernier symbole s’était effondré, que la seule chose qui faisait d’eux des hommes comme les autres avait disparu. Lacombe fut immédiatement transféré à Fresnes, où il eut droit au "mitard", condamné au pain sec et à l’eau. C’est alors qu’il fit part de son intention de faire la grève de la faim jusqu’à Noël. Evoquant le cas de Lacombe, le GIP affirma qu’un pas de plus avait été franchi vers la déshumanisation des prisons. Quant à Domenach, il estima que l’on faisait payer à tous les détenus les actions de Buffet et Botems, qu’on les retenait en otage pour s’assurer de la bonne conduite de leurs co-détenus.
 Face à cette réaction, Pleven fit des concession et le 8 décembre, annonça à la télévision que les femmes et les mineurs incarcérés pourraient recevoir des paquets de leur famille. Les autres pourraient en recevoir de la Croix Rouge ou de mouvements confessionnels. Mais leur valeur ne devait pas dépasser 30 francs, et afin d’éviter jalousies et tensions, ils ne devaient rien contenir qu’on ne pût se procurer dans les cantines. Ainsi, début janvier 1971, des grèves de la faim débutèrent dans plusieurs prisons de France et ce fut le début d’une explosion d’émeutes. A chaque fois, l’amélioration des conditions de vie avait la priorité.
Lors d’une émeute à la prison de Nançy, les mutins parvinrent à faire passer un tract énumérant leurs revendications aux 3000 "spectateurs" rassemblés autour de la prison. Le GIP se fit l’écho de leurs demandes en publiant des "Cahiers de revendications sortis des prisons lors des récentes révoltes". La principale revendication portait sur la création de comités de prisonniers démocratiquement élus ayant qualité pour négocier avec les autorités pénitentiaires sans pour autant y gagner une réputation de "meneurs" ou de "fauteurs de troubles". Parmi les autres revendications, figuraient la libération des prisonniers en détention provisoire, la commutation de la perpétuité en peines de durée fixe au bout de sept ans, la suppression du casier judiciaire, la sécurité sociale, le droit de travailler et de gagner assez d’argent pour vivre trois mois après son élargissement, et l’abrogation des lois qui interdisaient aux détenus de communiquer librement avec le monde extérieur.
 Le GIP et le Secours Rouge appelèrent à manifester le 21 janvier à Paris sur le thème de la création de commissions de détenus. Huit cents personnes défilèrent. Quant au gouvernement, il réagit à la mutinerie de Toul en nommant une commission d’enquête placée sous la présidence de Robert Schmelck, avocat général auprès de la Cour d’appel et président de la Commission européenne des problèmes criminels. Celle-ci remit son rapport en janvier 1972 et conclut que le régime de Toul avait été d’une rigueur excessive : au cours des seuls mois d’octobre et de novembre, des sanctions disciplinaires avaient été prises contre des détenus en 191 occasions. Ce qui pouvait paraître excessif pour une population carcérale de 540 détenus. Le problème majeur dans l’aile des jeunes délinquants, où les troubles s’étaient déclarés, n’était autre que l’ennui, à quoi il fallait ajouter les installations de formation qui laissaient à désirer. Ces propos tenus par Schmelck lors d’une conférence de presse laissaient alors penser que l’administration pénitentiaire avait l’occasion de reconnaître ses failles et d’ainsi y remédier.
 Pourtant, dans un communiqué de presse, le GIP qualifia d’"insuffisants" les travaux de la commission et critiqua la décision de tenir une conférence de presse, de quelques minutes à peine, dans un quasi-secret. Plus précisément, il reprocha à Schmelck d’avoir omis de signaler que les mesures disciplinaires du directeur de Toul avaient pour effet de retarder la date de libération de plus d’un prisonnier et demanda la création d’une commission d’enquête indépendante. Le communiqué de presse était l’une des armes de prédilection du GIP, qui apprit bientôt à se servir des média et recevait habituellement un accueil favorable auprès du "Nouvel Observateur" et de "Témoignage chrétien". Tout au long de l’année 1972, "le Monde" rendit compte des vagues de suicides dans les prisons, juxtaposant les statistiques officielles et celles du GIP.
 Les voix du GIP se turent fin 1972 mais elles avaient ouvert la voie, et il appartenait maintenant aux détenus libérés depuis peu de s’organiser et de poursuivre le mouvement commencé derrière les murs et sur les toits.

