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Date : 12-11-2003

0 Introduction

Mise en ligne : 8 December 2003

Texte de l'article :

Le problème de la criminalité et de sa répression est l’une des grandes préoccupations des pouvoirs publics.

Partout dans le monde, que l’on soit dans les sociétés primitives ou évoluées, riches ou pauvres, du Nord ou du Sud, sous des régimes capitalistes ou collectivistes, démocratiques ou totalitaires, modernes ou traditionnels ; Partout où il y a une organisation sociale, il y a des individus qui la menacent par leurs actes contraires aux lois en vigueur, et des institutions pour les réprimer ou les en dissuader.

La répression de la délinquance ne date pas d’aujourd’hui. Son histoire qui se perd dans la nuit des temps, témoigne d’une évolution constante qui a abouti vers le milieu du dix-septième siècle à l’adoption quasi universelle des peines privatives de liberté comme mode de régulation. Depuis, cette sanction elle-même a connu une évolution extraordinaire qui a bouleversé, non seulement ses modalités, mais également ses fondements et ses finalités.

La conception moderne de la peine privative de liberté ne la considère plus comme une fin en soi, mais en tant que moyen permettant le traitement intra-muros du délinquant, en vue de le réinsérer dans le processus social en mouvement.

Parler de traitement, sous-entend que les délinquants sont assimilés à des malades et la délinquance à une maladie. Dans cette optique, le crime ou le délit ne constitue plus qu’un symptôme ou à la limite, un cas pathologique. Partant de cette idée, la criminalité (maladie) doit être combattue en vue de son éradication alors que le délinquant (malade) doit être traité pour guérir de son mal et réintégrer son milieu naturel.

La thérapeutique utilisée à cet effet constitue le premier volet du présent travail de recherche qui porte sur les pratiques pénitentiaires appliquées aux personnes séjournant pour un temps plus ou moins long dans les prisons du Royaume du Maroc, et qui s’articule autour de deux thèmes indissociables ; celui de la population pénale, qu’il tente de cerner quantitativement et qualitativement d’une part, et celui du traitement pénitentiaire qui lui est appliqué d’autre part.

Avant d’aller plus loin, il nous parait utile de délimiter et de définir ces deux notions, telles que nous les entendrons dans les développements qui vont suivre.

On entend par "population pénale", les catégories de délinquants suivantes :
1°) Les personnes détenues en vertu d’un mandat de justice et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision rendue par une juridiction de jugement ;
2°) Celles qui, ayant fait l’objet d’un tel jugement, disposent encore d’un délai légal pour formuler un recours devant l’instance judiciaire compétente ;
3°) Les personnes condamnées ayant interjeté appel ou dont le jugement fait l’objet d’un appel du Ministère public ;
4°) Les condamnés définitifs qui ont formulé un pourvoi en cassation
5°) Les condamnés définitifs purgeant une peine devenue exécutoire ;
6°) Les personnes incarcérées sur ordre du parquet pour défaut de paiement d’une dette ou d’une amende ;
7°) Les détenus qui, condamnés à la relégation (mesure de sûreté) ont subi leur peine principale et subissent la mesure de sûreté ;
8°) Les étrangers en instance d’extradition à la demande d’un Gouvernement étranger.

On peut ainsi dire que la population pénale se compose de prévenus, de condamnés définitifs, en instance ou dans les délais de recours, de « dettiers », de relégués et d’étrangers en instance d’extradition.

Par contre, elle est à différencier d’un certain nombre d’ensembles analogues ou similaires et qui pourraient prêter à confusion.

Tout d’abord, la population pénale est à distinguer de l’ensemble des condamnés, ainsi en sont exclus :
- Les condamnés à une peine privative de liberté non emprisonnés. C’est à dire, ceux qui ayant été condamnés par un tribunal n’ont pas été incarcérés pour une raison quelconque (fuite par exemple).
- Les condamnés en instance d’incarcération, c’est à dire ceux qui ont fait l’objet d’un ordre d’incarcération du parquet qui n’a pas encore reçu exécution.
- Les condamnés à une peine correctionnelle par défaut.
- Les condamnés par contumace à une peine criminelle.
- Les condamnés avec sursis à l’exécution.
- Les condamnés à une peine non privative de liberté.
- Les condamnés venant de l’état de liberté et se trouvant en instance ou dans les délais de recours.
- Les détenus évadés. 

