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Rapport Fenech, député du Rhône, avril 2005 : Le placement sous surveillance électronique mobile

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Date : 10-06-2005

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Date : 10-06-2005

0 Lettre de mission

Publication originale : April 2005

Dernière modification : 25 September 2010

Texte de l'article :

LE PLACEMENT
SOUS SURVEILLANCE
ÉLECTRONIQUE MOBILE

RAPPORT DE LA MISSION CONFIEE
PAR LE PREMIER MINISTRE
A MONSIEUR GEORGES FENECH
DEPUTE DU RHONE
AVRIL 2005

SERVICE CENTRAL DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01


La mission a été conduite avec l’assistance des magistrats et fonctionnaires des directions des affaires criminelles et des grâces et de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice, notamment de :
- M. Richard DUBANT, magistrat, chef du bureau de l’exécution des peines et des grâces
- M. Sylvain CORDESSE, magistrat, chef de section au bureau de l’exécution des peines et des grâces.
- Mme Danielle SALDUCCI, magistrat, chef de section au bureau de l’exécution des peines et des grâces.
- Mlle Nathalie MILOT, greffière en chef, rédactrice au bureau de l’exécution des peines et des grâces.
- Mme Elisabeth GABELLA, magistrat, responsable du pôle PSE.
- Mme Sophie PEYRET, attachée d’administration centrale, adjointe à la responsable du pôle PSE.
- Mme Catherine KERGONOU, conseiller d’insertion et de probation, assistante de gestion du pôle PSE.

La mission a également bénéficié de la précieuse collaboration :
- Des magistrats de liaison français :
- M. Jean-Pierre PICCA, magistrat de liaison aux Etats-Unis
- M. Bernard RABATEL, magistrat de liaison au Royaume Uni
- M. Samuel VUELTA-SIMON, magistrat de liaison en Espagne
- Ainsi que de celle des autorités de justice et de police étrangères :

• Déplacement au Royaume-Uni du 16 au 18 février 2005
- M. James TOON, directeur du service de placement sous surveillance électronique au Home Office ;
- M. Steve BIRKETT, responsable des projets pilotes de surveillance électronique mobile du Home Office ;
- M. Ray SMITH, responsable des contrats du service de placement sous surveillance électronique du Home Office ;
- Mme Jane SEDDON, équipe administrative du service des prisons ;
- M. Kerry ADAMS, section de libération anticipée et de révocation du Home Office ;
- M. Alison FOULDS, service de politique des condamnations et de procédure du Home Office ;
- Mme Mary WYMAN, comité de justice des mineurs ;
- M. Julian McGOVERN, responsable en chef du service des technologies de la société Securicor Justice Services Ltd ;
- Mme Jane WALSH, responsable inter agences de la société Securicor ;
- Mme Diana JOHNSON, responsable du service de probation du Grand Manchester
- M. Lilian KING, police de Manchester ;

• Déplacement en Floride (Etats-Unis) du 1er au 5 mars 2005
- M. James V. CROSBY, Jr., Secrétaire d’Etat à l’administration pénitentiaire ;
- M. Georges DENMA, adjoint du Secrétaire d’Etat ;
- Mme Victoria SIGLER, Juge à la Circuit Court de Miami ;
- M. Murray BROOKS, chef du bureau des programmes des peines communautaires, responsable des contrats de placement sous surveillance électronique mobile ;
- M. Mike HANNA, chef d’équipe du service de probation de l’Etat de Floride
- M. Robin SALLENBACH, chef d’équipe de probation à Fort Lauderdale ;
- M. Franck SCHWARTZ, directeur du service de probation de la Cour fédérale de Miami ;
- M. Donald LUCAS, Chef du service de la police de Miami Beach

• Déplacement en Espagne du 13 au 15 mars 2005
- M. Virgilio VALERO GARCIA, Sous-directeur du Traitement et de la Gestion Pénitentiaire
- M. Joaquin DELGADO MARTIN, chef de service central du secrétariat général au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire.
- Mme Monyserrat COMAS D’ARGEMIR I CENDRA, Présidente de l’observatoire contre la violence domestique
- M. Alfonso CUENCA MIRANDA, Vice Conseiller de la Justice et de l’Intérieur
- M. Ramundo HERRAIZ ROMERO, Directeur du centre 112

Liste des personnalités auditionnées par la mission
Associations de victimes.
- M. Jean-Pierre ESCARFAIL, Président de l’Association pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels (APACS).
- Me Didier SEBAN, Avocat, Conseil de l’Association CRISTAL.
- M. Alain BOULAY, Président de l’Association d’Aide aux Parents d’Enfants Victimes (APEV).
- M. Jean Luc DOMENECH, Représentant de l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM).

