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1 III Le traitement pénitentiaire

Mise en ligne : 8 December 2003

Texte de l'article :

Les textes du Droit Marocain en matière pénale contiennent peu ou pas de principes relatifs à la finalité de la peine, pouvant orienter la politique pénitentiaire. Au vu de ces textes, la peine demeure une sanction qui n’a d’autre finalité que la répression des infractions. Ce n’est qu’en 1976 qu’un texte réglementaire a chargé la Direction pénitentiaire de l’organisation des "mesures de protection sociale, d’assistance et de surveillance post-pénales" [1]. Cependant, depuis l’indépendance, l’Administration pénitentiaire tient un discours réformiste qui insiste sur la nécessité de mettre à profit la durée de la détention pour améliorer les détenus. Dans l’esprit des responsables qui se sont succédés à la tête de cette Direction, si on exclut l’idée de se débarrasser définitivement des délinquants, leur retour au sein du corps social doit être envisagé de telle sorte qu’ils aient le maximum de chances de pouvoir vivre en harmonie avec les lois et règlements qui régissent la vie sociale. Autrement dit, l’Administration doit les préparer et les réadapter à la vie en société. Le traitement pénitentiaire doit permettre la réinsertion sociale du détenu. Mais, on ne saurait parler de réinsertion ou de rééducation des détenus sans se poser des questions relatives à ce que l’on doit combattre dans le comportement des délinquants, ou encore sur la manière de le combattre, en vue de transformer des individus qui ont fait la preuve de leur inadaptation aux normes et aux institutions sociales, en honnêtes citoyens capables et désireux de vivre en respectant les lois. La thèse pénitentiaire du traitement part du postulat suivant : Les délinquants transgressent les lois parce que très souvent, ils n’ont pas reçu une éducation suffisante qui leur permettrait de vivre en harmonie avec les autres membres de la société, en respectant les règles de son organisation et de son fonctionnement. Si on parvient à leur donner une nouvelle éducation basée sur le respect des valeurs sociales, la cause du conflit qui les oppose à l’environnement social disparaîtra et leur réinsertion y sera plus facile. L’accent est donc mis sur la rééducation des détenus et l’Administration pénitentiaire en fait tout un programme qu’elle articule sur deux axes dont les vertus sont universellement admises, à savoir le travail et l’enseignement. Le travail tient une place importante dans la vie pénitentiaire des détenus, auxquels il est censé permettre d’apprendre un métier ou de s’y perfectionner de manière à ce qu’ils puissent, une fois libérés, exercer une profession leur permettant de vivre honnêtement et décemment. L’enseignement permet d’occuper utilement un grand nombre de détenus dont l’élévation du niveau culturel et intellectuel contribuera efficacement à acquérir l’estime de soi, et à développer chez le détenu le sens des responsabilités et une plus grande accessibilité à l’amendement et à l’intégration sociale.

1-Le travail pénal
Pierre angulaire du traitement pénitentiaire, le travail pénal est une obligation légale imposée aux détenus définitivement condamnés. Les textes régissant l’exécution des peines ne précisent cependant pas si le travail fait partie de la peine ou s’il s’agit d’une activité visant des buts précis et qui n’auraient rien à voir avec elle, tels que l’apprentissage ou le perfectionnement des détenus ou tout simplement l’occupation de l’oisiveté engendrée par leur détention. Toutefois, si le travail pénal permet de réaliser plusieurs objectifs à la fois, il prête le flanc à la critique sur plus d’un aspect, du moins dans sa conception actuelle.

a-Le contenu du travail pénal
Imposé par la loi, le travail pénal qui constitue la principale occupation des détenus est mis en oeuvre soit directement par la prison soit pour le compte du Service Autonome des Unités de production.

A - L’obligation légale
Tout détenu condamné à une peine privative de liberté doit se soumettre à l’obligation de travailler soit à l’intérieur de la prison soit à l’extérieur. Cette obligation découle des dispositions respectives des Dahir de 1915 et de celui de 1930 régissant les établissements pénitentiaires ainsi que de celles des codes pénal et de procédure pénale de 1963 et 1959. En effet l’article 4 du Dahir du 11 Avril 1915 sur le régime des prisons dispose que :
"Le travail obligatoire individuellement ou en commun sous la loi du silence sera organisé aussitôt que possible pour les condamnés".
L’article 45 du Dahir du 26 Juin 1930 dispose que le travail est obligatoire pour les condamnés autres que les détenus politiques et les dettiers. Les textes du code de procédure pénale de 1959 et du code pénal de 1963 insistent à plusieurs reprises sur le caractère obligatoire du travail pénal sans en préciser la nature ou les modalités [2] en précisant toutefois que le travail pourrait être exécuté soit à l’intérieur soit à l’extérieur de la prison. Seul le Dahir du 26 Juin 1930 donne une définition approximative des tâches dont pourraient être chargés les détenus à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison, soit au profit de la puissance publique soit au profit des particuliers locataires de la main d’œuvre pénale. Il détermine le mode de répartition du produit du travail selon un barème qui tient compte de la nature de l’activité et de la situation pénale du travailleur, la majeure partie du produit du travail étant versée au budget général de l’Etat. Il détermine les cas de mal-façons non excusables, de perte ou de destruction de matières premières dont la responsabilité incomberait aux détenus travailleurs, et leur fait obligation de réparer le préjudice subi par les confectionnaires. Dans son article 49, il prévoit une liste indicative de travaux pouvant être exécutés pour le compte de l’Administration et institue leur rémunération par le biais d’un pécule récompense. Les détenus politiques, dettiers ou prévenus, ne sont pas astreints au travail pénal. Toutefois, sur leur demande, un travail pourra leur être confié. Ce travail doit avoir un caractère volontaire, et aucune tâche ne peut leur être imposée contre leur gré. En ce qui concerne l’organisation et le déroulement du travail, ils sont soumis aux mêmes règles que les condamnés. Enfin, une interdiction absolue est faite aux personnels pénitentiaires d’occuper les détenus à leur propre compte. Depuis l’indépendance, la main d’œuvre pénale n’est plus louée aux particuliers. De même, les ateliers privés ne sont plus installés dans les prisons. Aujourd’hui, le travail pénal est organisé exclusivement au profit de l’Etat. Dans la plupart des établissements pénitentiaires, il existe des ateliers de production qui servent en même temps à l’initiation des détenus aux différents métiers manuels. Il faut souligner ici, que le but poursuivi par l’instauration du travail obligatoire sous le protectorat est différent de l’objectif visé par l’Administration pénitentiaire depuis l’indépendance. Avant 1956, la motivation de l’Administration du protectorat était de procurer une main d’œuvre disponible et bon marché aux colons et aux industriels français pour les inciter à s’installer au Maroc. L’idée de commercialiser cette main d’œuvre n’était pas absente non plus. Entre 50 et 70 % des salaires versés aux détenus par leurs employeurs industriels et la totalité de ceux versés par les colons agriculteurs à leurs ouvriers détenus devaient être versés au budget général de l’Etat. Soucieuse de ne pas entrer en concurrence avec les travailleurs libres, l’Administration Marocaine a marqué une rupture totale avec cette pratique au lendemain de l’indépendance. Les ateliers installés dans les établissements sont plus tournés vers la formation des jeunes détenus que vers une production commerciale. Toutefois, depuis une dizaine d’années et sur la base d’une étude réalisée par les services de l’Inspection Générale des Finances, l’ensemble des ateliers a été confié à un "Service Autonome des Unités de Production de l’Administration Pénitentiaire", une sorte de régie, qui exploite ces ateliers ainsi que les exploitations agricoles avec l’objectif d’assurer au moins un auto-financement et peut être dégager un petit surplus. En matière d’accidents du travail, les détenus sont régis par les dispositions légales et réglementaires applicables aux travailleurs occasionnels. En cas d’accident, l’administration en informe les autorités locales, fait constater les blessures ou le décès par qui de droit et assure le suivi du dossier. Si le détenu guérit sans que ne résulte de son accident une incapacité partielle permanente, il n’est pas indemnisé. Seuls ses frais de traitement sont pris en charge par l’Etat. S’il persiste une incapacité permanente, il est indemnisé dans les mêmes conditions qu’un travailleur ordinaire. Un double du dossier d’accident est tenu à la disposition du détenu au greffe de l’établissement de détention, pour lui permettre de suivre la procédure d’indemnisation. Le travail fourni par les détenus est rémunéré suivant des taux de "pécule récompense" fixés par l’Administration et qui varient entre 0,50 et 1,30 Dirhams par détenu et par journée de travail effectif. Deux circulaires diffusées en 1977 en fixent le montant comme suit [3] :
*Détenus travaillant pour le compte de l’établissement :
a) Ouvriers maçons qualifiés de 1ère classe 1,30 Dirham / jour
Ouvriers maçons qualifiés de 2ème classe 1,00 Dirham / jour
b) Comptables, Dactylographes et prévôts : 0,80 Dirham / jour
c) Infirmiers, boulangers, cuisiniers électriciens et coiffeurs : 0,65 Dirham / jour
d) Plantons, magasiniers, employés des services généraux, adjoints aux instituteurs et manœuvres de maçonnerie : 0,50 Dirhams / jour
*Détenus travaillant pour le compte du SAUPAP :
- Ouvriers qualifiés : 1,30 Dirhams / jour
- " non qualifiés : 1,00 Dirham / jour
Les détenus en formation ne perçoivent aucun salaire. La moitié de la rémunération est tenue à la disposition du détenu en réserve jusqu’à sa libération.

