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Rapport de Serge Portelli,magistrat, vice-président au tribunal de Paris, mars 2007 : Ruptures, Bilan sans concession de 5 ans de gouvernement Sarkozy et les fausses évidences fondant sa politique de sécurité

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Date : 22-04-2007

06 Chapitre VI : Le traitement chimique imposé, selon Nicolas Sarkozy

Mise en ligne : 26 April 2007

Texte de l'article :

CHAPITRE VI LE TRAITEMENT CHIMIQUE, C’EST PAS AUTOMATIQUE

Le traitement chimique imposé, selon Nicolas Sarkozy

“Je demande qu’il n’y ait pas de libération provisoire pour un délinquant sexuel qui n’accepte pas de suivre un traitement chimique. Qu’on le mette comme condition à sa libération”, déclarait Nicolas Sarkozy dans l’émission “à vous de juger” en novembre 2006. Il ne faisait que décliner une idée qu’il poursuit inlassablement depuis plusieurs années. Déjà, le 27 septembre 2005, il affirmait : “je souhaite que l’on sorte des tabous concernant le suivi médicamenteux de ces individus qui ne contrôlent pas leurs pulsions. Il faut pouvoir l’imposer. Il existe des traitements ... Le volontariat des criminels et des psychopathes, je ne connais pas, mais je connais le volontarisme de l’Etat”. Ce jour-là, le ministre ne s’exprimait évidemment pas dans une conférence de consensus de médecins psychiatres, ou devant les meilleurs spécialistes du traitement la délinquance sexuelle, mais devant un parterre de 2000 policiers et gendarmes qui n’ont guère élevé de protestation. Cette proposition avait déjà soulevé un tollé parmi les psychiatres français qui la jugeaient à la fois irréaliste et contraire à la déontologie médicale, rappelant que ce traitement peut s’avérer utile chez certains patients mais ne pouvait pas constituer une réponse systématique et encore moins être administré sous contrainte [Le Monde 29 sept 2005]]. La question est revenu en débat au Parlement lors de la discussion de la loi sur la prévention de la délinquance fin 2006. Le programme de l’UMP sur la justice fait allusion à cette discussion : “la faculté d’administrer, y compris contre leur volonté, des substances visant à faire diminuer la libido de ces personnes a été sérieusement évoquée. Éclairé par les exigences européennes et face à une possible censure constitutionnelle, le législateur a finalement retenu la possibilité d’administrer un traitement, mais uniquement avec le consentement de la personne concernée”. Manifestement le président de lUMP n’a pas lu ses documents internes et continue de proposer d’imposer ce traitement.

La délinquance sexuelle : une criminalité extrêmement traumatisante, fortement punie

Pour essayer de comprendre la proposition de Nicolas Sarkozy, il faut, très rapidement, indiquer dans quel contexte elle s’inscrit. Car, là encore, la proposition du ministre-candidat a l’apparence de la simplicité et de l’évidence, mais le sujet est complexe.

Les crimes et délits de nature sexuelle sont la cause de traumatismes extrêmement destructeurs que la société a mis longtemps à admettre. Les dégâts qu’ils causent à tous les âges sont très difficiles et très longs à réparer même si aucune victime ne réagit de façon similaire. L’action des pouvoirs publics est primordiale pour l’organisation des soins à apporter aux victimes, la prévention de ces infractions et la pertinence des sanctions infligées aux délinquants. La réaction sociale a été extrêmement longue face à cette criminalité longtemps ignorée. Il a fallu toute la détermination et le courage du mouvement féministe pour commencer à lever ce tabou. Mais une fois levé le voile, une fois mesurée l’intensité des souffrances, les solutions se sont avérées délicates et incertaines. Il a fallu faire face à une criminalité dont on soupçonnait bien l’ampleur mais qui s’est rapidement imposée comme une délinquance majeure. Les plaintes se sont multipliées, les arrestations ont suivi et les prisons se sont remplies. Le tableau suivant donne les principaux chiffres depuis 1999. Environ 40000 affaires traitées chaque année par la police. Environ le quart aboutit devant les tribunaux, 10.000 environ (mais il n’y en avait que 6000 en 1990), dont 1700 devant les cours d’assises. En matière criminelle les peines sont en moyenne de 13 ans et pour les délits, la peine d’emprisonnement moyenne est de 30 mois.

La France est le pays le plus répressif d’Europe en la matière. Les peines prononcées sont extrêmement lourdes. Les condamnations pour viol sont plus sévères que celles prononcées pour homicide. Environ 22% des détenus condamnés en France, sont des délinquants sexuels : environ 8000 alors qu’ils n’étaient que 1000 en 1980. Qu’il faille punir le viol, l’agression sexuelle, la pédophilie, le harcèlement, personne ne le conteste, mais comme n’importe quelle délinquance, ces infractions méritent une réponse ferme mais intelligente. Peut-être plus que n’importe quelle autre car ces déviances mettent en jeu de multiples facteurs.

