5 novembre 2005II.3 De la figure du détenu victime à la responsabilisation de la prison dans les affaires de suicide.
Nous allons voir dans un deuxième temps quels sont les arguments de ceux qui considèrent que la prison est responsable de certains suicides. Cette conception est étroitement liée à la considération du détenu comme une victime du système carcéral. On va analyser comment cette figure du « détenu victime » s’est construite et comment elle peut conduire certains à mettre en cause la responsabilité de la prison dans le cas d’un suicide.
3.1. Détenu victime, prison coupable.
Il faut voir tout d’abord que le suicide, en lui-même, est un acte qui victimise le détenu, voire « l’innocente » aux yeux de la société et provoque automatiquement un regard de suspicion sur la prison. En effet, comme on l’a vu, dans la société, l’image du détenu est progressivement passer de celle de criminel à celle de victime. C’est donc la conjonction de ces deux images, celle du suicidé, et celle du détenu victime du système carcéral, que les associations vont chercher à promouvoir au sein de l’opinion publique.
3.1.1. Le suicide comme rapport de force entre la prison et le détenu.
Comme on a pu le voir précédemment, la prison est un milieu où le rapport de force est très inégalitaire entre le détenu et l’administration. Le détenu est placé dans une position de faiblesse et de dépendance. N. Bourgoin a montré, par l’analyse de certaines lettres de suicide, que le suicide pouvait être un moyen de regagner de l’autonomie par rapport à l’institution, et même de renverser ce rapport de force. Comme on l’a vu précédemment, le sens de l’incarcération est d’infliger une perte à l’acteur, afin de rétablir l’équilibre de la balance morale de la société. Or un extrait du règlement intérieur des prisons françaises datant de 1910 stipule qu’ « il est défendu au prisonnier de se soustraire à sa peine par une tentative de fuite ou de suicide ». La prison est donc responsable du fait que le détenu doive exécuter sa peine et ne pas s’y soustraire et doit mettre en œuvre des moyens de coercition pour y parvenir. Le suicide offre donc au détenu un moyen d’infliger une perte à l’institution, tout en sauvegardant sa marge d’autonomie. On peut considérer alors que les rapports qui unissent le détenu à l’institution peuvent être considérés comme des rapports de pouvoir. Deux faits peuvent illustrer ce propos. On peut voir tout d’abord ce rapport de force dans le fait que, par exemple, aux Etats-Unis, tous les moyens sont utilisés pour empêcher un détenu condamné à mort de se suicider avant son exécution capitale. Certains établissements vont même jusqu’à réanimer un détenu qui a commis une tentative de suicide pour qu’il ne se soustrait pas à sa peine [1]. On peut citer également les six suicides collectifs commis par des détenus à la suite du mouvement de contestation créé par le GIP dans les années 70, visant à alerter l’opinion publique, par leur acte, leur détermination et leur contestation des conditions d’incarcération [2].
L’analyse des lettres faite par N. Bourgoin montre comment le détenu s’inscrit dans un rapport de force vis à vis de l’institution. Il s’appuie sur l’analyse de Crozier qui assimile le pouvoir à une autonomie dans la prise de décision [3]. Le suicide apparaît alors comme la dernière liberté du détenu. N. Bourgoin montre les cinq formes de stratégies utilisées par le détenu pour y parvenir [4]. La stratégie de la dissuasion consiste, pour le détenu, à exercer un chantage sur l’institution carcérale ou judicaire. On peut donner comme exemple un échantillon d’une lettre : « vous serez personnellement responsable de tout ce qui peut m’arriver et m’arrivera [5] ». Le détenu peut également recourir au suicide pour prouver son innocence, ou parfois pour se soustraire à son jugement et laisser planer un doute sur sa culpabilité. Des extraits de lettres le confirment : « une machination est en train de se mettre en place. Je me trouve dans l’incapacité de prouver mon innocence ; la parole d’un garçon qui a un casier judiciaire n’a aucune valeur », « si j’étais coupable, maintenant je le dirai », « ma place n’est pas au milieu des criminels, c’est pourquoi je me pends. » [6] Le suicide peut également être un moyen de se placer aux yeux de la société comme une victime. Le détenu ne nie pas la réalité de son infraction, mais met en évidence les déterminants qui ont peser sur sa conduite. La lettre de suicide suivante montre bien comment le suicidé en prison peut être considéré comme une double victime : victime de la société qui produit, en quelque sorte, sa propre délinquance et victime d’un système qui l’a poussé au suicide :
« Madame le juge d’instruction,
Me voici encore une fois entre les mains de la justice, à qui la faute ? Depuis mon incarcération, je me suis posé beaucoup de questions et je vais vous donner mes conclusions, qui d’ailleurs seront les dernières. Dès mon premier âge, votre justice despote m’a enlevé à mes parents, qui sont à mes yeux les meilleurs, pour des peccadilles. Votre justice m’a conditionné, formé pour devenir ce que je suis. Grâce à elle, je suis rejeté de cette société, sans père devenu apatride, je ne sais où trouver refuge. Alors, pour un être faible comme je le suis, j’ai essayé d’oublier et la descente a commencé. Je suis entré dans le monde de la drogue et qui dit drogue dit beaucoup d’argent alors j’ai commis des méfaits. Je fus emprisonné que croyez vous que la justice a fait au lieu de me guérir de me faire confiance, non elle m’a reconditionné pour qu’à ma sortie, je retombe encore plus bas.
Ce monde indifférent, cette justice impitoyable et ces juges sans sentiments est dénuée des principes les plus élémentaires de savoir vivre, qui condamnent aveuglément sans essayer de comprendre les pourquoi, les comment un être humain peut en arriver à voler pour se droguer et effacer momentanément cette vie puérile. Et bien ce monde, je vais le quitter sans regrets et je laisserai cette soi-disant justice humaine et ces chefs, comme vous madame, avec leur bonne conscience. Voila madame, la justice aura fait une victime de plus [7] ».
N. Bourgoin parle également de la stratégie moralisatrice. Le conflit qui oppose le détenu à l’institution peut conduire le détenu à donner à l’acte suicidaire une porter collective, voire politique. Le détenu se place explicitement en victime du système carcéral et rend responsable la prison de son acte : « les conditions de détention ne sont pas dignes des animaux », « la prison, ce n’est pas une pénitence, c’est un feu où l’on meurt petit à petit », « vous m’avez condamné à mort, pas à la prison, car la première est plus indolore » [8]. Enfin, N. Bourgoin met en évidence le gain d’autonomie que peut constituer le suicide par rapport à l’institution. Son acte imprévisible montre sa capacité à déjouer le contrôle de l’institution : « je m’évade par la mort » ou encore : « je voulais simplement me retourner et dire : Regardez ! Cette existence n’a pu me retenir ! Vous voyez ? Je disparais ! Jamais plus je ne tomberai dans les pièges humains. Je renonce à ma religion ! Je renonce à mes passions ! Cet instant de gloire est à moi et à moi seul ! Je suis libre [9] ». Cette lettre fait écho au point de vue de certains philosophes pour lesquels le choix « d’être ou de ne pas être » est la seule véritable liberté humaine.