B ’ La mise en œuvre du travail pénal
Les travaux effectués par les détenus sont très divers. Ils consistent soit en prestations à l’Administration, soit en activités agricoles ou artisanales. Les services généraux de la prison font d’elle le premier employeur de main d’œuvre pénale. Viennent ensuite les ateliers de réparation et les corvées diverses, enfin le S.A.U.P.A.P utilise une partie de cette main d’œuvre. Le service général absorbe près de 70 % des détenus occupés. Ils sont employés comme cuisiniers, maçons, ravaudeurs, blanchisseurs, balayeurs, électriciens plombiers etc. Ils exécutent, sous l’autorité de l’agent chargé de cette partie du service, toutes les taches nécessaires pour le maintien de la prison en bon état. Ces détenus sont affectés aux différentes missions soit sur la base de leur compétence antérieure, soit eu égard à la durée du reliquat de leur peine. Ainsi, les électriciens, plombiers ou peintres sont choisis d’abord parmi ceux ayant déjà exercé le métier. Pour les autres tâches, plusieurs critères entrent en jeu, dont notamment le tempérament et le sens de la collaboration du détenu. Les détenus lettrés sont employés dans les bureaux comme dactylographes comptables ou aide-greffiers, certains exercent des fonctions d’infirmier ou instituteur. En dehors du service général et des corvées diverses, la production pénitentiaire se subdivise en production artisanale et agricole. Il sort des ateliers pénitentiaires, implantés dans les différents établissements, des objets manufacturés d’une grande valeur artisanale voire artistique. Le stand de l’Administration pénitentiaire est parmi les stands les plus visités de la foire internationale de Casablanca. Les produits exposés sont vendus dès les premiers jours d’exposition. Ceci témoigne de la grande habileté des artisans, dont certains produits sont à classer plutôt parmi les oeuvres d’art. Il faudrait cependant remarquer que les conditions dans lesquelles ils travaillent sont très particulières. Le détenu artisan dispose de tout le temps dont il a besoin et les ateliers sont équipés de différentes machines, outils et matières premières à volonté. Les notions de productivité ou de rentabilité n’ayant pas droit de cité dans les ateliers pénitentiaires. Ces ateliers sont gérés par le S.A.U.P.A.P . Une partie de leur production est cédée à l’Administration, l’autre est commercialisée. Ainsi, des ateliers de couture sont installés à Kenitra, Marrakech, Casablanca et Essaouira. Le premier produit une partie des besoins de l’Administration en uniformes pour les agents. La production des trois autres est tournée vers la confection d’effets vestimentaires pour la population pénale. Des ateliers de cordonnerie sont installés à la Maison Centrale de Kenitra et aux pénitenciers de l’Adir (Région d’El Jadida) et d’Aïn Ali Moumen (Settat). Leur production pourvoit les établissements en sandales de caoutchouc destinées aux condamnés. Celui de la Maison Centrale produit en outre des chaussures pour le personnel pénitentiaire. Des ateliers de forge et de ferronnerie sont situés dans l’enceinte des prisons civiles de Rabat et Casablanca et fournissent à l’Administration des portes, des grilles, des chauffe-eau, cuisinières et autres articles du genre, lui assurant l’autosuffisance en la matière. Les ateliers de menuiserie et d’ébénisterie sont implantés dans les prisons de Rabat, Casablanca, Essaouira, la Maison Centrale de Kenitra et les pénitenciers de l’Adir et d’Aïn Ali Moumen. En plus de la consommation de l’Administration en menuiserie et meubles en bois, une grande part de la production de ces ateliers est commercialisée. Les produits pénitentiaires en bois (meubles, ébénisterie, bibelots) sont très appréciés par les consommateurs et très recherchés sur le marché national pour leur grande qualité. A titre d’exemple, une chambre à coucher fabriquée en prison se vend dans le commerce entre 50.000 et 120.000 dirhams. Les intermédiaires et les clients privilégiés par leur fonction y réalisent de très bonnes affaires. L’imprimerie de la Maison Centrale de Kenitra couvre les besoins en imprimés de l’Administration en totalité ainsi qu’une partie appréciable des besoins du Ministère de la Justice. Des ateliers de tapisserie sont installés dans les quartiers de femmes des grands établissements. Les détenus n’ayant aucune qualification et qui ne sont plus en âge d’apprendre un métier ou suivre utilement des coursé sont affectés aux différentes corvées, organisées à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison. Cette activité permet d’effectuer de menus travaux et surtout d’occuper les détenus. Les prisonniers d’origine rurale sont employés à des travaux d’agriculture et d’élevage dans les différentes exploitations agricoles de l’Administration. Ainsi, ils peuvent garder des liens avec leur milieu d’origine qu’ils sont appelés à réintégrer tôt ou tard. Ces exploitations situées dans les périmètres des pénitenciers, fournissent à l’Administration pénitentiaire une grande partie de ses besoins en produits agricoles. On y cultive des légumes, des légumineuses, des céréales ou des fruits (olives). Une station avicole fonctionne au pénitencier de l’Adiré Ainsi qu’un élevage Bovin et ovin importants. Dotées d’un matériel moderne et diversifié, supervisées par des ingénieurs et des adjoints techniques agronomes, ces exploitations sont très performantes. Leur productivité est l’une des plus élevées du Royaume. Dans ces exploitations, les détenus travaillent et produisent dans des conditions très proches de celles de l’état de liberté. Dans ces champs qui s’étalent sur plusieurs centaines d’hectares les détenus s’adonnent à leur activité, livrés à eux mêmes durant toute la journée, pratiquement sans surveillance. De toutes les activités exercées par les détenus, on peut dire, sans grand risque d’erreur, que le travail agricole est celui qui offre aux détenus le plus de chances de réinsertion sociale après la peine. D’abord, les conditions du travail sont identiques à ceux de la ferme. Le volume de travail confié aux détenus se rapproche beaucoup des normes socialement admises. Travaillant à l’air libre, le détenu ne sent pas les contraintes de la détention. Enfin, les horaires du travail, du lever et du coucher répondent aux besoins de l’activité et non pas aux exigences d’une décision administrative. Le détenu se lève tôt le matin pour aller au champs, et rentre le soir épuisé par une journée de labeur pour sombrer dans un long sommeil profond et réparateur. La confiance accordée par l’administration aux détenus travaillant dans les champs, contraste violemment avec sa méfiance habituelle envers ses pensionnaires. Accordée délibérément ou imposée par la nature de l’activité agricole, cette « confiance » constitue un élément fondamental dans le processus de rééducation. Les détenus tiennent à conserver et à cultiver ce semblant de capital d’estime. Les évasions y sont très rares et le rendement très élevé. Le travail agricole demeure peut être, du moins dans l’état actuel des choses, l’activité la plus appropriée pour éveiller le sens de la responsabilité du détenu et déclencher en lui un sentiment d’estime de soi et envers la société. En tous les cas, c’est la partie du travail pénal qui présente le moins de carences et d’obstacles à la réinsertion des délinquants d’origine rurale.

