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Mise en ligne : 16 May 2007

Texte de l'article :

AVANT-PROPOS

Les lecteurs des précédents rapports de la Commission de suivi de la détention provisoire retrouveront dans le rapport 2006 de la Commission l’architecture qui a été précédemment adoptée. Elle s’ordonne selon deux ensembles distincts.
Dans le premier, et pour remplir avec autant de précision que possible le mandat que la Commission tient du Parlement, les éléments d’ensemble de la détention provisoire sont retracés, tels qu’ils ressortent des dernières données connues. Dans cette partie, la Commission s’est inscrite dans la filiation de la méthode qui a déjà été la sienne.
Les données recueillies ne marquent pas de brutal renversement de tendance, comme celui qui avait été observé dans les années 1996-2001. S’il y a évolution, elle s’inscrit dans la continuité des observations déjà faites depuis le rapport 2004.
Le second est consacré à un thème particulier, choisi dès le milieu de l’année 2005 : la durée de la détention provisoire. On sait que ce thème a été au coeur de débats publics ouverts par une affaire criminelle dont les développements ont préoccupé vivement l’opinion et ses représentants, comme les magistrats. La Commission n’a pas souhaité, car tel n’est pas son rôle, ajouter ou retrancher aux débats qui ont légitimement eu lieu. Elle a simplement souhaité retracer les données existantes et les observations qui lui ont été faites sur ce sujet par les praticiens, en ajoutant les commentaires qu’elle croyait devoir faire. Elle n’en a déduit aucune proposition, puisque cette mission ne lui appartient pas et d’autant moins qu’au moment où ce rapport sera rendu public, un projet de loi sur ce thème sera en discussion devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
La Commission n’aurait pu mener sa tâche sans le concours actif, ouvert, renouvelé de la Direction des affaires criminelles et des grâces et de la Direction de l’administration pénitentiaire, singulièrement du « pôle Etudes et Evaluation » de la première, dont les agents, en particulier Mlle Vaccaro, lui ont servi de secrétariat et ont contribué efficacement à la réalisation des tâches qui incombaient à la Commission. Elle est reconnaissante aux magistrats, aux avocats, aux fonctionnaires de police, aux militaires de la gendarmerie, aux experts des tribunaux, à toutes les personnes entendues de lui avoir apporté généreusement les réflexions issues de leur expérience. Elle a bénéficié aussi d’informations prodiguées par les magistrats de liaison affectés auprès des représentations de la France dans différents pays d’Europe.
Je dois aussi - c’est une mission agréable - rendre hommage à l’important travail et aussi à la disponibilité et à la qualité d’écoute dont chaque membre de la Commission a témoigné dans la préparation et la réalisation de ce rapport. Je souhaite en remercier très vivement Mme Cimamonti, Professeure des Universités, M. Arnould, conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, auquel vient de succéder Mme Palisse, également conseillère à cette Chambre, M. Aubusson de Cavarlay, directeur de recherches au CESDIP, M. Blessig, député, Me Faugère, ancien secrétaire de la Conférence des bâtonniers. Chacun d’entre eux a largement contribué au travail collectif.
J’en garde la mémoire.

Jean-Marie Delarue