 

Section 2 - Le relais du GIP : le Comité d’Action des Prisonniers (CAP)

 C’est en quelque sorte à la suite du mouvement d’intellectuels qu’était le GIP, que naquit, à l’instigation d’ex-détenus politisés, le CAP - mouvement qui, pendant ses huit années d’existence, fut essentiellement constitué d’anciens prisonniers de droit commun.

 Fondé en novembre 1972, le CAP était largement la création de Serge Livrozet, personnage charismatique qui avait participé au mouvement de Melun. Le CAP, association légalement constituée conformément à la loi de 1901, resta cependant un groupe informel qui devait sa cohésion en grande partie à son chef de file, ancien cambrioleur qui s’était tourné vers l’écriture et le militantisme politique à sa sortie de prison. L’objectif déclaré du CAP, qui devait survivre jusqu’en 1980, était l’amélioration constante du sort des détenus, tant pendant qu’après leur incarcération.

 I- Un comité de détenus pour les détenus

 L’action du CAP va se traduire par la publication du "Journal du prisonnier", dont le premier numéro parut en décembre 1972. Ce journal représente pour les détenus le seul moyen de s’adresser à la population car, selon les termes mêmes de l’éditorial du numéro 1, "on ne peut pas risquer sa peau tous les jours en montant sur les toits". Le CAP est principalement constitué par des détenus à l’intérieur des prisons et par d’anciens détenus à l’extérieur, soutenus par de nombreux sympathisants et militants d’origines diverses. En conséquence, ses pages appartiennent en priorité aux détenus et à leurs familles, ce qui n’exclut aucunement la participation de personnes n’ayant pas d’expérience personnelle de la prison.
 Il est important de signaler qu’une forte idéologie marque le CAP. En effet, pour ce mouvement, toute délinquance a une origine politique, économique et sociale et donc tout prisonnier est "politique" au sens large du terme. Pour ces militants, une atteinte aux biens (à la différence d’une atteinte aux personnes) peut paraître légitime car de toute façon la société vole déjà les plus pauvres. On peut aller jusqu’à dire que l’esprit du comité est emprunt d’une connotation révolutionnaire. Il estime qu’il existe en France une justice de classe où l’on réprime les minorités laborieuses. C’est pourquoi, et toujours selon les mots de l’éditorial, le CAP. "inscrit son action à long terme dans la perspective d’une société meilleure où les hommes seront libres et responsables, où il ne sera plus nécessaire de bâtir des prisons.", d’où son mot d’ordre ultime "suppression de la prison, de toutes les prisons".
 De même que le GIP, le CAP va dénoncer directement et par tous les moyens appropriés (manifestations, tracts, lettres ouvertes, interpellation des autorités, etc.) les situations dont il a connaissance et qui lui paraissent intolérables (répression dans les prisons, mort suspecte de détenu...). A sa manière, il va faire en sorte d’informer une opinion publique qui ignore trop souvent ce qui se passe derrière le haut mur des prisons.