b-Les limites du travail pénal
Lorsqu’on réfléchit su l’organisation et les objectifs du travail pénal, plusieurs questions viennent à l’esprit. L’administration chercherait elle à profiter de la main d’œuvre pénale pour accomplir des travaux administratifs à moindre frais ? Viserait elle ainsi à faire des économies sur quelques postes budgétaires de bas de l’échelle des salaires ou encore pallier à son insuffisance chronique de ressources humaines par cette manne de main d’œuvre gratuite ? Est ce que son but est vraiment de les habituer au travail et leur inculquer l’amour du labeur et les vertus de la sueur versée pour gagner son pain quotidien, les préparant ainsi à une hypothétique réinsertion sociale ? N’escompterait-elle pas, par hasard, de réaliser des excédents qui iraient alimenter les caisses de l’Etat, faisant ainsi preuve d’un opportunisme froid et calculateur ou enfin, consciente du vide qui entoure les prisonniers et des risques potentiels ou réels que courent ou font courir à l’institution tant de personnes désœuvrées et oisives, elle les occuperait comme elle peut pour meubler ce vide sans se faire d’illusions sur les résultats de son action ? Notre analyse du travail pénal, nous fait aboutir à des constatations qui ne s’éloignent pas beaucoup de la dernière hypothèse invoquée. La nature du travail confié aux détenus et le nombre d’individus chargés de chaque tache démontre la difficulté pour l’administration de procurer une occupation valable pour chaque détenu dont elle a la charge. D’autre part, la notion pénitentiaire de la « rémunération » de l’efficacité ou de la rentabilité du travail ne sont pas de nature à déclencher chez le détenu employé le réflexe de préférer au gain facile procuré par l’activité illicite, un salaire décent gagné à « la sueur de son front » et qui lui permettrait d’en vivre dignement. Pour louables que soient les intentions de l’administration pénitentiaire, le travail pénal pose plus de problèmes qu’il n’en résout tant au niveau de sa conception qu’à celui de sa rémunération ou de ses résultats. Le premier problème, relatif à la conception du travail pénal réside dans la définition de sa nature ambiguë ou absente dans les textes de loi et règlements en vigueur. En deuxième lieu, les normes de production, de productivité, de rendement ou d’efficacité n’existent pas en prison. Enfin, la dérision des salaires versés au détenus-travailleurs dépasse le seul de l’exploitation et relève de l’esclavage. Devant de telles limites, nous nous demandons quel goût du travail va garder le détenu libéré ?

A ’ La conception du travail pénal
La conception du travail pénal n’est claire dans le Droit pénitentiaire Marocain. Obligation légale pour les condamnés, le travail pénal peut être analysé comme partie intégrante de la peine. Le refus de travailler est sévèrement réprimé et assimilé à un acte de rébellion. La rédaction ambiguë des dispositions légales et réglementaires en la matière qui se limite à la mention « ..avec travail obligatoire », ne précise pas la portée de cette obligation. S’agit-il d’une obligation pour le détenu de travailler ? ou bien à l’administration de le faire travailler ? Dans le premier cas, on est obligé de constater que les détenus ne travaillent pas tous. Sur quels critères l’administration se baserait alors pour procurer du travail à certains détenus et pas aux autres. Dans le second, les détenus désireux d’occuper leur temps désormais libre, seraient en droit d’exiger que l’administration leur fournisse du travail. Dans ce cas, le travail ne serait plus une obligation faite au détenu, mais un droit que la loi lui confère. Un droit que l’administration ne peut pas satisfaire malgré sa bonne volonté. Le peu d’ateliers dont elle dispose ne peut lui permettre d’occuper en permanence ou à mis temps, à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison cette impressionnante masse des condamnés qui se gonfle chaque jour de nouveaux arrivants. Si l’on se limite à la première analyse qui présente le travail comme faisant partie de la peine, on peut se demander si les détenus accomplissent l’intégralité de leur peine et s’interroger ainsi sur la valeur juridique de cette exécution partielle de la sentence prononcée. En France, le problème n’est plus posé dans les mêmes termes depuis qu’en 1975 une circulaire du Garde des Sceaux a précisé que le travail pénal ne doit pas être considéré comme un « élément de la peine », mais qu’ « il demeure obligatoire parce qu’il est le sort des hommes libres, qu’il est à la fois la meilleure préparation à la vie libre et, d’une certaine manière, la garantie de la réadaptation du condamné » [4]. Ainsi, d’obligation pénale, le travail devient une obligation morale. Encore faut-il le souligner, le problème de l’inoccupation des détenus se posait à l’époque en France avec moins d’acuité qu’au Maroc aujourd’hui. Dans le même ordre d’idées, nous nous interrogeons sur les raisons qui ont poussé l’administration pénitentiaire à mettre fin à la location de la main d’œuvre pénale. Cette mesure administrative a privé les détenus du droit de participer à leur frais d’entretien et de la possibilité d’améliorer leur vécu quotidien, d’aider leur famille laissée dans le besoin ou indemniser leur victime. On nous a invoqué deux justifications qui ne tiennent pas à l’analyse. D’abord, une exploitation privée de la main d’œuvre pénale, ensuite, l’administration en écartant la location de la main d’œuvre pénale exprime son désir de favoriser l’emploi de « gens honnêtes » en liberté. Le premier argument peut être critiqué sur fait qu’en matière d’exploitation, les détenus ne seront « exploités » que si l’administration le permette, étant donné que c’est à elle de fixer les modalités et les conditions de rémunération consigné dans le contrat de location de cette main d’œuvre. D’ailleurs, et quel que soit le degré d’exploitation des détenus, leur travail serait largement mieux rémunéré et leur salaire largement supérieur à celui versé par l’administration au titre du pécule-récompense. Le deuxième argument est en contradiction avec la politique sociale prônée par l’institution. Parler d’emploi des détenus et de travailleurs libres à qui ils feraient concurrence, revient à dire que l’on considère ces prisonnier comme étrangers à la société, ce qui vide le discours juridico-politique en matière de réinsertion sociale des détenus de sa substance. Le système pénal érige le travail en obligation, alors que ses institutions sont incapables d’en faire un droit pour les prisonniers qui en manifesteraient le désir. Autrement dit, alors que la loi pénale marocaine parle de l’obligation de travailler pour l’ensemble des condamnés et la faculté de le faire pour les autres catégories, la grande majorité des prisonniers moisit dans l’oisiveté ou le sous emploi.