Elle est, ensuite, à distinguer de l’ensemble des personnes incarcérées, et à ce titre, elle ne comprend pas :
- Les détenus dans les locaux de la police judiciaire sous le régime de la garde à vue.
- Les membres des Forces Armées Royales ou autres corps paramilitaires, purgeant une peine disciplinaire d’emprisonnement dans les établissements ad hoc.
- Les prisonniers de guerre et assimilés.

Enfin, il faut la distinguer de l’ensemble des délinquants identifiés et ayant fait l’objet d’une procédure judiciaire. Aussi, elle n’englobe pas :
- Les délinquants en instance de jugement non placés sous le régime de la détention préventive.
- Les détenus, prévenus ou condamnés en appel, libérés provisoirement.
- Les délinquants primaires dont l’affaire a fait l’objet d’une décision de classement du parquet.

Ainsi décrite, la population pénale peut être définie comme étant l’ensemble des personnes légalement privées de leur liberté, en vertu d’un mandat de justice, d’un jugement ou arrêt rendu exécutoire ou d’une ordonnance de prise de corps, placées dans un établissement pénitentiaire et dûment portées sur le registre d’écrou du dit établissement.

Le traitement pénitentiaire est l’ensemble des techniques et des modalités visant la resocialisation des délinquants en les amenant à réfléchir sur leur comportement délictuel antérieur, d’en apprécier les conséquences pour les amener à regretter leur geste et à s’amender. Il vise aussi à inculquer aux détenus les vertus du respect des normes sociales, à leur redonner confiance en eux-mêmes et en la société et à leur donner le goût du travail. Autrement dit leur rééducation pour les rendre sociables.

Le contenu de cette rééducation est très varié. Il consiste en une série d’actions susceptibles d’avoir par leur effet propre, et surtout par les interactions qu’elles engendrent, un impact sur le psychisme des délinquants détenus, et par un effet de rétroaction, générer chez eux des réflexes comportementaux normalisés.

Il englobe tous les actes entrepris par le système à l’égard du délinquant depuis sa privation de liberté par un jugement ou une mesure judiciaire préventive jusqu’à sa libération, la procédure qui suit sa mise en liberté, tendant à son reclassement social, et parfois même un volet prophylactique par l’action préventive.

Cependant, si les deux premiers aspects recueillent plus ou moins l’adhésion unanime des différents courants de pensée de la science pénitentiaire, l’action préventive, basée sur l’idée de l’"état dangereux", défendue par le courant de pensée dominant, est rejetée par les tenants du courant de pensée critique, qu’ils soient ou non de tendance marxiste, qui la suspectent et lui reprochent d’ouvrir les portes à tous les abus sous prétexte de prévenir des délits éventuels.

La recherche se fixe comme second objectif de cerner l’esprit, les modalités pratiques et les moyens du traitement pénitentiaire appliqué à la population pénale marocaine, d’en évaluer les résultats et d’en apprécier les limites.

Le champs d’investigation étant ainsi défini, il convient d’en tracer les
frontières. Cette délimitation nous est dictée par un certain nombre d’impératifs tant d’ordre administratif que méthodologique.

En ce qui concerne les difficultés d’ordre administratif, plusieurs systèmes carcéraux coexistent sur le territoire national.

D’abord, la Direction de l’Administration Pénitentiaire, gère un certain nombre d’établissements placés sous son autorité en vertu des textes législatifs et réglementaires en la matière. C’est à elle que revient, en Droit, le monopole de l’exécution des peines et des mesures privatives de liberté. Ce monopole est loin d’être effectif pour des raisons diverses.

En second lieu, séquelle d’une situation antérieure, qui a tendance à survivre après plus de trente ans ou concours entre services de l’Etat, le Ministère de l’Intérieur continue de gérer depuis 1956, un grand nombre de geôles administratives destinées à recevoir les prévenus et les condamnés à des courtes peines, relevant de la juridiction des juges résidents et de quelques tribunaux de 1ère instance.