Professionnels de la justice.
- Mme Danielle RAINGEARD DE LA BLETTIERE, Première Présidente de la Cour d’appel de DIJON, Présidente de la Conférence des Premiers Présidents.
- Mme Elisabeth LINDEN, Première Présidente de la Cour d’appel d’ANGERS.
- M. André RIDE, Procureur Général près la Cour d’appel de LIMOGES, Président de la Conférence des Procureurs Généraux.
- M. Jean BERKANI, Procureur de la République près le tribunal de grande instance d’EVREUX.
- M. Bruno THOUZELLIER, magistrat, chargé de mission auprès de l’Union Syndicale des Magistrats (USM).
- M. Mickaël JANAS, juge de l’application des peines à DRAGUIGNAN, Président de l’Association Nationale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP).
- M. Eric MARTIN, juge de l’application des peines à ARGENTAN, membre de l’ANJAP.
- Me Didier LIGER, Président de la commission des libertés et des droits de l’Homme du Conseil National du Barreau.
- Me Jean-Louis PELLETIER, Responsable de la commission pénale de l’ordre des avocats de Paris et membre du conseil de l’ordre.
- Me Jacques-Edouard BRIAND, Conseiller au G.I.E.
- Me Jacques MARTIN, Avocat, ancien Bâtonnier du barreau de Montpellier.

Ministère de la Justice.
- Mme Nicole GUEDJ, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes.
- M. Jean-Marie HUET, Directeur des affaires criminelles et des grâces.
- M. Patrice MOLLE, Directeur de l’administration pénitentiaire.
- M. Patrice DAVOST, Directeur des services judiciaires.
- M. Michel DUVETTE, Directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse.
- Mme Elisabeth GABELLA, magistrat, responsable du pôle PSE, direction de l’administration pénitentiaire.
- Mme Sophie PEYRET, attachée d’administration centrale, adjointe à la
responsable du pôle PSE.
- Mme Catherine KERGONOU, conseiller d’insertion et de probation, assistante de gestion du pôle PSE.
- M. Jean DELPECH, sous direction de l’Etat major de Sécurité de l’administration pénitentiaire, ancien directeur du centre pénitentiaire de Liancourt spécialisé dans les délinquants sexuels.
- Mme Isabelle FERRIER, sous direction de l’Etat major de Sécurité de l’administration pénitentiaire, ancienne directrice du centre pénitentiaire de Lannemezan.
- M. Michel PERETTI, Directeur des Services Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) du Val d’OISE.
- M. Patrice KATZ, Directeur de la maison d’arrêt de FLEURY MEROGIS.
- M. Jérôme HARNOIS, Directeur de la maison d’arrêt d’EPINAL.
- Michel FLAUDER, secrétaire général du Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire (SNEPAP)
- Mme Catherine SIEFERT, secrétaire nationale du Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire (SNEPAP)
- M. Olivier BOUDIR, secrétaire général adjoint du Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire (SNEPAP) Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales
- M. Michel GAUDIN, Préfet, Directeur Général de la Police Nationale.
- M. JM SALANOVA, commissaire de police, secrétaire général du Syndicat des Commissaires et Hauts Fonctionnaires de la Police Nationale (SCHFPN)
- M. L KOFFMAN, commissaire de police, Direction centrale de la sécurité publique.
- M. R DESQUENES, commissaire de police, Police urbaine de sécurité.
- M. Jean-Yves BUGELLI, représentant du syndicat de police Alliance.
- Mme Julie CLEMENT, lieutenant de police, Conseiller technique du syndicat de police Synergie.
- M. Patrick MAUDUIT, commandant de police, Conseiller technique, du syndicat de police Synergie.

Ministère de la Défense.
- Général d’armée Guy PARAYRE, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale.
- Colonel GADEL, Chef de bureau de la Police Judiciaire à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

Médecins.
- Dr Daniel ZAGURY, expert psychiatre près la Cour d’appel de Paris.
- Dr Michèle SAVIN, psychiatre, membre de l’Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d’Agressions Sexuelles (ARTASS)

Professionnels de la technologie et de la sécurité.
- M. Giuseppe FRIGIERI, responsable France de la société ON GUARD PLUS
- M. Edgar KOULICHE, Président Directeur Général de la Société QUANTIC.
- Mme Valérie DAHAN, Senior account manager, chargée des relations avec les administrations et les sociétés privées pour la France et la Belgique de la société ELMO TECH.
- Mme Brigitte LAURENT, Directrice des relations institutionnelles de la société BOUYGUES TELECOM.
- M Christophe de LA GUERRANDE, Direction marché entreprise, Ingénieur commercial de la société BOUYGUES TELECOM.
- M Charles d’AUMALE, Direction grands comptes, responsable du développement des objets communicants de la société BOUYGUES TELECOM.
- M. Christoph LANGER, Directeur du développement de la société SECURICOR - GROUPE 4 FALCK SECURITE.
- M. Graham COTTRELL, contract director de la société GEOGRAFIX
- M. Paul EASTAUGH, Senior Design Engineer de la société GEOGRAFIX
- M. Arnaud LAURE, Operations Director (Groupe Serco)

Autres institutions.
- M. Patrick DELNATTE, Député du Nord, Membre de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- M. Christophe PALLEZ, secrétaire général de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- M. Jean-Yves MONFORT, Président de la sous commission des affaires nationales de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), Président de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles.
- M. Antoine GARAPON, magistrat, secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ).