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06/10/03 Documents pour le droit du travail et à la formation

Mise en ligne : 6 janvier 2004

Texte de l'article :

Droits au travail

Textes fondamentaux
· Règles pénitentiaires européennes- février 1987 § 74 à 76
· Articles 15, 31, et 34 Charte des droits fondamentaux
· Articles 1, 3, 4 et 12 Charte sociale européenne révisée

Droits à la formation

Textes fondamentaux
· Règles pénitentiaires européennes- février 1987 § 77 à 82
· Art 14 Charte des droits fondamentaux
· Art 10 Charte sociale européenne révisée