D’autre part, l’autorité militaire gère un certain nombre de prisons régimentaires et pénitenciers militaires, destinés à la détention des militaires coupables d’infractions relatives à l’exercice de leur profession.

Enfin, le Ministère de la Jeunesse et des Sports gère des établissements réservés à l’incarcération et à la rééducation de l’enfance délinquante.
Le manque d’information sur certaines de ces catégories, leur particularisme, l’intérêt restreint qu’elles suscitent, ainsi que notre expérience personnelle nous conduisent à limiter notre champ d’observations au système géré par la Direction de L’administration pénitentiaire.

Pour ce qui est des difficultés d’ordre méthodologique, nous aurions voulu faire du présent travail, par la même occasion qui nous est offerte, une étude de la criminalité au Maroc, dans son économie générale, ses structures et ses tendances.

Notre ambition, au départ, était de cerner dans une étude systémique le phénomène criminel au Maroc dans sa globalité.

Nous sommes forcés de constater qu’une telle entreprise, en dehors des considérations relatées ci-dessus, se heurte à une multitude de difficultés.

Les données statistiques indispensables à l’étude de la criminalité sont inexistantes ou quasi inexistantes. Cette situation résulte de plusieurs facteurs dont une absence de coordination entre les différentes administrations concernées à ce niveau. L’élaboration de statistiques partielles, voire sectorielles, l’utilisation de paramètres différents, le manque de circulation de l’information sont autant de facteurs qui hérissent de difficultés le cheminement de la recherche.

Ainsi, les services de la Sûreté Nationale élaborent depuis quelques années des statistiques reflétant le nombre d’affaires parvenues à la connaissance des services de police, des affaires élucidées au cours de l’année et des affaires déférées au parquet. Etant des statistiques de résultat d’activité annuelle, elles ne se recoupent pas au niveau de chaque délit et de chaque individu, certains délits mettant des années à être découverts et peuvent aussi mettre des années à être élucidées etc.

Les services du Ministère de la Justice tiennent des statistiques des affaires enregistrées et des affaires jugées. On peut faire à ce genre de statistiques le même reproche d’absence de recoupement annuel pouvant dégager une information exploitable sur le taux des affaires jugées et des affaires en instance pour une année donnée par exemple.

La Direction de l’Administration pénitentiaire élabore des statistiques au 31 décembre de chaque année sur la situation de la population pénale, qui ne traduisent qu’un cliché instantané de cet univers statistique en mouvement, sans tenir compte de la dynamique des flux et reflux de la masse des détenus entrants et sortants et qui ne concerne en définitive que son résultat résiduel au 31 décembre.

En plus de ces limites, les statistiques disponibles sur la criminalité voient leur fiabilité battue en brèche par le jeu de la non-dénonciation. Ce phénomène peut être attribuable à plusieurs causes. L’enquête que nous avons menée à cet effet nous permet d’en avancer quelques-unes unes :
- Enjeu du délit sans importance pour la victime.
- Attitude défavorable de la société à l’égard des victimes de certains délits (viol et agressions sexuelles)
- Peur des représailles.
- Méfiance envers le système répressif.
- Considérations d’ordre familial ou social, etc.

On est donc loin de cerner dans ces conditions le chiffre de la criminalité légale ( Criminalité ayant donné lieu à des poursuites judiciaires.) et encore moins la criminalité apparente (Crimes parvenus à la connaissance des services de police). Il devient dès alors utopique de vouloir étudier le phénomène criminel et évaluer objectivement le "chiffre noir" de la criminalité réelle, sans parler de la délinquance au-dessus de la loi .

D’autres difficultés jonchent le chemin du chercheur. Elles résident dans l’existence de certains modes de pensée classiques, à savoir la prédominance des modèles linéaires de cause à effet qui tentent d’identifier le ou les facteurs criminogènes dominants et négligent l’extrême complexité du processus social, alors que la compréhension scientifique du phénomène criminel exige son étude et sa conceptualisation dans le cadre d’un système social global dont les éléments dynamiques agissent réciproquement les uns sur les autres et dont le jeu même, modifie l’interaction et est en retour modifié par elle.