 Le CAP montre à travers son journal le soutien inconditionnel qu’il porte aux révoltes du début de la décennie 1970 (Toul en décembre 1971, Lyon en mai 1973). Soutenir des revendications telles que les parloirs rapprochés, la distribution régulière de savon, de désinfectant pour poubelle ou l’accès aux soins paraît légitime. Mais y apporter un appui par le biais d’un support écrit, de manifestations, l’est moins selon l’avis des autorités de l’époque. De la même façon que pour le GIP, certaines des manifestations, dont le CAP était à l’initiative, se sont finies au poste de police. Les ventes du journal du prisonnier se faisaient aux endroits où les militants étaient susceptibles de rencontrer le maximum de personnes concernées. Ils se retrouvaient donc souvent au métro "Cité", face au Palais de Justice et à la Préfecture de police. Plusieurs fois ils ont été conduits au commissariat et se voyaient infligés une contravention pour "vente en groupe d’imprimés sur la voie publique". Les mêmes situations se sont parfois déroulées aux abords de la Santé.
 Un accueil similaire de la part des autorités a eu lieu à Melun. En avril 1973, une action nationale est organisée pour attirer l’attention sur les événements de la maison centrale de Melun (où, suite aux protestations des prisonniers, seize détenus sont transférés en maison d’arrêt alors que tout condamné à plus d’un an doit effectuer sa peine en maison centrale). Dans cette ville, deux personnes s’enchaînent devant un grand magasin. Panneaux, photos et textes expliquent aux passants la raison de cette intervention. Des tracts sont distribués et bien reçus par les gens. Tout ce passe calmement quand la police arrive, disperse les gens et embarque des membres du CAP ainsi que certains sympathisants.
 Le comité est donc un virulent défenseur du dossier de Melun où le combat des prisonniers durait depuis deux années. A cet égard, le journal a publié une plainte déposée par un prisonnier qui s’était fait frappé par trois surveillants lors d’un mouvement de protestation. Et grâce à la contribution du CAP qui a rendu public ce fait, ces trois gardiens ont été mis à pied.
 Toujours sur le même thème de la dénonciation, le CAP s’en prend à la prison de force de Mende. Il la décrit comme une maison spécialisée pour les détenus en perpétuelle opposition avec l’administration pénitentiaire, pour laquelle le but est d’amener le prisonnier à une soumission totale. Les gardiens, une centaine pour trente détenus, seraient alors choisis pour leur brutalité et ils auraient même à leur disposition une salle de tabassage. En revanche, ni service religieux, parloirs, correspondance et service social ne seraient accessibles aux détenus. Afin de dénoncer ces abus et ce système de non-droit, à la fin de l’année 1974, le CAP publiera une lettre ouverte au ministère de la justice.
 Le comité lève également le voile au sujet des absurdités du système carcéral. En effet, une nuit à la maison centrale des Murets, un détenu tente de se suicider par le feu ; les autres détenus alertent les surveillants mais ceux-ci ne peuvent ouvrir la porte de la cellule car seul le brigadier en possède un trousseau. Une fois la cellule ouverte, les surveillants ne se porteront pas à son secours, c’est un autre détenu qui s’occupera de lui. Le journal s’attache très sensiblement à informer ses lecteurs sur les suicides portés à sa connaissance. Une rubrique réservée à ce sujet permet aux familles de détenus de s’élever contre les drames que l’administration pénitentiaire se garde de dévoiler.

 L’Association de Défense des Droits des détenus s’est aussi largement impliquée dans ce domaine. Elle fut créée sur une suggestion de M. Foucault mais celui-ci ne participa guère à ses activités. Son but était de défendre les détenus et veiller à ce qu’ils ne souffrent d’autres sanctions que la privation de liberté. Elle se dota d’un comité éminemment respectable et fort prestigieux, dont firent notamment partie Dominique Eluard, la veuve du poète, Claude Maurillac et Gilles Deleuzes, avec pour président honoraire Vercors, l’auteur du "Silence de la Mer", une des expressions littéraires les plus célèbres de la Résistance. Comme nous le montre l’annexe 2, en décembre 1972, l’A.D.D.D. porta plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris dans le but de faire ouvrir une information contre X au sujet des circonstances qui seraient à l’origine du suicide d’un détenu de la maison d’arrêt de la santé. Dans cette plainte, l’association explique très clairement pourquoi elle estime qu’il y a eu négligence de la part du personnel pénitentiaire : l’absorption de barbituriques la veille du suicide aurait déjà dû alerter le surveillant de service, cependant ni service médical, ni service psychiatrique n’ont été prévenus. Nombre de cas similaires sont retranscrits dans le journal du prisonnier et les circonstances sont souvent semblables : non assistance à personne en danger.
Après la série d’émeutes en 1974, le journal publie un article sur la presse et les révoltes. Il dénonce le fait que les journalistes ne parlent des prisons que lorsqu’elles explosent, pour en plus en donner une version officielle des faits. Une critique sévère s’adresse au "Parisien libéré" qui avait titré au sujet de la révolte de Clairvaux : "Contribuables, vous paierez les dégâts". Pourtant, selon les sources du CAP, un manque d’attention de la part des surveillants serait à l’origine de cette révolte. En effet, des détenus auraient été obligés de frapper à leur porte pour qu’on hospitalise un des leurs qui faisait une crise d’épilepsie depuis trois jours. Le lendemain, deux des "manifestants" sont envoyés au mitard. C’est ainsi que la révolte aurait débuté.

