25 novembre 2008I. Introduction
1. Le présent mémorandum est basé sur les constatations réalisées par le Commissaire aux droits de l’homme (« le Commissaire ») lors de sa visite en France au mois de mai 2008. A travers sa visite et ce mémorandum, le Commissaire souhaite développer un dialogue durable et constructif avec les autorités françaises dans le contexte de sa mission d’institution impartiale et indépendante de promotion des droits de l’homme tels que reconnus par les instruments du Conseil de l’Europe.
2. Le 17 janvier 2008, le Commissaire s’était déjà rendu en France pour réaliser une visite spécifique dans la Zone d’attente aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle ainsi qu’au centre de rétention administrative (« CRA ») du Mesnil-Amelot. Cette visite se concentrait principalement sur la situation de crise rencontrée dans la zone d’attente en raison d’un afflux massif de migrants et sur les mesures prises par les autorités françaises en réaction.
3. Au cours de sa visite à Paris du 21 au 23 mai 2008 [1], le Commissaire a rencontré la Ministre de la Justice, Mme Rachida Dati, le Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, M. Brice Hortefeux, la Ministre du Logement et de la Ville, Mme Christine Boutin, et la secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’homme, Mme Rama Yade. Il a également rencontré le Médiateur de la République, le Président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (« HALDE »), la Défenseure des enfants, le Président de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (« CNDS ») ainsi que le Président et de nombreux membres de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (« CNCDH »). Enfin, tout au long de sa visite ainsi que dans le cadre de la préparation de ce mémorandum, il a été en contact régulier avec la société civile, dont le travail et le sérieux doivent être salués.
4. Au cours de ses déplacements, il s’est rendu à la prison de Fresnes, au centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge, à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu ainsi que sur des terrains roms et aires d’accueil des Gens du voyage dans la périphérie de Strasbourg. Lors de ces visites, le Commissaire a pu constater le professionnalisme des personnels rencontrés et tient à les remercier pour leur accueil et leurs éclaircissements qui lui ont permis de mieux appréhender la réalité des situations vécues par les Gens du voyage et Roms en France ainsi que par les personnes privées de leur liberté.
5. D’objet plus large que celle de janvier 2008, cette nouvelle visite du Commissaire avait pour objectif de poursuivre le dialogue engagé avec les autorités françaises et d’analyser les progrès réalisés et ceux encore nécessaires concernant quelques aspects spécifiques de la situation des droits de l’homme. Le Commissaire a, dans une large mesure, pris comme point de départ les constatations réalisées par son prédécesseur dans son rapport de février 2006 (« le rapport de 2006 ») [2]. Il a aussi basé son travail sur les différents rapports publiés par les mécanismes nationaux et
internationaux de protection des droits de l’homme, la société civile et les autorités publiques françaises.
6. Les questions touchant au respect effectif des droits des personnes privées de liberté et des mineurs sont des priorités pour le Commissaire. Il considère en effet que le traitement accordé à ces groupes est un bon reflet de la volonté des Etats de garantir une meilleure protection des droits pour l’ensemble des citoyens.
7. Il en va de même pour les communautés Roms et des Gens du voyage, populations largement discriminées dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il appartient aux Etats européens, et notamment à la France, de leur garantir le plein respect de leurs droits ainsi qu’une égalité devant la loi.
8. Enfin, le Commissaire se préoccupe de la question de la protection des droits de l’homme des migrants en général. Il constate que de plus en plus d’Etats européens revoient leur politique en la matière. Si des progrès incontestables ont été réalisés, il est également préoccupé par une certaine tendance au durcissement des politiques migratoires.
9. Le mémorandum reprend les constatations du Commissaire concernant les mécanismes de protection des droits de l’homme, le respect effectif des droits de l’homme des détenus, la justice juvénile, la protection des droits de l’homme dans le contexte de l’immigration et de l’asile ainsi que le respect des droits fondamentaux des Gens du voyage et des Roms.