3.1.2. La prison suspectée.
On peut également mentionner le fait qu’un suicide est toujours un traumatisme et crée un sentiment de culpabilité pour les personnes qui sont concernées. Cela est d’autant plus vrai dans le cas d’un suicide en prison. En effet, le suicide d’un détenu est un traumatisme pour le co-détenu éventuel, qui culpabilise de n’avoir pas pu empêcher le suicide de celui qui partageait sa cellule. Le traumatisme vécu par le co-détenu est souvent peu pris en compte après un suicide, alors qu’il est bien réel. Un phénomène de solidarité entre détenus peut se créer. Il se manifeste parfois par des mutineries ou des révoltes de détenus après un suicide. Dans d’autres cas, comme par exemple à la MA de Varces, la famille du détenu n’ayant pas eu de quoi payer les obsèques du défunt, les détenus ont organisé une collecte pour les aider.
Ensuite, pour la famille, cette mort peut paraître inacceptable. Un décès en prison renvoie la famille à son incapacité d’agir et crée souvent un sentiment de culpabilité de n’avoir pas pressenti le passage à l’acte suicidaire. Ce sentiment se double alors d’un sentiment de colère vis-à-vis de l’institution qui avait à sa charge leur proche et qui n’a rien fait pour empêcher cet acte. Comme le note M. Debout, les proches ont « un immense besoin d’explication, de précision [10] ». Cela conduit souvent les familles à faire porter la responsabilité du suicide sur l’Administration Pénitentiaire, parfois même de manière agressive. Lors de notre entretien avec la correspondante prévention suicide de la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon, celle-ci nous faisait part de son expérience antérieure en temps que directrice de prison. A la suite du décès d’un détenu, elle a failli être agressée physiquement par les membres de sa famille, qui la rendaient coupable de l’acte de leur proche [11]. En effet, les réaction de la famille face au suicide peuvent être très différentes : pour certains ce sera un véritable cauchemar qui peut les amener également à penser au suicide comme solution à leur calvaire, d’autres vont totalement se replier sur eux mêmes ; par contre, certains peuvent émettre des accusations particulièrement agressives. On rend responsable l’Autre (conjoint, parents, institution...) de cette mort, incompréhensible et inacceptable [12].
Par ailleurs, le suicide d’un détenu peut créer un sentiment de culpabilité chez les membres du personnel pénitentiaire. La psychologue du personnel de la MA de Varces, est amenée à parler avec les membres du personnel du traumatisme ressenti après un suicide. Si certains semblent ne pas être trop affectés par cet évènement, car il reste relativement fréquent en détention, d’autres peuvent le vivre comme un échec personnel et ressentent un sentiment de culpabilité. Le chef de la détention de la MA de Varces, a connu de nombreux suicides dans sa carrière. Ce qui est le plus dur, pour lui, c’est non seulement le choc que constitue la découverte du corps et le fait de devoir « dépendre » le suicidé, mais c’est aussi le fait de devoir affronter ensuite le regard de la famille, qui leur demande des explications. La procédure d’enquête suite à un suicide peut également être mal vécue par le personnel, qui la ressent comme une marque de suspicion à leur égard. Les enquêteurs vont les interroger, consulter le dossier du détenu, passer au peigne fin toutes les fautes éventuelles qu’ils auraient pu commettre [13].
On peut évoquer également le traumatisme créé par un suicide auprès des membres du personnel soignant et socio-éducatif. En effet, certains membres du personnel avaient noué des relations amicales avec le détenu et sont très affectés par sa perte. Dans le cas d’un détenu suivi au SMPR ou par des personnels soignants, le suicide peut être vécu comme un échec des soins apportés au détenu ou de la thérapie élaborée avec lui. Le suicide pose implicitement la question de la qualité de l’écoute, de l’attention, du temps que l’on a consacré à la personne suicidée. De même le suicide marque également l’échec, non seulement de la mission de garde attribuée à l’AP, mais aussi de sa mission de réinsertion. En effet, la mission assignée à la prison est que celle-ci prenne les mesures nécessaires pour que le détenu ne se soustrait pas à sa peine, mais aussi pour qu’elle rende le détenu à la société au moins dans le même état, voire meilleur. L’AP a donc manqué la mission qui lui incombait et peut être considèrée à ce titre comme responsable.
Enfin, le suicide en prison peut également créer un malaise pour la société. En effet, le but de l’incarcération est de punir l’auteur d’actes répréhensibles par la loi en lui infligeant une peine qui est proportionnelle aux actes qu’il a commis. Il n’y a plus de peine capitale pour les auteur de crimes graves. Si la société veut bien punir ses criminels, son but n’est pas de les tuer. C’est donc également un constat d’échec de la société, puisque le détenu, par son suicide, montre que l’alternative que la société lui offre comme pénitence à ses actes a échoué.
Il semble donc que le suicide, en lui-même, est une forme de culpabilisation de ceux qui restent. Par le suicide, la personne se place en quelque sorte en position de victime. Même si certains laissent une lettre pour nier toute responsabilité de leurs proches ou pour donner les explications de leur acte, le suicide reste un acte qui interroge, qui culpabilise et qui met mal à l’aise.
3.1. Le rôle des associations dans la construction de l’image du « détenu victime » du système carcéral.
Les associations ont également joué un rôle très important, dans la construction et la diffusion de cette image du détenu victime. Toutes les associations concernées par le suicide en prison ne peuvent être mentionnées. Néanmoins, certaine d’entre elles ont joué un rôle très important et il convient de montrer quelles sont leurs spécificités.
3.1.1. Le groupe d’information sur les prisons (GIP).
On peut revenir sur les événements qui ont conduit à sa création, puisque c’est à cette époque et grâce à l’action de certains de ses membres que la prison a cessé d’être un sujet tabou et a été mise en question dans le débat public. Le GIP est étroitement lié à l’action des maoïstes et aux modalités de la réaction étatique. En 1970, le ministre de l’Intérieur dissout la gauche prolétarienne. De nombreux militants politiques d’extrême gauche sont alors emprisonnés. Confrontés aux difficultés des conditions de détention, ils vont alors essayer de subvertir de l’intérieur le lieu de leur enfermement en le transformant en espace de lutte politique, notamment au moyen de grèves de la faim. Ces grévistes visent à obtenir, alors qu’ils sont emprisonnés au titre de droit commun, un régime politique. Le but de cette revendication est de faire avouer à l’Etat qu’il enferme des opposants et de parvenir, grâce au droit de réunion et d’information que suppose ce régime de rester en contact avec leur organisation. Pour ne pas être accusés de mener une bataille corporatiste, les grévistes vont donner à leur combat un sens explicitement collectif, par la dénonciation des conditions de détention en général. La catégorie de « prisonnier politique » est alors élargie jusqu’à contenir, à la limite, tous les prisonniers, victimes de la domination de la classe dirigeante.
C’est dans ce contexte qu’est créé le GIP. Le 8 février 1971, lors d’une conférence de presse à la chapelle Saint-bernard, le philosophe Michel Foucault annonce la création du GIP, qu’il motive ainsi :
« Nul de nous n’est sûr d’échapper à la prison. Aujourd’hui moins que jamais [...]. Peu d’informations se publient sur les prisons ; c’est une des régions cachées de notre système social, une des causes noires de notre vie. Nous avons le droit de savoir. Nous voulons savoir. C’est pourquoi, avec des magistrats, des avocats, des journalistes, des médecins, des psychologues, nous avons formé un Groupe d’Information sur les Prisons [14] ».
