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Rapport de Serge Portelli,magistrat, vice-président au tribunal de Paris, mars 2007 : Ruptures, Bilan sans concession de 5 ans de gouvernement Sarkozy et les fausses évidences fondant sa politique de sécurité

00 Introduction

Mise en ligne : 23 avril 2007

Texte de l'article :

Introduction

La force sans justice est tyrannie

Début 2007, au moment d’élire le futur Président de la République en France, l’un des débats importants est, une nouvelle fois, celui sur la sécurité. En 2002, alors que la gauche était au pouvoir et qu’elle devait rendre compte de son action, cette question était même au cœur de la campagne. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Les médias semblent moins friands de rapporter ces affaires de violences individuelles ou collectives qui avaient pourtant fait la une de beaucoup de journaux télévisés il y a cinq ans, non sans conséquence sur le résultat de l’élection d’ailleurs. La matière est aujourd’hui pourtant identique, plus dense même, puisque ces violences n’ont cessé de s’aggraver. On ne peut que se réjouir de voir d’autres sujets animer la campagne : l’emploi, le logement, le pouvoir d’achat, les impôts, la dette extérieur, la place du citoyen dans la République, le sort des minorités, la place de la France dans le monde... Mais dans une société où l’émotion et l’image sont reines, où la pensée gagne à ressembler à un slogan, où les « petites phrases » remplacent les vraies paroles, où la peur de l’autre est sans cesse alimentée, l’insécurité est nécessairement au rendez-vous de l’élection. Et ce débat mérite peut-être plus que quelques chiffres auxquels personne ne peut croire ou quelques formules jetées au hasard d’un fait divers. Mais comme d’habitude les solutions les plus démagogiques risquent de fleurir sur le terreau du crime. En démocratie la saison du vote voit éclore des fleurs légères, de deux ou trois pétales au plus, les simples, les faciles, les rapides. On en fait des bouquets éclatants mais éphémères. Et les plus belles couleurs sont encore celles des fleurs du mensonge.
Nous risquons donc voir les électeurs sollicités par une série de crimes et de délits médiatisés, déformés, exploités sans le moindre recul, pour attiser l’angoisse ordinaire et attirer le chaland vers une répression toujours plus forte, plus dure, plus implacable, plus bornée. Tenir un discours argumenté, laissant place au doute, reposant sur un raisonnement plutôt que sur une affirmation relève alors de l’exploit.

Il faut néanmoins tenter de relever ce défi et affronter franchement le problème de l’insécurité car ses enjeux sont bien plus vastes qu’il n’y paraît et dépassent de fort loin le cadre d’une consultation électorale, si importante soit elle. C’est la conception de l’individu et le sens d’une société qui se jouent là. Il faudra bien quelques voix pour le dire : la lutte contre la délinquance exige d’abord une analyse rigoureuse, scientifique et patient. Aussi bien dans l’approche globale de la criminalité que dans son approche individuelle, au cas par cas, à niveau d’homme. Cette lutte permanente passe par l’utilisation de méthodes efficaces mais aussi soucieuses de la dignité de l’homme et garantissant les libertés publiques. Vivre en sécurité exige qu’on respecte la victime comme le délinquant. La peine doit impérativement avoir un sens, car punir est une science et non un réflexe : lutter contre toutes les formes de violence exige de mobiliser toutes les formes de l’intelligence et toutes les forces de la société. On ne se débarrasse pas de la criminalité, on la traite. On ne « tourne pas la page », on la lit d’abord. La tentation est grande, sur ce sujet, de personnaliser le débat et de le réduire à une simple discussion des propositions du ministre-candidat, Nicolas Sarkozy. Héraut indéfectible et parfois pathétique d’une politique sécuritaire tous azimuts, il occupe, grâce à un marketing politique inédit et une couverture médiatique sans précédent, une place majeure dans ce débat. Discuter, aujourd’hui, son action et son programme est donc nécessaire - et nous tenterons de le faire méthodiquement -, mais cet ouvrage n’est en aucun cas un livre « contre » l’intéressé. Car si l’homme essaie par tous les moyens de personnaliser le débat, il serait stupide et vain de s’en prendre au personnage, ni diable, ni ange, en oubliant de plus qu’il n’est pas apparu par hasard, qu’il correspond nécessairement à l’une des évolutions profondes de notre société et qu’une bonne partie de la population partage ses idées. Le même débat a eu lieu lors de précédentes élections, tout aussi vif. Il se reposera à l’avenir dans tous les mêmes circonstances. L’important n’est donc pas Nicolas Sarkozy en tant que tel. Ce qui compte et ce qui restera, c’est la confrontation sur des idées et des valeurs où cet homme incarne simplement l’option la plus farouchement conservatrice.