B ’ Sous utilisation de la main d’œuvre pénale et inoccupation des travailleurs détenus
Sur les 24723 détenus qui peuplaient les prisons à la date du 31 décembre 1984, 9022 avaient une occupation, dont 2407 suivaient un enseignement et 1800 affectés sporadiquement à des corvées diverses. 15700 détenus étaient dans un désœuvrement total [5]. Tant de détenus inoccupés qui commencent leur journée à sept heures du matin, et qui la passent à se lézarder sous les murs de la détention, suivant les caprices des rayons du soleil, écoutant les propos d’un détenu narrant pour la nième fois le récit de sa capture et les couleurs qu’il a fait voir aux flics venus l’arrêter, le déroulement de son procès et les subtilités du jargon judiciaire, avant d’analyser l’erreur qui l’a conduit en prison. Ces condamnés qui, faute de mieux à faire, se mettent en cercle autour du prédicateur, dont ils n’ont jamais partagé les convictions, écoutant d’une oreille distraite le discours de l’homme de Dieu dont les arguments ont été usés par la répétition ou qui s mettent à tresser n’importe quoi avec n’importe quel matériau qui leur tombe sous la main uniquement pour faire passe le temps et tromper le vide qui les enveloppe. Dans de telles conditions, le travail devient un luxe, une gâterie voire un délice. Une récompense ou presque pour le prisonnier ! Le détenu à qui on confie une tâche a tendance à y consacrer un temps considérable. Il donne l’impression de savourer son « occupation », qu’il en fait prolonger la durée pour faire durer le plaisir. On sent dans le soin qu’il y apporte, une sorte de jouissance indéfinissable. Dans l’impossibilité d’offrir du travail à tous les détenus, l’administration de la prison « divise » le travail disponible en une multitude de petites parcelles qu’elle distribue, elle occupe ainsi un grand nombre d’individus à des tâches insignifiantes. Par malice ou part ingéniosité, les détenus entrent dans ce jeu, et petit à petit apprennent à fournir moins d’effort. La productivité n’étant pas son souci, elle ferme les yeux sur la durée que peut prendre la réalisation d’un travail. D’aucuns ont vu dans l’activité pénitentiaire une occupation économique des détenus. Certains sont allés à y déceler des entreprises performantes. Un analyse hâtive du processus et de l’appareil productifs pénitentiaire a fait dire à certains auteurs des aberration. Il nous a été donné de lire dans une étude réalisée par l’un de nos prédécesseurs que « l’idée de créer le SAUPAP était une idée judicieuse qui a permis de dégager sur 10 ans un excèdent net de 1.147.335 dirhams, soit la différence entre le total des recettes et celui des dépenses » [6]. Une analyse aussi simpliste et superficielle, relève à notre avis de la démagogie. Nos maigres connaissances d’économie commerciale nous permettent de dire que pour parler du résultat commercial d’une entreprise, et le SAUPAP est conçu comme tel, il faut se placer dans les conditions du marché. Avant de parler d’excédent, il aurait fallu ramener les recettes et les dépenses à l’échelle des prix réels pratiqués dans l’économie nationale et plus particulièrement celui des dépenses qui reflètent le coût des facteurs de production, à savoir la matière première, l’outillage et matériel et la main d’œuvre. Le but du travail pénal étant de donner au détenu le goût du labeur, il faut rapprocher le plus possible le travailleur pénitentiaire des conditions normales du travail à l’extérieur. Nous devons donc lui inculquer les normes et les notions de l’efficacité du rendement, de la concurrence et enfin, le motiver par un salaire conséquent. Or, c’est là le point faible de l’analyse que nous venons de signaler. Nous pouvons y lire que le service autonome a dépensé durant cette période 21.342.174 dh dont 2.365.625 dh de frais de main d’œuvre pénale. Sachant que le pécule versé aux détenus employés par ce service est égal à 1,30 dh pour les ouvriers qualifiés et un dirham pour les non qualifié par journée de travail, et en estimant que le service autonome emploie un nombre égal d’ouvriers qualifiés et non qualifiés, nous pouvons estimer le salaire journalier moyen à 1,15 dh et en déduire que la dépense de main d’œuvre a rémunéré 1.892.500 journées de travail, soit 700 personnes occupés 25 jours par mois durant 9 ans. Payés au SMIG , sur une moyenne de 30 dh par jour. Ces travailleurs auraient coûté 56.775.000 dh ; soit un moins perçu (résultat négatif d’exploitation) de 54.409.375 dh, qu’il faudra déduire des résultats de l’exercice avant de déterminer s’il y a perte ou profit. Cette opération nous donne : 1.147.335 ’ 54.409.375 soit un déficit de 50,5 millions de dirhams ou cinq milliards et demi de centimes environ, auquel il faudra ajouter les indemnités diverses, les allocations sociales, les journées chômées et payées, les congés annuels, les frais généraux, l’encadrement, le loyer des locaux, l’amortissement du matériel qui s’use et les frais de manutention et de commercialisation du produit. Vu sous l’angle commerciale, le SAUPAP n’est pas une entreprise viable. Vu sous l’angle Financier, c’est un gouffre, conçu comme une unité de production, il aurait du être mis en liquidation depuis longtemps. Car il ne peut pas produire dans une situation normale gérée par les lois du marché et de la concurrence. La façon dont les ateliers fonctionnent, est en contradiction flagrante et totale avec les normes économiques et sociales. Et c’est cette façon de produire que l’institution inculque aux détenus. Le discours politico-administratif affirme que le travail pénal n’a d’autre finalité que de faire du détenu un être désireux de vivre en respectant la loi et pouvant subvenir à ses besoins par un travail honnête et productif. Dans la réalité, le travail pénal n’est ni attrayant ni rémunérateur ! Souvent, c’est un travail que le détenu ne peut pas exercer une fois libéré, faute de débouchés ou de moyens. La confection de nattes en feuilles de palmier ou de couffins en paille de maïs n’est pas de nature à intéresser l’homme libre qu’elle ne peut nourrir. Elle n’est pas non plus de nature à rééduquer le délinquant paresseux, habitué à vitre de larcins et auquel le travail répugne par définition. Il faut accorder aux détenus un travail normal et le rémunérer normalement, un travail digne de « l’adulte » et dont le résultat se traduirait en habits, logement, nourriture et, pourquoi pas, en loisirs. A l’heure de la privatisation tous azimuts, pourquoi ne pas remettre en service les anciennes structures délaissées depuis des années et louer au privé ateliers et main d’œuvre ? Cela se fait dans les pays les plus démocratiques. Au moins, cette pratique permettra aux détenus d’être payés comme les autres travailleurs. Car en définitive, si la peine privative de liberté doit par son essence même priver le détenu de sa liberté, elle ne doit pas servir de prétexte à son exploitation. Une journée de travail accomplie par un détenu est équivalente a une autre effectuée dehors par un homme libre, et doit être rémunérée comme telle. Tant que l’administration pénitentiaire n’a pas admis cette réalité, les détenus se sentiront exploités. Ils auront l’impression d’être aliénés et le travail sera à leurs yeux synonyme de médiocrité, les valeurs s’useraient à la longue, la vertu deviendra vice, et le vice sera érigé en vertu. Il faut faire aimer le travail aux détenus à travers sa récompense naturelle : un salaire juste et mérité et des conditions analogues à celles du monde libre. Mais il ne faut pas tabler uniquement sur le travail pénal comme instrument de rééducation, l’enseignement général ou professionnel pourrait fournir des débouchés respectables et bien rémunérés.

2-L’enseignement
Dans la plupart des établissements pénitentiaires, lorsque la disposition des locaux et l’état des effectifs le permettent, l’enseignement est organisé. Dès les premières années de l’indépendance, l’enseignement fût introduit dans les prisons, non pas par décision des services centraux ou administratifs, mais par la seule volonté de certains agents issus du mouvement national. Nous avons signalé plus haut la forte politisation du personnel pénitentiaire au lendemain de l’indépendance, tous les agents étaient affiliés à des formations politiques nationalistes dont ils étaient imprégnés par les idéaux et les principes. Or, la généralisation de l’enseignement faisait partie de tous les programmes défendus par les partis politiques à l’époque, les « militants » qu’étaient les gardiens mettaient à pratique les directives du mouvement national et des partis qui en sont issus. L’introduction de l’enseignement dans les prisons a ainsi été l’œuvre d’individus qui lui ont consacré leur vie, à la manière des missionnaires qui répandent la foi, avec volonté, ardeur et beaucoup de sacrifices. Leur effort n’a pas tardé à être récompensé. Dès 1957, ils pourront distribuer les premiers diplômes d’alphabétisation. Deux ans plus tard, les premiers lauréats de l’enseignement intra-muros recevaient des mains du Ministre de la Justice leur certificat d’études primaires. L’Administration, réalisant tout le prestige qu’elle pouvait récolter, récupéra l’expérience à son compte, à partir de 1963, l’enseignement devient son affaire. Aujourd’hui, l’enseignement dans les prisons est de plus en plus affaire du service central qui l’organise et coordonne ses activités à travers les différentes prisons. Son activité couvre tous les niveaux d’instruction, depuis l’alphabétisation jusqu’à l’enseignement post universitaire. En plus, un enseignement professionnel est organisé dans certains établissements soit de façon structurée soit par la méthode traditionnelle de l’apprentissage.

a-L’enseignement général
Concentrée dans les grandes prisons, l’action éducative de l’administration pénitentiaire n’est pas absente dans les plus petites maisons d‘arrêt. Cependant, si elle couvre à peu près tous les niveaux d’instruction, elle demeure en deçà de ses potentialités et de ce qu’elle devrait être. En effet, l’enseignement dans les prisons souffre d’une absence totale d’institutionnalisation et par conséquence n’est pas généralisé.