 II- Les revendications du CAP
 
 A/ Combattre la censure

 Un journal qui publie des informations brutes, puisque de première main, au sujet de la vie carcérale, est souvent jugé subversif par les pouvoirs publics. Ce fut évidemment le cas du Journal des prisonniers qui sera très vite interdit en prison. Cette censure va même s’étendre à des ouvrages plus généraux concernant la prison. En 1974, Serge Livrozet, auteur du livre "De la prison à la révolte" écrit alors au ministre de le justice, Mr. Lecanuet, afin que les détenus aient le droit de lire ce livre ainsi que deux autres également interdits. Une grève de la faim entamée par un détenu pour revendiquer le droit de lire accélère le mouvement. S. Livrozet et d’autres écrivains manifestent alors devant la Santé pour le soutenir et remettre une centaine de livres à la bibliothèque de l’établissement. A force de persévérance, ils arriveront à leur fin.

 Mais en juillet 1977, le journal des prisonniers est toujours interdit en prison. Lors d’une rencontre au ministère de la justice, Mr. Peyrefitte, Garde des Sceaux, promet à trois membres du CAP que la loi en matière de liberté de lecture (l’article D.444 du CPP) serait désormais appliquée et qu’ainsi les détenus pourront s’abonner au journal. Pourtant, il ne tiendra pas sa promesse. Pour le CAP, Mr. Peyrefitte "bafoue la loi" car, selon les propos de ce dernier, il paraît "cohérent d’étendre aux publications distribuées dans les prisons la réglementation déjà appliquée à la correspondance des détenus et qui permet de retenir des lettres lorsqu’elles comportent des menaces précises contre la sécurité des personnes ou des établissements". Le ministre de la justice aurait changé de position à la suite de la demande d’un syndicat de surveillants qui appelait à la désobéissance à la loi.
 Ainsi, le décret du 5 novembre 1977 déclarera que les publications contenant des menaces précises contre la sécurité des biens ou celle des établissements pénitentiaires peuvent être, à la demande des chefs d’établissements, retenues sur décisions du Garde des Sceaux. Pourtant, le CAP n’a jamais menacé personne, ni aucun établissement, jamais il n’a provoqué de révoltes ou quelconque mouvement de violence. Comme M. Foucault le dira, "les détenus sont assez grands". En revanche, le comité se fait l’écho des revendications des prisonniers et le défenseur de ceux qui subissent des sévices que la loi réprouve, et que la Ligue des droits de l’Homme et bien d’autres organisations au-dessus de tout soupçons condamnent également.

B/ Lutter pour les droits des détenus et la suppression des atteintes à la liberté

 En effet, le CAP attache une grande importance et une bonne partie de ses articles à la revendication de certains droits, tels que le droit de lire, et à la suppression d’atteintes à la liberté. Pour qu’une amélioration réelle du sort des détenus se fasse sentir, il estime indispensable d’obtenir satisfaction sur certains points.