Répression et traitement de la délinquance sexuelle : l’équilibre trouvé par la loi du 1998

La France a la chance de disposer d’une législation bien faite pour traiter la délinquance sexuelle, une loi promulguée le 17 juin 1998 [1] à la suite de longues et riches discussions, une réglementation équilibrée, souple, à la fois répressive et préventive. Elle nous intéresse ici car elle a créé la mesure du suivi socio-judiciaire. Cette peine nouvelle permet de suivre un délinquant sexuel à sa sortie de prison et de le soumettre à différentes mesures de surveillance et de soins pendant un durée prévue par le loi mais qui peut être très longue, voire (depuis une loi de 2004) sans limite. C’est dans ce cadre que peut être mis en oeuvre un “traitement” dont la nature n’était pas détaillée par la loi, du moins jusqu’en 2005. La loi a prévu certain nombre de garanties pour éviter tout mélange des genres, toute confusion entre la justice et la médecine, tout l’art du législateur consistant à les faire travailler ensemble tout en respectant le rôle de chacun : l’injonction de soins ne peut être prononcée qu’après une expertise médicale spécifique et le consentement du condamné est exigé. L’exécution de la mesure est soigneusement étudiée pour éviter toute interférence du juge dans la relation médecin/condamné-patient : entre le juge et le médecin (ou psychologue) qui suit le condamné a été institué un “médecin coordonnateur” choisi sur une liste de médecins ou psychiatres ayant suivi une formation spécialisée. C’est lui qui transmet au juge les éléments lui permettant d’apprécier si le condamné respecte ou non l’injonction de soins. En cas de non respect, et donc si le condamné ne se soumet pas au traitement, le sujet peut être placé en détention par décision du juge de l’application des peines dans la limite de la peine qui avait fixée dès la condamnation initiale. Cette nouvelle peine est entrée progressivement en application. Il fallait créer toute une organisation. Les premières mesures ont été prononcées en 2001 et l’on en compte un millier prononcé désormais chaque année. Il existe de nombreuses difficultés d’application. En raison notamment de faible nombre de médecins susceptibles d’être désignés.

L’inscription du traitement “chimique” dans la loi depuis décembre 2005.

C’est donc dans ce cadre bien précis du suivi socio-judiciaire créé par la loi de 1998 que s’inscrit le proposition de Nicolas Sarkozy. Une première tentative avait été faite lors du vote de la loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive. Cette loi a inscrit en toute lettre dans la réglementation du suivi socio-judiciaire la possibilité de suivre un traitement dit “chimique”, traitement décidé par le médecin et non par le juge. On peut ainsi lire un nouvel article L. 3711-3 qui prévoit que “le médecin traitant est habilité à prescrire au condamné, avec le consentement écrit et renouvelé, au moins une fois par an , de ce dernier, un traitement utilisant des médicaments dont la liste est fixée par arrêté du ministère de la santé et qui entraînent une diminution de la libido, même si l’autorisation de mise sur le marché n’a pas été délivrée pour cette indication”.

Il convient de rappeler dans quelles conditions lesquelles le texte a été voté. Il était bien clair que ce traitement “chimique” n’était envisagé que comme un appoint. Le rapporteur au Sénat, M. Zochetto, précisait bien que ce traitement hormonal “réversible” était “parfois” prescrit “en sus du traitement psychothérapique”. Il était rappelé que ces médicaments avaient aujourd’hui une autorisation de mise sur le marché (AMM) qui ne concernait pas cet usage à destination des délinquants sexuels puisqu’ils étaient le plus couramment prescrits pour lutter contre le cancer de la prostate. La loi intervenait pour tenter de donner une base légale permettant au médecin prescripteur d’être couvert par son assurance et aux patients-condamnés d’être remboursés par la Sécurité Sociale. Aussi curieux que cela puisse paraître il n’y a pas aujourd’hui en France d’autorisation de mise sur le marché pour ces médicaments utilisés dans ce cadre d’une prise en charge d’in délinquant sexuel. C’est pourquoi à l’initiative du ministère de la justice, une expérimentation a été engagée afin de permettre la délivrance de cette autorisation, mais les résultats de cette étude ne pourront être validés qu’après plusieurs années.

