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Saisines lire

Type : PDF

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Date : 8-03-2007

(0) Sommaire : Rapport 2006

Mise en ligne : 1 June 2007

Texte de l'article :

« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789


Sommaire

Introduction

Chapitre 1 Les avis et recommandations 2006

A-LA POLICE NATIONALE
B-LA POLICE AUX FRONTIÈRES

C-L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- (2005) Saisine n°2005-16 sur les conditions du transfert de M. A.A. et les raisons de sa mise à l’isolement
- (2005) Saisine n°2005-55 sur les conditions de la mise au quartier disciplinaire de M. Y.C.,
- (2005) Saisine n°2005-61 sur le maintien de M. L.J. au quartier disciplinaire malgré trois certificats médicaux de contre-indication,
- (2005) Saisine n°2005-63 sur les violences commises par des surveillants sur M. M.S, et sur le transfert à l’isolement de son témoin, M. M.L. 
- (2005) Saisine n°2005-68 sur une fouille intégrale à l’égard de M. A.L., au CJD.
- (2006) Saisine n°2006-4 sur les conditions de détention de M. E.A.
- (2006) Saisine n°2006-16 sur les conditions de sanctions disciplinaires de M. A.T.
- (2006) Saisine n°2006-61 sur les violences sur un détenu de la part du personnel pénitentiaire
- (2006) Saisines nos 2006-43 / 2006-53 / 2006-60 / 2006-89 / 2006-127 Introduction concernant le centre pénitentiaire de Liancourt
- (2006) Saisine n°2006-43 sur le comportement de surveillants de Liancourt
- (2006) Saisine n°2006-53 sur les conditions du décès de M. O.T. au quartier disciplinaire
- (2006) Saisine n°2006-60 sur les conditions d’une tentative de suicide au quartier disciplinaire 
- (2006) Saisine n°2006-89 sur le comportement d’un surveillant contre M. D.Z.
- (2006) Saisine n°2006-127 sur le comportement de surveillants de Liancourt

D-LA GENDARMERIE NATIONALE
E-LES SERVICES DE SÉCURITÉ PRIVÉE

Décisions de classement
CLASSEMENT SANS SUITE
- (2005) Saisine n°2005-34 sur de mauvais traitements subis en détention
HORS DÉLAI
HORS COMPÉTENCE

Chapitre 2 Suivi des recommandations de 2005

Chapitre 3 Etude : la CNDS et l’administration pénitentiaire 2001-2006

Annexes
Instructions du ministre de l’Intérieur du 22 février 2006 visant à préciser la conduite à tenir à l’égard des mineurs

Instruction du ministre de l’Intérieur du 9 janvier 2006 sur l’utilisation des pistolets à impulsions électriques

Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le Code de procédure pénale et relatif à l’isolement des détenus

Composition de la CNDS
Loi n°2000-494 du 6 juin modifiée, portant création de la CNDS
Bilan des six premières années d’exercices

Dossier intégral sur le site de la CNDS