"Des études multifactorielles donnent à penser que des changements
socioculturels ne deviennent criminogènes que lorsqu’ils sont cumulés et lorsqu’ils interviennent dans un système socioculturel donné »

Cependant comme la plupart des phénomènes sociaux le phénomène criminel se prête difficilement à une analyse systémique de cette envergure. En effet, certains facteurs et non des moindres sont par définition non quantifiables parce que touchant à la psychologie ou aux croyances individuelles et de groupe par exemple.

Dès lors qu’on veut faire intervenir dans un modèle toute la complexité de l’interaction de divers facteurs, on tombe souvent dans la confusion et dans le vague.

Entre ces deux extrêmes, à savoir l’insuffisance de l’analyse linéaire et la confusion susceptible d’être engendrée par un essai d’analyse systémique rigoureusement quantifiée, nous avons opté pour une approche globalisante et multidimensionnelle qui tient compte de l’observation statistique (quoique statique) de l’opinion publique, des avis exprimés par les détenus, leur famille et leurs amis, des interviews de responsables à différents échelons de la hiérarchie pénitentiaire, le tout modulé à travers notre expérience personnelle et une recherche bibliographique axée sur les problèmes relatifs au traitement pénitentiaire.

Le recours à la description de certaines structures nous parait utile pour la compréhension des rouages et des mécanismes régulateurs et de fonctionnement de l’institution.

Notre désir de sortir de certains schémas usés nous conduit à adopter une démarche pluridisciplinaire qui seule, à notre avis, permet d’aborder le problème sous ses différents aspects selon qu’il concerne telle ou telle discipline ou qu’il intéresse tel ou tel secteur de l’activité nationale.

L’intérêt de l’étude de la population pénale et des modalités relatives à l’exécution des peines en vue de la réinsertion sociale des délinquants, hormis le fait qu’il s’agisse d’une étude de cas de politique et/ou de gestion publique, réside dans le fait que la délinquance pose des problèmes de gestion administrative, grève les finances de l’Etat, déstabilise l’économie, gêne le développement et menace l’ordre social dans ses valeurs et ses fondements. Enfin, elle alimente la réflexion juridicophilosophique qui continue de poser les questions éternelles : Pourquoi des crimes ? et comment les combattre ou les prévenir ?

Les problèmes de gestion administrative se posent à trois niveaux, au stade de la prévention, au stade de la recherche des délits et à celui de leur répression.

Autrement dit, l’administration de la justice avec ses trois volets : policier, juridictionnel et pénitentiaire.

La police doit être en possession des structures et des tendances de la criminalité et, dans la mesure du possible, ses causes et ses mobiles, afin de pouvoir exercer une action préventive concurremment avec son action judiciaire curative.

La délinquance constitue une préoccupation majeure pour le juge qui doit juger et réprimer les délits en tenant compte de la gravité des actes, de leurs circonstances, de la personnalité des délinquants, de leur situation dans la société, de leur degré d’accessibilité à l’amendement et à la rééducation ainsi que des structures et des techniques disponibles pour parvenir à leur reclassement social ultérieur, ceci afin de pouvoir moduler la peine prononcée de façon sinon rationnelle, du moins raisonnable, de manière à ce qu’elle soit "taillée" aux "mesures" du délinquant.

Elle intéresse également, et surtout, l’appareil répressif de l’Etat qu’est l’administration pénitentiaire à qui il revient de prendre en charge les délinquants condamnés et les faire transiter par les différentes étapes d’un processus de réadaptation qui devrait leur permettre de retrouver une vie normale en société, débarrassés enfin de leur caractère déviant ou agressif. La criminalité intéresse les financiers de l’Etat parce qu’elle atteint les finances publiques soit d’une manière directe soit indirectement.

Le Trésor public est directement touché par les délits de détournement de deniers publics de concussion, de fraude sur les marchés et les travaux publics et de fraude fiscale.

Indirectement, il est touché par le coût financier de la sécurité. Pour faire face à la délinquance, l’Etat doit recruter, former et équiper des policiers, des gendarmes, des juges, des gardiens et des éducateurs, construire des locaux de police, des tribunaux, des prisons, les équiper, les doter de moyens de sécurité, de transport et d’intervention etc... Ces dépenses engloutissent une part importante du budget de l’Etat, à fonds perdus.

Si on parvenait à contenir ou à diminuer les taux de déviance, on diminuerait du même coup les dépenses publiques. Les fonds économisés pourraient être affectés au développement du pays. Ainsi, les prisons seront converties en écoles, les policiers en instituteurs, les équipements de sécurité en matériel médical etc. Ce qui constitue un investissement rentable dont les retombées contribueront à long terme à faire baisser le taux de la criminalité.

L’opinion publique perçoit la criminalité et son importance d’une manière très diversifiée selon son accession à l’information. Aujourd’hui, il règne dans toutes les couches sociales un sentiment d’insécurité dû d’une part à la recrudescence des actes criminels et d’autre part aux informations fantaisistes colportées par la rumeur publique qui à tendance à grossir des faits divers qui ont toujours eu lieu dans toutes les sociétés, à tous les stades de leur développement.

65 % environ des personnes que nous avons interrogées à cet effet pensent qu’elles courent un risque sérieux d’être agressées. Cette proportion est plus élevée chez les femmes que chez les hommes (78 % contre 42 %), et chez les personnes âgées : (plus de 80 %).
Ce sentiment d’insécurité sape les fondements de l’ordre social dans ce qu’ils ont de plus noble et de plus significatif : la solidarité sociale.

La confiance cède la place à la méfiance et l’amour du prochain se transforme en suspicion. Chaque passant est perçu comme un agresseur potentiel et la parole adressée à un inconnu est considéré comme un début d’agression éventuelle.

Le phénomène criminel est un problème actuel et réel. Mais, actuel ne veut pas dire nouveau.

Aussi loin que l’on remonte dans l’histoire de l’humanité on retrouve des crimes et des délinquants. Ce qu’il y a de neuf, c’est cette sensation de ne plus être à l’abri d’un acte délictuel, qui s’installe progressivement dans la conscience collective.

Le risque d’être agressé n’est pas que potentiel, il est réel. L’enquête que nous avons effectuée à cet effet auprès d’un échantillon de 120 personnes prises au hasard dans le milieu des fonctionnaires et étudiants, nous a permis de recenser 32 personnes ayant subi une atteinte violente ou astucieuse contre leurs biens ou leur personne durant les trois dernières années.

L’insécurité n’est donc pas imaginaire. C’est une réalité, une réalité qu’il faudra certes nuancer, mais qui n’en demeure pas moins tangible.

Le sentiment d’insécurité est alimenté par l’évolution de la criminalité. Il y a de temps en temps des flambées de violence, suivies d’accalmies relatives, puis d’autre flambées et d’autres accalmies et ainsi de suite, alternativement, au point que l’on a l’impression d’une évolution cyclique de la délinquance. Cette évolution n’est pas seulement quantitative, dans lequel cas elle saurait s’expliquer par la progression démographique.

L’évolution quantifiée tant sur le plan relatif que sur le plan absolu, est doublée de mutations structurelles qui dénotent le passage d’une criminalité compliquée a une criminalité complexe dont les structures sont aussi compliquées les unes que les autres. Autrement dit, on assiste à un changement qualitatif dans ce domaine, donc à une nouvelle mentalité des délinquants qui sont plus agressifs, plus violents et plus astucieux.

Certains comportements délictuels tels que le vol à l’arrachée ou l’agression en plein jour étaient très rares dans notre société. Le vol dans les voitures également était moins répandu. L’apparition du vol à main armée (armes blanches) est des plus inquiétantes, d’autant plus que la victime n’est pas sûre de se tirer d’affaire physiquement indemne. Un grand magistrat nous a raconté des cas qu’il a eu à juger et où la victime s’est retrouvée mutilée ou grièvement blessée parce qu’elle n’avait pas sur elle le butin escompté par l’agresseur. Ainsi les atteintes contre les biens qui étaient basées sur la ruse, l’agilité et la dextérité des voleurs, font de nos jours appel à la force physique, à la violence et à la terreur. Des bandes de jeunes désœuvrés se livrent à toutes sortes de délits et d’actes de vandalisme. Excités par l’usage des stupéfiants et équipés d’armes blanches, ils sèment la terreur et imposent souvent leur loi dans certains quartiers des grandes villes.

Tous ces délinquants finissent un jour en prison…


Schéma de la démarche de l’analyse