 A l’instar du GIP, le CAP demande la suppression du casier judiciaire, institution qu’il juge hypocrite et ségrégationniste. En effet, il n’est pas forcément le garant de l’honnêteté de celui qui n’a jamais subi de condamnation, et il ferme les portes des emplois administratifs. Comment après en vouloir aux employeurs qui refusent d’embaucher des sortants de prison, alors que l’exemple vient du haut ? De surcroît, la réinsertion sociale n’en est que plus dure. Il arrive en plus que le casier judiciaire joue un rôle de pièce policière. Une condamnation antérieure est trop souvent une "preuve de culpabilité" lors d’une nouvelle arrestation. Le CAP se pose la question légitime se savoir si un homme doit subir toute sa vie les conséquences d’un condamnation. On peut en effet se demander si cette notion d’honnêteté consacrée par la société actuelle est compatible avec ma mission d’insertion dévolue aujourd’hui à l’administration pénitentiaire.

 Le CAP s’insurge également contre la censure de la correspondance et particulièrement contre le fait qu’elle soit exercée par les surveillants et non pas par les travailleurs sociaux. Bien sûr, il semble difficile d’abolir toute censure car certains trouveraient le moyen d’en abuser. Cependant, celle qui est exercée est très sévère : il est interdit d’incorporer aux lettres des dessins ou des poèmes. Ainsi, toutes les choses intimes qu’un détenu aimerait pouvoir dire à sa famille, le plus souvent il ne les écrira pas sachant qu’un autre va s’immiscer dans sa vie privée. D’où la difficulté de conserver des liens familiaux normaux. Et à l’époque, les parloirs étaient loin d’être faits pour resserrer ces liens. Le CAP les considérait comme une "démonstration de l’inhumanité du système pénitentiaire" : une suite de démarches contraignantes pour le visiteur, l’arbitraire du juge d’instruction qui peut refuser toutes visites au détenu ou n’en accorder que certaines, la file de visiteurs qui doivent attendre leur tour, et enfin ce parloir qui ne dure qu’un demi heure et où le détenu et son visiteur, frustrés, sont séparés par une grille. Aujourd’hui, les parloirs sont rapprochés et c’est en partie grâce à des revendications comme celles du CAP que le système a pu évoluer.

 Parmi les points importants des revendications du comité se trouvait la réorganisation du travail. A l’issu d’une réforme de 1972, de nouveaux textes affirment que "le travail ne doit plus être considéré comme un élément afflictif de la peine, mais comme un moyen de traitement et de réadaptation, tant sur la plan psychologique que professionnel" et ajoutent que "l’organisation, les méthodes et les rémunérations doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles de l’extérieur afin, notamment, de préparer les détenus aux conditions normales du travail libre" . Mais ce genre de réforme n’impose aucune obligation. Et les revendications du CAP, en ce qui concerne le travail en prison, sont quasiment les mêmes que celles soulevées aujourd’hui, à savoir : une rémunération égale au S.M.I.C. ; la garantie des droits sociaux en matière de maladie, d’invalidité et de retraite pour les détenus et leur famille ; ainsi que la possibilité d’expression collective des prisonniers. Donc des droits dont bénéficient les travailleurs libres.
 Le droit à des soins médicaux et dentaires corrects est longtemps resté un problème. Toutefois, aujourd’hui, les difficultés à dispenser des soins normaux sont amoindries grâce à la réforme de la santé de 1994 qui permet à un personnel médical extérieur au milieu carcéral d’intervenir en prison. Cependant, en 1972, les internes en médecine affectés à la Santé présentaient leur démission collective en déclarant : "nous refusons de faire de la sous-médecine, il n’existe pas deux médecines, les détenus sont des hommes comme les autres méritant les mêmes soins". Il aura fallu, à partir de ce moment-là, plus de vingt ans pour que naisse une réforme.

 Ces mouvements contestataires, extérieurs à la prison et intra-muros, ont participé à l’évolution des conditions de vie carcéral en s’édifiant tel un contre-pouvoir. Ils ont permis aux détenus d’enfin s’exprimer et ont suscité un intérêt de la part de la société. En effet, à partir du milieu des années 70, la prison s’est ouverte sur l’extérieur, un peu malgré elle, et les associations ont "investi" cet univers jusqu’à présent clos.