1 Introduction

GUIDE PRATIQUE
Pour une Ethique des actions de santé en milieu carcéral
dans le respect des Droits de l’Homme

Jean-Michel Treuvey est mort le 26 avril 2004

Afin de prolonger jusqu’au dernier souffle son supplice physique et moral, le Ministère de la Justice a refusé, pendant plusieurs années, à Jean-Michel Treuvey une suspension de peine pour raison médicale. Sorti sous le régime de la liberté conditionnelle, le 5 mars 2004, deux contrats de travail en poche, il intègre directement l’hôpital pour la phase terminale d’une agonie, dont la plus grande part fut vécue en prison. Jean-Michel est mort le 26 avril 2004. Pour ce qui tient lieu de Justice en France, la certitude de son décès était la vraie condition de sa liberté. Peu importait le temps qui lui restait à partager avec son enfant et ses proches, peu importait l’insulte d’une promesse de réinsertion intenable, peu importait l’application du Droit.

1 Introduction

Face aux importants besoins de santé des personnes incarcérées, véritable question de santé publique, une première réflexion des parlementaires avait permis de transférer l’organisation et la mise en oeuvre de cette prise en charge, du service public pénitentiaire au service public hospitalier, par la loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. Le droit à la santé est inaliénable, quelle que soit la situation, notamment pénale, des personnes. Au-delà du droit à l’égalité des soins entre la prison et le milieu libre, les situations graves requièrent une réponse adaptée. Être atteint d’une pathologie grave implique des mesures exceptionnelles, tant pour les soins que pour les conditions de détention pendant les soins. En détention (comme dehors), la société doit tout faire pour que toutes les personnes aient le droit de mourir dans des conditions humaines et choisies, comme l’a instauré la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, par la possibilité d’obtention d’une suspension de peine pour raison médicale.

Ban Public estime nécessaire de développer des actions de santé en milieu carcéral, selon des principes intangibles de respect de la personne, quelle que soit sa situation pénale. Le présent guide a pour but d’aider à la mise en place de projets de ce type. Ban Public estime en particulier indispensable de sensibiliser tous les acteurs à l’application du droit à une suspension de peine pour raison médicale.