L’objectif du GIP reste toujours de s’en prendre au système global de la société, mais par des luttes locales et ciblées et à travers la subversion de certaines de ces institutions (prisons, asiles...), afin d’ébranler et de mettre à nu l’ensemble de la structure étatique. Le travail de Foucault a permis de montrer que le corps est un objet éminemment politique, comme on peut le constater dans ses ouvrages célèbres, comme Surveiller et punir, Histoire de la prison, par exemple. L’originalité du GIP par rapport aux autres partis, syndicats ou groupes d’extrême gauche est « l’idée que la lutte contre l’oppression passe aussi par le fait de donner une voix aux sans voix, de créer un espace des possibles pour la parole des exclus de toutes conditions ». [15]
Ce qui semble important d’être retenu, c’est que le GIP a surtout permis de politiser la question carcérale, de l’inscrire dans le débat public et a poussé les détenus de droit commun à se mobiliser également (des vagues d’émeutes de détenus ont déferlé entre 1973 et 1974, alors que le GIP n’existait plus). Le GIP peut alors être qualifié de détonateur, pour les détenus, pour les médias, l’opinion publique et pour les politiques, qui ont été obligés d’inscrire la question pénitentiaire sur l’agenda politique. Le GIP va ensuite rapidement s’auto dissoudre.
3.1.2. L’Observatoire International des Prisons (OIP) .
L’OIP est une organisation non gouvernementale, dont la section française a été crée en 1996, indépendante des pouvoirs publics et disposant d’un statut consultatif à l’ONU. Concrètement, l’action de l’OIP consiste à dresser un état des lieux des conditions de détention, à alerter l’opinion, les pouvoirs publics et les organisations concernées par rapport aux manquements aux droits de l’homme dont la population carcérale peut faire l’objet. Ensuite, l’OIP contribue à faire connaître leurs droits aux personnes incarcérées et à leurs proches et favorise l’adoption de lois, de règlements et d’autres mesure propres à garantir le respect du droit des détenus. La mission de l’OIP consiste à observer tous les lieux de détention à travers l’implantation de groupes locaux d’observation et à recueillir le maximum d’informations relatives à la prison et à les diffuser, au moyen de communiqués de presse, de courriers, de conférences, de publication, de rapport annuel, de campagnes thématiques [16]....
L’OIP s’attache à favoriser le développement et l’application des alternatives à l’incarcération, s’oppose par tous les moyens à la peine de mort, à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Enfin, son but est également d’interroger le législateur sur la pertinence du recours à l’incarcération dans certains cas (toxicomanes, personnes souffrant de troubles mentaux graves, personnes âgées ou malades...).
En ce qui concerne notre thème d’étude, on peut noter que l’action de l’OIP a sa spécificité. En effet, l’action de l’OIP dans ce domaine est efficace pour tout ce qui concerne la collecte d’information sur les suicides et sa diffusion dans les médias ou auprès des pouvoirs publics. Il faut noter également que, contrairement à d’autres associations, l’action de l’OIP est davantage tournée vers une réflexion globale autour de la prison et vise essentiellement à avoir un poids dans la prise de décisions ou la préparation de lois concernant les prisons. Ensuite, l’OIP, par son souci de rigueur et sa tendance à s’institutionnaliser, est devenue crédible aux yeux des médias et des pouvoirs publics. Enfin, tout le travail de l’OIP consistant à publier régulièrement des ouvrages sur les droits des détenus et de leurs familles a un rôle non négligeable dans le processus de judiciarisation des affaires de suicide en détention, car il a permis une vulgarisation des notions de droits qui n’étaient pas toujours accessibles aux détenus et aux familles de détenus auparavant.
3.1.3. L’association Ban Public.
Ban Public est association récente puisqu’elle a été crée en 1999. Elle a été crée par un ancien détenu, qui « s’était fait la promesse de témoigner sur les conditions de détention et de sortir de l’ombre la prison lorsqu’il serait à l’extérieur [17] ». Avec l’aide d’autres bénévoles, il a donc créer un site Internet, dans le but de réunir en un seul lieu toutes les sources d’information sur les prisons (articles, témoignages de détenus, rapports, mémoires, dessins...), qu’il estimait auparavant trop dispersés et tenus confidentiels et de les diffuser pour toucher un large public.
Il faut noter également que Ban Public est une association qui s’est spécialisée dans l’étude du phénomène du suicide en prison et la diffusion d’informations relatives à ce sujet. En effet, Ban public et Information Sans frontières ont créé, en 2002, un observatoire des suicides des suicides et des morts suspectes en prison, comme on a pu le voir auparavant. L’association a mis en place de nombreuses actions visant à alerter l’opinion publique au sujet des suicides en prison, comme par exemple, l’opération « Paris parloirs » en avril 2002, où tout au long du week-end, place de la Bastille, des parloirs à ciel ouvert ont été installés pour inviter les passants à s’arrêter et converser avec d’anciens détenus et des familles de détenus morts en prison sur le problème du suicide en prison. Le but était de sensibiliser l’opinion publique, mais aussi de mettre la prison dans le débat politique, en y invitant des candidats à l’élection présidentielle. Cette opération a eu un retentissement médiatique important et a contribué à ce que le problème du suicide en prison ne soit plus tabou, à l’intérieur, comme à l’extérieur de la prison. On peut également citer, comme autre action concernant le suicide en prison que Ban public a mené la représentation d’une pièce de théâtre, Le numéro sortant, écrite par un ancien détenu, Hafed Benotman [18].
La spécificité de Ban public est d’avoir mis la question du suicide au cœur des débats sur la prison et d’avoir inciter les autres associations comme l’OIP à en parler davantage. Il faut noter que cette association s’inscrit tout à fait dans ce qu’on appelle désormais « les nouveaux mouvements sociaux ». En effet, elle se concentre sur un sujet ciblé et cherche à constituer un réseau, virtuel sur le net, mais aussi interpersonnel entre les différentes personnes concernées par la prison (elle favorise la mise en relation entre avocats et familles de détenus dans les affaires de suicide, par exemple) et enfin, parce qu’elle vise à sensibiliser l’opinion publique par des moyens de revendication et des actions spectaculaires. La logique est tout à fait différente de celle de l’OIP qui s’apparente plus à une structure traditionnelle.
3.1.4. L’Association des Familles en Lutte contre l’Insécurité et les Décès en Détention (l’AFLIDD) [19].
L’AFLIDD est une association, qui regroupe, en majorité, des familles de détenus morts en détention. Elle a été crée en 1997, suite à l’augmentation des morts en détention [20]. Ses objectifs sont d’une part le soutien et la défense des familles dont un des membres a subi de mauvais traitements en détention ; d’autre part, œuvrer pour que la lumière soit faite sur la vérité des circonstances exactes qui ont abouti à certains décès, et enfin agir pour une justice rendue équitablement quelque soit l’âge, le délit, les origines, les convictions et les croyances du détenu.
L’AFLIDD mène des actions quotidiennes avec la mise en place d’un accueil, d’un accompagnement juridique et administratif des familles. L’association est régulièrement en contact avec les avocats des familles et les aide pour recueillir des témoignages, la constitution de dossiers et mène également des campagnes de sensibilisation et d’information. L’AFLIDD a notamment été auditionnée lors de la commission d’enquête de l’assemblée nationale sur la situation des prisons [21].
L’AFLIDD est également liée à l’apparition d’un phénomène nouveau de contestation : les manifestations suite au décès d’un détenu. En effet, suite au décès de Jawad Zaouilla, par exemple, la cité de Mantes la Jolie a fait une grande manifestation pour que la justice soit rendue à la famille de Jawad. L’AFLIDD est également à l’origine des manifestations qui ont lieu tous les 8 décembre à Lyon, en mémoire aux morts en détention. [22]
Nous souhaitions mentionner l’action de cette association, même si elle ne concerne pas complètement notre sujet, puisqu’elle s’intéresse au problème des morts suspectes en détention qui sont classés par l’AP comme des suicides, parce que nous estimons que son rôle est important dans le phénomène de responsabilisation de la prison dans les affaires de suicides. D’une part, cette association, en cherchant à établir une responsabilité directe de l’AP dans le cas de certains décès, contribue à inciter les familles à mettre en cause systématiquement la responsabilité de l’AP pour tous cas de mort en détention, même en cas de « véritable » suicide. De plus, cette association met en lumière un point important en ce qui concerne le suicide en prison et qui est souvent occulté par les médias ou la prévention : l’après suicide pour les familles.
En effet, l’AFLIDD rend visible la souffrance des familles, qui auparavant, restaient très isolées et emmurées dans leur chagrin. Or les familles doivent non seulement faire face à la douleur de perdre un des leurs, mais doivent aussi faire face à tout ce qui suit le décès. La manière dont elles sont informées du décès est souvent brutale. [23] Ensuite, il faut affronter le sentiment de culpabilité, de n’avoir pas été là au bon moment, le sentiment de honte, lié à la fois au suicide, mais aussi à la prison. Enfin, elles se heurtent souvent au mur de l’administration pénitentiaire lorsqu’elles essayent de comprendre ce qui s’est passé. Certaines se plaignent de n’avoir pas accès au dossier d’autopsie de leurs proches ou d’avoir même à faire ce travail elles-mêmes [24]. Elles accusent ainsi certains médecins légistes de fermer les yeux sur des preuves et la justice de trop facilement classer sans suite les affaires de morts suspectes en détention.
Le but de notre mémoire n’étant pas de valider ou non ces accusations, il semble nécessaire de mentionner que le manque de transparence de certaines procédures post-suicide ne peut que renforcer la suspicion des familles à l’encontre de l’AP et de la justice. Enfin, on peut retenir que l’action de l’AFLIDD est novatrice, dans la mesure où cette association est venue en aide aux familles, qui jusque là, étaient peu prises en compte et qu’elle a un rôle incontestable dans le mouvement actuel qui tend à responsabiliser l’AP dans les cas de suicides de détenus.
Un de ses responsables nous a fait part des nombreuses difficultés auxquelles l’AFLIDD a été confrontée dans son action auprès des familles. Par exemple, beaucoup de familles de religion musulmane éprouvent de la honte après le suicide de l’un de leurs proches, car le suicide est considéré comme un péché et reste relativement tabou. Ces familles cherchent souvent à enterrer rapidement le suicidé. L’AFLIDD a permis de déculpabiliser ces familles après un suicide, de les inciter à se battre et leur offre un soutien psychologique pour affronter cette épreuve.
3.1.5. Image du détenu dans l’opinion publique.
Le poids des associations aurait été moindre si elles n’avaient pas bénéficier d’une véritable caisse de résonance de la part des médias. En effet, les médias ont largement contribué à ce que l’image du détenu change dans l’opinion publique. L’opinion publique a longtemps ignoré les prisons et s’émouvait peu des conditions de détention dans les prisons françaises et encore moins des suicides de détenus. Le détenu était loin d’être considéré comme une victime, mais davantage comme un coupable. Par exemple, lorsque R. Badinter s’est prononcé pour l’abolition de la peine de mort en 1981, l’opinion publique française y était majoritairement opposée.
Mais l’opinion publique semble néanmoins avoir changé d’opinion sur les prisons. On peut d’ailleurs voir que l’année 2000 semble marquer la véritable prise de conscience de la situation des prisons françaises Le changement d’opinion sur le suicide en prison est également perceptible à travers les titres de journaux. En effet, nous avons étudié les articles concernant le suicide en prison parus dans la presse entre 1975 et 2004. Il apparaît que, jusqu’en 1980 il y a très peu d’articles sur le suicide en prison et si les médias en parlent, c’est principalement dans leur rubrique faits divers, comme le montre Louis Perego : « Les tentatives de suicides sont trop courantes en prison pour émouvoir quelqu’un. Il n’est qu’à voir la place accordée aux suicides de prisonniers dans les journaux : un entrefilet en page intérieure [25] ». De plus, tous les articles qui parlent du suicide en prison ne font pratiquement pas le lien entre conditions d’incarcération et suicide et aucun constat global n’est établi. Le suicide est perçu comme un fait tragique, certes, mais individuel, en lien avec l’infraction qu’a commise le suicidé, qui est souvent mentionnée explicitement. On peut citer, par exemple comme titres de journaux de l’époque : « Il menace de se suicider si son procès n’est pas révisé [26] » ou « Le suicide d’un bourreau d’enfant [27] ».
Ensuite, plus les années passent, plus les articles sur le suicide en prison se multiplient. On consacre même des dossiers spécifiques à ce phénomène. Le suicide n’est plus perçu comme un acte individuel, mais comme un problème inhérent à la prison. Dans les titres, on retrouve l’idée que la prison accable le détenu et que les conditions d’incarcération sont, en partie, responsables des suicides : « Mon fils n’a jamais été suicidaire [28] », « Suicide, l’incurie carcérale [29] », « La grande misère des détenus [30] », « Epidémie de suicide dans les prisons françaises [31] », « Suicide : le nouveau mal des prisons ? [32] », « Suicides en prison : la honte française [33] ». On voit donc bien, à travers cet exemple comment, dans l’opinion publique, la perception du suicide en prison évolue. L’idée selon laquelle le détenu, même s’il est coupable d’un délit, peut aussi être victime d’un système qui bafoue ses droits et la plonge dans le désespoir prend véritablement forme dans l’opinion publique.
3.2. Une responsabilisation croissante de l’AP dans les affaires de suicides.
3.2.1. La mise en cause croissante de la responsabilité de l’AP face aux suicides.
La première condamnation de l’Etat pour faute lourde remonte en 1973. [34] En 1989, on peut également noter que deux médecins ont été écroués suite au suicide d’un détenu. En effet, on leur a reproché de ne pas avoir voulu se déplacer pour porter secours à un détenu, soigné au pavillon des détenus de l’hôpital de Nice, qui avait fait une tentative de suicide. Ils ont été inculpés pour non assistance à personne en danger et placés en détention, sous mandat de dépôt [35].
Mais il semble que le mouvement de responsabilisation ait véritablement commencé en 2001, impulsé par l’avocat rouennais Etienne Noël. En mars 1999, suite à une histoire de viol survenue à la maison d’arrêt de Rouen, d’un détenu sur son co-détenu, l’avocat Noël a fait condamner l’Etat pour faute de surveillance et défaut de placement. Lors de notre entretien, il nous a dit que cette affaire réussie l’avait encouragé à mettre en cause la responsabilité de l’AP dans d’autres affaires, notamment celles de suicide [36].
Le 5 décembre 2001, suite au suicide d’un détenu survenu le 22 août 1998 à la maison d’arrêt de Rouen, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat pour faute lourde. L’Etat doit verser une somme totale de 90 000 francs (13 720 euros) à la veuve et la fille du détenu. En effet, ce détenu avait été placé en détention provisoire par le juge d’instruction. Il était incarcéré depuis huit jours pour agression sexuelle. Dès le début, ce détenu avait fait plusieurs tentatives de suicide et avait été vu par des psychologues et des psychiatres, qui avaient préconisé de le surveiller particulièrement, notamment avant le week-end de son passage à l’acte. Des neuroleptiques lui ont été prescrits et on l’a affecté dans une cellule double. Or il n’a pas été l’objet d’une surveillance spéciale, malgré cette consigne. Son co-détenu, lorsqu’il l’a découvert mort, le matin dans sa cellule, a du appeler un long moment avant qu’un surveillant n’intervienne. Une enquête a été ouverte, puis classée sans suite. La famille a donc saisi M. Noël, qui après un examen minutieux du dossier du détenu et des procès verbaux de la direction des services de la santé, des surveillants et du co-détenu, a relevé de nombreuses fautes. L’Etat a donc été condamné pour faute lourde pour violation d’obligation de surveillance de ce détenu. Les juges soulignent en effet, que « malgré le caractère impératif de cette prescription médicale, l’administration pénitentiaire n’allègue ni n’établit avoir pris des mesures de surveillance appropriée » [37].
Une autre affaire traitée par l’avocat E. Noël peut être mentionnée. De plus cette affaire est particulièrement intéressante, puisqu’elle montre également comment le suicide d’un détenu peut être expliqué par le fait de placer une personne à risque dans un milieu suicidogène, sans prendre de précautions particulières :
Thierry Sbaiz avait été condamné à 16 ans de réclusion. Lors de son incarcération, il est victime, EN 1996, pendant deux mois, de sévices sexuels de la part de son co-détenu. Violé, racketté, il était obligé de faire le ménage d’un caïd de la prison. Lorsqu’il en fait part à son avocat, Etienne Noël, ils décident de porter plainte. Son bourreau est transféré, mais l’affaire aboutit à un non lieu. En septembre 1999, M. Etienne Noël obtient un renvoi de l’affaire de vers la cour d’assise. Mais, au court du week-end qui précède le procès, Sbaiz met sa cellule à sac. Le directeur de la prison a décidé de faire interné Sbaiz à l’hôpital d’Evreux. Ce n’est pas la première fois que son comportement est inquiétant. Il s’est automutilé à plusieurs reprises, a déjà mis le feu à ses vêtements. Lors des audience, il apparaît totalement hagard et absent. Un nouvel expert conclut à « des troubles aigus, profonds, chez un homme présentant une palette incroyable de maladies mentales et changeant d’état d’une heure à l’autre ». Le caïd violeur est condamné à 12 années de réclusion.
Mais, le jour du verdict, Thierry Sbaiz est pris d’une violente crise d’épilepsie et st hospitalisé. A son retour, Sbaiz est directement convoqué par le directeur de la prison. il passe en commission disciplinaire, refuse d’être assisté par son avocat (alors que désormais, la loi le permet) et prend 45 jours (la durée maximum) au quartier disciplinaire pour l’incendie de sa cellule. Le 23 mars, Sbaiz écrit à M. Noël en se disant « heureux » du résultat obtenu aux assises et pour le remercier. Le 27 mars, il meurt asphyxié dans sa cellule après avoir mis le feu à son matelas.
M ; Noël est sollicité par la famille pour envisager un recours administratif et pour porter cette affaire au pénal pour « non assistance à personne en danger ». dans son recours, M. Noël dénonce : « l’état psychique et mental de Thierry Sbaiz n’a en aucune façon été pris en compte dan la sanction qui lui a été infligée ». il s’étonne également que l’on ait laissé son client au QD avec des allumettes, « alors que l’ensemble des intervenants connaissaient fort bien ses antécédents suicidaires et incendiaires récents ». Enfin, il a mis en cause le SMPR et l’hôpital psychiatrique de Rouen, pour ne pas avoir contre-indiqué son placement à l’isolement malgré cette hospitalisation d’office. L’avocat a également montré que les fenêtres du QD étaient obstruées par des plaques de plexiglas, que les secours ont mis une demi-heure pour venir, els effectifs étant réduits la nuit, et que cela avait voué à la mort son client. Depuis, des mesures ont été prises pour permettre l’ouverture des fenêtres et des alarmes incendies o,t été mises en place. Pour cet avocat, il y a donc eu une succession de fautes lourdes de la part de l’AP et des services de santé [38].
3.2.2. Du recours administratif à la procédure pénale.
Un nouveau mouvement, plus récent cette fois, semble également se mettre en place. En effet, jusqu’ici seul l’Etat avait été condamné pour faute lourde par des tribunaux administratifs. Désormais une procédure pénale a été mise en place à l’encontre de certains membres de l’AP.
On peut citer notamment le cas d’Alain Jégo, ancien directeur de la prison de la Santé, qui a été mis en examen en 2003 pour une affaire de suicide. En effet, en juillet 2003, après plus de trois ans d’instruction dans une affaire portant su le suicide d’un détenu, Alain Jégo a été mis en examen pour « homicide involontaire ». Après une bagarre avec un co-détenu, et placé à l’isolement pour quatre jours, Kamel K., qui avait déjà fait plusieurs tentatives de suicide auparavant, se suicide au quartier disciplinaire le 24 mai 1999, en se pendant avec sa ceinture. On reproche à Alain Jégo de ne pas avoir respecté les règles sur le plan sécuritaire et médical quand le détenu en question avait été mis au quartier disciplinaire. Il n’avait pas prévenu les psychiatres de cette mesure disciplinaire à l’encontre d’un prisonnier qui avait des antécédents psychiatriques et suicidaires, et surtout, de ne pas s’être assuré que sa ceinture lui avait été retirée. Ce manquement aux règles édictées par le code de procédure pénale aurait, selon la juge d’instruction, facilité le drame [39].
La mise en cause d’un responsable d’établissement pénitentiaire dans ce genre de drame était exceptionnelle, puisque, jusqu’à cette affaire, aucun membre de l’AP n’avait fait l’objet d’une mise en cause personnelle après un suicide. Eric Lemone, secrétaire national de la CGT-Pénitentaire, « sur le principe, c’est choquant car cela veut dire que tous les personnels pénitentiaires, surveillants comme directeurs, pourraient eux aussi être mis n cause en cas de suicide, dans un établissement où il ;s travaillent. Or, nous n’avons pas les effectifs suffisants pour prévenir tous les suicides [40] ».