A ’ Organisation de l’enseignement dans les prisons
L’enseignement dispensé dans les prisons est diversifié et couvre tous les stades, de l’alphabétisation aux études port-universitaires. Dans les différents niveaux d’instruction organisé, des individus acquièrent ou améliorent des connaissances acquises en prisons,

1) - Le niveau de l’alphabétisation ou enseignement de base
Il convient de rappeler ici la grande proportion d’analphabètes dans notre société, et qui avoisine 60% de la population totale. Dans les différents niveaux d’instruction organisés, des individus acquièrent ou amélioreront des connaissances acquises en prison. Devant cette constatation, et considérant que l’ignorance est un tremplin potentiel vers la délinquance, la lutte contre l’analphabétisme est menée dans plusieurs établissements. Elle est assurée par des enseignants volontaires, par le personnel pénitentiaire, les prédicateurs et parfois par des détenus instruite qui
prennent en charge l’éducation de leurs compagnons de détention. Lorsque, pour des raisons techniques ou d’effectifs, il n’est pas possible d’organiser des cours d’alphabétisation, l’apprentissage des détenus se limite à les initier à reconnaître les chiffres et à écrire leur nom ou à « signer » au lieu d’apposer leur empreinte digitale chaque fois qu’ils doivent le faire. A la date du 31.12.1985 et depuis 1956. L’Administration a distribué 28.925 diplômes d’alphabétisation, soit une moyenne de 1000 diplômes distribués chaque année. La lutte contre l’analphabétisme a connu son apogée sous la Direction de M. Mustapha ALAOUI, Directeur de l’administration pénitentiaire de 1972 à la fin des années 70, qui a su insuffler son dynamisme à tous les rouages de l’Administration pénitentiaire, en dépassant le seuil du 2000 diplômés par an en 1976, 1977 et 1978. Depuis, le nombre des lauréats est en chute libre. En 1985, il était de 571 sur plus de 130.000 détenus.

2) - L’enseignement primaire
Les diplômés de l’enseignement de base et ceux parmi les détenus ayant déjà des connaissances élémentaires suivent les cours de l’enseignement primaire, qui sont organisés dans plusieurs prisons. Certaines en comptent des cycles complets du cours préparatoire au C.E.P. Il arrive que des détenus particulièrement doués ou motivés par la soif d’apprendre suivent les cours de deux niveaux simultanément. Ceux ci étant dispensés souvent alternativement, ils parviennent à effectuer deux années d’études en une seule année scolaire. Cet enseignement s’adresse principalement aux mineurs (age inférieur à 19 ans) et aux jeunes adultes délinquants (19 à 25 ans). Mais cela n’empêche pas d’organiser des cycles complets dans les grandes prisons au profit d’adultes. Le taux de réussite aux examens des différents cycles oscille entre 95% et 100% du nombre total des inscrits. Le nombre de diplômes distribués depuis l’introduction de cet enseignement dans les prisons et jusqu’au 30 juin 1985 est de 4570 certificats d’études primaires. Là également, on peut faire la même constatation que pour l’enseignement de base. Après avoir atteint un chiffre record de 321 diplômes distribués en 1977, le nombre des lauréats de l’enseignement primaire a connu une régression constante pour n’enregistrer en juin 1984 plus que 103 détenus diplômés, soit le chiffre le plus bas enregistré en 20 ans. Une relance semble s’amorcer en 1985, mais elle reste à confirmer.


Ces résultats traduisent sans aucun doute un double effort qui est fourni par les détenus et les enseignants à la fois. Cependant, il faudra le nuancer et tenir compte de l’astuce de certains détenus de niveau d’instruction supérieur s’inscrivent au cycle primaire pour donner l’illusion de briller ou pour retarder leur transfert vers d’autres destinations. Parmi les ex détenus que nous avons interrogés sur la question, certains nous ont confié avoir suivi les cours de l’enseignement primaire pendant deux ans ou plus pour pouvoir rester ensemble dans leur ville natale, alors que leur niveau d’instruction était respectivement la 4ème et la 5ème année secondaire (niveau collège et lycée).

3) - l’enseignement secondaire
l’introduction de l’enseignement secondaire dans les prisons a été la conséquence logique de celle du primaire. Au départ, il s’agissait d’une assistance apportée aux détenus autodidactes qui, ayant acquis leur C.E.P, désiraient poursuivre des études secondaires. Les résultats qu’ils ont obtenus, ont incité les responsables du service social dans les prisons, et plus particulièrement ceux de Casablanca, à organiser cet enseignement de manière systématique. C’est ainsi qu’à été crée le « collège » qui deviendra plus tard « le lycée pénitentiaire » de Casablanca, dans l’enceinte de la prison de « RHOUBILLA ». Le personnel enseignant est composé de professeurs du secondaire qui exercent en qualité de volontaires ou vacataires. Grâce au concours généreux d’organismes de bienfaisance et aussi à la générosité de certains particuliers, ce « lycée » est doté d’un matériel pédagogique et audio visuel performant et d’un haut niveau technique, qui permet de dispenser un enseignement complet et dynamique. Les fournitures scolaires sont fournies par l’administration pénitentiaire, le Ministère de la culture ou d’autres organismes de bienfaisance. La bibliothèque de cet établissement regorge d’ouvrages diversifiés. Elle permet aux étudiants de se documenter en dehors des cours sur les questions pendantes ou qu’ils désirent approfondir et d’effectuer des ouvertures sur les différents aspects de la culture qui enrichissent l’enseignements suivi. Un laboratoire des langues ainsi qu’un laboratoire d’expérimentation ont été fournis par l’A.I.D et permettent aux élèves de perfectionner les langues étrangères et d’effectuer les expériences scientifiques en vue d’illustrer les notions théoriques acquises par la pratique expérimentale. Le taux d’admission dans les différents niveaux se situe aux alentours de 90 %, il avoisine 100 % pour l’examen du baccalauréat. Depuis l’introduction de l’enseignement secondaire dans les prisons en 1963, le nombre des lauréats qui sont issus des deux cycles est de 555 pour le certificat des études secondaires et 310 pour le baccalauréat. Sur trente années d’observation, de 1956 à 1985, les résultats du C.E.S et du baccalauréat ont connu en 1985 des chiffres record, soit respectivement : 86 et 93 reçus. Devant les résultats encourageants obtenus par les détenue de la prison Casablancaise, l’enseignement secondaire a été étendu aux prisons de TAZA, Kenitra M.C, Errachidia, Ifrane et Tanger. Cependant, l’expérience de Casablanca demeure une expérience pilote sans équivalent, tant sur le plan de l’équipement que sur celui de la qualité ou des résultats de l’enseignement qui est dispensé. Il faudra à cette occasion souligner qu’elle a été l’œuvre d’un homme tout seul, qui lui a consacré toute sa vie et sacrifié son temps et sa personne. L’histoire pénitentiaire marocaine, saura-t-elle, si un jour elle est écrite, retenir le nom d’un certain « HAJJI », aujourd’hui disparu ? Celle d’autres pays a pourtant retenu le nom de pasteurs, d’instituteurs ou d’aumôniers.

