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Mise en ligne : 16 June 2007

Texte de l'article :

Introduction

Dès lors que la prison a eu pour vocation la réinsertion des personnes dont elle a la garde, la question du maintien des liens familiaux des détenus est devenue un sujet de réflexion pour l’institution. L’histoire pénitentiaire est d’ailleurs ponctuée de mesures et émaillée de dispositifs qui tentent d’améliorer les conditions d’exercice ou de développement de ces liens. A titre d’exemple, nous pouvons rappeler que dès le XIXème siècle l’administration gageait sur l’importance du projet familial pour certaines catégories de détenus (prisonniers politiques) en leur permettant de recevoir leur famille dans leur cellule. Plus récemment, dans les années 60, au moment des événements d’Algérie, les détenus OAS pouvaient également recevoir leur compagne.
Mais, c’est seulement à partir des années 80 que la réflexion sur les liens socio-affectifs des détenus et le respect de l’intimité s’intensifie et s’étend. Elle conduit à l’aménagement, à titre expérimental, de deux chambres conjugales au centre de détention de Casabianda et à la construction de studios privatifs dans les centres de détention de Mauzac et de Val-de-Reuil. Toutefois, faute d’accord politique, ces espaces ne seront jamais mis en service. Le projet est donc abandonné mais la préoccupation demeure, appuyée par plusieurs recommandations sur l’organisation de visites à caractère familial et d’une durée prolongée pour pallier l’absence de permission de sortir pour les détenus condamnés à de longues peines [1]. Le programme d’implantation d’Unités de Visites Familiales (UVF) se profile peu à peu avec son lot de possibles et d’hésitations. Il faut donc attendre encore quelques années avant qu’il ne soit réellement annoncé et plusieurs autres avant qu’il ne soit concrétisé. L’ouverture d’UVF, sur trois sites pilotes, est prévue en 2001 mais n’a lieu qu’en septembre 2003 au Centre Pénitentiaire pour femmes de Rennes, en avril 2004 à la Maison Centrale pour hommes de Saint Martin de Ré et en décembre 2005 à celle de Poissy.
Il aura donc fallu près de vingt ans à la France pour qu’elle concrétise ce projet et suive ainsi les orientations prônées par les textes internationaux et les dispositifs législatifs et réglementaires actuels sur le droit au respect de la vie familiale et privée [2]. On pourrait regretter ces hésitations et le retard pris par rapport à d’autres pays comme l’Allemagne, la Grande Bretagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays Bas, la Suède, le Canada, la Moldavie et la Lituanie qui sont dotés depuis longtemps de dispositifs de rencontre privatifs. Ce serait sans doute faire un procès rapide à l’institution pénitentiaire et négliger la force des tensions contradictoires dont elle souffre, entre notamment ses obligations de résultats et ses moyens et plus profondément encore, entre ses missions et les représentations sociales sur la part afflictive de la peine que la société réclame parfois et attend sûrement.
Notre propos, dans le développement qui suit, n’est pas de faire une analyse critique du social et de sa prison - pas plus que de la prison elle-même - il est plus modestement de tenter d’expliquer ce que sont les UVF aujourd’hui et d’accompagner le lecteur dans l’univers complexe de l’innovation et de l’expérience ; le guider à travers le fonctionnement et la logique d’un dispositif et d’une structure inédits à la rencontre de professionnels, de nouvelles pratiques, d’individus et d’histoires de vies.

En tant que dispositif, les UVF s’inscrivent dans la politique menée par l’administration pénitentiaire en matière de maintien ou d’exercice des liens familiaux des personnes détenues. Elles permettent la création ou le développement de projets familiaux en vue de la réinsertion des personnes détenues, tout en répondant aux besoins des familles de préserver des liens avec leur proche incarcéré.
En tant que structure, les UVF visent à offrir « aux personnes détenues condamnées, la possibilité de recevoir les membres de leur famille (...) dans des conditions matérielles, de durée et d’intimité satisfaisantes » [3].
Concrètement, elles se présentent comme des appartements de trois pièces entièrement meublés, construits dans l’enceinte d’un établissement pénitentiaire mais à l’écart du secteur de détention (le plan d’une UVF du CP de Rennes se trouve en annexe 1).
Les modalités de fonctionnement des UVF [4] sont précisées par la circulaire de l’administration pénitentiaire du 18 mars 2003 :

L’accès aux UVF :
Les demandes d’UVF sont réservées aux détenus condamnés qui ne bénéficient pas de permission de sortir ou d’autre aménagement de peine garantissant le maintien des liens familiaux et aux visiteurs qui justifient d’un lien juridique [5] et/ou affectif avec la personne détenue.

L’instruction de la demande :
Pour avoir accès aux UVF les visiteurs et les visités doivent s’entretenir, au préalable, avec les personnels d’insertion et de probation qui dégagent les problématiques des acteurs concernés et les conditions, au sens large, dans lesquelles ils abordent l’UVF. La personne détenue est également reçue par les surveillants UVF qui dégagent ses problématiques comportementales et relationnelles en s’appuyant sur des éléments observables en détention. De plus, les personnels fournissent aux requérants l’ensemble des informations utiles au bon déroulement de la procédure de demande et de la visite.

La décision :
La décision d’accès des personnes détenues et de leurs visiteurs est soumise à l’autorisation expresse du chef d’établissement ou de son représentant. Le chef d’établissement prend sa décision après consultation des éléments recueillis par les travailleurs sociaux et les surveillants UVF lors de la réunion d’une commission pluridisciplinaire [6].

