(0) Sommaire : Rapport 2003

Dossier 1
Introduction

Première partie
Les saisines, avis et recommandations
 ? Chapitre 1 - Les services publics de sécurité
A - La police nationale au quotidien
B - La police aux frontières
C - Les polices municipales
D - La gendarmerie nationale

Dossier 2
 ? Chapitre 2 - L’administration pénitentiaire
 ? Chapitre 3 - Les services de sécurité des transports
en commun
 ? Chapitre 4 - Les activités privées de sécurité
 ? Chapitre 5 - Décisions de classement

Deuxième partie
Suivi des recommandations publiées dans les précédents
rapports
Saisine no 2001-1 (maintien de l’ordre / sommation)
Saisine no 2002-18 (police nationale)

Annexes
*Composition de la CNDS
*Les rencontres et interventions des membres de la Commission
en 2003
*Loi no 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d’une commission
nationale de déontologie de la sécurité, modifiée par la loi no 2003-239
du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieureDécret no 2003-735 du 1er août 2003 portant Code de déontologie des agents de police municipale
*Loi no 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées
de sécurité, modifiée par la loi no 2003-239 du 18 mars 2003
pour la sécurité intérieure (extraits)

Source : La documentation française