4) - les autodidactes
Des détenus préparent « librement » des diplômes ou poursuivent des études dans les différentes branches de la connaissance humaine. Leur choix est cependant porté en majorité sur les disciplines dispensés par les facultés de droit, certains suivent par correspondance des cours de journalisme, d’électronique ou autres disciplines, certains organismes de bienfaisance ou d’assistance aux détenus leur fournissent ou leur paient leurs cours. La fondation « AUXILIA » est la plus active dans ce domaine. L’enseignement supérieur a fait son apparition et s’est développé dans les prisons à partir de la deuxième moitié de la décennie 70. Cela est dû en grande partie à la présence dans les établissements pénitentiaires d’étudiants et de professeurs de l’enseignement supérieur incarcérés pour des délits politiques, et d’un niveau culturel élevé. Cette tendance a été renforcée par la condamnation et l’emprisonnement d’étudiants autours des émeutes de 1984. C’est ainsi que 587 certificats divers de l’enseignement supérieur ont été délivré depuis 1976 dont 110 en 1985. Ainsi, l’organisation de l’enseignement dans les prisons se solde, après 30 ans d’efforts par la distribution de 28.925 diplômes d’alphabétisation, 4570 C.E.P, 555 C.E.S, 310 baccalauréats et 587 certificats de l’enseignement supérieur. L’importance de ces résultats ne saurait être négligeable, mais elle ne doit pas masquer leur faible pourcentage par rapport à la masse des détenus dont le mouvement se chiffre en millions d’entrées et sorties. L’action éducative, pour des raisons diverses, demeure en deçà de ce que le pays est en droit d’attendre de son institution chargée de la rééducation.

B ’ Les limites de l’enseignement pénitentiaire
L’instruction pratiquée dans les prisons appelle un certain nombre de remarques. Initiative personnelle d’une poignée d’individus isolés à son origine, cet enseignement ne jouit pas de structures institutionnelles de nature à lui assurer une pérennité à toute épreuve, il demeure en conséquence limité dans son étendue jusqu’à nos jours.

1) - L’absence de structures institutionnelles
Comme nous l’avons souligné plusieurs fois dans les pages précédentes l’enseignement dans les prisons fut plus l’œuvre des cadres pénitentiaires que de l’institution elle même. Il est assez éloquent que parmi les cadres de l’administration pénitentiaire exerçant tant au service central que dans les services extérieurs, il y ait des ingénieurs, des médecins, des sociologues etc. mais point d’instituteur ni de professeur ou conseiller pédagogique. L’enseignement dans les prisons relève de la compétence du service des affaires sociales dont la tâche se limite à procurer les programmes, inscrire les candidats aux différents examens et centraliser les résultats. L’organisation de cet enseignement est conforme aux normes et programmes fixés par le ministère de l’éducation nationale. Il est dispensé par des volontaires qui ont choisi eux mêmes d’enseigner dans les conditions contraignantes des prisons. L’enseignant en milieu pénitentiaire est une sorte de missionnaire qui se consacre entièrement sa mission . en face de lui, il a en face de lui des hommes avides de savoir. Ils ont conscience d’avoir raté leur chance déjà une fois et s’accrochent désespérément à celle qui leur est offerte de nouveau, sachant qu’il n’y aura pas de troisième. La fusion de ces deux volontés, d’une part celle du maître qui veut tout donner et de l’autre celle de l’élève qui essaie d’en recevoir le maximum possible, engendre une qualité exceptionnelle d’enseignement et donne des résultats au moins égaux à ceux des meilleures institutions scolaires. Il est arrivé de voir un prisonnier accomplir en dix ans plusieurs cycles d’instruction, passant de l’analphabétisme total au moment de l’incarcération au baccalauréat quand ce n’est pas plus ! Malgré cette rare qualité de l’enseignement dispensé dans les prisons, le M.E.N s’obstine à lui refuser tout droit à l’existence institutionnalisée qui le mettrait au moins au même rang que l’enseignement privé. Devant ce refus, il demeure considéré comme un effort d’autodidacte isolé qui ne peut avoir d’autres sanction que celle des diplômes qu’il aurait permis d’obtenir. Dans cette situation, le détenu qui a passé des années à suivre régulièrement des cours et qui est libéré avant d’avoir terminé ses études ne peut pas le faire au dehors. Dans la logique imposée par le M.E.N, il se retrouve à son point de départ du faire de l’impossibilité d’homologation de ses années d’études en prison. Le colloque national sur les effort du secteur public dans le domaine de la sauvegarde de l’enfance et de la jeunesse, tenu à Rabat entre le 21 et le 23/4/1977 avait recommandé l’homologation des années d’études effectuées en prison et la validation des niveau d’instruction atteints par les détenus à l’instar de ceux obtenus en dehors du cadre de l’institution scolaire publique que ce soit à l’étranger ou dans les écoles privées. Dix ans se sont aujourd’hui écoulés sans que rien ne laisse espérer un certain changement de cette position La situation est autrement plus grave pour des étudiants ou élèves incarcérés qui ayant poursuivi leurs études en détention de façon régulière et qui à leur libération souvent à la suite d’un acquittement, non lieu ou sursis se retrouvent dans la rue au lieu de réintégrer leur collège ou leur lycée pour cause de limite d’age ou d’absence prolongée sans aucune considération pour des années d’études effectuées en détention. Le cas des détenus étudiants ira en s’aggravant avec le nouveau système introduit pour l’examen du baccalauréat, système qui si des aménagement ne sont pas introduits pèsera lourdement sur le fragile droit à l’instruction des détenus.