Prenons donc acte de cette évolution : la politique de sécurité a pris une place de premier rang dans l’ordre politique contemporain. De mauvaises raison y conduisent, mais d’excellentes aussi. L’exigence croissante de sécurité est une réalité. Peu importe que nous vivions, en Europe du moins, dans des sociétés infiniment moins violentes qu’il y a quelques siècles. Nos contemporains sont assez peu sensibles aux évolutions historiques. Ce qui compte, à juste titre, c’est de pouvoir, aujourd’hui et ici, vivre paisiblement, le plus loin possible de la violence et des agressions de toute sorte. L’état doit prendre prioritairement cette revendication en charge. Mais une autre raison, tout aussi puissante, milite dans le même sens : c’est que la bataille permanente pour les libertés se joue aussi à l’occasion de cette lutte contre la délinquance. Cette constatation peut fâcher ou surprendre mais elle est indiscutable. Les citoyens comprennent mieux l’argument lorsque des innocents sont pris « malencontreusement » dans le piège de la justice. Tout un pays se demande alors comment ces lois censées ne jouer que contre le crime et ne concerner que ce monde a priori étranger des délinquants, peut broyer des êtres ordinaires, vivant paisiblement la vie de tout un chacun. Comment monsieur tout-le-monde peut-il voir subitement, sur un coup de dé, sa vie basculer dans un enfer ? Outreau a fait frémir en France. Il est apparu clairement, à tous ceux qui évitaient d’y penser, que l’insécurité pouvait aussi résulter de lois mal faites, de décisions mal prises, ou même du fonctionnement techniquement correct d’institutions au sein desquelles les libertés essentielles n’étaient pas suffisamment garanties. Montaigne disait il y a près de cinq siècles : « combien ai-je vu de condamnations plus crimineuses que le crime ? » (Essais, III, 13). L’histoire nous a, là, violemment rattrapés. Et chacun de comprendre, le temps de l’émotion du moins, qu’en démocratie, le seul souci de la sécurité ne suffisait pas à fonder une politique. On croit lutter contre le crime, on entasse des lois répressives, on supprime des garanties, on rogne des libertés et c’est la démocratie qu’on tue à petit feu. À Rome les hommes libres se croyaient à l’abri lorsque la torture s’est appliquée au monde lointain des esclaves mais cette procédure a fini par gangrener tout le système. Elle a fini par s’appliquer à eux et c’est la République qui fut mise à la question.

Dans le domaine de la sécurité, personne ne peut se targuer de détenir de solutions miracles et les donneurs de leçon devraient se faire rares, les échecs étant plus bavards que quelques incertaines réussites. Nous sommes pourtant confrontés à un programme sécuritaire, décliné par Nicolas Sarkozy avec un aplomb magistral, bardé de chiffres impressionnants et de certitudes absolues, bourré de solutions simples, débarrassé de toutes ces subtilités qui obscurcissent le discours et compliquent l’action. Ce programme, essentiellement fondé sur la prison, s’adresse immédiatement et agréablement à notre cortex primaire. Il présente cet avantage de procurer des sensations fortes, dès les premiers instants de l’écoute : il assouvit la soif de vengeance, la rage de punir, il procure en un minimum de temps la jouissance simple d’appliquer simplement des idées simples. Mais les suites sont moins exaltantes. Le danger est la minute d’après, celle où l’on se prend à réfléchir. Et pire, l’heure suivante, où l’on mesure les dégâts. L’un des buts de cet ouvrage est d’analyser ce programme sécuritaire dès à présent, avant qu’il ne soit trop tard, en profitant d’une chance inouïe : il est déjà en œuvre depuis cinq ans par son auteur, sans qu’il soit question là d’une quelconque rupture, si ce n’est la volonté affirmée d’aller encore plus loin, au-delà de ce que la droite classique a accepté.

Dès lors, ces questions à peine esquissées, vont se poser cruellement. Quelle place reste-t-il pour les libertés si l’individu est prisonnier dès son plus jeune âge d’un destin auquel il ne peut échapper ? Déjà surveillé, bientôt fiché, poursuivi indéfiniment par son passé, interdit d’oubli, sanctionné au premier écart, éliminé automatiquement au second, suivi pas à pas jusqu’à la fin de ses jours, cet homme qui a failli, quelle possibilité lui reste-t-il d’évoluer, de changer, quand tout va lui rappeler qu’il ne vaut que par ses actes qui le talonneront en permanence ? Quelle est cette société d’où toute tolérance est officiellement bannie ? Où l’on ne laisse rien passer, du moins aux plus défavorisés ? Qui veut de ce carcan étouffant et rigide qui méconnaît la vie, ses surprises, ses renouveaux, ses embellies ?

La vision simpliste du délinquant qu’on nous propose est le pendant de celle du citoyen « moderne » qui se profile. L’avenir appartient à l’homme qui « se lève tôt », l’homme sûr de lui, l’homme qui choisit, l’homme qui réussit, l’homme qui mérite. Si l’exaltation du travail et de l’excellence sont si forte, c’est que à l’autre bout de la chaîne, celui qui a failli, le délinquant, l’homme sans mérite, doit être châtié sans pitié. Il s’agit de refuser toute « excuse », le mot est choisi expressément au-delà de son sens réel, de refuser en fait toute compréhension. Car l’imposture est de faire croire que comprendre empêche de sanctionner : le délinquant, suffisamment averti par la loi, agissant en toute connaissance de cause, n’a pas droit à un quelconque aménagement.

Une autre politique est possible qui nous fasse vivre réellement en sécurité. Elle passe par l’analyse, la réflexion, la prise en compte de l’extrême complexité de la délinquance. Elle ne propose pas de solutions simples ou uniformes mais fait appel à ce qu’il y a de meilleur chez le citoyen, à sa responsabilité. C’est que nous tenterons d’avancer à chacun des chapitres de cet ouvrage. Une alternative est possible qui réussisse à allier d’une part la sécurité, le soin des victimes, l’efficacité de la sanction, de l’autre l’humanité, le respect des libertés et des droits de l’homme.