19 avril 2005
12 avril 2006« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Sommaire
Introduction
Chapitre 1
Les avis et recommandations
A - Les polices nationale et municipale
B - La gendarmerie nationale
C - L’administration des douanes
D - Le service de sécurité de la SNCF (SUGE)
E - L’administration pénitentiaire
Saisine no 2003-26 pour connaitre les conditions du décès de B.S. détenu
Saisine no 2003-48 pour connaitre les conditions des décès de M.P et M.A. détenus
Saisine no 2004-6 pour connaitre les conditions de l’accouchement de Mme P. détenue
Saisine no 2004-2 pour connaitre les conditions d’escortes des détenus au sein de l’hôpital de Nice.
Saisines no 2004-3 et 2004-3 bis pour connaitre les conditions d’accès aux soins pour Mme R. détenue
Saisine no 2004-53 pour connaitre les conditions de transfert de M.E. détenu
Saisine no 2004-14 pour connaitre les conditions d’incarcération de M. A. d. P.
Saisine no 2004-31 pour connaitre les conditions d’intervention des ERIS à la MC de Moulins
Saisine no 2003-61 pour connaitre les conditions du décès de P.R. détenu
F - Décisions de classement
Saisine dans le cadre de l’administration pénitentiaire
Saisine no 2004-51 Incompétence de la CNDS pour examiner des faits relatifs à l’activité administrative du greffe des établissements pénitentiaires
Saisine no 2004-57 Incompétence de la CNDS pour examiner des faits relatifs à l’activité administrative du greffe des établissements pénitentiaires
Saisine no 2004-62 Incompétence de la CNDS pour examiner des faits relatifs à l’activité administrative du greffe des établissements pénitentiaires
Saisine 2004-65 Saisie hors délai pour des faits au CD de Muret
Chapitre 2
Suivi des recommandations de 2003
Chapitre 3
Étude sur la part des discriminations dans les manquements à la déontologie.
Annexes
Composition de la CNDS
Loi no 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d’une Commission nationale de déontologie de la sécurité modifiée par la loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
Dossier intégral sur le site de la CNDS