2) - L’étendue réduite de l’enseignement en prison
L’enseignement pénitentiaire est très sélectif n’importe quel détenu ne suit pas n’importe quels cours, ni ne se présente à n’importe quel examen. Le nombre réduit des diplômes distribués en trente ans d’existence, témoigne de sa restriction à un nombre réduit de « privilégiés ». Pour l’exemple, en 1985 et pour une population pénale mouvante de 130.000 détenus qui ont transité par les différentes prisons, il n’a été distribué que 985 diplômes dont 571 certificats d’alphabétisation, 235 C.E.P, 86 Certificats d’études secondaires et 93 diplômes du Baccalauréat. Jugez du peu ! L’inscription aux différents examens fait l’objet d’une procédure administrative très complexe. Parfois, le droit des détenus à l’instruction est remis en question pour une raison ou une autre. Ainsi, pour faire pression sur une certaine catégorie de détenus dont la contestation a atteint des limites intolérables, l’année 1984 a été une année blanche pour les détenus poursuivant des études supérieures (aucune inscription), deux candidats seulement ont pu s’inscrire aux examens du baccalauréat. La proportion relativement élevée de détenus qui réussissent aux différents examens de l ‘enseignement supérieur n’est pas le fait de l’administration. Elle n’y est pas pour grand chose si ce n’est de ne pas s’opposer à la candidature des prisonniers à ces examens. Le même raisonnement s’applique à l’examen du baccalauréat. La réussite de plusieurs candidats qui s’y présentent à partir des établissements pénitentiaires où aucun enseignement n’est dispensé prouve qu’à ce niveau, c’est le mérite et la volonté des prisonniers qui s’acharnent à vouloir modifier le cours de leur vie qui en sont le moteur de la réussite. Il faut étendre l’enseignement à toutes les prisons et à tous les détenus qui en manifesteraient le désir, ou qui seraient capables d’en tirer profit. La réussite exceptionnelle et extraordinaire de certains détenus dans ce domaine administre la preuve irréfutable que la société ne leur a pas donné leur chance de s’instruire en temps opportun et d’émerger. Ceux qui sont entrés en prison complètement illettrés et qui en sortent bardés de diplômes ou en fréquentant les amphithéâtres des universités démontrent que tous les détenus ne sont pas seuls responsables de leur déchéance et que si l’occasion de se racheter leur était offerte, ils sauraient la saisir. Les liens entre ignorance te délinquance ne sont plus à démontrer. De même que les effets bénéfiques de l’instruction quant à l’amendement des délinquants sont parfaitement tangibles. Ainsi, et s’il ne devait exister qu’un faible pourcentage de détenus qui auraient une probabilité aussi infime soit elle de s’améliorer par l’acquisition du savoir, nul ne doit avoir le droit de les en priver et nul ne devrait en avoir la possibilité ! L’administration pénitentiaire ne peut pas généraliser l’enseignement à toutes le prisons et encore moins à tous ses pensionnaires avec les moyens humains et matériels dont elle dispose. Seul le Ministère de l’Education Nationale serait à notre avis, en mesure d’organiser et d’assurer un enseignement efficace et généralisé à la population pénale par la création d’écoles ou de classes annexes au sein des prisons. Une petite ligne dans son immense budget. Il dispose des compétences pédagogiques et conceptrices que nécessite une telle entreprise. Il est la seule structure capable d’imaginer et de planifier un cadre adéquat pour enseigner aux élèves adultes le contenu de programmes conçus pour des enfants en les y impliquant et sans les infantiliser ou les faire se sentir ridicules ! Cette conception que nous avons de ce que doit être l’enseignement n’entame en rien la compétence de l’administration pénitentiaire qui devrait garder la main haute en matière de garde, d’entretien et de sécurité. Il s’agit pour elle de faire par des spécialistes ce que ne peuvent faire ses agents malgré un dévouement sans limite. Dans la foulée, l’éducation nationale ne pourra plus négliger le niveau d’instruction atteint par les détenus et dont il sera le maître d’œuvre. Il ne sera pas facile de convaincre facilement la bureaucratie pénitentiaire d’une telle idée. La rééducation lui incombant légalement, elle pourrait d’un mauvais œil un pan de compétence lui échapper. Mais elle demeure, en dernière analyse, seule compétente en matière de rééducation et à ce titre il lui revient de décider quel type de rééducation convient à quel individu, dans le cadre de « l’individualisation de l’exécution des peines ». le concours du M.E.N serait limité à gérer les écoles pénitentiaires. A la limite, on pourrait envisager une sorte de collaboration indirecte et moins étroite par la formation dans les centres de formation du ministère de l’éducation nationale les cadres pénitentiaires qui se destinent à l’enseignement et créer en conséquence un corps supplémentaire d’enseignants pénitentiaires qui seraient imprégnés à la fois des principes et méthodes de la pédagogie nécessités par leur fonction d’enseignant et de ceux de sécurité et de maintien d’ordre imposés par leur fonction de gardiens. Ne sont-ils pas après tout des « surveillants éducateurs » ? Il ne faudra pas négliger non plus de les motiver en instaurant la règle du volontariat et de la réversibilité de la fonction d’enseignant pénitentiaire et de les intéresser pécuniairement par l’introduction de primes incitatives qui seraient fonction des résultats obtenus. Il est à souligner que la collaboration entre l’administration pénitentiaire et d’autres départements a été depuis longtemps mise en œuvre avec des résultats satisfaisants, particulièrement dans le domaine de la formation professionnelle des détenus.

b-L’enseignement professionnel
La formation professionnelle des détenus s’effectue selon plusieurs procédés. Des centres de formation dont les études sont sanctionnés par des diplômes reconnus, côtoient d’autres structures informelles d’apprentissage professionnel et qui intéressent plusieurs domaines. L’essentiel de l’effort de formation est axé sur les moins de 34 ans qui représentent 80 % de la population pénale. Ces détenus sont dans leur quasi totalité sans profession et/ou d’un niveau d’instruction faible ou nul au moment de leur entrée en prison, ce qui expliquerait dans une large mesure le poids de l’oisiveté et de l’ignorance sur leur comportement. Dans un « projet social de réinsertion » de ces jeunes détenus, tendant à leur permettre de reprendre une vie post pénale normale en société, l’administration pénitentiaire tente par le biais de la formation professionnelle de les armer pour affronter les difficultés de la vie en liberté par l’exercice d’une profession ou un métier qu’ils auraient appris en prison et qui leur permettraient de vivre décemment du produit de leur travail. Cependant, plusieurs difficultés hérissent le chemin de la réinsertion sociale des condamnés. Ces difficultés sont inhérentes à la nature même de la formation reçue, souvent incompatible avec la demande du marché du travail.

A ’ Contenu de la formation professionnelle dispensée aux détenus
L’administration pénitentiaire organise des activités de formation professionnelle variées. Suivant l’age, le sexe ou les aptitudes des détenus, l’orientation se fait en tenant compte de l’infrastructure existante, des impératifs de sa capacité d’absorption et des besoins de l’institution elle-même en main d’œuvre pénale.

1) - La formation des hommes
Cette formation s’exerce dans des domaines variés. Elle englobe la couture moderne, la menuiserie, l’ébénisterie, la marqueterie, la ferronnerie, le travail du cuir, la poterie etc. Récemment, avec l’avènement de la politique gouvernementale tendant à réhabiliter l’enseignement professionnel à l’échelle nationale, l’administration pénitentiaire a suivi le mouvement. Ainsi, des branches nouvelles ont été introduites dans les programmes de la formation professionnelle qui tend de plus en plus à se structurer et à se diversifier.

La formation informelle ou apprentissage
Il s’agit de la formation traditionnelle dispensée par l’artisan à ses apprentis, sans formalisme. Le maître ( un surveillant ou un prisonnier qualifié) travaille et initie progressivement son disciple aux règles et aux subtilités de son art jusqu’à ce qu’il assimile l’essentiel, puis l’élève au rang de d’assistant (sanaa) qui l’aide dans son travail, tout en se perfectionnant puis, un jour, il le déclare à son tour maître en lui reconnaissant la faculté d’inculquer les rudiments du métier à des jeunes apprentis. Ce type de formation a lieu dans les différents ateliers pénitentiaires disséminés à travers le territoire national dans l’enceinte des prisons. C’est ainsi que le menuisier sont formés à Casablanca, Rabat, et Kenitra, les forgerons et les ferronniers sont formés à Rabat et Casablanca, les cordonniers, imprimeurs et relieurs à la maison centrale de Kenitra. La spécialisation de certains ateliers correspond à l’artisanat répandu ou privilégié dans la ville ou la région du siège de l’établissement. C’est le cas de l’atelier de formation des potiers céramistes de Safi, de celui des dinandiers sis à Fès ou de marqueterie implanté à Essaouira. Il s’agirait d’une tentative d’adaptation des structures d’apprentissage professionnel à celles de l’artisanat local. Elle souffre cependant des aléas des transferts périodiques qui obéissent à d’autres critères et qui sont souvent à l’origine de l’arrêt brutal d’une formation entamée. La formation par l’apprentissage traditionnel est aussi appliquée aux métiers de l’agriculture où les détenus sont initiés aux différents travaux et méthodes de culture, à l’usage et à la maintenance du matériel agricole par les surveillants et d’autres détenus qui en maîtrisent les techniques. La formation sur le tas donne des résultats non négligeables pour ceux qui la suivent mais la diversification des débouchés et les exigences du marché imposent d’autres formations qui ne sauraient être dispensées avec des méthodes empiriques. C’est ainsi que la formation structurée a fait son apparition dans les prisons.