Chaque nouvelle demande d’UVF doit faire l’objet d’une nouvelle instruction et d’une décision de la part du chef d’établissement. Chaque décision de refus doit être motivée au regard des éléments de l’espèce et est notifiée à la personne détenue concernée ainsi qu’à chaque demandeur.

La durée des visites :
Les visites dans les UVF sont autorisées une fois par trimestre. Leur durée est progressive : 6 heures pour la première demande, puis 24 heures si les intéressés en ont fait la demande et si le chef d’établissement l’accorde, puis 48 heures selon les mêmes conditions, et 72 heures une fois par an.

Le déroulement général et les mesures de sécurité :
L’UVF étant un dispositif où prévaut le principe d’intimité, la visite s’y déroule sans la présence de personnel pénitentiaire ni de tiers. Toutefois, un certain nombre de dispositions sont prises pour garantir la sécurité des personnes et des lieux. Ainsi, la personne détenue comme ses visiteurs
sont soumis au passage sous portique de détection et leurs bagages sont contrôlés. Par ailleurs, des rondes de contrôle sont effectuées par les surveillants UVF après avoir prévenus les occupants. En dehors de ces rondes, l’UVF n’est soumise qu’à un contrôle périphérique extérieur (vidéosurveillance). En cas d’incident, le personnel pénitentiaire peut intervenir dans l’appartement sur demande du visité ou des visiteurs ou sur décision du chef d’établissement. En dehors de ces situations exceptionnelles, la visite se déroule dans la stricte intimité.
La personne détenue étant responsable des lieux mis à sa disposition, elle est la première à s’y installer pour en vérifier l’état et accueillir ses visiteurs. Elle est la dernière à les quitter après un état des lieux contradictoire.

Ce préambule présente dans les grandes lignes les procédures de fonctionnement des UVF. Mais nous pouvons déjà comprendre, à ce stade, que ce nouveau dispositif marque, sur bien des points, des changements profonds dans l’univers de la détention et des pratiques professionnelles.

Nous allons pour la suite, tenter de circonscrire ces changements à partir de l’évaluation menée sur les trois sites pilotes retenus pour expérimenter
les UVF. La durée de l’expérimentation sur chaque site étant fixée à 18 mois à compter de la date d’ouverture des UVF, au moment de rédiger ce "dossier thématique" le site de Poissy est encore en phase d’expérimentation. Les résultats de ce site n’étant pas définitifs, nous avons fait le choix de présenter exclusivement les résultats de Rennes et Saint Martin.
Le lecteur trouvera deux thématiques principales dans ce dossier : l’une consacrée à l’étude des incidences des UVF sur les pratiques professionnelles, l’autre consacrée à l’analyse des UVF sur les personnes détenues. Ainsi dans la première partie, il découvrira le fonctionnement concret des UVF au travers des activités des personnels de surveillance et d’insertion, alors que dans la seconde partie, lui sera proposée une analyse des incidences subjectives des UVF à partir des discours des bénéficiaires.

Notes:

[1] En 1989 le rapport Bonnemaison sur la « modernisation du service public pénitentiaire » invite à « réfléchir, en concertation avec le personnel pénitentiaire, au maintien dans les établissements consacrés aux longues peines, des relations affectives et sexuelles des détenus ». En 1992, le rapport du groupe de travail de l’administration pénitentiaire sur « la gestion des longues peines » insiste en ce sens et propose de pallier l’absence de permission de sortir pour les détenus condamnés à de longues peines, par l’organisation de visites à caractère familial et d’une durée prolongée

[2] Rappelons à ce niveau que dans la jurisprudence relative à l’article 8 de la convention Européenne des Droits de l’Homme, le respect actif et effectif de la vie familiale est une obligation positive de l’Etat, et que ce dernier doit s’abstenir des ingérences dans le droit au respect de la vie familiale et privée. Par ailleurs, l’orientation des grandes démocraties occidentales en matière de droit au respect de la vie familiale et privée, fait du maintien du lien avec l’extérieur pour les personnes détenues, une obligation positive pour l’Etat français. La Commission Européenne des Droits de l’Homme affirme « qu’il est essentiel au respect de la vie familiale que l’administration pénitentiaire aide le détenu à maintenir un contact avec sa famille proche » (décisions de la Commission Européenne des Droits de l’Homme, n°9054/80 et Ouinas c/France n°13756/88)

[3] Extrait du préambule de la circulaire NOR JUSE0340043C du 18 mars 2003 relative au fonctionnement des UEVF

[4] Les unités ont été ouvertes à titre expérimental c’est pourquoi la dénomination officielle de la circulaire précise UEVF : Unité Expérimentale de Visite Familiale. Dans la suite du document, particulièrement dans les extraits d’entretiens, nous avons fait le choix de conserver la siglaison choisie par nos interlocuteurs UVF ou UEVF

[5] Les liens juridiques qualifient les liens de parenté juridiquement établis

[6] Cette commission se réunit mensuellement pour examiner les demandes d’UVF. Elle est composée du chef d’établissement ou de son représentant, des travailleurs sociaux, du chef de détention, du responsable du Bureau de Gestion de la Détention (BGD), d’un agent UVF et d’un personnel Projet d’Exécution de Peine (PEP)