Une proposition démagogique et dangereuse

La discussion parlementaire de 2005, permet de mesure l’aberration que constitue la proposition de Nicolas Sarkozy. Imposer un “traitement chimique” constituerait une faute lourde compte tenu des incertitudes actuelles sur le sujet. La prescription généralisée de ces médicaments ferait aujourd’hui courir un risque majeur, non seulement aux condamnés mais à l’ensemble de la société qui se croirait protégée à tort. Si les compagnies d’assurances ont jusqu’à présent refusé d’assurer les médecins, elles avaient de bonnes raisons de le faire.

Il n’y a aucune raison de favoriser aujourd’hui le traitement “chimique”. Il ne constitue qu’un traitement parmi d’autres et rien ne prouve qu’il soit plus efficace qu’un autre. Toutes les techniques possibles sont aujourd’hui utilisées dans le monde (techniques comportementalistes, psychothérapie, psychanalyse, groupes de paroles) et il n’existe, en l’état, aucune mesure fiable de leur efficacité respective.

L’une des nombreuses difficultés auxquelles se heurtent les thérapeutes est l’absence de certitude sur les effets réels de ces médicaments anti-androgènes. C’est d’ailleurs pourquoi ils ne possèdent pas d’autorisation de mise sur le marché. Les meilleurs spécialistes le disent sans ambages. “Prescrire un anti-androgène à l’auteur d’agressions sexuelles, c’est lui apporter un traitement symptomatique efficace. Mais une telle prescription ne peut être banalisée”, affirment notamment le Pr Florence Thibaut et le Dr Bernard Cordier. La prescription de produits “chimiques” ne peut donc être systématisée. En aucun cas, une loi ne peut prescrire de façon générale une telle thérapeutique et se substituer au juge ou au médecin.

La proposition de Nicolas Sarkozy a l’apparence de la facilité. Elle est facile et rapide à énoncer et à comprendre. Mais, comme beaucoup de propositions de ce type, elle est fausse et dangereuse. Fausse car tous les délinquants ne sont pas susceptibles de recevoir un tel traitement. Daniel Zagury, éminent expert psychiatre, estime que ces médicaments chimiques sont adaptés dans 10 à 15% des cas seulement. Il s’agit d’un médicament. Or prescrire un médicament est du ressort du seul médecin. Lui seul, et personne d’autre, dans une démocratie, ne peut le faire. On est gêné de rappeler de telles évidences. Le médecin lui-même doit respecter un certain nombre de principes qui font partie de sa déontologie. L’autorité qui prescrit le médicament doit être indépendante, le patient doit donner un consentement libre et éclairé, les bénéfices thérapeutiques espérés doivent dépasser les risques encourus...

“Les produits chimiques, c’est pas automatique”

Lorsqu’une loi intelligente a été votée, à l’issue d’une longue concertation avec tous les professionnels, il faut lui donner les moyens d’entrer réellement en application. Nous en sommes là, aujourd’hui, en France. Et cette législation est loin d’avoir donné la mesure de son efficacité. La répression est forte, elle ne peut l’être davantage. Chacun voit bien que l’urgence, aujourd’hui, est dans le développement de la recherche. La prison ne suffira pas, surtout dans son état actuel. Emprisonner un délinquant sexuel en France aujourd’hui c’est, pour la société, prendre le risque qu’il n’en ressorte plus perturbé qu’il n’y est entré.

Le rôle de l’Etat est donc de financer et d’aider par tous les moyens la recherche et la formation. L’ARTASS (Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles) qui regroupe des thérapeutes, des praticiens de la santé de la justice et des universitaires de France et d’Europe est un bon exemple de ce type d’action qu’il convient d’encourager. Il faut impérativement que la France dispose le plus rapidement possible d’un réseau suffisamment étoffé de soignants capables d’accueillir et de traiter cette population en souffrance et à risque. Mais cette évolution est indissolublement liée à l’état du secteur psychiatrique en France qui connaît une crise gravissime comme nous allons le voir.

“Les produits chimiques, c’est pas automatique”, pourrait-on dire, à l’instar de la campagne de sensibilisation menée il y a peu au sujet des antibiotiques. La problématique est la même. Utiliser à tort et à travers un médicament non seulement ne guérit rien mais lui fait perdre de son efficacité. Que Nicolas Sarkozy propose plus de prison pour les délinquants sexuels, c’est son droit, nous sommes dans le domaine de la politique. S’il pénètre sur le terrain de la médecine, il ne peut faire autrement que se plier à l’avis des médecins, puisque nous sommes encore en démocratie. “Dans un domaine aussi complexe, il serait dangereusement illusoire de laisser croire que la médecine ou les techniques psychothérapiques sont certainement à même de contrôler les récidives” (avis du Comité consultatif national d’éthique du 20 décembre 1996).

Notes:

[1] Loi 98-458 du 17 juin 1998 sur le répression des infractions sexuelles et la protection des mineurs