Pour l’avocat E. Noël, la procédure pénale n’est pas la bonne solution. En effet, elle n’a pour effet que d’accuser tel ou tel membre du personnel de l’AP. L’AP pourra toujours dire, pour sa défense, que l’institution carcérale comporte « des mauvais éléments ». Pour lui, il faut mettre en cause le système en ce qu’il a d’inhumain et qui conduit autant de personnes à se donner la mort en prison. Il estime qu’il faut que « l’on commence à évaluer la vie d’un détenu de la même façon que celle d’une personne libre [41] ». Cet avis est partagé par Patrick Marest, porte parole de l’OIP : « on ne peut pas se satisfaire de la mise en cause du personnel. Le vrai problème est qu’aux yeux de l’administration pénitentiaire, les numéros d’écrous ne ressentent plus de souffrance » [42].
Pourtant, ce mouvement semble tendre à se confirmer puisque la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles a ordonné, le 19 mai 2004, la mise en examen pour homicide involontaire de la directrice de la maison d’arrêt d’Osny. Eric S., s’était constitué prisonnier le 8 mars 1998, à la veille de son procès à la cour d’assise du Val d’Oise après la mort de sa concubine. Contrairement aux articles D285 et D357 du code de procédure pénale, il n’avait pas été examiné par un médecin à son arrivée en détention. Lors de sa détention provisoire dans cet établissement, de septembre 1995 à avril 1996, il avait été suivi par un psychiatre pour anxiété excessive et un expert avait indiqué « qu’il était hanté par la nécessité de mettre fin à ces jours ». La chambre de l’instruction a estimé que visiter un détenu et le soumettre à un examen médical à son arrivée constituaient des obligations de prudence et de sécurité qui n’ont pas été respectées et qui incombaient personnellement au chef d’établissement [43].
3.2.3. De la faute lourde à la faute simple.
Par un arrêté du conseil d’état du 23 mai 2003, suite à l’affaire Chabba, la responsabilité de l’administration pénitentiaire du fait du suicide d’un détenu peut être engagée sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence d’une faute lourde. En effet, M. Chabba, placé en détention provisoire le 18 juin 1998 pour une durée de quatre mois « s’est vivement manifesté auprès du personnel pénitentiaire le 19 octobre en protestant contre le caractère arbitraire de sa détention, dont il ignorait qu’elle avait été prolongée, à compter du 18 octobre, par une ordonnance du magistrat instructeur qui ne lui avait pas été notifiée, bien qu’elle ait été reçue au greffe de la maison d’arrêt de Nanterre le 16 octobre. En réponse à cette interrogation sérieusement motivée, les agents de services se sont bornés à demander à M. Chabba d’attendre le lendemain et de se calmer, sans vérifier le bien fondé de ses allégations. M. Chabba s’est ensuite pendu quelques minutes plus tard [44] ».
Le tribunal administratif a considéré que « le suicide de M. Chabba doit être regardé comme la conséquence directe d’une succession de fautes imputables au service pénitentiaire [45]. » En effet, en premier lieu, les services pénitentiaires ont omis de lui notifier l’ordonnance prolongeant sa détention dans les délais les plus brefs, conformément aux prescriptions de l’article 183 du code de procédure pénale. Les services pénitentiaires, ensuite, se sont abstenus de vérifier immédiatement le bien fondé des affirmations du détenu qui pouvait alors légitimement croire être maintenu en détention de manière arbitraire. Enfin, les membres de l’administration pénitentiaire l’ont seulement informé que cette vérification serait remise à plus tard, sans prendre des mesures de surveillance qu’appelaient les protestations de M. Chabba. Mme Chabba avait précédemment fait un recours administratif et la cour avait alors jugé que les faits reprochés au service pénitentiaire étaient dépourvus de lin de causalité directe avec le suicide de M. Chabba. L’arrêt du conseil d’état décide donc que le suicide de M. Chabba est en conséquence directe avec la succession de fautes simples de l’administration pénitentiaire et que l’Etat est condamné à verser à Mme Chabba une somme de 72 830 euros en son nom personnel et 15 900 euros en tant que représentante légale de ses deux enfants mineurs.
On peut noter, que cette décision montre non seulement que le mouvement de responsabilisation de l’AP dans les affaires de suicide est renforcé par cette décision du conseil d’état, mais également que cette décision est une innovation prétorienne, qui accompagne une évolution de la mise en cause de la responsabilité de l’Etat depuis plusieurs années. En effet, le juge avait d’abord conditionné la responsabilité de l’Etat à la « preuve d’une faute manifeste et d’une particulière gravité » avant de consentir à la présence d’une seule faute lourde en 1958. Si la faute pénitentiaire résultait d’une mauvaise organisation du service médical, une faute simple suffisait alors. Cette innovation semble marquer le déclin de la faute lourde [46] :
« L’histoire de la faute lourde semble définitivement être celle de sa grandeur, puis de sa décadence. Hier, notion emblématique de cette quête d’équilibre entre les droits des administrés et les besoins du service esquissée dans l’arrêt Blanco, elle recule aujourd’hui au gré d’une politique jurisprudentielle clairement affichée : mettre les justiciables à l’abri d’une appréciation casuistique de la gravité de la faute » (M. Deguergue, Le contentieux de la responsabilité : politique jurisprudentielle et jurisprudence politique, AJDA 1995, n°spécial, p211). De fait, établir une faute lourde de la part du service eut de nouveau été difficile en l’espèce, ce qui conduit le Conseil d’Etat à atténuer son niveau d’exigence. Une faute simple, et, a fortiori ici, une accumulation de fautes de cette nature, permet d’engager la responsabilité de l’Etat ».
Le problème de la faute lourde est qu’elle est une notion imprécise et ouverte à la subjectivité de chacun. De plus, pendant longtemps, en matière de dommage causé aux détenus, le juge administratif se montrait jusque là « particulièrement parcimonieux, parce que sensible aux difficultés de l’activité de surveillance pénitentiaire [47] ». Cela montre bien qu’un changement dans la perception du suicide n prison et de l’image du détenu s’est opéré. Le manque de réaction et de surveillance pouvait déterminer clairement l’existence d’une faute lourde, mais certains cas posaient davantage de problème pour établir un lien de causalité entre les disfonctionnements de l’AP et la survenue d’un suicide. Ce mouvement montre qu les droits des détenus semblent être mieux pris en compte par la justice et que « l’immunité » dont bénéficiait l’AP pendant longtemps semble être révolue. Les interlocuteurs que nous avons eu (familles, associations), se félicitent de ce constat, car, selon eux, la justice ne peut ressortir que grandie par « ce souci de justice équitable et de transparence [48] ».