La formation professionnelle structurée
La première expérience visant à assurer la formation de détenus dans le cadre d’une structure institutionnelle a été entreprise dès 1965, avec la création du centre de formation des tailleurs à la maison centrale de Kenitra, en collaboration avec le département chargé de la formation professionnelle. Deux ans après, 18 lauréats obtenaient leur diplôme délivré par le ministère du travail et des affaires sociales. La formation des tailleurs est assurée suivant les normes arrêtées par les instances gouvernementales en la matière. Elle est dispensée par des moniteurs et des instructeurs, mis par leur autorité de tutelle à la disposition de l’administration pénitentiaire. Leur intégration au sein de l’équipe en place ne soulève aucun problème. Des surveillants les assistent en matière de sécurité et de surveillance et profitent de leur présence pour apprendre le métier de tailleur. Cette formation est sanctionnée par un diplôme officiel attestant le degré de qualification et permettant au détenu de trouver du travail ou de s’installer à son compte après sa libération. L’absence de toute référence aux modalités et aux lieux d’obtention du diplôme facilite grandement la réinsertion. A la date où nous rédigeons ces lignes (été 1987), ce centre a délivré près d’un millier de diplômes depuis sa création. D’autres centres ont été ouverts à Essaouira et au pénitencier de l’Adir. Ils fonctionnent selon les mêmes principes et modalités que celui de Kenitra et permettent d’étendre cette formation à un plus grand nombre de détenus. Les prisonniers formés et qui ont été particulièrement brillants suivent une formation de moniteur et contribuent à la formation d’autres détenus. A partir de 1975, l’Administration a entrepris de faire bénéficier certains de ses cadres d’une formation d’instructeur dans les branches qui semblent présenter un certain intérêt pour la formation ultérieure des détenus. Ainsi, plusieurs agents pénitentiaires ont reçu une formation dans plusieurs disciplines au Centre National de la formation des cadres. Les branches retenues sont :
- la couture,
- le dessin industriel,
- le dessin en bâtiment,
- la menuiserie,
- la menuiserie métallique,
- l’électricité
- la mécanique générale.
En 1983 - 84, le parc des établissements de formation structurée a été renforcé par l’ouverture à Casablanca d’un centre de couture pour hommes, un centre de dessin industriel à Safi, et un autre pour le dessin en bâtiment à Casablanca Aïn Borja. On remarque à travers ces dernières orientations que l’Administration pénitentiaire essaye d’adapter ses programmes de formation professionnelle des détenus aux exigences du marché du travail. La tendance actuelle de ses instances dirigeantes est à la promotion et à la diversification de ce type de formation structurée dont les résultats sont encourageants.

2) - La formation des femmes.
La formation des femmes n’est pas aussi variée que celle des hommes. Elle se limite aux travaux de la promotion féminine et activités ménagères. Le but poursuivi par cette formation est de donner aux femmes délinquantes, le goût du foyer et de la vie familiale. Des moniteurs appartenant aux cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports, ainsi que des volontaires de l’Union des Femmes Marocaines initient les détenues à la culture féminine, aux travaux de tricotage, de couture et de broderie et à la puériculture. Des ateliers de fabrication de tapis sont installés dans les grandes prisons pour femmes (Rabat, Casablanca, Fès, Marrakech et Essaouira). Ces différentes activités sont destinées à permettre à la femme libérée de gagner un peu d’argent, sans délaisser l’organisation et la gestion de son foyer. Le succès remporté par la formation professionnelle structurée dispensée aux hommes a encouragé les responsables pénitentiaires à développer une activité similaire au profit des femmes détenues. C’est ainsi que des surveillantes éducatrices ont reçu la formation nécessaire pour diriger un centre de formation de couturière au pénitencier d’ Aïn Ali Moumen et un centre pour l’apprentissage de la coiffure féminine à Casablanca. La formation assez réduite dispensée aux femmes trouve sa justification dans leur faible pourcentage au sein de la population pénale d’une part et d’autre part dans le fait que la société considère traditionnellement l’activité professionnelle de la femme comme secondaire, voire accidentelle.

B ’ Les limites de la formation professionnelle dispensée aux détenus
La formation des détenus soulève certaines observations tant du point de vue quantitatif que qualificatif. Sur le plan quantitatif, il faut souligner que la formation professionnelle touche un nombre minime de détenus qui n’atteint pas 1 % de la population pénale, comme le démontre le tableau comparatif ci-dessous, extrait des statistiques internes annuelles de l’Administration pénitentiaire.

La formation professionnelle structurée est insuffisante. Elle ne touche qu’une part négligeable de la population pénale. Dans ces conditions nous nous demandons sur quelle base les candidats sont sélectionnés ? Quels sont les critères qui guident le choix de l’Administration pour la désignation des stagiaires pour suivre un type donné de formation ? Le même reproche peut être formulé à l’égard de l’apprentissage professionnel dans les ateliers. Le nombre des apprentis y est déterminé par la nature et la taille de l’atelier et la capacité d’encadrement de chaque artisan surveillant ou détenu. Souvent les détenus affectés aux ateliers ne font qu’y tuer le temps. Leur présence y est très précaire. Il peut être mis fin à leur apprentissage sans aucune formalité, pour peu que leur tête ne plaise pas ou plus au chef d’atelier. L’Administration ne dispose pas des noms des détenus placés en apprentissage dans les ateliers pour pouvoir suivre leur situation. Le nombre de ces détenus était en 1983, de 462 hommes et 90 femmes qui auraient "bénéficié" de la formation professionnelle dispensée sous forme d’apprentissage dont la répartition suit :

 NOMBRE DE DETENUS FORMES PAR ATELIER

 [7]

Les ateliers de ferronnerie, mécanique, poterie, céramique et marqueterie n’ont pas reçu d’apprentis pour cause de non fonctionnement de ces ateliers. Ces données dont le caractère positif a été souligné sont cependant insignifiantes, comparées à la masse des détenus oisifs, ils représenteraient à peine 15 détenus formés par prison et pas an. C’est vraiment trop peu ! L’insuffisance quantitative de la formation peut être approchée sous l’angle de la situation géographique des ateliers et centres de formation. En effet, plus de la moitié des établissements pénitentiaires ne possèdent pas de structure de formation ni d’un type ni de l’autre. Dans certaines prisons, des ateliers existent mais ne fonctionnent pas pour des raisons plus ou moins valables c’est le cas de ceux signalés ci-dessus et d’autres encore. La formation structurée est également insuffisante et son rendement très bas. Annoncée avec grand bruit, son action s’est soldée par la délivrance en 1984 de 128 diplômes et en 1985 par 125 pour onze centres en fonction qui enseignent sept disciplines ! Sur le plan de la qualité, si la formation structurée est normalisée, obéit à des normes préétablies et est dispensée selon des méthodes pédagogiques appropriées, elle n’en demeure pas moins cantonnée dans des branches saturées ou nécessitant un investissement hors de portée du détenu libéré au pécule dérisoire. Dispensé parfois par des instructeurs débutants qui n’ont pas choisi librement de le faire et qui viennent eux-même d’en acquérir les rudiments, l’enseignement professionnel dans les prisons présente des lacunes au niveau de son contenu et de sa forme. L’apprentissage dans les ateliers est très insuffisant dans son contenu. Ses résultats ne peuvent pas être appréciés du fait de sa nature informelle et instable. De plus, la durée de l’apprentissage n’est pas fixée et aucun document ne certifie de la compétence acquise. Il devient alors difficile pour le détenu libéré de faire valoir sa qualification auprès d’éventuels employeurs.

Notes:

[1] Décret n° 2.75.60 du 14 avril 1976 relatif à l’organisation de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, article 5 (Bulletin Officiel 3313 du 28 avril 1976

[2] Code de procédure pénale, article 659 et code pénal articles 24, 28 et 29

[3] circulaires n° 7/77 et 32/77 de l’Administration Pénitentiaire

[4] Circulaire du Ministre de la justice Garde des Sceaux du 26 mai 1975

[5] recensement général de la population pénale au 31.12.84 (Administration pénitentiaire)

[6] Saïd MOUHIB, « Les finances de l’administration pénitentiaire » - mémoire de cycle supérieur de l’E.N.A.P ’ 1986 ’ page 134

[7] Source : intervention du Directeur de l’Administration pénitentiaire devant la table ronde sur l’optique sociale et pénale du crime, organisée à l’I.N.E.J à Rabat les 9 et 10 Novembre 1983 - édition de l’Administration pénitentiaire page 6