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1 Introduction : Le cadre de la privatisation

Mise en ligne : 12 December 2004

Texte de l'article :

La privatisation [1]

La privatisation peut être généralement définie comme le transfert de fonctions étatiques du secteur public vers le secteur privé à but lucratif. Concernant les établissements de détention, celle-ci peut prendre plusieurs formes.
Le développement de projets confié au secteur privé implique que celui-ci en soit responsable et en facilite le financement. Il est ainsi souvent propriétaire des établissements qui peuvent être loués ou progressivement achetés par l’État.
L’offre de services par le secteur privé implique que les établissements passent des contrats pour obtenir des services tels que les soins médicaux, l’alimentation et les programmes d’éducation et de formation professionnelle.
L’autonomie administrative est la forme de privatisation la plus complète. Le secteur privé a la responsabilité de la gestion des établissements, qui peuvent être sa propriété ou appartenir à l’État.

Le Partenariat Public-Privé [2]
Un partenariat public-privé est un contrat à long terme par lequel un organisme public associe une entreprise du secteur privé à la conception, la réalisation et l’exploitation de projets de l’administration publique.
Il établit un partage des responsabilités, des risques et des bénéfices entre les partenaires. Il stipule des résultats à atteindre afin d’améliorer la prestation de services aux citoyens.
Ces ententes peuvent s’appliquer à des projets d’infrastructures ou d’équipement ou à la prestation de services.
Caractéristiques :
- la prestation de services est basée sur l’atteinte de résultats clairement définis
- la rémunération du partenaire privé dépend de la disponibilité de ses services et de son efficacité
- l’autorité publique conserve la maîtrise du service et demeure imputable de la prestation de services
Raisons du recours :
- améliorer la qualité de la prestation de services, par l’utilisation de méthodes de travail, de technologies innovatrices et de modes d’exploitation performants
- accélérer la réalisation de projets, en raccourcissant le délai de réalisation lié au morcellement de la conception, la réalisation et l’exploitation
- augmenter la productivité des administrations publiques, par la concurrence du marché privé et l’émulation entre les secteurs privé et public
Avantages :
- processus de planification rigoureux (détermination des résultats, évaluation des coûts)
- réduction des coûts en évitant la division des contrats
- gestion budgétaire facilitée (prix convenu)
- innovation favorisée par le choix laissé des moyens, technologies et méthodes de travail

Notes:

[1] National Institute of Corrections, 1992

[2] Gouvernement du Québec, 2004