Pour N. Guibert, la difficulté pour le juge réside dans le fait d’établir différents degrés de causalité : « [...] Et, précisément, cette appréciation du rapport causal apparaît quelque peu biaisé lors du suicide d’un détenu. La décision de se donner la mort est, en effet, un acte éminemment personnel et, du point de vue causal, il peut sembler difficile de faire le départ entre ce qui est effectivement dû aux négligences de l’administration pénitentiaire, et ce qui relève d’une fragilité psychologique révélée et/ou aggravée par l’univers carcéral, en quelque sorte de « prédisposition particulières » du détenu [49] ». Nous nous trouvons alors en plein cœur de la problématique de ce mémoire, car nous souhaitons montrer qu’il existe différents liens de causalité dans le suicide d’un détenu. S’il est vrai que les dysfonctionnements de l’AP peuvent être directement mis en cause dans le cas d’un suicide, il n’en demeure pas moins que des causalités plus profondes sont également à l’œuvre et nécessitent une prise de responsabilité plus globale.
La mise en cause de la responsabilité de l’AP vise donc plus à démontrer un lien de causalité direct entre faute pénitentiaire et suicide. Le juge pourra se trouver confronté à deux types de situation. Soit il sera face à des fautes par abstention, c’est-à-dire qui se traduisent par un défaut de surveillance d’un prisonnier qui avait montré des signes de détresse ou à des négligence ayant créé des conditions propices au suicide. Ou, dans l’autre cas, on pourra considérer qu’il existe un lien de causalité entre l’élément qui aura ajouté aux manifestations habituelles de l’enfermement, et aura eu pour conséquences de faciliter ou déclencher le passage à l’acte du détenu suicidaire (le placement au QD d’un détenu présentant tous les signes de risques suicidaires, par exemple).
3.2.4. Les affaires en cours.
De nouvelles affaires sont en cours de procédures pour mettre en cause la responsabilité de l’Etat dans certains cas de suicides. On peut citer, par exemple, le cas de la famille Lagoutte. Leur fils, David, âgé de 21 ans, est mort au quartier disciplinaire de Limoges, alors qu’il était en détention provisoire et que son procès devait avoir lieu cinq jours plus tard. Il avouera dans une lettre à sa mère « qu’il n’a pas pu tenir le coup ». Lors de notre entretien, sa mère nous a fait part de sa détermination à porter plainte pour non assistance à personne en danger [50]. Selon elle, c’est véritablement le placement au quartier disciplinaire malgré son état psychologique fragile qui a conduit son fils à mourir. Elle a pu le voir le premier jour après son placement au quartier disciplinaire. Selon elle, il était complètement changé, elle ne reconnaissait plus son optimisme habituel. Pour elle, cette tragédie aurait pu être évitée.
La famille de David, trouvant cette mort inadmissible, a souhaité que la mort de leur fils serve au moins à éviter d’autres suicides en prison. Ils ont donc multiplié les émissions télévisées, les interviews pour la presse. Un site dédié à la mémoire de David [51] a été créé et une pétition pour dénoncer le caractère inadmissible de cette mort a été lancée. Les parents de David sont vraiment déterminés à porter plainte, même s’ils ont reçu certaines pressions à Limoges.
Lors de notre entretien, l’avocat rouennais E. Noël nous a confié qu’il travaillait actuellement sur deux nouvelles affaires de suicide et trois affaires de viol en prison [52]. Étant donné qu’il est parvenu plusieurs fois à faire condamner l’état pour des affaires de suicide, de plus en plus de familles font appel à lui. L’association Ban Public, mais parfois des membres de l’AP également mettent en contact certaines familles avec cet avocat. Il souhaiterait que d’autres avocats s’intéressent à ce problème et acceptent de défendre des familles de personnes s’étant suicidées en prison, mais pour l’instant, cherche à ce qu’un maximum de familles engagent des procédures, pour que cela puisse, à terme, apporter des changements du système carcéral relatifs au suicide en prison.
Une des affaires de suicide sur laquelle il travaille actuellement concerne un jeune toxicomane, incarcéré en juillet 2000 à St Etienne, s’étant suicidé en prison deux mois après son arrivée. Me Noël a déposé un recours hiérarchique de fond le 13 novembre 2003 contre l’administration pénitentiaire et l’unité de consultation de soins ambulatoires (UCSA), pour défaut de surveillance. Dès le début, ce détenu est signalé comme étant gravement toxicomane par l’administration. Le médecin de la prison observe qu’il met du Tercian (neuroleptique indiqué pour les états psychotiques) et du Lysanxia (anxiolytique) en poudre dans le nez. Un traitement à la méthadone lui est alors prescrit le 21 juillet, mais arrêté le 3 août. Le 17 septembre, ce détenu se suicide, dans la nuit, par ingestion de médicament, ayant entraîné le coma. Me Noël souhaite alors montrer qu’une succession de fautes ont entraîné la mort de ce détenu. Déjà, dans une lettre retrouvée dans sa cellule, il expliquait, six jours avant son suicide, qu’il avait stocké 110 médicaments prêts à être avalés pour « changer de monde ». Or, sa cellule a été fouillée le 13 septembre et les médicaments n’avaient pas été trouvés. Ensuite, le jour du suicide, le surveillant du matin vient à 6h44 et voit le détenu allongé, immobile. Il revient à 7h30 avec l’infirmière qui distribue les médicaments. Le détenu est dans la même position, ils ne le réveillent pas. A 9h50, le surveillant chargé du sport ouvre la cellule, le détenu ne bougeant pas et croyant qu’il dort, il ne le touche pas. A 11h55, le surveillant chargé du repas s’approche et constate que le détenu est dans le coma. Les secours, venus à 12h20, constateront le décès à 13 heures. Pour Me Noël, en intervenant plus tôt, les gardiens auraient pu le sauver. Selon lui, cette tragédie montre le caractère mécanique et déshumanisé du système carcéral. Il souhaite également demander une expertise du dossier médical, car selon lui, l’infirmière devrait avoir un rôle de contact systématique avec son malade, pour vérifier qu’il supporte bien son traitement [53]
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3.2.5. La nécessité d’un contrôle extérieur de l’AP.
Les avocats ne sont pas les seuls à mettre en cause la responsabilité de l’AP dans certains suicides ou à noter les dysfonctionnements qui ont pu avoir lieu dans les prisons. Robert Bret, sénateur communiste des bouches du Rhône a demandé la saisie du Conseil National de déontologie et de Sécurité dans une affaire de tentative de suicide survenue aux Baumettes à Marseille. La CNDS, crée en mars 2001, a pour mission de contrôler la police, la gendarmerie, les douanes et l’administration pénitentiaire. Composée de huit « sages », elle peut enquêter et présenter des recommandations aux responsables de l’institution inspectée. Mais elle ne peut pas prononcer de sanction et, pour la saisir, les particuliers doivent passer par un député ou un sénateur. Des membres de la CNDS ont alors enquêté sur place à la maison d’arrêt des Baumettes. Cette commission a relevé de graves disfonctionnements et leur rapport final, signé du président Pierre Truche, est sévère pour l’administrions pénitentiaire et donne des recommandations précises [54].
Sylvain C. est incarcéré à la prison des Baumettes, après avoir été transféré de la prison de Nîmes après une mutinerie. Au début, il va bien, malgré une personnalité très fragile. Mais le 26 février 2003, après une légère altercation avec des surveillants devant la bibliothèque, les surveillants emmènent Sylvain à la douche. Sylvain raconte : « ils m’ont fait avancer, un des surveillants m’a fait une clé de bras et m’a tiré par les cheveux. Dans les douches, ils m’ont entièrement déshabillé, menotté dans le dos et mis au sol. [...] un autre m’a dit « tu es une sous merde ». Ils m’ont mis le visage contre le sol qui était très sale... ». Comme il est très choqué et traumatisé, on l’envoie à l’infirmerie, puis il retourne en cellule où il fait une tentative de suicide le 28 février. Ces parents ne sont pas informés de sa tentative de suicide, et c’est en l’attendent au parloir qu’il sont informés par un autre détenu que Sylvain s’est pendu.
Il est réanimé, puis ensuite hospitalisé. A son retour en prison, il ressent une tension forte de la part des surveillants, voire de l’agressivité. Le 21 mars, malgré une évidente faiblesse psychologique, il est convoqué devant la commission de discipline pour les faits du 26 février. Il part avec son paquetage, dans le cas où il serait décidé de le placer au quartier disciplinaire. Il monte six étages et traverse plusieurs bâtiments avec son paquetage. Mais, en arrivant, la commission est ajournée pour complément d’informations. Fatigué, souffrant d’une luxation congénitale à la hanche, il peine à marcher et demande à prendre le monte-charge. Devant le refus du surveillant, il s’assied. La commission relève que des témoins, dont un avocat, avaient croisé Sylvain « inerte, affalé sur ses paquets, en état d’épuisement ». Plusieurs surveillants se précipitent alors sur lui et l’emmènent au quartier disciplinaire. Le médecin de l’établissement ordonna immédiatement sa sortie et son placement au SMPR de l‘établissement. les enquêteurs de la CNDS ont relevé des hématomes su le visage de Sylvain. Depuis, Sylvain a été transféré à Salon de Provence et souhaite déposer plainte pour violence.
La commission a adressé au Garde des Sceaux, les recommandations suivantes. Tout d’abord, la commission recommande « une stricte application des dispositions de la circulaire du 14 mars 1986 relative aux fouilles de détenus, quant aux conditions et aux lieux ». Ensuite, elle souhaite « que le problème des objets qu’un détenu doit emmener avec lui lors de ma comparution disciplinaire soit réglée par circulaire. Par rapport à l’information des failles lors de tentatives de suicide, la Commission préconise « qu’elle soit rendue obligatoire ». Enfin, la commission appelle l’AP à une plus grande vigilance quant au respect par ces personnels des procédures internes et des décisions de l’instance disciplinaire, « seule habilitée à faire la lumière sur les faits qui lui sont exposés, à entendre le point de vue du détenu et de son conseil, comme celui des surveillants ».
De nombreux interlocuteurs mis en évidence, lors de nos entretiens, la nécessité qu’un contrôle des prisons se mette en place. L’avocat de M. Goldman, qui s’est suicidé à la MA de Varces en mars 2004, déplore le fait que, malgré les disfonctionnements qu’ils avaient pu constater par rapport au suicide de son client, il n’a pas pu faire de recours devant un tribunal administratif, parce que la famille ne souhaitait pas porter plainte. De même les membres de l’OIP mettaient en évidence le fait qu’ils étaient souvent témoins d’atteintes aux droits des détenus ou de disfonctionnements et que leur action était très limitée. En 1997, par exemple suite à un « suicide » du détenu del Rosario, l’OIP s’est constitué partie civile, afin de mettre en lumière ce qui s’était réellement passé [55]. Mais en septembre 1997, une ordonnance du tribunal de grande instance de Colmar jugeait la demande de l’OIP irrecevable, car « l’association n’a souffert d’aucun préjudice personnel. Les faits (...) ont seulement atteints individuellement la victime et les intérêts généraux de la société défendus par le ministère public ». [56] L’OIP déplore le fait que la justice limite l’accès à des dossiers qui touchent aux droits et aux libertés fondamentales de la personne détenue. Selon eux, des cas similaires montre les limites de la transparence et impartialité de la justice française.
Néanmoins, ils constatent tout de même que la prison est devenue plus transparente suite à ces mise en cause de la justice dans les affaires de suicide. Selon eux, il faut continuer dans cette direction. L’AFLIDD, par exemple, se félicite de ce que la justice prenne position dans les affaires de suicide, puisque auparavant, en ne faisant rien, elle se rendait complice des disfonctionnements de l’AP. Pour l’OIP, il faut véritablement mettre en place le contrôle extérieur, indépendant et transparent qu’avait préconisé Guy Canivet dans qui présidait le rapport réalisé en 2000 sur la situation de la France face à ses prisons. Pour l’OIP, il faut que les prisons cessent d’être « des lieux de non-droit ». Dans le prologue de son rapport, Guy Canivet écrivait : « l’analyse juridique, confortée par de nombreux témoignages écrits et doctrinaux, nous montre que le droit en prison, qui régit tous les aspects de la société carcérale, souffre de la double indétermination juridique, peut être entretenue par l’exclusion du lieu où il s’applique et du statut de la personne privée de liberté [57] ». Il préconisait également la mise en place d’une loi pénitentiaire, sur laquelle nous reviendrons plus loin. Il est intéressant de voir que, regrettant un « droit de la prison inachevé », il remarquait « qu’un contrôle extérieur n’est pas établi contre l’institution pénitentiaire, mais pour l’instauration de prisons dignes d’une démocratie ». Peut être que la CNDS pourra, en attendant une réforme future du système de contrôle de l’institution pénitentiaire, répondre à ces attentes.
Un contrôle extérieur aurait l’avantage de déterminer de manière précise quelle est la part de responsabilité de l’AP dans le cas de certains suicides. Mais elle permettrait également d’atténuer les suspicions des familles qui proviennent à la suite d’un suicide. Plus l’AP manquera de transparence, plus elle attirera la suspicion autour de ces pratiques.
Il faut noter que le mouvement de judiciarisation des rapports entre les administrations et leur public est un phénomène général qui ne concerne pas uniquement la prison. Néanmoins, ce phénomène est relativement récent et marque la fin du mythe de « l’impunité de la prison ». La figure du détenu comme victime semble de plus en plus avoir progressé dans l’opinion publique.
Comme on va le voir la mise en cause de sa responsabilité est un phénomène qui préoccupe de plus en plus l’AP. La politique de prévention du suicide en milieu carcéral, si elle veut réellement faire baisser le nombre de suicide, est également la réponse qu’à trouver l’AP pour se défendre face à la responsabilisation croissante dont elle est la cible suite à un suicide. On peut également se demander si cette responsabilisation croissante de l’AP permet effectivement, comme le souhaite l’avocat E. Noël, que le système carcéral soit remis en cause et rendu plus humain. En effet, ce mouvement de responsabilisation a l’avantage de déterminer les négligences ou disfonctionnements de l’AP qui peuvent être la cause d’un suicide. Réduire ces négligences peut bien sûr permettre une réduction du nombre de suicides. Mais cette responsabilisation ne risque t-elle pas de masquer les véritables causes du suicide en prison : le placement de personnes à risque suicidaires, dans un milieu suicidogène ? On voit donc bien qu’il y a différents degrés de responsabilité et qu’il est vraiment nécessaire que la société prenne aussi conscience de sa part de responsabilité dans le suicide de certains détenus.
